Les ascendants

Les ascendants Les ascendants

 

Qui sont les ascendants ? 

L’ascendant est une personne dont une autre personne est issue par la naissance. Les ascendants sont les parents, grands-parents, arrière-grands-parents …. Les oncles, les tantes sont également considérées comme ascendant par le fait qu’ils sont collatéraux de l’ascendant.

 

Que dit le code civil ? 

Le code civil définit les droits et devoir des ascendants, ainsi l’article 205  précise que les enfants se doivent de subvenir à l’alimentation des ascendants qui sont dans le besoin. Cette disposition outre les enfants concerne les gendres et les belles-filles (article 206).

 

Quels sont les droits successoraux ? 

Un ascendant n’a pas pour vocation à hériter de son descendant hormis quand celui-ci n’a ni-enfants ni époux.  

Selon le lien avec la personne décédée, l’abattement successoral diffère :  
 

Abattements successoraux en 2023

Héritiers /  Montant de l’abattement  
Parents (ascendants) / 100 000 €  
Enfants / 100 000 €  
Grands-parents (ascendants) / 100 000 €  
Petits-enfants / 1 594 € *  
Arrière-grands-parents (ascendants) / 100 000 €  
Arrière-petits-enfants  / 1 594 € *  
Oncle / tante / 7 967 € *  
Neveu / nièce / 7 967 € *  

*Lorsque la succession se fait par représentation l’abattement pris en compte est celui de la personne représentée ainsi Pierre hérite de son grand-père par représentation (son père a refusé la succession) l’abattement qui rentre en vigueur est celui en ligne direct soit 100 000 €.  

Il en va de même pour le barème fiscal en vigueur.  
 

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