Quels sont les avantages fiscaux de l’assurance vie ?
+
Malgré plusieurs réformes successives, l’assurance vie continue de bénéficier d’une fiscalité avantageuse tant en matière d’impôt sur le revenu que de droits de succession. Ce régime spécifique contribue à expliquer l’engouement indéfectible des épargnants pour ce placement financier toujours attractif.
La fiscalité en cas de rachat
En phase d’épargne, les gains générés par les primes versées sur votre contrat d’assurance vie ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu. Leur taxation par l'administration fiscale n’est effective qu’en cas de retrait (rachat) d’une partie ou de la totalité de l’épargne constituée. À cette occasion, la part de capital correspondant aux versements que vous avez effectués pour alimenter votre contrat n’est jamais imposée. Seuls les produits réalisés par valorisation du capital (intérêts, dividendes et plus-values) sont assujettis à l’impôt. Leur taux de taxation est alors variable en fonction de la date de versement des primes et de l’ancienneté du contrat.
Les gains issus des primes versées depuis le 27 septembre 2017 sont imposés, par défaut, au prélèvement forfaitaire unique (PFU).
Celui-ci intègre les prélèvements sociaux de 17,2 % et l’impôt sur le revenu (IR) au taux de :
- 12,8 % pour les contrats souscrits depuis moins de 8 ans.
- 7,5 % pour les contrats souscrits depuis 8 ans ou plus si le montant total des primes que vous avez versées sur l’ensemble de vos assurances vie est inférieur ou égal à 150 000 €.
- 12,8 % pour les contrats souscrits depuis 8 ans ou plus, pour la part des revenus issus des versements dépassant le seuil des 150 000 €.
Mais surtout, si vous détenez votre contrat depuis plus de 8 ans, vous bénéficiez en amont d’un allègement fiscal notable. L’imposition des gains n’intervient en effet qu’après déduction d’un abattement annuel de 4 600 €, porté à 9 200 € si vous êtes en couple marié ou pacsé, soumis à imposition commune. Cet abattement est reconductible par année civile.
A lire aussi : La fiscalité d’un contrat d’assurance vie.
La fiscalité en cas de succession
L’assurance vie est dotée d’avantages successoraux exceptionnels et spécifiques qui constituent l’une des raisons essentielles de son attractivité auprès des épargnants. Au décès du souscripteur, le capital transmis aux bénéficiaires désignés sur le contrat est soumis à des règles particulières qui dérogent au régime de droit commun.
Par exception, les sommes capitalisées sur un contrat d'assurance vie ne sont pas intégrées dans l’actif successoral du défunt. Elles ne sont donc pas soumises aux règles habituelles du partage de l’héritage, ni aux contraintes de la réserve héréditaire. Il vous est ainsi possible d’organiser votre succession et de choisir de favoriser un héritier en particulier, dès lors que les primes versées ne peuvent être considérées comme manifestement exagérées.
En application des multiples réformes intervenues, le régime fiscal appliqué aux capitaux transmis varie selon la date de souscription du contrat, la date de versement des primes et l’âge auquel vous avez procédé à ces versements.
Les règles fiscales applicables à l’assurance vie dépendent de la date à laquelle les primes sont versées, et non de la date de souscription du contrat. Ainsi, même pour un contrat souscrit avant le 13 octobre 1998, les primes versées depuis cette date sont soumises au régime fiscal en vigueur depuis lors.
Depuis le 13 octobre 1998, deux régimes d’imposition coexistent selon l’âge de l’assuré au moment du versement des primes :
- pour les primes versées avant 70 ans : les capitaux valorisés issus de ces versements sont exonérés de taxation à hauteur de 152 000 € par bénéficiaire. Au-delà de ce seuil d’abattement, leur taux d’imposition est de 20 %, puis 31,5 % à partir de 852 000 €.
- pour les primes versées après 70 ans : les gains générés par les versements sont exonérés d’imposition. Le montant des primes réellement versées est pour sa part soumis au régime normal des droits de succession après déduction d’un abattement global de 30 500 €, tous bénéficiaires et contrats confondus.
Il est donc essentiel d’anticiper l’âge des versements pour optimiser la fiscalité applicable à la transmission de votre assurance vie.
BON À SAVOIR
Certains bénéficiaires échappent dans tous les cas à l'imposition des capitaux transmis en raison de leur lien familial avec le défunt : son conjoint ou partenaire de Pacs, ses frères et sœurs sous certaines conditions (personnes seules, âgées de plus de 50 ans ou invalides et vivant depuis plus de 5 ans avec l’assuré avant son décès).