Conseil d’épargne #178

Mon enfant/petit-enfant mineur peut-il souscrire un contrat d’assurance vie ?

Comprendre l'assurance vie junior


Conseils d'épargne - Altaprofits

Question : 

Mon enfant/petit-enfant mineur peut-il souscrire un contrat d’assurance vie ? Ai-je un droit de regard sur son épargne ? Puis-je gérer moi-même son contrat ? Si oui, jusqu’à quel âge ? A quel moment pourra t’il en prendre possession ?

 

Réponse : 

Vous souhaitez épargner pour votre enfant/petit-enfant afin de lui constituer un capital à terme et préparer son avenir mais les rendements des livrets règlementés vous découragent ? Le contrat d’assurance vie est la solution idéale qui vous permet d’épargner à votre rythme sur le long terme avec à la clés une fiscalité avantageuse.

L’ouverture se fera au nom de votre enfant, et vous serez, en tant que parents et représentants légaux, responsables de la gestion. Ainsi jusqu’à la majorité de votre enfant et pour chaque opération de gestion vos signatures et celle de votre enfant s’il a plus de 12 seront nécessaires. En cas de décès de l’un des deux parents, ce sera le juge des tutelles qui autorisera l’opération.

Le fonctionnement du contrat sera le même que pour votre contrat, il sera en effet possible de diversifier le capital sur du fonds en euros, en unités de compte, en gestion pilotée ou encore en fonds immobilier.

Une attention particulière sera à apporter sur la clause bénéficiaire, car celle-ci doit obligatoirement désigner les héritiers de l’enfant en proportion de leurs parts héréditaires.

Vous êtes grands-parents et souhaitez donner de l’argent à vos petits-enfants ? Attention, même si c’est vous, grands-parents qui versez les fonds, ce sont les représentants légaux de l’enfant qui doivent ouvrir le contrat. Vous souhaitez réaliser une donation à vos petits-enfants mineurs tout en gardant un œil sur l’utilisation des fonds ? Le pacte adjoint, réalisé sous seing privé, peut organiser l’administration des fonds issus de la donation. On peut également définir les conditions d’utilisation des fonds par l’enfant mineur en bloquant les retraits jusqu’à, au plus tard ses 25 ans, grâce à la clause d’inaliénabilité temporaire. Ceci peut permettre notamment de limiter les risques de dilapidation des fonds. Pour rappel, il est possible de donner la somme de 31 865 € tous les 15 ans par grand-parent et petit-enfant.
 

 


 

 

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