Conseil d’épargne #182

Je suis non-résident fiscal ou expatrié mais souhaite investir dans un contrat d’assurance vie de droit français, est-ce possible ?

Comprendre l'assurance vie pour un non-résident français


Conseils d'épargne - Altaprofits

Question : 

Je suis non-résident fiscal ou expatrié mais souhaite investir dans un contrat d’assurance vie de droit français, est-ce possible ?

 

Réponse : 

Vous êtes non-résident et vous souhaitez bénéficier des atouts de l’assurance vie de droit français ?

L’ouverture d’un contrat d’assurance vie en tant que non-résident ou expatrié est possible et elle peut vous faire bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux en plus des conditions favorables. En effet, les personnes physiques fiscalement domiciliées hors de France ne sont pas assujetties aux prélèvements sociaux de 17.2%. De plus, la France a conclu avec plusieurs pays des conventions fiscales qui prévalent sur les règles du droit français du code général des impôts.

Pour pouvoir bénéficier de ce régime particulier, il vous sera demandé de prouver votre non résidence fiscale française chaque année.

Il est important d’avoir en tête que l’option imposition au barème progressif et les abattements de 4 600€ et 9 200€ ne sont pas accessibles aux non-résidents.

En cas d’accord de la part du service juridique de l’assureur, le fonctionnement du contrat sera le même que pour un résident français, il sera en effet possible de diversifier le capital sur du fonds en euros, en unités de compte, en gestion pilotée ou encore en fonds immobilier. Cependant des justificatifs complémentaires peuvent vous être demandés lors d’opérations sur votre contrat.

NB : Suite à l’entrée en vigueur de la loi FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) en 2014, de nombreux assureurs français ne sont plus en mesure d’accepter la souscription de leur contrat d’assurance vie aux « US Person », c’est-à-dire aux contribuables américains.

Contactez l’un de nos conseillers en gestion de patrimoine au 01 44 77 12 14 afin d’étudier votre éligibilité à nos contrats.

 

 


 

 

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