Comment fonctionne une assurance vie ?

Largement plébiscitée en France, l’assurance vie est un placement souple et avantageux. Bénéficiant d’un régime fiscal favorable, elle est à la fois un outil d’épargne individuel et un moyen de transmission patrimoniale. Mais comment répond-elle à ces multiples objectifs ? Quels sont les principes à connaître pour souscrire un contrat adapté à vos besoins ? Comment récupérer ou transmettre le capital investi ? Altaprofits vous guide pas à pas pour comprendre le fonctionnement d’une assurance vie et tirer le meilleur profit de votre contrat.

Qu’est-ce qu’une assurance vie ?

Par le terme générique d’assurance vie, on désigne un contrat conclu entre une compagnie d’assurance et un souscripteur / assuré. Les versements que vous effectuez sont investis pour constituer une épargne de long terme tout en restant toujours disponibles. En cas de décès, les sommes présentes sur le contrat sont versées aux personnes désignées par le souscripteur dans des conditions fiscales avantageuses.

À quoi sert l’assurance vie

Par son mode de fonctionnement, l’assurance vie associe deux types de fonction : elle est autant un placement financier qu’un instrument de préparation à la succession. Elle permet dès lors de répondre à de nombreuses problématiques d’ordre patrimonial.

Selon votre âge, votre situation ou vos aspirations personnelles, votre contrat d’assurance vie vous offre de multiples possibilités d’utilisation :
 

• Épargner à votre rythme. En versant librement des primes sans contraintes de fréquence ni de montant, vous construisez progressivement un capital dans la durée.
• Valoriser votre épargne. Grâce à des supports d’investissement adaptés à votre profil, vos versements fructifient par capitalisation, dans l’objectif de financer vos futurs projets (voyage, achat immobilier, études des enfants).
• Préparer votre retraite. L’épargne constituée peut servir à compenser la baisse de vos revenus au moment de la retraite, grâce des retraits programmés, des rachats ponctuels ou la mise en place d’une rente viagère.
• Transmettre un capital. En cas de décès, l’épargne est transmise conformément à la clause bénéficiaire attachée au contrat. Vous pouvez transmettre une partie de votre patrimoine à qui vous le souhaitez, dans le cadre d’une fiscalité spécifique favorable, hors succession.

L’assurance vie apparaît ainsi comme un produit multifonction, susceptible de couvrir simultanément plusieurs objectifs en s’ajustant aux orientations que vous lui donnez.

Quels sont les avantages de ce placement ?

Si l’assurance vie demeure aujourd’hui l’un des placements préférés des épargnants français, c’est parce qu’elle cumule plusieurs atouts majeurs par rapport aux autres produits d’épargne du marché.

Ses modalités propres de fonctionnement vous permettent de bénéficier, entre autres, des avantages de l’assurance vie suivants :

• Une grande souplesse d’utilisation : liberté des modes de versement, absence de plafond de dépôt ou d’encours, possibilité de retraits partiels ou totaux à tout moment.
• Un large choix de supports d’investissement : faculté de choisir votre allocation d’actifs selon votre profil d’épargnant et de la modifier comme vous l’entendez.
• Une fiscalité intéressante sur les produits capitalisés : non imposés en phase d’épargne, les gains ne sont taxés qu’au moment d’un retrait, sur une base forfaitaire dégressive en fonction de la durée du contrat.
• Un outil de transmission de patrimoine efficace : vous choisissez à votre guise les bénéficiaires qui reçoivent le capital décès dans un cadre fiscal dérogatoire particulièrement attractif.

Flexible et potentiellement performante, l’assurance vie combine de multiples possibilités d’optimisation patrimoniale adaptables à votre situation et à son évolution au cours de la vie de votre contrat.

Comment souscrire un contrat d’assurance vie ?

La souscription d’une assurance vie est une démarche simple mais néanmoins assortie de règles légales encadrées par le Code des assurances. Elle fait l’objet d’un contrat écrit qui fixe précisément les conditions de fonctionnement et de transmission de l’épargne.

Qui peut souscrire ?

Le souscripteur d'une assurance vie est la personne qui souscrit le contrat et effectue les versements. Le plus souvent, le souscripteur est également l'assuré. Il désigne les bénéficiaires et dispose des prérogatives de demande de rachat ou d’avance, de mise en place d’un mandat d’arbitrage ou de délégation de gestion du contrat.

Le souscripteur doit remplir les conditions suivantes :

• Avoir la capacité juridique de souscrire un contrat : il ne faut donc pas être mineur ou majeur sous tutelle, non accompagnée par une personne capable
• Respecter les éventuelles limites d’âge prévues au contrat ainsi que le montant minimum du premier versement imposé par l’assureur
• Avoir son domicile fiscal en France ou dans un pays accepté par votre assureur en raison du cadre fiscal en vigueur

À qui s’adresser ?

Une assurance vie est obligatoirement conclue avec un assureur habilité. Il existe une offre abondante de contrats sur le marché, commercialisés via de multiples canaux de distribution.

Vous pouvez souscrire une assurance vie :

• Auprès d’un intermédiaire d’assurance : agent général ou courtier d’assurance ;
• Dans les bureaux des mutuelles ;
• Dans une agence bancaire ;
• Auprès d’un cabinet de conseil en gestion de patrimoine ;
• Sur le site internet d’un courtier ou d’une banque en ligne.

versement et de gestion prélevés, la variété et la qualité des supports, la performance des fonds en euros, la possibilité d’un accompagnement personnalisé. Tous ces éléments ont une influence sur le rendement de votre épargne dans la durée.

En savoir plus : Quels sont les frais d'une assurance vie ?

Quels sont les points à définir à la souscription ?

Pour concrétiser l’ouverture d’une assurance vie, vous devez compléter un bulletin de souscription. Il s’agit d’un formulaire conçu par l’assureur pour formaliser les engagements des parties en posant les bases de fonctionnement du futur contrat. Il encadre ainsi les modalités de gestion, d’investissement et de transmission de votre épargne.

Lors de cette étape essentielle, vous devez renseigner vos choix concernant :

• La durée du contrat : un contrat d’assurance vie peut être souscrit pour une durée viagère ou pour une durée librement déterminée. Dans cette dernière hypothèse, si aucune demande de règlement n’intervient au terme, le contrat est prorogé tacitement d’année en année. Quel que soit votre choix, votre assurance vie prend fin de plein droit en cas de rachat total ou de décès.
• Le mode de gestion financière : vous choisissez entre une gestion libre, où vous décidez vous-même de la répartition de vos placements sur les différents supports d’investissement, ou une gestion pilotée. Dans ce cas, vous confiez cette répartition à un gestionnaire financier qui l’oriente en fonction de votre profil d’épargnant.
• Les modalités de versement : vous êtes libre de fixer le montant de votre versement initial et de mettre ou non en place des versements programmés.
• La nature des supports d’investissement : vous déterminez la répartition de vos versements entre un fonds en euros (capital garanti) et des unités de compte (soumises aux fluctuations du marché). Sous votre responsabilité, ce choix dépend de vos objectifs et de votre tolérance au risque.
• La clause bénéficiaire : il s’agit de désigner les personnes destinées à recevoir le capital constitué en cas de décès. La rédaction de la clause bénéficiaire doit faire l’objet d’une très grande attention. C’est elle qui organise la transmission des sommes épargnées dans de bonnes conditions fiscales. Il est possible de choisir la clause bénéficiaire standard présentée dans le bulletin de souscription par l’assureur ou de lui préférer une clause personnalisée.

D’autres éléments peuvent être proposés en option selon les contrats : arbitrages automatiques, garanties décès ou prévoyance complémentaires. Chacune de ces rubriques mérite un examen attentif car elles orientent le fonctionnement, la performance et l’efficacité de votre assurance vie dans la durée.

Comment fonctionne l’épargne dans le temps ?

L’assurance vie est un placement souple et évolutif. Vous pouvez alimenter votre épargne à votre rythme, choisir des supports d’investissement conformes à vos objectifs et adapter votre stratégie dans le temps.

Existe-t-il une obligation de versements ?

Les versements sur une assurance vie (également appelés primes ou cotisations) ne sont pas obligatoires. Après une première cotisation versée au moment de la souscription du contrat, vous êtes libre de choisir le rythme et le montant des versements suivants.

Il existe trois types différents de versement possibles, avec des exigences variables quant à leur montant minimum :

• Un versement initial : une première prime doit être obligatoirement versée en complément de la demande d’adhésion afin de valider la souscription d’une assurance vie. Selon les contrats, son montant minimum oscille entre quelques dizaines et quelques centaines d’euros.
• Les versements libres : vous alimentez ensuite votre épargne quand vous le souhaitez et selon vos capacités, par des primes dont le montant vient ponctuellement augmenter le capital investi, sans aucune contrainte.
• Les versements libres programmés : ils consistent en la mise en place de prélèvements automatiques selon la périodicité qui vous convient (mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle) et pour un montant défini. Vous avez généralement la faculté de modifier à tout moment la fréquence ou le montant de ces primes, ou d’y mettre fin.

Vous pouvez tout à fait combiner des versements ponctuels et programmés pour vous constituer progressivement un capital au fil du temps. Rappelons qu’il n’existe aucun plafond de versement ou d’encours sur un contrat d’assurance vie.

Quels sont les différents supports d’investissement disponibles ?

Les contrats d’assurance vie aujourd’hui distribués sont des contrats multisupports. L’assureur vous propose plusieurs types de classes d’actifs sur lesquels vous pouvez répartir votre épargne. Chacun de ces supports d’investissement présente différentes caractéristiques qui le rendent plus ou moins performant et risqué.

Trois grandes catégories de supports existent, entre lesquelles vous avez toute latitude d’affecter vos versements :

• Le fonds en euros : il vous offre une grande sécurité avec une garantie sur le capital. Vous ne courez aucun risque de perte, en contrepartie cependant de perspectives de gain modérées. Les intérêts, crédités à la fin de chaque année civile, sont définitivement acquis et réinvestis pour devenir à leur tour productifs d’intérêts selon le principe de capitalisation.
• Les unités de compte : elles bénéficient du dynamisme du marché boursier mais avec l’éventualité d’une perte en capital en cas de baisse. Avec un potentiel de rendement plus élevé sur le long terme, elles s’adressent aux épargnants capables d’accepter une part de risque.
• Les supports euro-croissance ou croissance : ils constituent une offre intermédiaire entre les fonds en euros sécurisés et les unités de compte plus risquées.

La répartition de vos versements entre ces différents supports dépend de votre profil d’épargnant, de votre tolérance au risque et de votre horizon d’investissement. Cette allocation peut néanmoins être ajustée à tout moment grâce à des opérations d’arbitrage.

Comment l’épargne évolue-t-elle dans le temps ?

Votre épargne n’est pas figée. Elle évolue sur la durée en fonction de plusieurs paramètres : vos versements, le comportement des marchés financiers, la nature des supports choisis et vos décisions de gestion (dans le cadre d’une gestion libre).

Vos objectifs financiers et votre sensibilité au risque peuvent eux aussi venir à changer. L’assurance vie vous permet d’ajuster la répartition de votre capital pour toujours s’adapter à vos perspectives de placement. En cours de contrat, il est tout à fait possible de modifier l’allocation de votre épargne entre les différents supports d’investissement. Ces opérations de transfert s’appellent des arbitrages et ne sont pas limitées en nombre.

Des arbitrages automatiques peuvent être prévus dans des objectifs bien définis comme :

• Une sécurisation des plus-values des unités de compte vers le fonds en euros ;
• Une dynamisation des intérêts du fonds en euros vers des unités de compte ;
• Une réallocation en fonction de votre profil ;
• Une limitation des moins-values relatives et absolues.

En combinant la dynamique des supports boursiers et la possibilité de réaliser des arbitrages opportuns, vous vous donnez les moyens d’une intéressante rentabilité de votre épargne sur le long terme. N’oubliez pas toutefois que les supports en unités de compte présentent un risque de perte en capital, leur valeur pouvant fluctuer à la hausse comme à la baisse en fonction de l’évolution des marchés financiers.

Quand et comment peut-on récupérer l’argent placé sur une assurance vie ?

Les sommes placées sur un contrat d’assurance vie ne sont jamais bloquées. Vous restez propriétaire de votre épargne et pouvez en disposer sous forme de rachat ou d’avance, sans attendre l’échéance de 8 ans. Ce cap de détention vous permet cependant de profiter du bénéfice d’une fiscalité avantageuse.

Qu'est-ce qu'un rachat ?

Un rachat est une opération de retrait de capital sur son contrat, pour une partie (rachat partiel) ou en totalité (rachat total).

Un rachat partiel n’entraîne pas la clôture de votre assurance vie. Elle continue à fonctionner avec l’épargne encore investie et conserve son antériorité fiscale. À noter que vous pouvez refaire des versements quand vous le souhaitez après un rachat partiel.

Le rachat total met définitivement fin au contrat. La totalité de l’épargne acquise, augmentée des gains qui en sont issus (intérêts du fonds en euros et plus-values des unités de compte), est virée sur le compte bancaire du souscripteur.

La plupart des assureurs proposent la mise en place de rachats partiels programmés. Cette technique vous permet d’obtenir des revenus complémentaires réguliers. Elle s’opère par des virements à votre crédit effectués selon une fréquence définie (mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle) et un montant déterminé.

Quelle est la fiscalité appliquée sur les retraits d’argent ?

Les sommes versées sur votre assurance vie génèrent des profits. Au moment d’un rachat, seule la part de ces gains, appelés produits en terme fiscal, est soumise à l’impôt. Le capital que vous avez déposé sur votre contrat n’est pour sa part jamais taxé.

La fiscalité appliquée aux gains de votre assurance-vie dépend de la durée de détention de votre contrat et du montant des rachats. Après 8 ans, vous pouvez bénéficier d’un abattement annuel sur les plus-values de 4 600 € pour une personne seule ou 9 200 € pour un couple marié ou pacsé. Par défaut, les plus-values sont soumises au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30 %, qui combine 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux. Toutefois, si le montant des rachats dépasse 150 000 €, une partie des gains peut être imposée au-delà de ce seuil, et vous avez la possibilité de choisir, à la place du PFU, le barème progressif de l’impôt sur le revenu, selon votre tranche marginale d’imposition, ce qui peut être plus avantageux selon votre situation fiscale.

Comment fonctionne une avance ?

Une avance fonctionne différemment et n’est pas fiscalisée. Il s’agit en fait d’un prêt octroyé par l’assureur au souscripteur, garanti par le capital du contrat d’assurance vie. Jusqu’à son remboursement, elle supporte le paiement d’un intérêt annuel à un taux fixé contractuellement par l’assureur.

L'avance est intéressante à utiliser en cas de besoin temporaire de liquidités, en vous évitant de désinvestir votre épargne. Elle a vocation à être remboursée avant le terme du contrat. À défaut, l’assureur déduira du capital accumulé le montant de l’avance et des intérêts attachés.

Que se passe-t-il en cas de décès ?

L’assurance vie n’est pas seulement un placement financier, c’est aussi un moyen de transmettre un capital en cas de décès. Cette transmission s’exerce dans un cadre juridique et fiscal spécifique, bien plus favorable que celui d’une succession classique.

À quoi la clause bénéficiaire sert-elle ?

La clause bénéficiaire est un élément essentiel du contrat d’assurance vie. Elle permet à l’assureur d’identifier qui va recueillir à votre décès le capital investi.

Vous disposez d’une grande liberté dans ce choix et pouvez désigner :

• Une ou plusieurs personnes physiques, sans nécessité de lien de parenté (conjoint, concubin, enfant, ami) ;
• Une personne morale (association, fondation) ;
• Des bénéficiaires successifs en établissant un ordre de priorité.

Il est possible de préciser que les bénéficiaires recevront le capital vivants ou représentés. Cette mention permet de garantir que si un bénéficiaire désigné est décédé au moment du règlement, sa part sera versée à ses héritiers ou à la personne qui le représente, évitant ainsi que le capital ne revienne à la succession du souscripteur ou ne se retrouve bloqué. Vous conservez la faculté de réviser cette clause en cours de contrat pour veiller à son adéquation avec l’affirmation de votre volonté.

Concrètement, les conséquences sont les suivantes :

• Sur le plan juridique, les capitaux versés ne font pas partie de la succession du souscripteur. Ils ne sont pas comptabilisés dans le patrimoine à partager entre les héritiers directs, qui ne peuvent réclamer leur part dessus.
• Sur le plan fiscal, un régime spécifique s’applique aux sommes transmises, particulièrement avantageux pour les bénéficiaires.

L’assurance vie permet ainsi de favoriser un héritier ou de récompenser un tiers. Attention néanmoins : l’assurance vie ne permet pas de déroger totalement aux règles de la réserve héréditaire. Selon l’existence d’enfants, le moment du versement, la rédaction de la clause bénéficiaire et la situation patrimoniale globale du souscripteur, certaines sommes pourraient être réintégrées dans la succession afin de respecter les droits réservés aux héritiers légaux.

L’assurance-vie reste néanmoins un outil patrimonial performant pour organiser la transmission de votre capital, en permettant de favoriser certains bénéficiaires tout en respectant les principes légaux de protection des héritiers.

En savoir plus : Comment racheter ou transmettre son capital ?

Quelle est la fiscalité en cas de transmission ?

Deux régimes fiscaux distincts s’appliquent en fonction de l’âge du souscripteur au moment du versement de ses primes.

Les capitaux provenant des primes versées avant les 70 ans de l’assuré défunt bénéficient d’un abattement de 152 500 € par bénéficiaire. Au-delà de ce montant, un prélèvement forfaitaire de 20 % s’applique sur la tranche suivante jusqu’à 700 000 €, puis le taux passe à 31,25 % pour la part excédant ce seuil.

Les primes versées après 70 ans bénéficient d’un abattement global de 30 500 €. Les sommes supérieures à ce montant sont intégrées à l’actif successoral et assujetties aux droits de succession selon le barème des droits de mutation. Seules les sommes versées sont prises en compte : les éventuelles plus-values générées ne sont pas concernées.

Les plus-values ne sont pas imposables pour les primes versées après 70 ans.

Parce que les objectifs de chaque épargnant sont différents, il est nécessaire de bien maîtriser le fonctionnement de l’assurance vie pour en faire un outil adapté à votre situation personnelle. Nos conseillers restent disponibles pour vous accompagner dans le choix et la gestion de votre contrat.