Conseil d’épargne #198

J’ai trois petits-enfants, âgés de 25, 16 et 11 ans. Combien puis-je leur donner et à quelle régularité sans fiscalité ?


Conseils d'épargne - Altaprofits

Question : 

 J’ai trois petits-enfants, âgés de 25, 16 et 11 ans. Combien puis-je leur donner et à quelle régularité sans fiscalité ?

 

Réponse : 

On hérite en France, de plus en plus tard : en moyenne, à plus de 55 ans. Pourquoi ne pas transmettre directement à ses petits-enfants, qui ont davantage besoin que leurs parents d’un apport d’argent pour réaliser des projets comme l’acquisition de leur logement ou la création d’une entreprise ? Sauter une génération permet d’éviter la double taxation lorsque les enfants doivent ensuite transmettre à leurs enfants ce qu'ils ont hérité de leurs propres parents.

Cela doit se faire, cependant, dans le respect de la loi : ces dons ne doivent pas écorner la réserve héréditaire, c’est-à-dire la part des biens des parents qui revient obligatoirement à leurs enfants. Sinon, à leur disparition, ceux-ci pourraient exiger un dédommagement.

Donner à ses petits-enfants est d’autant plus intéressant que la loi a prévu des dispositions qui permettent d'échapper au paiement de tout droit. Ainsi, un grand-parent peut faire la donation de
31 865 € à chacun de ses petits-enfants, majeurs ou mineurs, tous les quinze ans, sans aucune fiscalité. Cela veut dire que chacun de vos trois enfants pourra donc recevoir 31 865 € de vous, en franchise de droit. Ce peut être de l'argent liquide, mais aussi des titres, ou des biens (meubles, bijoux, voitures…). A noter qu'il est ainsi possible de transmettre 127 460 € à chaque enfant (31 865€ x 4) si les quatre grands-parents s'y mettent. Et ce n'est pas tout ! S’y ajoute en effet un autre abattement, celui sur les dons familiaux en liquide. Il est lui aussi de 31 865 €, mais est réservé aux héritiers majeurs. Concrètement dans votre cas, c’est-à-dire avec vos trois petits-enfants de 25, 16 et 11 ans, quelle sera votre liberté d'action ? Vous pouvez donner, en totale franchise de droits, 63 730 € (31 865 € en donation et 31 865 € en don manuel) à l'aîné de vos petits-enfants. Et chacun des deux suivants, encore mineur, aura droit à 31 865 €. Le tout sans aucune taxation. Cette opération pourra être renouvelée dans 15 ans. Elle peut être multipliée par quatre, si tous les grands-parents donnent. Et n’empêche nullement d’autres opérations en franchise de droits, toujours dans le respect de la réserve héréditaire. Comme celle qui permet à chacun des parents de transmettre à chacun de ses enfants 100 000 euros tous les quinze ans… Vos petits-enfants, comme vous le voyez, ont bien de la chance !


 

 

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