Conseil d’épargne #378

Fiscalité : tout comprendre sur les avantages de votre contrat d’assurance vie

L’épargne que vous avez placée sur un contrat d’assurance vie bénéficie d’un cadre fiscal privilégié, avec une faible imposition des gains et des avantages successoraux. Voici les avantages dont vous bénéficiez.


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Quels sont les qualificatifs qui décrivent le mieux l’assurance vie ? La souplesse, car elle s’adapte à tous les projets patrimoniaux. La flexibilité, puisqu’elle vous permet d’épargner à votre rythme. Mais elle est également attractive, grâce au cadre fiscal avantageux dont elle bénéficie.

Rappelons un principe essentiel de l’assurance vie : le capital que vous y avez placé n’est pas imposé tant que vous n’y touchez pas, seuls les prélèvements sociaux sont prélevés tous les ans sur le fonds en euros.

De plus, les gains (autrement dit les produits générés par vos investissements) sont exonérés d‘impôt tant que vous ne faites pas de rachat. Comment est calculée la partie imposable quand vous souhaitez disposer de votre épargne ? En cas de rachat total, les gains correspondront à la différence entre la totalité des versements effectués et la valeur du contrat. Dans le cadre d’un rachat partiel, l’assureur va calculer la part que représente la plus-value dans la somme retirée, au prorata du montant total du contrat au moment de votre demande.

 

Une fiscalité dégressive en fonction de l’ancienneté de votre contrat

La fiscalité appliquée sur les gains de l’assurance vie dépend de plusieurs facteurs. Celui de l’ancienneté du contrat est essentiel car au-delà de 8 ans elle s’avère beaucoup plus avantageuse puisque vous bénéficiez d’un abattement annuel sur vos gains de 4600 euros (9200 euros pour un couple). Mais, en raison des changements apportés par la loi de finance 2018, la fiscalité diffère entre les versements effectués avant ou après le 27 septembre 2017.

Pour les primes versées jusqu’au 26 septembre 2017, vous pouvez choisir d’intégrer les plus-values aux revenus que vous déclarez, et serez ainsi imposé selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Vous pouvez aussi opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PLF). Celui-ci s’élève :

  • à 35 % pour les contrats de moins de 4 ans.
  • à 15 % pour les contrats ouverts ente 4 à 8 ans.
  • à 7,5 % pour les contrats de plus de 8 ans (après un abattement de 4600 euros).

Vos gains sont également soumis aux prélèvements sociaux (17,2%).

Pour les plus-values provenant de primes versées à partir du 27 septembre 1997, c'est le barème progressif de l’impôt sur le revenu qui s'applique, mais vous pouvez aussi opter pour le prélèvement forfaitaire obligatoire (PFO) qui s’élève à :

  • 12,8 % pour les contrats de moins de 8 ans, auxquels s’ajoutent 17,2 % de prélèvement sociaux.
  • 7,5 % si le contrat a été ouvert il y a plus de 8 ans (après abattement de 4600 euros) auxquels s’ajoutent 17,2 % de prélèvement sociaux. Ce taux passe à 12,8 % pour des versements de plus de 150.000 euros.

 

graphique fiscalite

 

Les cas présentés ci-dessus sont les plus fréquents, mais si vous possédez un contrat très ancien les modalités d’imposition peuvent différer. Vous pouvez trouver des informations complémentaires sur cette page dédiée à la fiscalité. Nos conseillers en gestion de patrimoine sauront vous donner les informations nécessaires.

A noter : vous pouvez être exonéré de toute imposition si vous (ou votre conjoint) rencontrez une situation difficile, comme un licenciement, une liquidation judiciaire, une mise à la retraite anticipée, ou encore une déclaration d’invalidité (2e et 3e catégorie). Dans ce dernier cas, vous bénéficiez également d’une exonération des prélèvements sociaux.

 

Et lors du décès ?

L’assurance vie constitue une solution de transmission particulièrement intéressante car elle permet la plupart du temps aux bénéficiaires que vous avez désignés de toucher le capital sans être taxé. Si le contrat est souscrit en faveur de votre conjoint, de votre partenaire de pacs, ou de vos frères et soeurs sous conditions,  les sommes qui lui seront versées échapperont à toute taxation, quel que soit leur montant. Seuls les prélèvements sociaux sont appliqués.

Mais si vous avez désignés d’autres proches comme bénéficiaires, les règles de taxation sont plus avantageuses pour les versements effectués avant 70 ans. Chaque bénéficiaire dispose d’un abattement de 152.500 euros. Au-delà de cette somme le capital transmis est imposé à un taux de 20%, puis de 31,25% au-delà de 852.000€.

Sur les versements effectués après 70 ans sur un contrat souscrit après le 20 novembre 1991, l’abattement n’est plus que de 30.500 euros, que devront se partager tous les bénéficiaires, mais les gains ne sont pas imposables. Au-delà de ce montant, le capital est soumis au barème des droits de succession, selon le lien de parenté.

La fiscalité de l’assurance vie étant assez complexe en raison des différences liées à la date d’ouverture du contrat, nous nous sommes limités aux cas les plus classiques. Si vous souhaitez optimiser les rachats de votre contrat, préparer au mieux votre succession, nos conseillers en gestion de patrimoine sauront vous expliquer en détail les règles qui s’appliquent à votre contrat et vous accompagner dans vos démarches.

 

 

 

 

 

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