Conseil d’épargne #23

Transférer son PEP tout en conservant ses avantages

Un Plan d’Epargne Populaire (PEP) peut être transféré à tout moment d’un établissement à un autre et être transformé en PEP assurance vie. Cette opération présente plusieurs avantages sans affecter l’antériorité fiscale du contrat.


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Il n’est plus possible de souscrire un Plan d’Epargne Populaire depuis 2003. Cependant, les PEP ouverts avant cette date ont pu continuer à exister. Et il est même possible de transférer ce produit d’épargne, plafonné à 92.000 euros, d’un établissement financier à un autre. L’épargnant peut également le transformer en PEP assurance vie afin de bénéficier des avantages offerts par ce type de contrat tout en conservant les avantages fiscaux acquis dans le cadre de son PEP bancaire.
 
Petit bémol : cette transformation peut occasionner des frais, les banques étant généralement peu enclines à favoriser le transfert de votre épargne vers un autre établissement. Néanmoins, les avantages retirés d’un PEP assurance vie sont bien souvent plus importants. Ce placement donne notamment accès sous certains condistions à des supports potentiellement plus rémunérateurs, mais plus risqués, via les unités de compte. 

Des retraits défiscalisés

Tout retrait partiel effectué sur son Plan d’Epargne Populaire avant la fin de la dixième année du contrat entraîne sa clôture. Mais cela n’empêche en rien de transférer son placement chez un autre gestionnaire financier. L’opération ne sera en aucun cas assimilée à un retrait ou à une clôture. En transformant son PEP bancaire en PEP assurance vie, l’épargnant conserve l’antériorité fiscale de son plan et bénéficie  des atouts de l'assurance vie. En d’autres termes, il pourra effectuer des retraits en bénéficiant d’une exonération fiscale après 8 ans.
 
En effet, après huit ans, tout PEP, transféré ou non, bénéficie de cette fiscalité avantageuse. Comme aucun Plan d’Epargne Populaire n’a pu être souscrit depuis 2003, tous ceux encore existants ont forcément dépassé le nombre d’années requis pour l’octroi de cette exonération.

Des capitaux exonérés de droits de succession

Autre avantage de taille offert par le PEP assurance vie : les capitaux sont en partie exonérés de droits de succession. Pour un contrat PEP assurance vie ouvert et alimenté avant 70 ans, les capitaux décès sont exonérés d'impôt dans la limite de 152 500 euros par bénéficiaire. Au délà, la taxation est de 20% sur la fraction de la part nette taxable de chaque bénéficiaire inférieure ou égale à 700 000 euros (après abattement de 152 500 euros pour chaque bénéficiaire) et de 31,25% pour la fraction de la part nette taxable de chaque bénéficiaire excédant 700 000 euros (après abattement de 152 500 euros pour chaque bénéficiaire).
 
Attention : si l’assuré a effectué des versements après ses 70 ans, les bénéficiaires du contrat paieront des droits de succession après application d'un abattement global (partagé à parts égales par les bénéficiaires) de 30.500 euros.

Le PEP bancaire voit en revanche l’intégralité des sommes qu’il contient soumises aux droits de succession dont devront s’acquitter ses bénéficiaires.
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