Assurance vie : faut-il informer les bénéficiaires de vos contrats ?

Lors de la souscription d’un contrat d’assurance vie, la rédaction de la clause bénéficiaire est une étape qui doit être soigneusement étudiée. En effet, vous jouissez d’une grande liberté pour désigner “le/les bénéficiaire(s)” qui recevront les capitaux à votre décès.

Il peut s’agir de vos enfants, petits-enfants, conjoint ou même des personnes avec qui vous n’avez aucun lien de parenté ou encore des associations. Il est donc essentiel de lever toute ambiguïté afin d’être assuré que ce sont les bonnes personnes qui recevront les fonds. Cette précaution est aussi essentielle pour éviter que le capital déposé sur le contrat entre dans l’actif successoral, ce qui ferait perdre le cadre fiscal avantageux de l’assurance vie.

Votre conseiller patrimonial est à votre disposition pour vous aider dans la rédaction de la clause bénéficiaire afin qu’elle corresponde à votre situation et à vos objectifs de transmission. 

Une acceptation qui n’est pas sans conséquences

Mais une fois rédigée, se pose alors une question : devez-vous prévenir les bénéficiaires de ce que vous avez prévu pour eux ? Avant 2007, tout incitait à ne pas le faire. Le bénéficiaire pouvait accepter, à l’insu du souscripteur, le bénéfice de l’assurance vie par simple courrier. Dès lors, le souscripteur ne pouvait plus récupérer ses capitaux ou changer la clause bénéficiaire sans l’accord dudit bénéficiaire. Une situation qui a conduit à de nombreux abus et qui a donc été revue par la loi du code des assurances du 17 décembre 2007.

Aujourd’hui, vous ne risquez plus de voir les personnes mentionnées accepter le bénéfice du contrat sans que vous en ayez connaissance. Désormais, cela se fait de manière concertée : un avenant doit être signé par le bénéficiaire, l’assureur et vous-même. Mais prenez garde, car une fois acceptée la désignation est irrévocable (sauf cas limités comme atteinte à la vie du donateur) et elle reste contraignante car elle vous limitera dans la gestion de votre contrat.  

Toutefois, prévenir ses proches est le meilleur moyen de vous assurer que le capital sera bien transmis surtout que rien ne vous oblige à signer l’avenant d’acceptation. En les prévenant de votre intention, vous leur permettez aussi préparer cet héritage, car ils ont tout intérêt à ouvrir, dès à présent, un contrat d’assurance vie “réceptacle”, qui leur servira à récupérer les fonds et ainsi profiter de son antériorité sur le plan fiscal.  

Une fois de plus, nous vous rappelons que l’expertise d’un conseiller patrimonial est essentielle pour répondre aux mieux vos préoccupations. Il saura vous accompagner dans la rédaction de la clause bénéficiaire, tant dans la définition des personnes désignées que dans la répartition des fonds.