IFI, mode d’emploi
L’ISF est mort, place à l’IFI. Traduisez « Impôt sur la fortune immobilière ». Un peu plus de 150 000 foyers y seront soumis cette année. Le point sur son contenu, ses modalités, et les moyens de réduire la note.
La pierre, rien que la pierre !
Au préalable, sachez que tous les placements financiers sont exonérés d’IFI ! Le nouvel impôt sur la fortune s’attaque uniquement aux détenteurs de pierre, qu’elle soit en dur ou en papier. Entrent dans son champ d’application tous les immeubles bâtis, que vous les occupiez ou les louiez, mais aussi les immeubles non bâtis ou en construction. Mais aussi les actifs en pierre papier, à savoir les parts de SCI, fonds immobiliers, SCPI et autres OPCI, même quand ces solutions sont intégrées dans une enveloppe type assurance vie.
Ça démarre à 1,3 million d’euros
Comme pour l’ex-ISF, le seuil de richesse pour être imposé est fixé à 1,3 million d’euros de patrimoine immobilier net. Attention, il s’agit là du seuil d’imposition, la taxation démarrant, elle, dès 800 000 euros de patrimoine. A quel taux ? Selon un barème progressif de 5 tranches, de 0,50% à 1,50%. Ainsi le taux de 0,50% s’applique de 800 000 à 1,3 M€, le taux maximal de 1,50% frappant le patrimoine immobilier supérieur à 10 M€.
Vous avez dit patrimoine net ?
L'assujettissement à l'IFI s'apprécie au 1er janvier de l'année par "foyer fiscal", sans tenir compte des changements ultérieurs (par exemple, la vente d’un bien). Le patrimoine pris en compte est dit net, c’est-à-dire évalué net des emprunts immobiliers et déduction faite du financement de travaux ou du paiement des taxes foncières. Les autres impôts dus (sur le revenu, taxe d’habitation) ne sont en revanche pas déductibles alors que c’était le cas avec l’ISF.
Les crédits qu’on peut déduire
Evidemment, les dettes que vous avez au 1er janvier de l’année en cours sont déductibles de votre patrimoine. Vous en trouverez la liste complète à l’article 974 I du Code général des impôts. Attention, les prêts réalisés au sein du foyer fiscal ne sont plus déductibles, et ceux contractés auprès d’un proche, par exemple un parent, le seront à condition de prouver leur véracité. Attention encore, concernant les emprunts in fine, leur déduction est désormais partielle, étant limitée à la somme des annuités restant à courir. Exemple : pour un crédit de 100 000 euros sur 10 ans, s’il vous reste 5 ans de crédit, vous ne pouvez déduire que l’équivalent des 5 années restantes, soit 50 000 euros.
La clé : l’évaluation des biens
Il revient à chacun d’évaluer ses biens. Le plus simple est d’utiliser l’outil « Patrim » mis à disposition par l’administration fiscale sur le Net. Bon à savoir : la résidence principale bénéficie d’un abattement de 30%, qui s’appliquera de la même façon sur le capital restant dû en cas de crédit. Pour les logements donnés en location, une décote de 10 à 40% est appliquée selon les situations. Quant aux SCPI et OPCI, la société de gestion vous transmet la valeur de vos avoirs à déclarer.
Les modalités pratiques
On déclare désormais son IFI en même temps que ses revenus, sur un imprimé annexe (n°2042-IFI-K) avec une date limite de 22 mai au 5 juin cette année selon les départements de résidence (17 mai pour la déclaration papier). Comptez plus de dix pages dans lesquelles il faudra détailler l’ensemble de vos actifs immobiliers. Les avis d’imposition seront envoyés au courant de l’été pour un paiement à l’automne.
Comment réduire son IFI à l’avenir ?
C’est une évidence, en limitant son patrimoine immobilier, pierre papier compris. La vente de biens immobiliers replacés sur des produits financiers, assurance vie en tête, sera donc incontournable pour réduire son assiette taxable. Sinon, les pistes sont minces, la réduction ISF-PME ayant été supprimée (maintien exceptionnel pour ceux qui ont investi jusque fin 2017). Seuls persistent les dons faits aux organismes éligibles, avec une réduction égale à 75% des versements dans la limite de 50 000 euros. Quelques investissements immobiliers de niche, comme le statut de Loueur en meublé professionnel, restent exorés d’IFI.
