A

• Ab intestat
• Abattement
• Abus de droit
• Acceptation
• ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution)
• Actif cantonné
• Actif général
• Actif sous-jacent
• Actif successoral
• Actions
• Adhérent
• AMF (Autorité des marchés financiers)
• Analyse fondamentale d'une entreprise
• Anonymat
• Arbitrage
• Arbitrage
• Arbitrage (en matière financière)
• Arrérages
• Arrérages
• Ascendant
• Asset allocator
• Assurance Emprunteur
• Assurance-vie
• Assurance-vie - le contrat
• Assuré
• Autocall
• Avance
• Avenant
• Ayants-droits

• "Ab intestat"

  Désigne une succession dans son ensemble ou partiellement, pour laquelle le défunt n'a pas manifesté sa volonté de donner nominativement ses biens. Il n'a effectué ni testament ni donation. Le code civil s'appliquera en substitution des volontés inexistantes.

• "Abattement"

  Fraction de revenu ou de plus-value échappant à l’impôt. Exemple : 4 600 euros (célibataires) ou 9 200 euros (couples pacsés ou mariés) sur les intérêts rachetés de l'assurance vie après 8 ans.

• "Abus de droit"

  L’abus de droit correspond à l’exercice d’un droit par son titulaire dans des conditions telles que cet exercice constitue une faute et peut être sanctionné. Sur le plan fiscal, la procédure de répression des abus de droit peut être appliquée par l'administration pour sanctionner des contribuables qui mettent en œuvre des opérations juridiques dans le but exclusif de diminuer ou d’échapper à l'impôt.

• "Acceptation"

  Acte unilatérale de volonté correspondant au consentement d'une personne à qui une offre a été faite ou à qui la loi accorde la faculté d'opter.

• "ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution)"

  Autorité administrative indépendante adossée à la Banque de France et chargée de l’agrément et de la surveillance des établissements bancaires et d’assurances, dans l’intérêt de leur clientèle et de la préservation de la stabilité du système financier.

• "Actif cantonné"

  L’actif est l’ensemble des titres et disponibilités représentatifs d'un portefeuille de contrats d’assurance. Les primes versées par les souscripteurs d’un contrat majorées des bénéfices font l'objet d'une gestion spécifique et cantonnée.

• "Actif général"

  L'actif général d'une compagnie d'assurance désigne l'ensemble des primes collectées sur les fonds en euros, hors fonds en euros cantonnés.

• "Actif sous-jacent"

  Un Actif sous-jacent est un actif servant de référence à un produit dérivé (option, contrat à terme). Il peut s’agir d’un instrument financier (action, indice, obligation, contrat à terme, devise, option, etc.) ou physique (matière première).

• "Actif successoral"

  Valeur de l'ensemble des biens du défunt diminuée de ses dettes, estimée au jour du décès et soumise aux droits de mutation.

• "Actions"

  Une action représente une fraction du capital d’une entreprise. Si vous détenez des actions, vous êtes propriétaire d’une partie de la société. Cela vous donne des droits, notamment, celui de recevoir des dividendes, si la société en distribue, et d’influer sur la politique générale de l’entreprise lors des assemblées générales d’actionnaires.

• "Adhérent"

  Personne physique ou morale qui souscrit à un contrat groupe ou une convention et s'engage à en exécuter les termes. Dans le cadre de l'assurance vie on emploie le terme " adhérent " pour les souscripteurs de contrat associatif.

• "AMF (Autorité des marchés financiers)"

  Organisme public indépendant qui a pour mission de veiller à la protection de l’épargne investie dans les instruments financiers et tout autre placement donnant lieu à un appel public à l’épargne, à l’information des investisseurs, et au bon fonctionnement des marchés d’instruments financiers.

• "Analyse fondamentale d'une entreprise"

  Méthode d’évaluation de la valeur économique présente et future d’une entreprise au moyen de ratios spécifiques.

• "Anonymat"

  Le régime fiscal de l’anonymat est applicable lorsque le bénéficiaire d'un bon ou contrat n'autorise pas l'établissement payeur à communiquer son identité et son domicile fiscal à des tiers. En matière fiscale, l'établissement payeur se substituera à la dite administration pour recouvrer l'impôt et les prélèvements sociaux.

• "Arbitrage"

  Mouvement de transfert de fonds au sein d'un patrimoine au moyen simultané d'une vente et d’un achat. En assurance vie, nous pouvons arbitrer du fonds en euros (vendre) vers des unités de compte (achat).

• "Arbitrage"

  Opération qui, dans un contrat d’assurance vie multisupport, consiste à transférer tout ou partie de l’épargne d’un support (en unités de compte ou en euros) à un autre (en unités de compte ou en euros).

• "Arbitrage (en matière financière)"

  Opération spéculative qui consiste à tirer profit d’une variation de prix sur des valeurs financières en intervenant sur un ou plusieurs marchés. Certains gérants dits alternatifs en font leur spécialité.

• "Arrérages"

  Montant échu d'intérêts, de dividendes ou d'une rente versé à un créancier ou à un crédirentier.

• "Arrérages"

  Sommes d’argent versées périodiquement à une personne, au titre d’une rente ou d’une pension.

• "Ascendant"

  Personne dont une autre personne est issue par la naissance. En matière successorale, on distinguera, les ascendants "privilégiés" c'est-à-dire le père et la mère des ascendants "ordinaires" c’est-à-dire les grands-parents, arrière-grands-parents, etc.

• "Asset allocator"

  Cet outil d'aide en ligne vous accompagne dans la répartition de votre portefeuille, en prenant en compte différents critères (âge, appétance au risque, durée d'investissement, objectif de l'investisseur, etc.).

• "Assurance Emprunteur"

• "Assurance-vie"

  Branche d'activité des Compagnies d'Assurances. Elle fait partie du domaine des assurances de personnes et en est de loin la principale activité.

• "Assurance-vie - le contrat"

  Convention passée entre une Compagnie d'Assurances et une personne physique ou morale créant un droit réel et régi par le Code des assurances. Les sommes assurées sont fixées par le contrat soit en euros, soit en nombre de parts d'unité de compte.
  Elle répond à un souci de sécurité et ne s'attache qu'à des événements touchant l'individu. Elle ne correspond pas toujours à des dommages puisqu'elle peut intervenir en cas de vie comme son nom l'indique.
  
  Deux grandes catégories de contrat sont regroupées sous le terme générique d'assurance vie
  - Les contrats décès pour lequel l'assureur s'engage à une prestation(versement d'une rente ou d'un capital) envers le bénéficiaire désigné au contrat en cas de décès de l'assuré au cours d'une période fixée. Les primes versées par le contractant servent à couvrir le risque pris par l'assureur en fonction de l'age atteint par l'assuré, son état de santé et les tables de mortalité en vigueur.
  - Les contrats vie sont des opérations de prévoyance et d'épargne. Le souscripteur acquitte des primes soit en un seul versement(versement libre ou prime unique), soit en versement successif (cotisation programmée) que l'assureur capitalise en vue du règlement. L'assurance vie correspond à un droit de créance du souscripteur et en cas de décès de dernier au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) à l'encontre de l'assureur.
  
  Les personnes intervenant à la formation du contrat
  - L'assureur : personne morale spécialement agréée à cet effet, donne son consentement à la signature des conditions particulières (police) après étude de la proposition. 
  - Le souscripteur : personne physique ou morale qui contracte avec l'assureur et acquitte les primes prévues au contrat. De ce fait les sommes en compte sur le contrat appartiennent au patrimoine du souscripteur. 
  - L'assuré : personne physique sur laquelle repose le risque, c'est à dire celle dont la survie, le décès ou l'invalidité déclenche le paiement des prestations par l'assureur. Le Code des assurances autorise qu'il soit différent du souscripteur mais doit donner son accord. Attention à ce genre de montage du point de vue fiscal.
  - Le ou les bénéficiaires : personnes physiques ou morales déterminées ou suffisamment définies pour pouvoir être identifier au moment où les capitaux (ou rente) sont exigibles. 
  
  Cas particulier du bénéficiaire acceptant
  Il faut savoir que l'assurance vie repose sur la stipulation pour autrui (art 1121 du Code civil. Ceci implique que le bénéficiaire acquière le droit qui lui est offert dès l'accord conclu entre le stipulant (souscripteur) et le promettant (l'assureur) d'où la possibilité pour lui d'accepter le bénéfice du contrat.Attention dans ce cas le souscripteur ne pourra plus faire aucune opération sur son contrat sans l'acceptation du bénéficiaire. Il est donc primordial de rester particulièrement discret à l'encontre des bénéficiaires que l'on a désignés. 
  
  Les documents du contrat
  1) La proposition : Document par lequel la souscription du contrat est proposée à la Société d'Assurance. Les déclarations faites sur la proposition par le souscripteur et éventuellement l'assuré servent de base au contrat. 
  2) Les conditions générales : Ensemble des dispositions communes à tous les contrats de même nature 
  3) Les conditions particulières : Ensemble des dispositions personnalisées, établies à partir des éléments indiqués sur la proposition, elles l'emportent sur les conditions générales. 
  4) Les Avenants : Document contractuel constatant les modifications apportées au contrat initial. Les avenants sont à conserver au même titre que les conditions particulières et générales du contrat.

• "Assuré"

  Personne sur qui repose le contrat et donc le risque. La vie ou la mort de cette personne conditionne le paiement des prestations.

• "Autocall"

  Autocall est l’abréviation de « automatically callable », c’est à dire « automatiquement remboursable par l’émetteur ». Un produit autocall est un produit structuré qui se rembourse automatiquement par anticipation lorsque certaines conditions de marché sont remplies. On connait toutefois la durée maximale du produit au moment de l’investissement. Un Autocall rémunère l’investisseur sous forme de coupons, souvent plus élevés que ceux offerts par le marché obligataire pour une maturité comparable. Les Autocall sont donc un moyen d’obtenir des rendements potentiellement supérieurs en échange d’une incertitude sur la date de remboursement.

• "Avance"

  Forme de prêt, d'une durée déterminée, accordé par l'assureur qui ne peut excéder la valeur du contrat et porteur d'intérêt. Les modalités sont fixées selon un règlement général établi par l'assureur après avis de l'autorité administrative. L'avance laisse se poursuivre le contrat initial, lui-même producteur d'intérêt.

• "Avenant"

  Personne sur qui repose le contrat et donc le risque. La vie ou la mort de cette personne conditionne le paiement des prestations.

• "Ayants-droits"

  Personne qui a acquis un droit d'une autre personne. En matière successorale, les héritiers et les créanciers sont  des ayants-droits du défunt.
  Cette notion d’ayant droit est à éviter dans la rédaction des clauses bénéficiaires en assurance vie.

B

• Bénéficiaire en cas de décès
• Bon de capitalisation
• Bons anonymes
• Bons de caisse
• Bons du trésor
• Bourse

• "Bénéficiaire en cas de décès"

  Personne qui recevra le bénéfice du contrat d'assurance-vie en cas de décès de l'assuré.

• "Bon de capitalisation"

  Titre de créance particulier régi par le code des assurances et soumis au régime fiscal des contrats de capitalisation sauf disposition particulière.

• "Bons anonymes"

  Placement qui peut être souscrit de façon anonyme : les bons du trésor, les bons de caisse et les bons de capitalisation. (Voir anonymat).

• "Bons de caisse"

  Reconnaissance de dette portant intérêts émise par les entreprises ou les établissements bancaires. Ce placement à terme peut être remis au nominatif ou au porteur avec possibilité d’opter pour le régime fiscal de l'anonymat.

• "Bons du trésor"

  Titre d'emprunt à court terme émis par l'Etat. Ces bons conservent la possibilité de l'anonymat au moment de la souscription.

• "Bourse"

  Marchés financiers sur lesquels s'opèrent les transactions (achats, ventes) de valeurs mobilières ou de produits financiers.

C

• CAC 40
• Calcul des performances futures
• Capacité
• Capital différé avec contre-assurance
• Capitalisation
• Certificat
• Clause
• Clause bénéficiaire
• Code des assurances
• Code ISIN
• Compte-titres
• Contrat
• Contrat monosupport
• Contrat multisupport
• Contrat multisupport et multi-gestionnaire
• Cotisation
• Crédirentier ou rentier

• "CAC 40"

  Cotation Assistée en Continu. Indice boursier français représentant les 40 plus grandes et plus liquides valeurs cotées à la bourse de Paris.

• "Calcul des performances futures"

  Il s'agit de projections sur la rentabilité d'un portefeuille à un horizon de 1 an.
  Ces projections fournissent un intervalle de confiance à 90% pour le rendement à un an.
  Le portefeuille a 5% de probabilité d'être en deçà de l'intervalle de confiance, dans le cas d'une conjoncture défavorable, et 5% de probabilité d'être au-delà dans le cas d'une conjoncture favorable.
  Ces projections s'appuient sur des données historiques et un modèle d'évolution des rendements gaussien.

  Nous attirons l'attention de l'investisseur sur le fait que tout modèle n'est qu'une représentation simplifiée de la réalité et peut s'écarter de cette réalité dans certaines conditions. Les conclusions d'un modèle ne doivent donc pas constituer la seule information utilisée pour prendre une décision d'investissement.

• "Capacité"

  Aptitude d’une personne à contracter. Les personnes dites incapables (les mineurs non-émancipés, les majeurs protégés…) ne peuvent contracter librement. 

• "Capital différé avec contre-assurance"

  Contrat par lequel la société d'assurance s'engage à verser un capital si à une date déterminée par le contrat l'assuré demeure en vie. En cas de décès avant cette date, la contre-assurance va permettre le versement au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) d'une somme équivalente à la valeur du contrat.

• "Capitalisation"

  Technique financière qui consiste à ne pas distribuer les intérêts d'un placement mais à les cumuler au capital. La capitalisation permet aux intérêts devenir eux même producteurs d'intérêts.

• "Certificat"

  Les certificats sont des produits dérivés sur action, indice, matière première ou tout autre type d'actif financier. Cotés en continu, s’achetant ou se vendant comme les actions, leur valeur évolue en fonction de celle de leur sous-jacent.

• "Clause"

  Disposition particulière insérée dans un acte juridique.

• "Clause bénéficiaire"

   La clause bénéficiaire est la faculté donnée au souscripteur d'un contrat d'assurance-vie de désigner le ou les bénéficiaires du capital et des revenus qui y sont associées en cas de décès. Cette clause bénéficiaire est prévue de manière standardisée par les compagnies d'assurance qui indiquent par défaut, « le conjoint, à défaut, les enfants, à défaut, les héritiers de l’assuré » . Néanmoins, le souscripteur peut rédiger lui-même cette clause et désigner nominativement les bénéficiaires de son choix en indiquant la date , lieu de naissance ainsi que la part revenant à chacun. La clause bénéficiaire a pour avantage d’exclure les capitaux reçus par les bénéficiaires lors du partage du patrimoine du défunt. Cette clause peut aussi faire l'objet de différents mécanismes patrimoniaux dont celui du démembrement. 

• "Code des assurances"

  Ensemble des textes législatifs réglementant l'intégralité des secteurs de l'assurance.

• "Code ISIN"

  Code utilisé pour identifier un instrument financier (action, obligation, OPC…). ISIN est le sigle de International Securities Identification Number.

• "Compte-titres"

  Compte de dépôt ouvert auprès d’une institution financière destiné à recueillir des valeurs mobilières faisant l'objet d'une gestion par soi-même ou par un intermédiaire.

• "Contrat"

  Convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou a ne pas faire quelque chose. (Art 1101 Code civil).

• "Contrat monosupport"

  Contrat proposant uniquement un fonds garanti en capital libellé en euros, voire dans une autre devise.

• "Contrat multisupport"

  Contrat qui est libellé en unités de compte avec souvent en plus un compte en euros. Le souscripteur peut affecter ses versements sur un ou plusieurs supports financiers au choix ou au cumul, constitués de valeurs mobilières, immobilières ou en comptes en euros.

• "Contrat multisupport et multi-gestionnaire"

  Contrat dont les différents supports mis à la disposition du souscripteur, sont gérés par des financiers appartenant à diverses sociétés.

• "Cotisation"

  Somme payée à un assureur en contrepartie de la couverture (ou garantie) du risque assuré. Egalement appelé "prime", ce terme est aujourd'hui généralisé et utilisé pour désigner l'épargne déposée sur les contrats d'assurance vie et de capitalisation.

• "Crédirentier ou rentier"

  Personne qui bénéficie d'une rente.

D

• DAX
• Débirentier
• Démembrement
• Descendant
• DIC
• DIS
• Donation partage
• Donation simple
• Dow Jones
• Droit de mutation
• Durée viagère

• "DAX"

  Deutscher Aktien Index. Indice boursier allemand représentant les 30 plus grandes et plus liquides valeurs cotées à la bourse de Francfort.

• "Débirentier"

  Celui qui doit verser la rente.

• "Démembrement"

  En droit civil, séparation des prérogatives de la propriété (usus, fructus et abusus) d'un bien meuble ou immeuble entre plusieurs personnes physique ou morales.
  L'usus correspond au droit d'usage du bien, le fructus au droit de tirer des revenus du bien et l'abusus au droit de disposer du bien, de le donner ou d'en modifier la nature. En pratique, nous parlons d’usufruit (usus et fructus) et de nue-propriété (abusus).

• "Descendant"

  Personne issue par naissance d’une autre personne (enfants, petits-enfants, etc).

• "DIC"

  Depuis le 01/01/2018, le règlement PRIIPS requiert la remise d’un DIC – Document d’Informations Clés (ou KID – Key Information Document) au épargnant souscripteur d’un produit d’investissement de détail.

  Ainsi, nous vous remettons pour tout contrat d’assurance-vie et/ou de capitalisation souscrit/transféré* un DIC, et ceux en temps utile avant la conclusion du contrat.
  Ce document reprend les caractéristiques essentielles du produit, son objectif, son profil de risque, ses coûts et perspectives de rendement.
  Les DIC relatifs à nos produits sont disponibles sur notre site internet ou peuvent vous être fournis gratuitement sous la forme d’un exemplaire papier.

  *dans le cadre des transferts Fourgous, Croissance, PEP, ou PEA.

• "DIS"

  Depuis le 01/01/2018, le règlement PRIIPS requiert la mise à disposition d’un DIS – Document d’Informations Spécifiques au épargnant, et cela pour tout support (fonds en euros, fonds croissance, supports en unités de compte) souscrit au sein d’un contrat d’assurance vie et/ou de capitalisation.

  Ainsi, vous pouvez retrouver sur notre site internet ou, sur demande de votre part, sous la forme d’un exemplaire papier les DIS à jour pour tous les supports proposés au sein de nos contrats.
  Ce document reprend les caractéristiques essentielles du support, son objectif, sa politique d’investissement, son profil de risque, ses coûts et des scénarios de performance.

• "Donation partage"

  La donation partage permet, de son vivant, de partager entre vos héritiers, tout ou partie des biens de votre patrimoine. C’est un moyen de leur transmettre par avance, les biens de votre future succession. 

• "Donation simple"

  La donation est un acte par lequel le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée en faveur du donataire qui l’accepte.

• "Dow Jones"

  Indice boursier créé par la société américaine du même nom , spécialisée dans l'information financière. L'indice est calculé a partir du cours moyen de 30 valeurs cotées sur le marché new-yorkais.

• "Droit de mutation"

  Taxes acquittées lors d'un transfert de propriété d'un bien que ce soit à titre onéreux (achat d'un bien) ou à titre gratuit (succession, donation).

• "Durée viagère"

  Un contrat est dit à "durée viagère" lorsqu'il est réputé ne se terminer qu'au décès de l'assuré. Le souscripteur reste cependant libre de racheter à tout moment son contrat.

E

• EASDAQ
• Echéance
• Effet
• Effet cliquet
• Encours
• Epargne
• Epargne junior
• ESG
• ETF
• Euroland
• EuroStoxx50

• "EASDAQ"

  European Securities Dealers Association Automated Quotation System. Marché européen des valeurs de croissance (équivalent aux Etats-Unis : NASDAQ).

• "Echéance"

  Pour les contrats à versements programmés, date à laquelle le souscripteur se doit d'acquitter la cotisation prévue dans ses conditions particulières. L'échéance principale est la date anniversaire du contrat.

• "Effet"

  Date à laquelle le contrat et/ou une garantie vont entrer en vigueur.

• "Effet cliquet"

  Dans les contrats en fonds en euros, les performances de l'année viennent capitaliser les performances déjà acquises.

• "Encours"

  Montant des sommes placées majorées des bénéfices et des plus values accumulées sur le contrat. 
  Ou à l'inverse c'est le montant des crédits utilisés à une date donnée auprès d'une banque.

• "Epargne"

  Part du revenu non consommé. En assurance-vie, partie de la prime nette de frais, qui est affectée à la constitution du capital.

• "Epargne junior"

• "ESG"

  L’investissement socialement responsable (ISR) s’inscrit dans une approche de long terme qui consiste à intégrer des critères de sélection extra-financiers avant de décider d’investir ou non dans une société. Ces critères visent le plus souvent à évaluer le comportement d’une société sur un ou plusieurs axes : environnemental, social, et en termes de gouvernance (critères ESG).

  • Le critère environnemental renvoie à son impact sur les milieux naturels (émissions de gaz à effet de serre, économie d’énergie, gestion des déchets, recours aux énergies renouvelables…).
  • Le critère social vise les relations de l’entreprise avec ses salariés, ses fournisseurs et ses clients (respect du droit du travail et des Droits de l’Homme, la politique de santé, le bien-être au travail…).
  • Le critère de gouvernance concerne la manière dont est gérée l’entreprise (transparence financière notamment sur la rémunération des dirigeants, lutte contre la corruption…).

• "ETF"

  C'est un instrument financier côté en bourse permettant de reproduire en temps réel l'évolution d'un indice boursier.

• "Euroland"

  Désigne l'ensemble des pays faisant parti de la zone Euro.

• "EuroStoxx50"

  Indice boursier représentant les 50 plus grandes sociétés selon leur capitalisation boursière au sein de la zone euro. 

F

• FCP
• FCPI
• FCPR
• FFSA
• Fintech
• FIP
• Flat tax
• Fonds structuré
• Fonds croissance
• Fonds en euros
• Fonds eurocroissance
• Fonds garanti
• Fonds indiciels
• Franchise
• FTSE
• Fumeur

• "FCP"

  Fonds Commun de Placement. 
  Copropriété de valeurs mobilières faisant parti des organismes de placements collectifs et gérés pour le compte de porteurs de parts . Ils bénéficient d'une fiscalité attrayante et d'une gestion souple en raison de leur taille.

• "FCPI"

  Le FCPI (Fonds Commun de Placement dans l’Innovation) est un Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) qui a pour objectif de renforcer les capitaux propres de sociétés françaises dites « PME Innovantes ».
  De la même façon que pour le FIP, un FCPI doit être composé à minima de 70% de PME éligibles respectant notamment les critères suivants :

  • Moins de 2 000 salariés et une capitalisation boursière ne devant pas dépasser 150 millions d’euros
  • Consacrer 15% des charges en dépenses de Recherche et Développement
  • Avoir son siège social au sein de l’espace économique européen (ou en Norvège ou en Islande).

• "FCPR"

  Le Fonds Commun de Placement à Risques (FCPR)  réunit l’épargne d’un grand nombre d’épargnants pour en investir au moins 50 % en titres d’entreprises non cotées en bourse dont il a vocation à favoriser le développement. Au cours de la période d’investissement, qui peut aller jusqu’à 10 ans, l’épargne investie n’est pas disponible. C’est un placement risqué. Au terme de la vie du fonds, les éventuelles plus-values sont partagées entre les porteurs de parts.

• "FFSA"

  Fédération française des sociétés d'assurances.

• "Fintech"

  Le terme « fintech » est la contraction des terminologies « finance » et « technologie ». Les Fintech utilisent les nouvelles technologies de l’information et de la communication dans les domaines de la banque et de l’assurance pour proposer aux épargnants innovations, économies, flexibilité, simplicité et efficacité.

• "FIP"

  Le FIP (Fonds d’Investissement de Proximité) est un fonds dont l’actif doit être constitué à minima de 70% de titres de PME européennes qui exercent leur activité principalement dans une zone géographique déterminée par le gérant, et limitée à quatre régions limitrophes.
  Le solde (30 % maximum) étant investi dans des instruments financiers type actions, obligations, produits monétaires etc.
  Les principales conditions à respecter pour les PME du fonds :

  • Employer moins de 250 personnes
  • Ne pas dépasser 50 millions d’euros de chiffres d’affaires
  • Être soumis à l’impôt sur les sociétés et respecter bien évidemment la zone géographique du fonds.

• "Flat tax"

  On parle de flat tax pour désigner un impôt à taux unique qui s'abat indifféremment sur tous les contribuables, en opposition à un impôt progressif. Entrée en vigueur au 1er janvier 2018, une flat tax est désormais appliquée sur les revenus du capital (assurance vie, dividendes…) à hauteur d’un prélèvement forfaitaire unique de 30%.

• "Fond structuré"

  Les fonds structurés également appelés « fonds à formule » sont des titres de créance qui reposent sur une formule mathématique prédéfinie, combinant plusieurs actifs financiers * dont la performance dépend d’un *sous-jacent. Ils peuvent présenter un potentiel de gain élevé dans certains scénarios de marchés, ce qui a pour corollaire un risque ** non négligeable de perte en capital (partielle ou totale), en cours de vie et à l’échéance.

• "Fonds croissance"

  Support éligible à l'assurance-vie à mi-chemin entre les fonds en euros traditionnels et les fonds unités de compte. Si le capital est investi dans un fonds croissance, un pourcentage en est garanti, au terme d'une durée d'au moins 8 ans. Le pourcentage du capital garanti et cette durée sont définis contractuellement entre le souscripteur (ou l'adhérent) et son assureur.

• "Fonds en euros"

  Support géré par l'assureur, composé essentiellement d'obligations.

• "Fonds eurocroissance"

  Le capital investi dans un fonds Eurocroissance est garanti à 100% (soient les primes versées moins les frais), au terme d'une durée d'au moins 8 ans, définie contractuellement entre le souscripteur (ou l'adhérent) et son assureur.

• "Fonds garanti"

  Support garanti en capital, généralement libellé en euros, proposé par les compagnies d’assurance. Cet actif général propriété des assureurs verse un rendement garanti majoré en fin d'année de la participation aux bénéfices. Le capital investi et les intérêts capitalisés sont définitivement acquis (effet de cliquet).

• "Fonds indiciels"

  Fonds de placement en valeurs mobilières reproduisant un indice boursier de référence. Ainsi, les performances du fonds seront quasiment identiques à celle de l'indice de référence.

• "Franchise"

  Délai d'attente avant indemnisation 

• "FTSE"

  Financial Times Stock Exchange. Indice boursier anglais représentant les 100 plus grandes valeurs cotées à la bourse de Londres.

• "Fumeur"

  Est fumeur toute personne qui consomme actuellement ou qui a consommé au cours des deux dernières années, même occasionnellement, des produits contenant du tabac ou de la nicotine sous quelque forme que ce soit (par exemple : cigarette, cigare, pipe, électronique ou non).

G

• Garantie
• Garantie décès
• Garantie plancher
• Garantie « exonération en cas d’arrêt de travail »
• Garantie « plancher décès »
• Gérant
• Gestion collective
• Gestion Libre
• Gestion Pilotée

• "Garantie"

  Sûreté accordée à un créancier pour le recouvrement de sa créance. L'assurance vie étant une créance c'est donc la somme d'argent ou le nombre de part, dans le cadre des multi-supports, que s'engage à verser l'assureur.

• "Garantie décès"

  Garantie par laquelle l’assureur s’engage, en cas de décès de l’assuré, quelle qu’en soit la cause, à verser la prestation prévue (capital ou rente) au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) ou, à défaut, à ses héritiers.

• "Garantie plancher"

  En cas de décès de l'assuré, l'assureur s'engage à verser au(x) bénéficiaire(s) un minimum au moins égal aux sommes investies lors de la souscription.

• "Garantie « exonération en cas d’arrêt de travail »"

  Engagement pris par l’assureur, en cas d’arrêt de travail de l’adhérent, de prendre en charge les versements programmés correspondant à la période d’arrêt de travail après un délai de franchise. Cette garantie est aussi appelée garantie « exonération ».

• "Garantie « plancher décès »"

  Garantie par laquelle l’assureur s’engage, en cas de décès de l’assuré, quelle qu’en soit la cause, à verser la prestation prévue (capital ou rente) au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) ou, à défaut, à ses héritiers.

• "Gérant"

  Personne physique à la tête d'une société. En finance c'est également celui ou celle qui est en charge de la gestion d'un portefeuille, d'une Sicav ou d'un fonds commun de placement.

• "Gestion collective"

  Gestion effectuée par des organismes financiers de titres à l'intérieur de SICAV ou de FCP.

• "Gestion Libre"

  La gestion libre se caractérise par une totale liberté dans le choix des investissements. Le souscripteur determine lui même la composition de son portefeuille.

• "Gestion Pilotée"

  La gestion pilotée est une délégation de gestion, le souscripteur donne procuration à un gestionnaire pour effectuer à son compte toute demande d'arbitrage entre les différents supports du contrat.

H

• Holding

• "Holding"

  Une holding est une société dont la vocation est de gérer les titres de participations financières qu'elle détient dans plusieurs autres sociétés de mêmes intérêts afin d'exercer son contrôle sur celles-ci. Les actionnaires de la holding peuvent ainsi indirectement contrôler de nombreuses sociétés.

I

• Incapacité (ITT)
• Indice boursier
• Indice de référence
• Inflation
• IPP
• IPT
• ISR

• "Incapacité (ITT)"

  Période d'arrêt de travail pouvant durer jusqu'à 1095 jours

• "Indice boursier"

  Chiffre de référence permettant de mesurer le degré de variation ou d'évolution d'un marché à partir d'un échantillon de valeurs représentatives.

• "Indice de référence"

  L’indice de référence, également appelé benchmark, est utilisé dans les produits financiers comme une référence permettant d’effectuer des comparaisons. Il permet de mesurer la performance d'un titre, de l'évaluer par rapport à cette référence. Par exemple, pour mesurer la performance d'un titre coté sur l’EURO STOXX 50, on compare son évolution sur une période donnée, par rapport à l'indice. Si la performance du titre est supérieure, on dit qu'il surperforme l'indice. Certains fonds sont même indexés sur un benchmark, c'est à dire qu'ils reproduisent à l'identique les variations de l'indice. C’est le cas des fonds indiciels comme les ETF.

• "Inflation"

  Situation de déséquilibre économique et monétaire provoquant une hausse du niveau moyen du prix des biens et services et qui diminue le pouvoir d'achat.

• "IPP"

  Désigne l’Invalidité Permanente Partielle. Sont considérés en Invalidité Permanente Partielle à la suite d'une maladie ou d'un accident, les individus ayant un taux d'invalidité supérieur à 33% et inférieur à 66%. L’IPP empêche d'exercer à temps plein une activité professionnelle. Cette garantie est assimilable à l’invalidité de 1ère catégorie de la sécurité sociale.

• "IPT"

  Désigne l’Invalidité Permanente Totale. Sont considérés en Invalidité Permanente Totale à la suite d'une maladie ou d'un accident, les individus ayant un taux d'invalidité supérieur à 66%, inapte à tout travail de façon permanente et présumée définitive. Cette garantie est assimilable à l’invalidité de 2^ème catégorie de la sécurité sociale.

• "ISR"

  Un fonds ISR est un placement qui vise à concilier performance économique et impact social et environnemental en finançant les entreprises qui contribuent au développement durable dans tous les secteurs d’activité.

  L’Investissement Socialement Responsable (ISR) consiste donc à intégrer des critères de sélection extra-financiers avant de décider d’investir ou non dans un titre. Ces critères visent le plus souvent à évaluer le comportement d’une société sur un ou plusieurs axes : environnemental, social, et en termes de gouvernance (critères ESG).

L

• Les atouts du PER
• Les étoiles
• Loi Madelin

• "Les atouts du PER"

• "Les étoiles"

  Les étoiles Morningstar représentent une note quantitative qui classe tous les mois les fonds sur la base de leur performance passée sur 3, 5 et 10 ans sur une base ajustée du risque et par rapport à la moyenne de catégorie Morningstar à laquelle le fonds appartient.

• "Loi Madelin"

  Dispositif fiscal qui vise à inciter les travailleurs non salariés à travers des avantages fiscaux à se constituer une retraite complémentaire, à s'assurer au travers d'un contrat de prévoyance et à prévoir une garantie chômage. Les cotisations Madelin sont ainsi déductibles du revenu imposable des TNS dans la limite d'un plafond fiscal déterminé en fonction du revenu.

M

• Médiateur
• MNO
• MSCI Europe

• "Médiateur"

  Personne experte, extérieure à l'entreprise d'assurance, chargée de donner son avis sur un différend opposant l'assureur et l'assuré. Il peut être saisi par l'assuré, l'assureur, mais également par un tiers.

• "MNO"

  Garantie des arrêts de travail résultant de dépression nerveuse, d'affection psychiatrique ou psychique ou résultant de problèmes dorso-lombaires sans condition d'hospitalisation ou d'intervention chirurgical.

• "MSCI Europe"

  L’indice MSCI EuropeTM comprend seulement des valeurs de pays européens et a comme objectif d’inclure 85% de la capitalisation boursière ajustée au flottant de chaque pays et de chaque groupe d’industries européen afin de refléter la diversité économique de ces marchés.

N

• Nantissement
• NASDAQ
• Nikkeï
• Notes de conjonctures
• Nouveau marché
• Nullité

• "Nantissement"

  Mise en garantie d'un contrat d'assurance-vie au profit d'un créancier.

• "NASDAQ"

  National Association of Securities Dealers Automated Quotation. Créé en 1971, le NASDAQ est le marché américain des sociétés à fort potentiel de développement (la plupart des "starts-up").Ce marché où les titres se négocient uniquement par réseau informatique connait un essor qui le place au deuxième rang mondial des transactions de valeurs mobilières.

• "Nikkeï"

  Indice bousier japonais représentant les 225 plus grandes valeurs cotées à la bourse de Tokyo.

• "Notes de conjonctures"

  Analyse par une société de gestion du contexte économique de zones géographiques (Europe, Asie, Etats-Unis, etc.) au travers de divers indicateurs (croissance du PIB, inflation chomage, contexte politique, ...) afin d'en déterminer les répercussions sur les marchés financiers.

• "Nouveau marché"

  Créé en 1996 cette filiale de la Bourse de Paris ,inspiré par l'exemple américain du NASDAQ est destiné a des entreprises innovantes et en pleine expansion.  
             

• "Nullité"

  Sanction prononcée par jugement et entraînant la disparition rétroactive du contrat. L'assurance est soumise aux règles de droit commun, plus des aménagements et des précisions apportés par le Code des assurances. Ce sont l'incapacité à contracter, le vice de consentement, l'erreur, l'existence d'un objet illicite, l'absence d'objet (objet : chose personne ou activité, sur laquelle repose le contrat d'assurance).
  La fausse déclaration intentionnelle de l'assuré ou le vice du consentement du souscripteur sont des causes de nullité du contrat d'assurance.

O

• Obligation
• Offre Publique d'Achat (OPA)
• OPCI
• OPCVM
• Optimisation
• Ordre de Bourse

• "Obligation"

  Titre de créance à long terme représentatif d'un emprunt contracté par l'état ou une entreprise. Il est prévu à l'émission pour un montant , une durée limité et un taux d'intérêt défini. Les obligations peuvent être à taux fixes ou variables. Dans le cas du taux fixe l'émetteur doit verser un intérêt annuel constant. Le remboursement anticipé peut s'effectué sur un marché spécifique faisant l'objet d'une cotation journalière.

• "Offre Publique d'Achat (OPA)"

  Procédure par laquelle un tiers fait savoir aux actionnaires d'une société qu'il est disposé à acquérir leurs titres à un prix déterminé dans le but, en général, de prendre le contrôle de cette société. Un dossier doit être déposé auprès de l’AMF, la cotation de la société visée étant alors suspendue afin de permettre la mise en place de l'opération.

• "OPCI"

  (Organisme de Placement Collectif en Immobilier) Placement collectif non coté en bourse. Créé et géré par une société de gestion, il réunit l’épargne d’un grand nombre d’investisseurs pour le placer dans l’immobilier locatif. Il comprend 60% minimum d’actifs immobiliers (immeubles, parts ou actions de sociétés immobilières), 5% minimum de liquidités, le reste étant investi dans des actifs financiers (actions, obligations…).

• "OPCVM"

  Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) sont des intermédiaires financiers qui donnent, à leurs souscripteurs, la possibilité d'investir sur des marchés financiers auxquels ils n'auraient que difficilement accès autrement (marchés financiers et monétaires étrangers, actions non cotées,...). (source insee)

• "Optimisation"

  Recherche d'un portefeuille efficient.

• "Ordre de Bourse"

  L'achat ou la vente d'une valeur mobilière doit être réalisé par un intermédiaire financier qui veillera à son exécution. Il existe plusieurs types d'ordres dont l'utilisation et les effets sont spécifiques.

P

• Pacte adjoint
• Participation aux bénéfices
• Participation aux bénéfices
• PASS
• PASS
• PEA
• PER
• PER (Price Earning Ratio)
• Performance ajustée
• PERP
• Plus-value
• Police
• Portefeuille
• Portefeuille efficient
• Prélèvement libératoire
• Prescription
• Présent d'usage
• Prestations
• Prévoyance
• PRIIPS
• Prime
• Prime de risque
• Prime périodique
• Prime unique
• Produits structurés
• Propriété
• Protocole
• Provision mathématique
• Provisions techniques pour l'assurance vie et la capitalisation
• PTIA

• "Pacte adjoint"

  Le pacte adjoint au don manuel est un outil qui permet d'encadrer un don manuel réalisé via un contrat d'assurance-vie en définissant le contrat sur lequel les fonds seront placés et l'âge auquel la personne recevant le don aura le droit de disposer des fonds. Il permet ainsi de maîtriser sa transmission et ce dans des conditions optimales pour le souscripteur comme pour le donataire. 

• "Participation aux bénéfices"

  La gestion par l’assureur des versements réglés par l’adhérent / assuré dégage des produits dénommés bénéfices techniques et financiers. Sur les fonds en euros, les entreprises d’assurances doivent distribuer une partie de ces bénéfices aux adhérents / assurés. Le contrat peut préciser les modalités d’affectation de cette participation dans une clause de participation. La participation aux bénéfices est incluse dans le taux de rendement distribué par l’assureur, communiqué annuellement.

• "Participation aux bénéfices"

  Dans le cadre des contrats d'assurance vie et de capitalisation les sociétés d'assurance font participer leurs assurés aux bénéfices techniques et financiers qu'elles réalisent .La participation aux bénéfices est distribuée selon les contrats soit en fin d'année, soit à la date anniversaire du contrat, soit à la date du détachement de coupon pour les contrats libellés en unités de comptes.

• "PASS"

  Le plafond de sécurité sociale (PSS) ou plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) est un référentiel qui permet de déterminer la base de calcul des cotisations sociales sur le salaire, l'assurance vieillesse, les régimes complémentaires de retraite...
  Le Plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) s'élève à 41 1368€ pour l'année 2021.

• "PASS"

  Plafond annuel de la Sécurité sociale.

• "PEA"

  PEA ou Plan d'épargne en actions permet d'acquérir un portefeuille d'actions d'entreprises européennes tout en bénéficiant d'une fiscalité avantageuse au titre des plus-values générées. Le PEA Assurance prend la forme d'un contrat de capitalisation en unités de compte. En savoir plus

• "PER"

  Plan d'Epargne Retraite

• "PER (Price Earning Ratio)"

  Le PER (ou Price Earning Ratio) est un ratio boursier correspondant au rapport entre la valeur en bourse d'une entreprise (capitalisation boursière) et ses profits (résultat net). Ce ratio permet d’identifier la cherté de l’action, autrement dit d’identifier si l’action est sous-évaluée, à son juste prix ou sur évaluée. Ce ratio est suivi par les investisseurs.

• "Performance ajustée"

  La performance ajustée s’apprécie par le Ratio de Sharpe qui est le rapport entre le rendement espéré et le risque. Pour un niveau de risque toléré ou un niveau de rendement ciblé, plus ce ratio est élevé, meilleur est considéré l'investissement.

  Nous attirons l'attention de l'investisseur sur le fait que tout modèle n'est qu'une représentation simplifiée de la réalité et peut s'écarter de cette réalité dans certaines conditions. Les conclusions d'un modèle ne doivent donc pas constituer la seule information utilisée pour prendre une décision d'investissement.

• "PERP"

  Produit d'épargne retraite collectif ouvert à toute personne majeure qui a vocation à permettre à ses adhérents de se constituer une épargne servie sous la forme d'une rente viagère, dans des conditions fiscales avantageuses lors de la phase d'épargne.

• "Plus-value"

  Gain financier réalisé lors de la vente d’un bien. En matière fiscale, la plus-value est considérée comme un gain en capital et fait l'objet d'une taxation spécifique.

• "Police"

  Document représentatif du contrat d‘assurance.

• "Portefeuille"

  Ensemble des actifs financiers mobiliers détenus par un investisseur.

• "Portefeuille efficient"

  Portefeuille tel qu'aucun autre portefeuille comportant les mêmes actifs ne puisse présenter soit un meilleur rendement espéré à risque constant, soit un risque plus faible à rendement espéré constant.

• "Prélèvement libératoire"

  Mode de recouvrement de l'impôt effectué directement et à un taux forfaitaire par l'organisme gestionnaire d'un placement. Le prélèvement est effectué sur le compte du bénéficiaire et le libère de l'impôt sur le revenu. Il a un caractère facultatif pour les placements "A revenu fixe" sauf exception d'anonymat ou de résidence à l'étranger.

• "Prescription"

  Délai au terme duquel l'action publique ne peut plus être exercée, rendant de ce fait toute poursuite pénale impossible. La prescription biennale stipulée dans les conditions générales des contrats d'assurance vie, veut dire que le souscripteur peut contester un événement survenu sur son contrat et avec lequel il n'est pas d'accord pendant deux ans. Pour le bénéficiaire cette durée est de dix ans voire 30 ans.

• "Présent d'usage"

  Un cadeau d’une certaine valeur peut être qualifié de présent d’usage afin d’être exempté de toute fiscalité de mutation.

  Pour bénéficier de ce régime favorable, le cadeau doit respecter certaines conditions : 

  - être lié à une occasion particulière (Noël, anniversaire, réussite d'un examen, mariage, naissance d'un enfant…)

  - ne pas être disproportionné par rapport aux revenus, niveau de vie, patrimoine… de celui qui offre ce présent au moment où il est consenti. 

  En dehors de toute circonstance particulière et pour une valeur disproportionnée par rapport à la fortune de la personne qui offre ce cadeau, les juges pourraient le requalifier en donation imposable.

• "Prestations"

  Sommes versées par l’assureur à la suite de la survenance d’un événement garanti.

• "Prévoyance"

  la prévoyance est une protection qui permet, selon les garanties souscrites, de vous protéger vous et votre famille (ou vos proches) en cas d'arrêt du travail, invalidité, accident, hospitalisation, maladie ou encore décès. C'est un contrat complémentaire à un régime obligatoire.

• "PRIIPS"

  PRIIPs est l’acronyme de « Packaged Retail and Insurance-based Investment Products » (en français « Produits d’investissement de détail et fondés sur l’assurance »). Il s’agit d’un règlement européen applicable directement en droit français sans transposition par une loi nationale à compter du 1er janvier 2018.

  Il vise à :

  • Améliorer la transparence sur les produits d’investissement de détail dans toute l’Union Européenne ;
  • Permettre la comparaison des produits d’investissement de détail permettant aux consommateurs de l’Union Européenne de prendre des décisions en connaissance de cause ;
  • Instaurer une information précontractuelle uniformisée au bénéfice des investisseurs de détail.

  Ce Règlement impose la remise d’un Document d’Informations Clés, qu’on appelle parfois « DIC » mais qui est surtout connu sous l’acronyme « KID » (Key Information Document).
  Ce document reprend les caractéristiques essentielles du produit d’investissement, l’objectif du produit, le profil de risque, les coûts et perspectives de rendement.

  Quels produits d’investissement sont concernés ?

  L’ensemble des contrats d’assurance vie et de capitalisation souscrit à compter du 01/01/2018 chez Altaprofits. Les produits de retraite dont le PERP ou encore le Madelin (retraite) bénéficient d’un moratoire expirant en novembre 2018, à l’issue duquel la Commission européenne se prononcera.

• "Prime"

  Cotisation. La commission d'amélioration du langage de l'assurance incite à l'utilisation du terme cotisation.

• "Prime de risque"

  Différence entre le taux de rentabilité attendue du marché actions et le taux des obligations d'Etat de 7 à 10 ans d'échéance. Cette différence est supposée payer le risque pris par l'investisseur.

• "Prime périodique"

  Cotisations payées de façon mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle selon le rythme de versement prévu au contrat.

• "Prime unique"

  Paiement effectué en une seule fois à la souscription du contrat.

• "Produits structurés"

  Alternatives à des placements financiers traditionnels (actions, obligations…), les produits structurés constituent une classe d’actifs à part entière. Ils offrent la possibilité de diversifier votre portefeuille, avec des produits adaptés à votre profil d’investisseur et à votre situation personnelle. Ces supports d’investissement uniques permettent de bénéficier d’un potentiel de rendement indexé sur la performance d’un actif sous-jacent (actions, indices, fonds, paniers…). Leur valeur dépend donc directement de celle de l’actif. Ils assurent une protection partielle ou une garantie totale du capital à l’échéance. Accessibles en tant qu’unités de compte de contrat d’assurance vie et de capitalisation, les produits structurés vous proposent des investissements opportunistes, parmi les plus innovants du marché.

• "Propriété"

  Droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n' en fasse pas un usage prohibé par la loi.

• "Protocole"

  Accord qui complète un accord précédent. Par exemple : le protocole d'arbitrage en ligne complète la souscription du contrat.

• "Provision mathématique"

  Montant des actifs que doit accumuler l'assureur, au moyen des primes versées, pour garantir à tout moment le règlement de ses engagements. Elle correspond à un droit de créance dont est investi le souscripteur.

• "Provisions techniques pour l'assurance vie et la capitalisation"

  Ensemble des 8 provisions obligatoires, dont la provision mathématique, pour les assureurs, dans le cadre de la législation qui leur est spécifique afin d'assumer leurs engagements.  
         

• "PTIA"

  Désigne l’assurance Perte Totale et Irréversible d’Autonomie. C’est une garantie qui accompagne l’assurance décès et qui couvre la PTIA résultant d’une maladie ou d’un accident à cause duquel la personne requiert l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les actes de la vie quotidienne, et ce avant l’âge de 65 ans. La PTIA est assimilable à l’invalidité de 3^ème catégorie de la sécurité sociale.

Q

• Quotités

• "Quotités"

  La quote-part ou quotité correspond au montant assuré du prêt pour chaque emprunteur. La somme des deux pourcentages doit être au minimum de 100%. Une couverture à 100% pour chaque assuré représente une couverture optimale. Il est également possible de mettre en place une couverture partagée avec un choix de quotité de 50% et 50% ou d’adapter la quotité selon les revenus de chacun des emprunteurs.

R

• Rachat
• Rachat (retrait)
• Ratio de Sharpe
• Réassurance
• Réduction d’impôts
• Rendement
• Rendement espéré
• Renonciation
• Rente
• Rente à vie avec des annuités garanties
• Rente à vie par palier
• Rente à vie réversible
• Rente certaine
• Rente viagère
• Rente viagère ou « rente à vie »
• Résiliation
• Retraite
• Réversion
• Risque
• RO
• Robo-advisor

• "Rachat"

  Terme employé dans un contrat pour en indiquer sa disponibilité. Le souscripteur peut à tout moment exercer son droit et disposer de façon partielle ou totale de son épargne de façon anticipée. Le rachat total du contrat met fin à ce dernier. Dans la plupart des contrats actuels la valeur de rachat correspond aux sommes en compte et la faculté d'effectuer des rachats partiels existe. (Pour la fiscalité se rattachant aux rachats voir la rubrique assurance vie dans la Patrithèque).

• "Rachat (retrait)"

  Retrait total ou partiel des sommes capitalisées. Un rachat total équivaut à la clôture du contrat.

• "Ratio de Sharpe"

  Rapport entre le rendement espéré et le risque. Plus ce ratio est élevé, meilleur est considéré l'investissement.

• "Réassurance"

  Opération par laquelle une société d'assurance qui ne veut pas assumer un risque (pour partie ou dans son intégralité) et pour lequel elle s'est elle-même engagée, va signer avec une Société agréée un traité. Moyennant la cession d'une partie des cotisations par la Société d'assurance, la Société agréée va prendre en charge tout ou partie du sinistre selon les accords.

• "Réduction d’impôts"

  Certaines dépenses, déterminées par la loi (emploi d'un salarié à domicile), permettent de diminuer votre impôt. A noter, cette réduction d'impôt n'est pas remboursée par l'administration fiscale si elle est supérieure à l'impôt dû.

• "Rendement"

  Profit généré par le placement d'un capital. Selon la nature de ce dernier il s'exprime soit par des intérêts, des dividendes ou des loyers.

• "Rendement espéré"

  Dans le cas où le rendement est incertain, c'est à dire pour tous les portefeuilles d'actifs hormis les portefeuilles réduits à l'actif sans risque, le rendement espéré représente une estimation moyenne du rendement à un horizon donné. Cette estimation peut être basée sur les rendements historiques ou bien sur des prévisions à dire d'expert. Le rendement moyen historique est l'une des estimations possibles du rendement espéré.

• "Renonciation"

  le souscripteur dispose d'un délai de trente jours pour renoncer à son contrat d'assurance vie ou à son contrat de capitalisation. La société d'assurance lui rembourse alors l'intégralité des sommmes versées.

• "Rente"

  Revenus réguliers provenant d'un bien ou d'un capital.

• "Rente à vie avec des annuités garanties"

  Rente à vie dont le versement est garanti sur une durée minimale. En cas de décès du crédirentier avant l’expiration de cette durée minimale, la(les) personne(s) qu’il aura désignée(s) percevra(ont) la rente pendant la période restant à courir.

• "Rente à vie par palier"

  Rente à vie dont le montant initial est augmenté ou diminué sur une période fixe.

• "Rente à vie réversible"

  Rente à vie dont le versement se poursuit viagèrement au profit d’une personne dénommée réversataire au jour du décès du crédirentier.

• "Rente certaine"

  Versement d'annuité à terme échu durant une période prédéterminée.

• "Rente viagère"

  Revenu régulier versé à une personne, jusqu'à son décès. L'usage réserve cette expression à certaines opérations conclues entre deux particuliers, ou entre un particulier et un organisme assureur.

• "Rente viagère ou « rente à vie »"

  Revenu périodique versé à une personne, dénommée crédirentier, jusqu’à son décès.

• "Résiliation"

  Annulation d'un contrat par l'accord des parties ou la volonté de l'une d'entre elles.

• "Retraite"

• "Réversion"

  Opération qui permet au moment du décès du rentier de continuer à verser la rente à une autre personne en tout ou partie. Cette personne doit être désigner avant l'entrée en jouissance de la rente par le premier crédirentier.

• "Risque"

  Le risque d'un actif ou d'un portefeuille représente l'incertitude sur son rendement.
  Cette incertitude est en général estimée par l'écart-type des rendements historiques de l'actif ou du portefeuille.

• "RO"

  Régime Obligatoire du Travailleur Non Salarié.

• "Robo-advisor"

  Robo-Advisor ou robots-conseillers sont des plateformes en ligne qui proposent des services de gestion d’épargne en déployant des algorithmes pour automatiser ce qui peut l’être dans le métier de conseiller financier. Découvrir le robo-advisor Asset Allocator

S

• SCI
• SCPI
• Second Marché
• Sensibilité
• SICAV
• Signature éléctronique
• Simulation gratuite
• Sinistre
• SOFICA
• SOFICA
• Solvabilité
• Souscripteur
• SRI
• SRI (Summary Risk Indicator)
• Substitution d'une assurance de prêt habitation
• Succession
• Support

• "SCI"

  Une société civile immobilière est majoritairement composée de biens immobiliers ou de parts d’autres SCPI ou SCI, c’est l’équivalent d’un “fonds de fonds”. Elle offre une grande diversification en investissant dans des zones géographiques et/ ou des secteurs d’activités différents : cette diversification lui permet de mieux traverser les crises, et donc de diminuer le risque de l’investissement, tous les secteurs/zones ne souffrant pas au même moment.

• "SCPI"

  Une SCPI achète des biens immobiliers (bureaux, centres commerciaux…) en direct pour les louer. Elle gère ensuite ce patrimoine pour le compte des épargnants ayant souscrit des parts : perception des loyers, achat/vente de ces biens…Elle permet à l’investisseur ayant une conviction forte d’investir précisément sur la zone géographique et/ou le secteur d’activité qui offre(nt) selon lui les meilleures perspectives, et espérer en retirer davantage de performance si sa conviction est vérifiée (source : Suravenir)

• "Second Marché"

  Marché créé en 1983 qui regroupe des entreprises moyennes qui ne doivent pas introduire plus de 10 % de leur capital. Les formalités d'accès y sont simplifiées et les transactions se font au comptant.

• "Sensibilité"

  C'est l'indice qui mesure le risque lié à une obligation. Il est calculé par rapport à l'impact que représente une variation de 1 % des taux d'intérêt sur le cours d'une obligation.

• "SICAV"

  Les SICAV (Société d'Investissement à Capital Variable) sont des organismes financiers appartenant à la catégorie des OPCVM. L'objectif principal d'une SICAV consiste à gérer un portefeuille de titres pour le compte de souscripteurs. Chacun d'entre eux possède une fraction de l'ensemble, proportionnellement au nombre d'actions qu'il détient.

• "Signature éléctronique"

• "Simulation gratuite"

  Altaprofits vous permet, gratuitement, de déterminer la plus-value imposable et la fiscalité los d'un retrait de votre contrat, d'évaluer l'impact fiscal d'un versement au sein de votre contrat PERP ou bien de calculer l'épargne ou les versements nécessaires à la concrétisation de votre projet.

• "Sinistre"

  Réalisation de l'événement garanti par le contrat.

• "SOFICA"

  Une SOFICA est une société investissant dans le secteur cinématographique et audiovisuel .En souscrivant au capital d’une SOFICA, les épargnants investissent dans la production de dessins animés, films, longs métrages ou documentaires tout en bénéficiant d'une réduction fiscale. C’est un placement risqué d’une durée minimale de 5 ans et maximale de 10 ans.

• "SOFICA"

  Les SOFICA ont pour objet le financement en capital d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles agréées dans les conditions prévues par la loi n°85-695 du 11 juillet 1985.
  
  L'investissement dans une SOFICA permet de bénéficier d'économies d'impôts en contrepartie d'une durée de blocage minimum de 5 ans. 
  Les sommes versées en vue de la souscription au capital d'une SOFICA ouvrent droit à une réduction d'impôt de 36 % de l'impôt sur le revenu global imposable des personnes physiques dans la double limite de 25 % de leur revenu net global et de 18.000 euros par foyer fiscal (soit jusqu'à 6.480 € d'économies d'impôt).

• "Solvabilité"

  Elle mesure la capacité à payer ses dettes sur le court, moyen et long terme, et permet d'apprécier la capacité à faire face à ses engagements.

• "Souscripteur"

  Personne physique ou morale qui contracte avec l'assureur et acquitte les primes prévues au contrat.

• "SRI"

  Le SRI (Summary Risk Indicator) est un indicateur de risque d’un fonds/portefeuille agrégeant en une note unique, allant de 1 à 7, les risques de marché et les risques de crédit sur la période de détention recommandée. Un fonds ayant un faible SRI peut néanmoins présenter des risques de perte en capital. La valeur de l’indicateur n’est pas stable et peut évoluer dans le temps.

• "SRI (Summary Risk Indicator)"

  Le SRI (Summary Risk Indicator) est un indicateur de risque d’un fonds/portefeuille agrégeant en une note unique, allant de 1 à 7, les risques de marché et les risques de crédit sur la période de détention recommandée. Un fonds ayant un faible SRI peut néanmoins présenter des risques de perte en capital. La valeur de l’indicateur n’est pas stable et peut évoluer dans le temps.

• "Substitution d'une assurance de prêt habitation"

  Vous avez la possibilité de résilier votre assurance Emprunteur dans les 12 mois suivant la signature de l'offre de prêt initiale (loi Hamon) ou à compter de la date anniversaire de la signature de l’offre de prêt au-delà de ce délai de 12 mois (loi Bourquin).
  
  Pour effectuer cette résiliation et bénéficier d'un nouveau contrat d’assurance emprunteur, il vous suffit :

  • de sélectionner l’option "demande d’adhésion en vue d’une substitution d’assurance sur un prêt en cours" lors de la saisie de votre projet,
  • de demander des garanties au moins équivalentes à celle de votre contrat actuel,
  • de compléter votre demande d’adhésion au moins 4 mois avant la prochaine date anniversaire de la signature de votre offre de prêt.

• "Succession"

  Transmission des biens d'une personne du fait de sa mort. Le lieu d'ouverture de la succession est celui du domicile du défunt. Il existe deux sortes de succession, la succession ab intestat ou la succession testamentaire (si vous souhaitez plus de renseignement aller dans la Patrithèque).

• "Support"

  Fonds garanti et/ou unités de compte sur lesquels repose l'épargne déposée sur les contrats d'assurance vie.

T

• Tables de mortalité
• Tables de mortalité
• TAEA
• Taux d'intérêt
• Taux de conversion
• Taux de rente
• Taux de réversion
• Taux minimum garanti
• Taux minimum garanti (TMG)
• Taux technique
• Terme
• Titre vif
• TNS

• "Tables de mortalité"

  Outil statistique qui fournit à chaque âge la probabilité de survie pour une population donnée.

• "Tables de mortalité"

  Répertoires statistiques indiquant le nombre de survivants, à un âge donné, dans une population donnée.

• "TAEA"

  Le Taux Annuel Effectif d'Assurance est un indicateur utilisé par les emprunteurs afin d’évaluer la part de l’assurance dans le coût total du prêt proposé par l’établissement bancaire.

• "Taux d'intérêt"

  L'intérêt s'exprime généralement en pourcentage ou taux, c'est-à-dire en centièmes du capital, pour une unité de temps donnée (par an : taux annuel ; par mois : taux mensuel).

• "Taux de conversion"

  Pourcentage qui permet de déterminer la rente issue d’un capital. Ce taux est calculé en fonction d’éléments tels que l’âge du crédirentier, la table de mortalité et le taux technique.

• "Taux de rente"

  Rapport entre le rente et le capital ou le bien aliéné. Ce taux est calculé par rapport à l'espérance de vie indiqué dans les tables de mortalité.

• "Taux de réversion"

  Rapport, en %, entre la rente d'origine et le montant de la rente après réversion.

• "Taux minimum garanti"

  Si le taux minimum garanti dans un contrat d'assurance est annuel, ce taux ne peut pas être excéder 85% du rendement moyen des actifs des deux années précédentes. Le taux technique(garanti ) doit être établi d'après un taux au plus égal à 75% du taux moyen des emprunts d'Etat français calculé sur une base semestrielle pendant les huit premières années. Au-delà le taux ne peut pas dépasser 60% de ces emprunts ou 3,5%, ce taux ne pouvant excéder le plus bas de ces deux taux.

• "Taux minimum garanti (TMG)"

  Rémunération minimale de l’épargne que garantit l'assureur (60% du TME - Taux Moyen des Emprunts d'Etats). S'y ajoute chaque année la "participation aux bénéfices".

• "Taux technique"

  Taux d’intérêt précompté par l’assureur sur les produits financiers futurs. Le taux technique sert de base de calcul lors de la transformation des droits acquis en rente à vie.

• "Terme"

  Date à laquelle un contrat prend fin. Pour les cotisations, c'est la prochaine échéance en opposition avec la cotisation au comptant. Pour les rentes, on parlera de rente à terme lorsque le premier versement ne se fait immédiatement mais à terme échu.

• "Titre vif"

  Titres détenus en direct. Il s'agit le plus souvent d'actions ou parfois d'obligations

• "TNS"

  Un Travailleur Non Salarié (TNS) est un chef d’entreprise qui n’a pas le même statut que celui d’un salarié. C’est une personne physique qui exerce une activité non salariée, qu’elle soit à vocation commerciale, artisanale ou même libérale. Le travailleur non-salarié a pour impératif de s’immatriculer auprès de la Chambre dont dépend son secteur, à savoir Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI), ou Chambre des Métiers par exemple. Le statut du travailleur non-salarié est par conséquent un statut social singulier qui va obliger le travailleur à cotiser à certains organismes sociaux.

U

• Unités de compte
• Usufruit

• "Unités de compte"

  Supports d’investissement qui composent les contrats d’assurance vie, autres que les fonds en euros. La valeur des unités de compte (UC) évolue à la hausse comme à la baisse. L’assureur garantit le nombre d’UC mais pas leur valeur durant l’exécution du contrat.

• "Usufruit"

  Article 578 du code Civil. "L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance".

V

• Valeur de rachat
• Valeur Liquidative
• VaR
• Variation extrême du rendement
• Versements
• Versements libres
• Vie entière
• Volatilité (ou sensibilité)

• "Valeur de rachat"

  Montant que le souscripteur perçoit s'il décide de récupérer ses fonds à l’instant T, tous frais déduits.

• "Valeur Liquidative"

  Il s'agit pour un OPCVM de la valeur d'une part résultant de la division de l'actif net par le nombre de parts constituant l'actif du FCP ou de la SICAV. C'est le prix à l'achat ou à la vente auquel s'ajoute les frais.

• "VaR"

  La Value At Risk représente la perte maximale potentielle d'un portefeuille ou un actif sur un horizon de détention avec un niveau de confiance donné. Par exemple, dire que la VaR à 95% est égale à -2.3% pour un horizon de 1 an signifie que le portefeuille a 5% de probabilité de perdre plus de 2.3% de sa valeur sur l'année à venir. Cette VaR se calcule à partir de l'historique des rendements ou bien par simulation de Monte-Carlo.

  Nous attirons l'attention de l'investisseur sur le fait que tout modèle n'est qu'une représentation simplifiée de la réalité et peut s'écarter de cette réalité dans certaines conditions. Les conclusions d'un modèle ne doivent donc pas constituer la seule information utilisée pour prendre une décision d'investissement.

• "Variation extrême du rendement"

  Les rendements prévisionnels minimum et maximum sont déterminés par une projection de la valeur du portefeuille sur un horizon donné. La projection est réalisée par la méthode de Monte-Carlo.

  Nous attirons l'attention de l'investisseur sur le fait que la simulation de Monte-Carlo, comme toute méthode d'échantillonnage aléatoire, a une variance. Les résultats observés peuvent donc varier légèrement d'une simulation à l'autre.

• "Versements"

  Apport de sommes d'argent au sein de vos contrats de manière ponctuelle (versement libre complémentaire) ou régulière à des périodes établies par vos soins (versement libre programmé).

• "Versements libres"

  Moyen d’alimenter un contrat d’assurance vie postérieurement à la souscription. Ce versement complémentaire est réalisé en numéraire au moyen des modes de règlement traditionnels (virement, chèque et prélèvement).

• "Vie entière"

  L'assurance Vie Entière garantit aux bénéficiaires d'un contrat d'assurance vie le versement d'un capital au décès de l'assuré quelle que soit la date de l'événement. L'option Vie Entière, permet de majorer le montant transmis en cas de décès au profit des bénéficiaires désignés. La partie du compte Epargne convertible en Assurance Vie Entière est constituée par les versements antérieurs à x années (en fonction des contrats) et les résultats financiers correspondants. Aujourd'hui ce terme a tendance à désigner les contrats de capitalisation ayant une durée viagère.

• "Volatilité (ou sensibilité)"

  Elle mesure l'amplitude de variation de la valeur d'un titre.