Droits de succession, comment y faire face ?

COMMENT LES DROITS DE SUCCESSION SONT-ILS CALCULÉS ?

Vous voulez calculer le montant des droits de succession que vous aurez à payer ? Il convient dans un premier temps d’établir la liste des biens qui constituent le patrimoine du défunt au jour de son décès, y soustraire les dettes et déterminer la part qui vous revient en tenant compte des éventuelles donations que le défunt a consenties à votre égard.

Le montant des droits de succession varie selon :

• la situation personnelle de l’héritier (ou légataire) : situation familiale, situation de handicap.
• le lien de parenté unissant l’héritier (ou légataire) et le défunt.

Certains héritiers (ou légataires) peuvent ainsi bénéficier :

• d'une exonération partielle ou totale de droits de succession ;
• d'abattements sur la part nette taxable aux droits de succession.

Par exemple, les successions entre époux sont totalement exonérées de droits de succession quels que soient le montant et la part de succession qu'ils recueillent.

Estimez les droits de succession.

QUAND DOIVENT-ILS ÊTRE PAYÉS ?

Les droits de succession font, en principe, l’objet d’un paiement immédiat lors du dépôt de la déclaration de succession. 

Lorsque vos héritiers n’ont pas l’épargne suffisante ou que le patrimoine transmis dans la succession est peu liquide, ils peuvent être amenés à se défaire de biens auxquels ils sont attachés, et dans l’urgence, à un prix inférieur à celui du marché. Avec l’assurance décès, le capital peut servir à financer le paiement des droits de succession.