Assurance vie : quelle fiscalité à chaque étape de votre contrat ?

Accessible et avantageuse, l’assurance vie est sans conteste un placement à long terme incontournable. Mais sa fiscalité, souvent perçue comme technique, mérite d’être bien comprise. Comment vos gains sont-ils imposés en cas de retrait sur votre épargne ? À quelles exonérations pouvez-vous prétendre ? Que se passe-t-il en cas de décès ? Avec ce guide, Altaprofits vous accompagne dans le décryptage des règles fiscales qui encadrent votre contrat afin d’optimiser vos choix et de transmettre dans les meilleures conditions.

Comment un retrait d'argent sur mon assurance vie est-il imposé ?

Vous avez la possibilité de récupérer votre épargne à tout moment. Les retraits, appelés rachats, peuvent concerner tout ou partie des sommes capitalisées sur votre contrat.
 

Qu’est ce qui est taxable en cas de rachat ?

Lors d’un rachat, seuls les produits (intérêts et plus-values) issus des sommes investies sur votre contrat sont taxables, pas le capital que vous avez versé. La fiscalité de l'assurance vie appliquée sur ces gains dépend de la date de souscription de votre contrat, de la date de vos versements et des montants associés. 

Elle offre tous ses avantages après 8 ans de détention comme il apparaît dans le tableau récapitulatif ci-dessous :

Notes: 

1. PFL : Prélèvement Forfaitaire Libératoire, si cette option a été choisie à l’époque.
2. PFU : Prélèvement Forfaitaire Unique (« flat tax ») applicable par défaut depuis le 27 septembre 2017.
3. Le seuil de 150 000 € s’apprécie par assuré et tous contrats confondus, uniquement pour les contrats de plus de 8 ans.

En savoir plus : Quels sont les avantages de l'assurance vie ?

Comment s'applique l'abattement ?

Dès lors que votre contrat a plus de 8 ans, vous bénéficiez d’un abattement forfaitaire annuel de 4 600 € (personne seule) ou 9 200 € (couple soumis à imposition commune) sur la taxation fiscale des produits perçus en cas de rachat. Cet abattement se renouvelle chaque année civile et s’exerce sur le montant total des gains issus de l’ensemble des assurances vie de votre foyer fiscal. Il ne concerne que l’impôt sur le revenu et ne s’applique pas aux prélèvements sociaux qui restent toujours dus.

Exemple : Monsieur a une assurance vie depuis 8 ans sur laquelle il a versé 200 000 € avant le 27/09/2017. Aujourd’hui, son contrat a une valeur de 230 000 euros. Il souhaite faire un rachat partiel de 35 000€ et s’interroge sur la fiscalité.        
Gains imposables = montant du rachat – total des versements effectués x montant du rachat /valeur total du contrat.        
Soit 35 000 – 200 000 *35 000/230 000 = 4 565         
L’imposition se fera sur la plus-value s’élevant à 4 565 €.  
Étant donné que son contrat a une ancienneté de 8 ans, il bénéficie d’un abattement de 4 600 euros, il ne sera donc pas imposé fiscalement.     

En savoir plus : Quelle est la fiscalité de l'assurance vie après 8ans ?

Prélèvements fiscaux et prélèvements sociaux : quelle différence ?

Deux types d’imposition s’appliquent sur les produits dégagés par un contrat d’assurance vie, selon des modalités différentes :

• Les prélèvements fiscaux interviennent uniquement au moment d’un retrait sur votre épargne. Ils représentent la part d’impôt sur le revenu (IR) intégré dans le PFL ou le PFU, au taux de 12,8 % ou 7,5 % selon l’ancienneté du contrat. En cas d’option pour le barème progressif de l’IR, le taux retenu est celui de votre taux marginal d’imposition.
• Les prélèvements sociaux, au taux actuellement en vigueur de 17,2 %, sont indépendants de toute taxation à l’impôt sur le revenu. Ils correspondent aux contributions sociales appliquées aux produits des placements financiers. Dans le cadre de l’assurance vie, leur date de paiement diffère selon le type de support de votre contrat. Sur les fonds en euros, ils sont prélevés chaque année sur les intérêts acquis, au moment de leur inscription en compte le 31 décembre. Sur les unités de compte, ils sont dus lors du dénouement du contrat par rachat ou décès, au titre des plus-values réalisées. Prélevés directement par l’assureur pour le compte de l’État, ils ne font l’objet d’aucun abattement.

Ces deux prélèvements répondent à des logiques de taxation distinctes qui se cumulent au moment d'un rachat. Il est essentiel d'en comprendre la mise en œuvre pour anticiper leur impact fiscal.

Existe-t-il des exonérations d’impôts ?

La législation fiscale prévoit quatre situations exceptionnelles permettant une exonération totale d’impôt sur le revenu (Article 125-0 A du code général des impôts)
Pour en bénéficier, le rachat partiel ou total doit faire suite à l’un des événements personnels suivants, subi par le souscripteur ou son conjoint :

• Un licenciement involontaire avec inscription comme demandeur ;
• Un jugement de liquidation judiciaire entraînant la cessation d’une activité non salariée ;
• Une mise à la retraite anticipée ;
• Une invalidité de 2e ou 3e catégorie. Dans ce cas uniquement, l’exonération fiscale s’accompagne de surcroît d’une exonération des prélèvements sociaux.

Comment fonctionne la Flat Tax ? 

La Flat Tax ou prélèvement forfaitaire unique (PFU), est un mécanisme d’imposition spécifique des revenus du capital entré en vigueur le 1er janvier 2018. En assurance vie, elle s’applique par défaut aux produits attachés aux versements effectués sur votre contrat à partir de la date du 27 septembre 2017.

L’imposition se fait en deux temps :

• Au moment du rachat, les gains réalisés supportent un prélèvement à la source obligatoire non libératoire, opéré par l’assureur et constituant un acompte de l’impôt sur le revenu ;
• L’imposition définitive intervient l’année suivante lors de la déclaration de revenus. C’est lors de cette étape qu’une distinction du taux d’imposition s’opère en fonction du montant total des sommes investies sur l’ensemble de vos assurances vie, autour du seuil de 150 000 €.

(1) Lors d'un rachat sur un contrat qui a plus de 8 ans, un abattement annuel sur les produits imposables s'applique dans la limite de 4 600 € pour un contribuable seul et 9 200 € pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune
(2) Le montant de l’abattement est restitué au moment de l’imposition définitive. 
(3) Application du taux de 12,8 % pour la seule part des gains issus de la fraction des versements excédant le seuil des 150 000 €.
Le taux de 7,5 % reste applicable à la part des gains issus des versements à hauteur de 150 000 €.

À cette imposition, se rajoutent les prélèvements sociaux au taux en vigueur de 17,2%.

Est-ce que la rente viagère est imposable ?

La plupart des contrats d’assurance vie prévoient la possibilité de transformer le montant de votre épargne en rente viagère. Vous sécurisez alors un revenu régulier à vie, versé sous forme de virements échelonnés dans le temps, les arrérages. Avec la mise en place de cette option de sortie, la totalité des produits capitalisés (intérêts et plus-values) est exonérée d’impôt sur le revenu.
Les arrérages sont toutefois soumis chaque année au barème progressif de l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux sur une fraction de leur montant. Cette fraction taxable est déterminée, une fois pour toute, en fonction de l’âge du crédirentier lors du premier versement de la rente viagère par l’assureur :

Exemple :
À l’âge de 68 ans, vous demandez à convertir votre assurance vie en rente viagère. Le montant des arrérages versé annuellement s’élève à 6 000 €. Cette rente sera imposable pendant toute la durée de votre vie à hauteur de 6 000 x 40 % = 2 400 € par an

Quelle est la fiscalité en cas de sucession ?

contrat est transmis hors succession aux bénéficiaires qu’il avait désignés de son vivant. Le régime fiscal s’appliquant aux sommes reversées varie en fonction de multiples critères : date de souscription du contrat, âge du souscripteur lors du versement des primes, liens familiaux avec le(s) bénéficiaire(s) du contrat, date de versement des primes et montant des capitaux transmis.

Quelle différence de taxation sur les versements avant et après 70 ans ?

• (1) Abattement de 30 500 € partagé entre tous les bénéficiaires et l'ensemble des contrats
• (2) Abattement de 152 500 € par bénéficiaire

Exemple :
Un assuré décède en laissant deux assurances vie désignant comme bénéficiaires ses deux enfants à parts égales. Les primes ont été versées après le 13 octobre 1998 et avant ses 70 ans. La première assurance vie s’élève à 300 000 € et la seconde à 100 000 €, soit un total de 400 000 € que les enfants se partagent pour 200 000 € chacun. Chacun d'entre eux bénéficie d'un abattement de 152 500 € et se trouve imposable pour un montant de 200 000 - 152 500 = 47 500 €. Cette somme sera imposée au taux de 20 %.

Y a-t-il des cas d’exonération totale de droits de succession en assurance vie ?

Le conjoint et le partenaire pacsé bénéficiaire d’une assurance vie sont totalement exonérés de fiscalité en cas de décès du souscripteur. Il en est de même pour les frères et sœurs du défunt s’ils satisfont simultanément aux trois conditions suivantes :

• être âgés de plus de 50 ans ou dans l'impossibilité de travailler pour infirmité ;
• être célibataires, veufs, divorcés ou séparés de corps ;
• avoir été constamment domiciliés avec le défunt depuis au moins cinq ans.

Cette exonération s'applique quels que soient la date de souscription du contrat et l'âge du souscripteur au moment du versement des primes.

Quelle est la fiscalité de l’assurance vie pour les non-résidents ?

À l’occasion d’un rachat, les Français non-résidents ne sont pas soumis aux prélèvements sociaux mais sont bien redevables de l’impôt sur les produits du capital. En l’absence de convention bilatérale avec la France, le prélèvement forfaitaire à la source (PFL ou PFU) s’applique, sans possibilité de lui préférer l’option d’intégration des gains au barème progressif de l’impôt sur le revenu. L’avantage de l’abattement fiscal annuel après 8 ans de détention est pour sa part supprimé. Selon le pays de résidence, une double imposition est parfois possible. Lorsqu’une convention fiscale existe, le régime d’imposition le plus favorable entre les deux pays a généralement vocation à s’appliquer.

Au décès d’un assuré non-résident, la fiscalité du capital transmis dépend du lieu de résidence du bénéficiaire :

• s’il est domicilié fiscalement en France, le régime de taxation français s’applique ;
• s’il n’est lui-même pas résident fiscal en France ou ne l’a pas été plus de six ans sur les dix dernières années précédant le décès, il bénéficie d’une exonération totale.

Des réserves doivent toutefois être faites quant au risque d’imposition du capital décès dans le pays de résidence de l’assuré ou du bénéficiaire, du fait des conventions applicables. La fiscalité de l’assurance vie évolue selon les différentes phases de la vie de votre contrat, votre situation personnelle, le moment de vos versements. En maîtrisant ses règles quelque peu complexes, vous sécurisez vos décisions et tirez lemeilleur parti de ses avantages. N’hésitez pas à prendre conseil pour adapter vos choix à vos objectifs d’avenir.