Comprendre le fonctionnement de l’assurance vie, le principe du questionnaire

Avant de souscrire un contrat d’assurance vie, il est impératif de prendre connaissance de toutes les caractéristiques du contrat. D’ailleurs, dans son devoir de conseil tel qu’il est prévu par la directive sur la distribution en assurance (DDA), l’assureur et le courtier sont soumis à l’obligation de fournir toutes les informations nécessaires et de renseigner ses futurs clients sur les risques potentiels encourus. Ces derniers demandent par ailleurs aux clients de remplir un questionnaire d’assurance vie, autrement appelé Questionnaire de Connaissance Client.

Un questionnaire à remplir par le client avant de souscrire un contrat d’assurance vie

Comme l’assureur a le devoir d’informer et de conseiller le client, il doit au préalable se renseigner sur la situation financière, les objectifs et la connaissance de celui-ci en matière d’assurance vie. Pour cela, il se sert souvent d’un questionnaire, lequel permet de vérifier que le futur souscripteur comprend parfaitement bien les enjeux et les risques de cette opération d’épargne.

On retrouve, par exemple, des questions telles que "Quel est votre objectif d’investissement ?", "Quel est votre patrimoine financier et immobilier ?", "Quelles sont vos connaissances et expériences en matières financière ?" etc.

Fournir des réponses précises et exactes permettra au conseiller de vous proposer un produit approprié et adapté à votre besoin et vos attentes.

Il est également important de mettre à jour ces informations, notamment en cas de changement survenu dans votre situation (ex. naissance, divorce, départ à la retraite, promotion) ou même en cas de changement de votre profil de risque (êtes-vous un investisseur « prudent » ou au contraire, un profil plus « offensif » ?).

Vous bénéficierez, par la suite, de suggestions d’investissement personnalisées.

L’assureur doit aussi lui remettre une notice indiquant en détail les garanties prévues par le contrat, les cas d’exclusion et les obligations du client. Outre les mentions figurant sur le contrat (nature et durée du contrat, possibilité de rachat ou de transfert, frais et indemnités, modalité de désignation du bénéficiaire, garanties offertes…), d’autres informations pratiques doivent vous être fournies. Il s’agit des modalités de versement de primes et des possibilités d’effectuer des retraits d’argent.

Autres obligations de l’assureur : fournir un service « après-vente » fiable et informer régulièrement l’assuré sur la situation de son épargne.

Les frais et les taxes prélevés

Les frais prélevés par l’assureur incluent les frais sur versement (s’il y en a) et les frais de gestion annuels. À cela s’ajoutent des prélèvements sociaux sur les fonds en euros (décomptés chaque année). Ainsi, la valeur du rachat de contrat communiquée chaque année par l’assureur (jusqu’à la 8e année) se compose des primes versées de manière régulière ou ponctuelle et des intérêts produits. Bien sûr, la valeur indiquée est définie après les prélèvements des frais et des taxes.

Le questionnaire médical joint au bulletin d’adhésion

Ce questionnaire est obligatoire si le client a souscrit une garantie décès. Permettant à l’assureur d’évaluer l’état de santé de l’assuré, ce document comporte des questions liées à votre état de santé actuel, vos antécédents médicaux et aux maladies de longue durée.

Les réponses fournies par le souscripteur doivent être précises et justes, autrement l’assureur peut annuler le contrat pour fausses déclarations.

En outre, l’assureur est tenu de vérifier l’origine des fonds, lorsque le montant dépasse le seuil fixé par la loi qui s'élève à 150 000€. Pour ce faire, il doit demander l’origine des fonds placés dans l’assurance vie par le biais d’un autre questionnaire et exiger des justificatifs qui attestent leurs provenances.

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