Bénéficiaire d'une assurance vie : tout ce que vous devez savoir

L’assurance vie est un placement particulièrement apprécié, offrant la possibilité de transmettre un capital à ses proches dans un cadre successoral et fiscal avantageux. Si vous êtes désigné bénéficiaire d’un contrat, il est naturel de vous poser certaines questions. Quel est votre rôle dans ce dispositif ? Que se passe-t-il au moment du décès de l’assuré ? Quelles démarches devez-vous entreprendre pour recevoir l’épargne investie ? Avec Altaprofits, faites le point sur vos droits et vos obligations en tant que bénéficiaire d'une assurance vie.

Quel est le rôle du bénéficiaire dans une assurance vie ?

Une personne nommée pour recevoir les capitaux

Le bénéficiaire est l’un des acteurs essentiels du fonctionnement d’un contrat d’assurance vie. Il s’agit de la personne désignée par le souscripteur (l’assuré) pour recevoir la valeur de l'épargne présente sur le contrat après son décès. Par convention, l’assureur s’engage à verser au bénéficiaire ce capital, en dehors du cadre de la succession. La transmission des sommes disponibles sur l'assurance vie s’exécute directement, conformément à la clause bénéficiaire attachée au contrat.

La clause bénéficiaire, choix exclusif du souscripteur

L’assuré peut en principe choisir ou modifier librement la désignation du ou des bénéficiaires.  Il peut s’agir de membres de sa famille, de tiers sans lien de parenté, voire d’une association ou d’une fondation. Cette liberté permet au souscripteur d’organiser la transmission de son épargne selon sa volonté. Toutefois, elle peut être remise en cause si la désignation porte atteinte aux droits des héritiers réservataires, en fonction du montant, de la situation familiale et patrimoniale à la date du versement.

Une transmission hors succession

L’assurance vie repose sur un régime juridique spécifique, dérogatoire au droit commun en matière de succession. Le capital décès versé aux bénéficiaires désignés n’est pas intégré dans l'actif successoral : il n'est pas comptabilisé dans le patrimoine du défunt que se partagent les héritiers légaux. Il est ainsi possible pour le souscripteur d'un contrat de privilégier un héritier en particulier ou de gratifier un tiers qui n’aurait normalement aucun droit à héritage.

Comment fonctionne le contrat en cas de décès ?

Les démarches à entreprendre

Si vous savez être le bénéficiaire d’une assurance vie, il vous revient de contacter la compagnie d’assurance dès la connaissance du décès de l’assuré. L’assureur doit vous communiquer sous 15 jours le formulaire de demande et la liste des pièces nécessaires pour débloquer le paiement du capital à votre profit.

En pratique, vous devrez au moins fournir :

• l'acte de décès de l'assuré ;
• le contrat d'assurance vie et ses éventuels avenants ;
• un justificatif de votre identité ;
• un RIB.

En fonction du régime fiscal applicable, certains justificatifs fiscaux peuvent être rendus nécessaires.

Le versement du capital

L'assureur dispose d’un délai d'un mois après réception du dossier complet pour vous transmettre les fonds. En cas de retard, le capital non versé produit des intérêts de plein droit, au double du taux légal durant deux mois, au triple au-delà.

Les sommes dues sont versées directement sur votre compte bancaire, sans intervention du notaire chargé de la succession. Dans le cas où le souscripteur a désigné plusieurs personnes, le montant de l’épargne est réparti entre elles selon les mentions indicatives figurant dans la clause bénéficiaire du contrat.

Une fiscalité avantageuse

Avant les 70 ans, et ce jusqu'à 152 500 €, le capital est transmis sans aucune taxation. Au-delà de ce montant, un prélèvement forfaitaire de 20 % s'applique jusqu'à 700 000 €, puis 31,25 % pour la fraction supérieure.

Après 70 ans, les primes versées sont soumises à un régime différent. Elle bénéficie d'un abattement unique de 30 500 € par souscripteur. Pour ce qui a été versé après 70 ans, seuls les montants versés (hors intérêts générés) sont taxés.

Comment savoir si vous êtes bénéficiaire d’une assurance vie ?

Le souscripteur d’une assurance vie n’a pas l’obligation d’informer les bénéficiaires de son choix. Au décès d’un proche, il est ainsi légitime d'engager certaines démarches pour savoir s’il vous avait désigné comme bénéficiaire sur un contrat d’assurance vie.

Vérifiez auprès de l'assureur

Prenez contact avec les assureurs auprès desquels le défunt détenait ses contrats multirisques ou santé. Il est fréquent pour un client de souscrire un contrat d’assurance vie par l’intermédiaire de son conseiller habituel digne de confiance. Envoyez une demande écrite accompagnée de l'acte de décès et d’un justificatif de votre identité. Les compagnies d’assurance ont l’obligation de vous répondre si vous êtes effectivement bénéficiaire.

Interrogez l’AGIRA

L’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (AGIRA) est un organisme notamment chargé de lutter contre la déshérence des contrats d’assurance vie. Elle centralise la réception des demandes de recherche, par d’éventuels bénéficiaires, de l’existence d’un contrat souscrit par une personne décédée. L’AGIRA dispose de 15 jours pour distribuer votre requête auprès des différentes entreprises d'assurance agréées en France. Celles-ci sont tenues de répondre dans un délai d’un mois en contactant directement les bénéficiaires.

Demandez au notaire de consulter le fichier Ficovie

Les assureurs doivent obligatoirement déclarer toutes les opérations de souscription, modification ou dénouement d’un contrat d’assurance vie. Ces informations viennent alimenter le Fichier des Contrats d’assurance Vie « FICOVIE » géré par la direction générale des Finances publiques.

Dans le cadre d’une succession, les notaires sont habilités à accéder à ce fichier pour identifier les éventuels contrats souscrits par le défunt. Pour effectuer cette consultation, ils doivent toutefois disposer préalablement d’un mandat de la part des héritiers ou du supposé bénéficiaire.

Être bénéficiaire d’une assurance vie représente une vraie opportunité patrimoniale. Pour vous aider dans vos démarches, n’hésitez pas à contacter un conseiller qui saura vous accompagner utilement.