Le 27 novembre 2019, le Parlement européen et le Conseil ont adopté le Règlement (UE) 2019/2088 « sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers » dit « SFDR ». Son objectif est d’harmoniser la publication d’informations et d’accroître la transparence en ce qui concerne l’intégration des risques en matière de durabilité et la prise en compte de leurs incidences probables sur le rendement des produits financiers.
Un risque en matière de durabilité est un risque lié à un événement ou une situation dans le domaine environnemental, social ou de la gouvernance (ESG) qui, s’il survient, pourrait avoir une incidence négative importante, réelle ou potentielle, sur la valeur d’un investissement.
Les risques liés aux facteurs environnementaux comprennent notamment la perte de biodiversité, la pollution de l’air, de l’eau et des sols, le changement climatique et leurs conséquences sur la société.
L’intégration des risques en matière de durabilité dans les décisions d’investissement vise à les identifier, évaluer leur matérialité et limiter leurs conséquences financières. Cette intégration peut être réalisée selon différentes approches adaptées à chaque typologie d’investissement. En constante évolution, ces approches sont dépendantes, d’une part, de la publication des informations en matière de durabilité par les entreprises, et d’autre part, du développement et de la mise en œuvre d’indicateurs pertinents pour les décisions d’investissement.
Afin d’assurer l’intégration des critères et des risques de durabilité dans son activité de conseil, Altaprofits respecte un certain nombre de principes décrits dans le tableau ci-après.
Article 3 - Informations sur l’intégration des risques en matière de durabilité dans le conseil en assurance
« Altaprofits est en mesure de proposer aux clients une offre de produits d’investissement variée en assurance, y compris des produits d’investissement prenant en considération les risques en matière de durabilité.
L’offre financière des partenaires assureurs, mise à la disposition d’Altaprofits, permet de sélectionner, en cohérence avec les exigences et besoins des clients, des supports d’investissement durables.
Dans le cadre du conseil prodigué aux clients, Altaprofits s’appuie sur les politiques d’investissement des assureurs dont il distribue les produits en matière de durabilité. »
Article 4 - Transparence des incidences négatives en matière de durabilité dans le conseil en assurance
« Les produits financiers sur lesquels Altaprofits fournit ses conseils, prennent en considération les principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité, conformément aux politiques d’investissement de ses partenaires assureurs en matière de durabilité.
L’offre financière des partenaires assureurs, mise à la disposition d’Altaprofits, permet de sélectionner, en cohérence avec les exigences et besoins des clients, des supports d’investissement durables.
À date, le cadre réglementaire relatif aux principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité n’est pas définitif et sera amené à évoluer au cours des prochains mois.
Les partenaires assureurs d’Altaprofits mettront à jour leur politique conformément aux normes techniques réglementaires (RTS) en vertu de l’article 4 du règlement européen 2019/2088 qui portera sur les principales incidences négatives des décisions d’investissement et des conseils en investissement ou en assurance pouvant entraîner des effets négatifs sur les facteurs de durabilité. »
Article 5 - Transparence des politiques de rémunération en ce qui concerne l’intégration des risques en matière de durabilité
« Les partenaires assureurs de l’entreprise Altaprofits, dans leur politique de rémunération applicable aux distributeurs, s’engagent à rémunérer tous les supports, y compris les supports d’investissement promouvant des caractéristiques environnementales ou sociales (ou une combinaison de ces caractéristiques) et ayant pour objectif l’investissement durable ou une réduction des émissions de carbone, selon la même méthode que celle utilisée pour la rémunération des autres produits.
Dans le cadre de sa politique interne de rémunération des collaborateurs, Altaprofits s’engage à rémunérer tous les supports, y compris les supports d’investissement promouvant des caractéristiques environnementales ou sociales (ou une combinaison de ces caractéristiques) et ayant pour objectif l’investissement durable ou une réduction des émissions de carbone, selon la même méthode que celle utilisée pour la rémunération des autres produits.
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