Quelle est la fiscalité du PER et comment l'optimiser ?

La fiscalité du PER constitue l’un des principaux atouts de ce produit d’épargne retraite. Elle permet de réduire votre imposition pendant la phase d’épargne et d’organiser la sortie de votre capital. Les règles fiscales varient selon les versements réalisés et les modalités de récupération de l’épargne. Comment fonctionne concrètement la fiscalité du PER ? Quels avantages fiscaux pouvez-vous obtenir pendant votre vie active ? Quelle imposition s’applique au moment de la retraite ou lors d’un déblocage anticipé ?

Altaprofits vous présente les principes essentiels pour comprendre la fiscalité du PER et mieux utiliser ce dispositif dans votre stratégie d’épargne.

Quel est le fonctionnement général d’un Plan d’Épargne Retraite ?

Le Plan d’Épargne Retraite (PER) permet de préparer votre retraite tout en bénéficiant d’un cadre fiscal avantageux. Il repose sur un principe simple : vous épargnez pendant votre vie active et récupérez les fonds accumulés au moment de la retraite. Pour bien comprendre la fiscalité du PER, il est nécessaire de connaître son fonctionnement général.

Un placement qui regroupe tous les dispositifs d’épargne retraite

Le Plan d’Épargne Retraite (PER) est un produit d’épargne à long terme destiné à préparer un complément de revenus pour la retraite. Instauré par la loi PACTE en 2019, il remplace progressivement les anciens dispositifs d’épargne retraite comme le PERP, le contrat Madelin, l’article 83 ou le PERCO.

Le PER repose sur une structure organisée en trois compartiments :

• Le PER individuel (PERIN), ouvert à toute personne souhaitant épargner pour sa retraite à titre personnel.
• Le PER d’entreprise collectif (PERECO), proposé dans le cadre de l’épargne salariale. Il peut recevoir des versements volontaires mais aussi la participation, l’intéressement, les abondements de l’employeur, le CET ou les jours de repos non pris.
• Le PER obligatoire (PERO), mis en place par l’entreprise pour une certaine catégorie de salariés avec des cotisations obligatoires.

Les sommes versées sur un PER peuvent être investies sur différents supports. Le fonds en euros offre une gestion sécurisée. Les unités de compte permettent de rechercher davantage de performance mais avec un risque de perte en capital. Cette diversification fonctionne selon un principe proche de l’assurance vie.

Le PER se distingue toutefois par sa fiscalité avantageuse à l’entrée. Les versements volontaires peuvent être déduits du revenu imposable. Ce mécanisme permet de réduire l’impôt sur le revenu pendant la phase d’épargne. Les montants déduits seront néanmoins fiscalisés au moment de la sortie. Il est également possible de renoncer à cette déduction pour préférer profiter d’une sortie sans imposition sur les sommes versées.

Une épargne en principe bloquée jusqu'à la retraite

Le PER repose sur une logique d’épargne longue. Les sommes versées restent donc en principe bloquées jusqu'à l’âge légal de départ à la retraite ou la date de liquidation de votre pension de retraite.

Au moment de la liquidation du plan, plusieurs modes de sortie sont possibles :

• la sortie en capital, en une seule fois ou de manière fractionnée ;
• la sortie en rente viagère, sous forme de revenu régulier à vie ;
• une combinaison de capital et de rente, selon les modalités prévues par le contrat.

La sortie en capital offre une grande souplesse. Vous pouvez choisir de récupérer votre épargne progressivement. Cette stratégie permet notamment de mieux répartir l’imposition dans le temps.

Dans certaines situations, un déblocage des fonds reste possible. Le PER peut ainsi être utilisé pour financer l’achat de votre résidence principale. Certains accidents de la vie ouvrent également droit à une sortie anticipée.

Des avantages fiscaux incitatifs 

L’avantage fiscal le plus attractif du PER reste la déduction des versements volontaires du revenu imposable. Ce mécanisme séduit toujours plus d’épargnants depuis la création du dispositif en 2019. Il s’applique sous certaines conditions et dans la limite d’un plafond annuel de déduction.

Mais le PER offre d’autres avantages fiscaux non négligeables pendant la phase d’épargne. Les gains réalisés sur le contrat ne sont pas immédiatement imposés, la taxation s’effectuant seulement à la sortie. L’épargne peut ainsi se valoriser davantage dans la durée par le jeu des intérêts composés. Les arbitrages (changement d’allocations) s’effectuent également sans fiscalité. Seuls les intérêts financiers capitalisés sur le fonds en euros supportent chaque année les prélèvements sociaux.

Quelle déduction fiscale offre un PER en phase d’épargne ?

Le succès indéniable du PER repose principalement sur l’avantage fiscal accordé lors des versements. Les sommes versées (ou cotisations) peuvent réduire votre revenu imposable sous certaines conditions. Le mécanisme dépend notamment du choix effectué lors des versements et du plafond de déduction disponible.

Des versements déductibles du revenu imposable

Les versements volontaires réalisés sur un PER individuel peuvent être déduits de votre revenu imposable. Cette déduction permet de réduire immédiatement le montant de votre impôt sur le revenu. Il est à noter cependant que, depuis 2026, cette déductibilité n'est plus applicable pour les épargnants toujours détenteurs d'un PER après 70 ans.

L’économie d’impôt réalisée grâce à la déduction fiscale de vos versements dépend de votre taux marginal d’imposition (TMI), c’est-à-dire le taux appliqué à la tranche la plus élevée de vos revenus imposables.

Prenons un exemple simple. Vous versez 3 000 € sur votre PER et votre TMI est de 30 %. Votre revenu imposable diminue de 3 000 € : l’économie d’impôt réalisée s’élève à 3 000 x 30 % = 900 € pour l’année en cours.

En contrepartie de cet avantage fiscal immédiat, l’impôt sur le revenu s’appliquera de façon différée, au moment de la sortie, sur les versements qui ont bénéficié de la déduction à l’entrée. 

Vous pouvez aussi choisir de ne pas déduire vos versements. Dans ce cas, votre revenu imposable reste inchangé l’année du versement. Au moment de la sortie du PER, les versements ne sont pas imposés et seule la part correspondant aux gains supporte l’imposition.

La déduction fiscale des versements volontaires sur un PER reste limitée par un plafond annuel. Le calcul de ce plafond d’épargne retraite diffère selon votre statut professionnel.

Pour un salarié ou une personne sans emploi, les sommes versées peuvent être déduites du revenu imposable dans la limite du montant le plus élevé entre :

• 10 % des revenus professionnels de l’année précédente, plafonné à 8 fois le PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) de cette même année ;
• 10 % du PASS.

Pour un Travailleur Non Salarié (TNS), le plafond de déductibilité correspond au montant le plus élevé entre :

• 10 % du bénéfice imposable de l'année en cours, dans la limite de 8 PASS de cette même année, augmenté de 15 % de la fraction de ce bénéfice comprise entre 1 et 8 PASS ;
• 10 % du PASS.

Ce plafond est propre à chaque contribuable et figure chaque année sur votre avis d’imposition. Par ailleurs, lorsque ce plafond n’est pas utilisé en totalité, les droits non consommés peuvent être reportés sur les cinq années suivantes. Ce mécanisme permet d’optimiser la déduction fiscale lors d’un versement plus important.

La fiscalité des versements à l’entrée : tableau synthétique

La fiscalité appliquée dépend uniquement de l’origine des versements sur l’un des compartiments du PER, peu importe qu’il soit individuel, collectif ou obligatoire.

(*) Les versements réalisés par l’employeur (abondement : versement initial et périodique) sont plafonnés au montant le plus bas entre 3 fois le montant versé par le bénéficiaire ou 16 % du PASS et à 2 % du PASS pour les versements de l'entreprise sans contribution du salarié.

Comment optimiser les versements sur le PER ?

Le Plan d’Épargne Retraite peut donc offrir un avantage fiscal intéressant pendant la phase d’épargne. Toutefois, la déduction des versements consiste en une imposition différée et reste limitée par un plafond annuel. Une réflexion préalable s’impose donc pour optimiser l’utilisation de cet avantage fiscal en fonction de votre situation et de vos objectifs.

Comparer l’impact fiscal immédiat et futur

Le choix de déduire ou non vos versements dépend principalement de votre situation fiscale actuelle et future.

Si vous êtes fortement imposé aujourd’hui, c’est-à-dire avec un TMI d’au moins 30 %, opter pour la déduction immédiate peut être particulièrement intéressant. Avec un TMI de 41 % par exemple, la réduction d’impôt sera de 410 € pour 1 000 € investis. Ce mécanisme permet de réduire votre imposition en phase d’épargne. Il peut être pertinent si vous anticipez une baisse de revenus à la retraite.

Si vous anticipez en revanche une pension de retraite et un taux d’imposition plus élevé après avoir quitté la vie active, envisagez plutôt l’option non déductible. Vous profiterez dans ce cas de l’exonération fiscale sur les versements lors de la sortie du PER.

Tenir compte de votre plafond de déduction

Pour optimiser les versements sur votre PER, il est essentiel de suivre votre plafond de déduction disponible. Ce plafond figure directement sur votre avis d’imposition. Il est également accessible depuis votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr.

Plusieurs stratégies peuvent vous aider à utiliser pleinement ce plafond :

• Vérifier régulièrement le montant de votre plafond disponible ;
• Ajuster vos versements en fin d’année pour utiliser la totalité de vos droits ;
• Utiliser les plafonds non consommés des années précédentes qui peuvent être reportés jusqu’à cinq ans ;
• Pour les couples mariés ou pacsés, mutualiser vos plafonds. Cette option permet d’utiliser le plafond de déduction du conjoint si celui-ci n’est pas entièrement consommé.

En tenant compte de votre plafond disponible et de votre situation fiscale, vous pouvez ainsi utiliser le PER comme un véritable outil d’optimisation fiscale sur le long terme.

Quelle fiscalité s'applique à la sortie ?

Au moment de récupérer votre épargne, l’imposition dépend du traitement fiscal choisi à l’entrée. Autrement dit, la fiscalité à la sortie dépend de votre choix initial quant à la déduction ou non de vos versements.

Les versements ont été déduits à l'entrée 

Lorsque les versements volontaires ont été déduits du revenu imposable pendant la phase d’épargne, l’imposition intervient au moment de la sortie du PER.

Sortie en capital :

• La partie correspondant à votre épargne versée (le capital) est imposée au barème de l’impôt sur le revenu.
• Les plus-values (appelées également gains) sont soumises au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU à 31,4 %) ou, sur option, à l’impôt sur le revenu (IR) et aux prélèvements sociaux au taux de 18,6 %.
• Le capital est en principe exonéré de prélèvements sociaux.

Sortie en rente viagère :

• La rente est soumise à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des rentes viagères à titre gratuit (RVTG), selon les mêmes règles que les pensions de retraite.
• Les plus-values incluses dans la rente sont soumises aux prélèvements sociaux.

Les versements n'ont pas été déduits

Lorsque les versements n’ont pas été déduits à l’entrée, la fiscalité appliquée lors de la sortie est plus légère.

Sortie en capital :

• Le capital n’est pas imposable et il est exonéré de prélèvements sociaux.
• Les plus-values sont taxées au PFU ou, sur option, à l’IR et aux prélèvements sociaux.

Sortie en rente viagère :

• La rente est imposée à l’impôt sur le revenu selon le régime des rentes viagères à titre onéreux (RVTO). Dans ce cas, seule une fraction de la rente est imposable. Cette fraction dépend de votre âge au moment de la mise en place de la rente.
• Les plus-values sont soumises aux prélèvements sociaux.

Tableau récapitulatif de la fiscalité à la sortie 

La fiscalité du PER à la sortie varie selon plusieurs paramètres : déduction des versements, mode de sortie et nature des gains. Le tableau ci-dessous vous permet de visualiser rapidement les règles d’imposition selon chaque situation.

*L’âge de l’adhérent au moment où est mis en place la rente détermine la partie taxable selon le tableau ci-dessous :

Quelle est la fiscalité en cas de déblocage anticipé ?

Le PER est conçu comme une épargne de long terme destinée à financer la retraite. Dans certaines situations, il est toutefois possible de récupérer son épargne avant l’âge de la retraite. Ces cas de déblocage anticipé concernent principalement certains accidents de la vie ou l’acquisition de la résidence principale. La fiscalité appliquée dépend alors du motif de la sortie.

Déblocage anticipé lié à un accident de la vie

La loi prévoit plusieurs situations exceptionnelles permettant de débloquer votre PER de manière anticipée. Ces cas correspondent à des événements importants pouvant affecter votre situation personnelle ou professionnelle.

Le déblocage anticipé est possible dans les situations suivantes :

• l’invalidité du titulaire, de son conjoint ou de son partenaire de PACS ;
• le décès du conjoint ou du partenaire de PACS ;
• l’expiration des droits à l’assurance chômage ;
• le surendettement ;
• la cessation d’activité non salariée suite à liquidation judiciaire.

Dans ces circonstances, la fiscalité est particulièrement favorable. La part correspondant aux versements est exonérée d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Les gains réalisés sur le plan sont également exonérés d’impôt mais restent soumis aux prélèvements sociaux de 18,6 %.

Déblocage anticipé pour acquisition de la résidence principale

Le PER peut également être débloqué pour financer l’acquisition de votre résidence principale. Cette possibilité concerne uniquement les versements volontaires et l’épargne salariale.

La fiscalité appliquée est alors identique à celle d’une sortie en capital au moment de la retraite. Si les versements volontaires ont été déduits du revenu imposable, ils sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu lors du retrait, mais restent toutefois exonérés de prélèvements sociaux. Si les versements n’ont pas été déduits, aucune fiscalité ne s’applique. Les intérêts et plus-values sont pour leur part assujettis au PFU fixe de 31,4 %.

Quelle fiscalité sur la transmission en cas de décès du titulaire ?

Le PER prévoit également des règles spécifiques en cas de décès du titulaire. La fiscalité appliquée dépend principalement de l’âge du titulaire au moment du décès. Comme pour l’assurance-vie, deux régimes fiscaux distincts s’appliquent.

Décès avant l’âge de 70 ans

Lorsque le titulaire du PER décède avant l’âge de 70 ans, les sommes transmises bénéficient d’un régime fiscal avantageux (art. 990 I du CGI).

Chaque bénéficiaire profite d’un abattement de 152 500 € sur le capital décès reçu.

Au-delà de ce montant, la fiscalité suivante s’applique :

• 20 % sur la part comprise entre 152 500 € et 852 500 € ;
• 31,25 % sur la fraction au-delà de 852 500 €.

Cette taxation s’applique par bénéficiaire, ce qui permet d’optimiser la transmission en désignant plusieurs bénéficiaires.

Décès après l’âge de 70 ans

Lorsque le décès intervient après 70 ans, la fiscalité applicable est différente (art. 757 B du CGI).

L’épargne atteinte sur le PER est intégrée dans l’assiette des droits de succession, après un abattement global de 30 500 €. Cet abattement est commun à l’ensemble des bénéficiaires et à tous les contrats d’assurance vie et de PER souscrits par le titulaire.

À noter que, comme pour l'assurance vie, le conjoint ou le partenaire de PACS bénéficiaire est exonéré de droits de succession sur les sommes transmises, quel que soit l'âge du souscripteur au moment du décès.

Par ailleurs, lorsque les versements ont été déduits à l'entrée, aucune reprise d'imposition ne vient s'opérer sur les sommes transmises. L'avantage fiscal ainsi réalisé devient définitivement acquis.

Quelle est la fiscalité du PER pour les non-résidents ?

Un non-résident ne peut pas déduire les versements de son revenu global. Il lui est ainsi recommandé d'opter explicitement pour la non-déductibilité afin de bénéficier d’une fiscalité plus favorable lors de la sortie du plan. La situation dépend ensuite du lieu de résidence du titulaire et de son éventuel retour en France.

Le souscripteur revient en France

Lorsque le titulaire d’un PER revient s’installer en France, il retrouve la fiscalité applicable aux résidents français. S’il souhaite déduire ses versements après plusieurs années à l’étranger, il bénéficie de deux dérogations pour déterminer son plafond d’épargne retraite :

• Le plafond de déduction est calculé à partir des revenus de l’année même de leur domiciliation en France (année N) et non pas à partir de ceux de l’année précédente (année N-1).
• Un plafond de déduction complémentaire lui est attribué, égal au triple du plafond de déduction de l’année N, sous réserve que la non-domiciliation antérieure en France ne soit pas liée à une procédure judiciaire, fiscale ou douanière.

Le souscripteur reste à l'étranger

Le PER est-il imposable à l'IFI ?

Les unités de compte investies en immobilier, comme les parts de SCPI, SCI ou OPCI, entrent en principe dans l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Toutefois, lorsqu’elles sont détenues dans un Plan d’Épargne Retraite, elles ne sont pas prises en compte tant que le plan reste non rachetable (art. 972 du CGI).

Pendant la phase d’épargne, les sommes placées sur le PER restent bloquées jusqu'à la retraite. Dans cette situation d’indisponibilité, elles ne sont pas considérées comme un actif taxable. En revanche, dès lors que le titulaire atteint l'âge légal de la retraite ou qu'il se trouve dans une situation permettant un déblocage anticipé, le PER devient rachetable. Les supports immobiliers doivent alors être pris en compte dans l’assiette de l’IFI pour leur valeur au 1er janvier de l’année d’imposition.

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La fiscalité constitue l’un des principaux atouts du PER. Déduction des versements, fiscalité à la sortie, déblocage anticipé ou transmission : les règles varient selon votre situation et les choix effectués. Bien utilisé, le PER peut devenir un outil efficace pour préparer votre retraite tout en optimisant votre fiscalité.