Imprimé fiscal unique : comment le décrypter et quelles informations reporter dans votre déclaration de revenus ?
Vous avez reçu ce document fiscal de la part de votre banque ou d’un établissement financier, sans trop connaître son utilité ? Cet imprimé fiscal va vous assurer un précieux gain de temps, notamment si vous avez procédé à des rachats sur un contrat d’assurance vie.
Comme à chaque printemps, le moment est venu de vous pencher sur votre déclaration de revenus. Pour cela, vous devez vous munir de tous les documents, attestations, factures concernant vos revenus et dépenses qui vont vous servir à remplir votre déclaration. Parmi eux, l’imprimé fiscal Unique (ou IFU) vous sera très utile.
Ce formulaire est rempli chaque année par les banques, les assureurs et tous les établissements qui versent des revenus de capitaux mobiliers et ont effectué des opérations sur valeurs mobilières. Cela concerne par exemple les revenus issus d’un PERP, d’un contrat Madelin, d’un PER retraite ou encore d’un PEA. Si vous détenez un contrat d’assurance vie, ce sont uniquement les opérations de rachat qui seront reportées sur l’IFU.
Un document à conserver
Deux feuillets de ce formulaire sont adressés à l’administration fiscale, qui va reporter les informations qui y figurent sur votre déclaration de revenus préremplie. Un troisième feuillet vous a été adressé par courrier au cours du mois d’avril. Vous aurez donc autant d’IFU que d’établissements auprès desquels vous détenez un placement fiscalisé.
Ce document va vous faire gagner du temps car il détaille les montants des dividendes, intérêts et autres revenus mobiliers imposables avec les numéros des cases correspondantes sur votre déclaration (ex : 6NS pour les cotisations sur un PER). Il vous sera néanmoins nécessaire de vérifier l’exactitude des montants inscrits sur votre feuille de déclaration de revenus, pour si nécessaire y apporter des corrections. Vous devez également le conserver car il sert de justificatif en cas de souci avec l’administration fiscale.
Comment le décrypter ? Le cas de l’assurance vie
Dans le détail, la partie supérieure du document est réservée à des informations sur l’émetteur de l’imprimé (l’assureur, la banque…) ainsi que votre identité. Les deux tiers de la feuille comprennent toute une série de cases, spécifiques à chaque produit financier fiscalisé et les crédits d’impôts.
L’IFU est particulièrement utile pour décrypter l’imposition des rachats effectués sur une assurance vie, qui dépend de plusieurs paramètres. Pour rappel, le capital investi n’est pas taxé, seule la participation aux bénéfices des fonds euros et les plus-values générées par l’assurance vie sont soumises à l’impôt. Dans le cadre d’un rachat total ou d’un rachat partiel seule la part correspondant aux gains sera taxée.
La fiscalité appliquée sur ces sommes dépend de la date à laquelle vous avez souscrit le contrat et la date des versements complémentaires que vous avez effectués et du montant des rachats. Et tout cela se matérialise au travers des différentes cases inscrites dans l’encadré consacré à l’assurance vie. Ainsi, l’IFU distingue deux zones pour les contrats de moins de 8 ans, et ceux de plus de 8 ans.
Pour les contrats les plus récents, si vous avez effectué un rachat portant sur les versements antérieurs au 27/09/2017 et avez opté pour le barème progressif c’est la case 2YY qui sera remplie. La somme indiquée sera imposée selon votre tranche marginale d’imposition.
Si vous avez opté pour le forfait (PFL), c’est la case 2XX qui sera remplie. Pour rappel, le prélèvement s’établit à 35% avant 4 ans, 15% entre 4 et 8 ans. La plus-value dans cette case ne sera pas fiscalisée car l’impôt a déjà été prélevé lors du versement. La case 2ZZ concerne les sommes qui ont déjà été soumises au prélèvement forfaitaire unique (non libératoire) de 12,8%.
La seconde partie concerne les rachats réalisés sur des contrats de plus 8 ans. Elle recense dans la case 2YY les produits issus des versements effectués avant 2017 et bénéficiant d’un abattement de 4 600 euros pour une personne seule (ou 9 200 euros pour un couple soumis à une imposition commune). Cette somme est soumise au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
La case 2DH concerne les rachats qui ont déjà été soumis au prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5%, et ne sont donc plus imposables. Enfin, la dernière ligne (2UU) synthétise les produits des deux versements ci-dessous.
A noter, si vous avez opté pour le versement de votre assurance vie sous forme d’une rente viagère, les sommes sont reportées dans la partie des traitements, salaires et pensions, et rente en ligne 1AS et 1 DS. L’administration fiscale calculera leur fraction imposable.
