La souplesse de fonctionnement du contrat Titres@Vie

UN CONTRAT ACCESSIBLE A TOUS

Le contrat Titres@Vie peut être ouvert par toute personne majeure. Mais il est tout à fait possible de souscrire une assurance vie pour le compte d’un enfant mineur. Ce produit d’épargne à long terme peut d’ailleurs être ouvert dès la naissance. Il permet ensuite de constituer au fil des ans un capital pour les enfants sous la forme de cadeaux d’usage (Noël, anniversaire, réussite à un examen).

• Un premier versement de 1 000€ suffit pour accéder à une gamme étendue de supports d'investissement vous permettant de diversifier votre épargne.
• Des versements automatiques accessibles à partir de 75€ par mois, 225€ par trimestre, 450€ par semestre ou 900€ par an.
• Dès 5 000€,bénéficiez de la gestion pilotée par l’assureur sur les conseils de Lazard Frères Gestion (Profil Carte Blanche investi en OPCVM) ou de Lyxor Asset Management (Profil ETF Flexible).
• Dès 30 000€, bénéficiez de la gestion pilotée par l’assureur sur les conseils de Lazard Frères Gestion (Profil gestion privée investi en OPCVM et ACTIONS).

En pratique : souscrire un contrat d’assurance vie au nom d’un enfant mineur requiert un formalisme spécifique en fonction de la compagnie d'assurances et du contrat retenu. L’opération ne peut être effectuée en ligne. Pour connaître la marche à suivre, contactez un conseiller Altaprofits au 01 44 77 12 14 (Souscription en ligne. Appel non surtaxé ).

Souscrire seul ou à deux ?

Seuls les couples mariés sous un régime communautaire (régime légal ou de la communauté réduite aux acquêts), ou celui de la communauté universelle, peuvent effectuer une souscription conjointe. Attention alors à signaler éventuellement l’origine personnelle des fonds versés !

A savoir : le contrat prévoit un dénouement au premier décès pour les couples mariés sous le régime légal ou de la communauté réduite aux acquêts. Seuls les couples ayant prévu une clause préciputaire leur donnant réciproquement la propriété du contrat d’assurance vie auprès d’un notaire et ceux unis sous le régime de la communauté universelle ont le choix entre un dénouement au 1er ou au 2ème décès.
 

Souscrire en démembrement

Le démembrement doit être préexistant à la souscription du contrat d’assurance vie. Titres@Vie vous permet de remployer une somme préalablement démembrée et à reporter les droits d’usufruit et de nue-propriété.

Une déclaration d’origine du démembrement doit être fournie.

Pourquoi désigner un ou plusieurs bénéficiaire(s) ?

Les bénéficiaires que vous aurez désigné à la souscription et postérieurement auront vocation à percevoir le capital en compte après votre décès. Ce mode de transmission profite de conditions fiscales extrêmement avantageuses voir fiscalité. De plus, ces capitaux ne seront pas pris en compte dans votre succession lors du partage de vos biens, dans les conditions prévues par la loi.

Une association peut-elle être désignée comme bénéficiaire ?

Oui, vous pouvez désigner une association comme bénéficiaire, sous réserve qu'elle ait la capacité à recevoir un legs et sans omettre d'indiquer ses coordonnées et éventuellement la localisation de l'antenne à privilégier, dans l'hypothèse où l'association aurait une représentation régionale, nationale ou internationale.

Qui peut être bénéficiaire ?

Vous pouvez désigner des membres de votre famille, quel que soit le degré de parenté, ou bien des tiers (proches, amis) ou des organismes (fondations, associations). Si votre bénéficiaire décédait avant vous et que vous souhaitiez transmettre alors sa part à son (ses) enfant(s), ajoutez après ses nom, prénom et/ou qualité la mention « à défaut ses héritiers ». En effet, sans cette mention, si un bénéficiaire décède avant l’assuré, le capital qui lui était destiné est réparti entre les autres bénéficiaires de même rang.
Si vous terminez votre clause bénéficiaire par « à défaut mes héritiers », il reviendra à l’assureur de rechercher tous vos héritiers jusqu'au 6ème degré et plus, afin que le capital leur parvienne dans des conditions fiscales privilégiées. A défaut d'une telle clause, aussi appelée « clause finale », les capitaux décès entreront dans votre succession et pourront être taxés jusqu’à 60% selon le lien de parenté.
 

Comment répartir les capitaux entre vos bénéficiaires ?

Vous disposez d’une totale liberté. Vous pouvez désigner vos bénéficiaires par parts égales (50/50…) ou inégales (20/80, 40/20/10/30) et par rang prioritaire en mentionnant « à défaut » entre chaque rang de bénéficiaire. Dans ce dernier cas, le bénéficiaire de deuxième rang perçoit le capital de celui du premier rang si celui ci est prédécédé ou s'il renonce au bénéfice du contrat, et ainsi de suite. Les proportions ne doivent jamais être indiquées en euros mais uniquement en % du capital en compte.
Attention ! Lorsque les bénéficiaires désignés ne sont pas vos héritiers réservataires, veillez à ce que le montant des capitaux transmis ne porte pas atteinte à leur réserve héréditaire.

VERSEMENT INITIAL

Un premier versement de 1 000€ minimum à la souscription complété éventuellement par un versement régulier de 75€ par mois minimum si vous souhaitez épargner régulièrement. Les versements programmés peuvent être mis en place, modifiés et suspendus à tout moment durant la vie du contrat.
 

La souscription peut être effectuée "100% en ligne" avec la signature électronique.

Des seuils d’accès réduits

• Accès aux actions à partir de 500€ par titre et de deux actions par ligne.
• 5 000€ investis : accès à la Gestion Pilotée "Carte Blanche"
• 5 000€ investis : accès à la Gestion Pilotée "ETF Flexible"
• 30 000€ investis : accès à la Gestion Pilotée "Gestion Privée" (OPCVM et actions)

Versements complémentaires

D'un montant de 450€ minimum, chaque versement complémentaire peut être saisi en ligne depuis votre espace client (règlement par prélèvement ou par chèque à l’ordre de Swisslife Assurance et Patrimoine). Vous n'avez aucun document à nous retourner en utilisant la signature électronique (sous certaines conditions).

Versements réguliers et automatisés

Un mode de versement souple pour ceux qui veulent épargner tous les mois afin de se constituer un capital progressivement et sans y penser. 

Montant minimum prélevé sur votre compte bancaire :

• 75€ par mois
• 225€ par trimestre
• 450€ par semestre
• 900€ par an

L'investissement minimum par support financier est de 15€ seulement.

les dates de prélèvements sont le 10 ou le 25 de chaque mois.

A tout moment, vous pouvez modifier, suspendre ou réactiver vos versements réguliers.

Une garantie plancher

Elle couvre un capital au moins équivalent à vos versements diminués des éventuels rachats partiels, avances et intérêts non remboursés. Intéressant si vous orientez votre épargne vers des supports exposés aux fluctuations des marchés financiers !

Réallocation automatique de l’épargne

Le souscripteur choisi une répartition (exemple 50% en Fonds euros 20% sur un Fonds A et 30% sur un Fonds B) l’assureur va rééquilibrer ces pourcentages automatiquement.

ARBITRAGES PROGRAMMÉS

Transfert progressif du capital investi sur le fonds en euros vers un ou plusieurs supports d'investissement. Cette progressivité vous permet de pondérer le prix d'achat de vos unités de compte (OPCVM, Action, ETF)

PRINCIPE DE L'AVANCE

Après étude de votre demande, l’assureur peut vous accorder une avance moyennant intérêts, celle-ci ne diminue pas la valeur de votre contrat et l'épargne constituée continue de se valoriser normalement y compris sur le fonds en euros.  

L’avance produit des intérêts calculés au jour de son remboursement selon un fractionnement quotidien.

Les intérêts peuvent, sous certaines conditions, être déduits des revenus fonciers (voir réponse parlementaire).

MONTANTS

Le montant minimum de l’avance est fixé à 1 500 euros, sans pouvoir dépasser 60% de la valorisation de votre contrat. 

Limite : l’assureur peut exiger le remboursement total des avances dont les montants cumulés (principal et intérêts) deviendraient supérieurs à 90 % de l’épargne constituée. L’Assureur procèdera alors à un rachat partiel avec les conséquences fiscales qui s’y attachent.

DURÉE ET REMBOURSEMENT

Votre contrat doit avoir au moins 6 mois révolus. L'avance peut vous être consentie pour une période de 2 ans renouvelable une fois par tacite reconduction.

L'avance est remboursable à tout moment, en partie ou en totalité. Tout versement effectué sur votre contrat sera affecté en priorité au remboursement de l'avance en cours. En cas de non-remboursement de l'avance au moment d'un rachat total ou du décès de l’assuré, les sommes restant dues (nominal et intérêts) sont déduites du capital versé.

MODALITÉS PRATIQUES

Votre demande d’avance doit être formulée par écrit et accompagnée du Règlement Général des Avances en vigueur au jour de la demande signée et de la copie datée et signée d’une pièce d’identité officielle en cours de validité avec photographie et mentions lisibles (carte nationale d’identité, passeport…) du souscripteur. 

Pour plus de simplicité, nous vous recommandons d'utiliser la rubrique dédiée à cette opération depuis votre espace client.

UNE GARANTIE PLANCHER

Un capital au moins équivalent à vos versements diminués des éventuels rachats partiels, avances et intérêts non remboursés. Cette option présente un intérêt si vous orientez votre épargne vers des supports exposés aux fluctuations des marchés financiers !

Une garantie plancher majorée d'un taux annuel de 3,50%

Un capital au moins équivalent à vos versements indexés au taux de 3,5% diminués des éventuels rachats indexés, avances et intérêts non remboursés. (Voir les conditions générales)

Le montant de la cotisation est fonction de votre âge et de la moins-value constatée chaque semaine sur le contrat. Aucun prélèvement n'est effectué tant que le contrat est en plus-value (voir conditions générales).

CONDITIONS

Cette option est disponible dès lors que :

• Le montant du rachat est de 1 000€ minimum
• L'épargne résiduelle après le rachat est de 3 000€ minimum
• Des versements programmés ne sont pas en cours sur le contrat
• Il n'y a pas d'avance sur le contrat

MODALITÉS

Vous indiquez le montant de votre rachat ainsi que la ventilation entre les différents supports à désinvestir. La valeur restante sur votre contrat à l'issue du rachat doit être supérieure à 3 000 euros. Le montant minimum d'un retrait est de 1 000€.

PRINCIPE

Vous pouvez, à tout moment et dès la souscription du contrat d'assurance vie, demander la mise en place de rachats partiels programmés, sans frais. Cela vous permet de planifier, mensuellement, trimestriellement, semestriellement ou annuellement, des retraits partiels sans pour autant clôturer votre contrat. Le montant des rachats vous est versé par virement sur un compte bancaire personnel dont vous aurez fourni un RIB ou un RICE.

MONTANT MINIMUM ET PÉRIODICITÉ

• 150€ par mois
• 450€ par trimestre
• 900€ par semestre
• 1 800€ par an

MODALITÉS

Pour mettre en place un tel système, la valeur atteinte sur chacun des supports sélectionnés à partir desquels l’assureur va faire des retraits, doit être supérieure à 3 000€. Vous ne devez pas avoir d’avance en cours, ni avoir mis en place ou demander la mise en place de l’une des options suivantes : versements libres programmés, arbitrages programmés, sécurisation des plus-values.

Les rachats programmés prennent fin automatiquement :

• En cas de demande d’avance
• Ou si la valeur atteinte sur votre contrat est inférieure à 3 000€

FISCALITÉ

L’assureur procédera à un prélèvement obligatoire et la régularisation se fera au moment de votre déclaration d’impôt et par les services fiscaux.
L’assureur vous fournira tous les documents nécessaires à votre déclaration.

EN PRATIQUE

Quelle que soit la périodicité choisie, le premier rachat aura lieu le 15 du mois suivant la réception de votre demande de mise en place de rachats programmés.

Versement Initial et Versements libres

Investissement le 3ème jour ouvré qui suit la réception du dossier complet par l’Assureur.

VERSEMENTS PROGRAMMÉS

Investissement  le vendredi qui suit la date de prélèvement.

Rachat Partiel et total

Désinvestissement le 1er jour ouvré suivant la réception de la demande de rachat par l'Assureur, sous réserve que l'Assureur dispose de l'intégralité des pièces nécessaires (voir Article 15).

Décès

Désinvestissement le 1er jour ouvré où l'Assureur a connaissance du décès. Le paiement est réalisé le lendemain du jour ouvré suivant la réception des pièces nécessaires au règlement (voir Article 15)

Arbitrages libres saisis en ligne

Avant 12h désinvestissement le jour ouvré de la saisie pour les Unités de Compte en action, le jour ouvré suivant pour les Unités de Compte en OPCVM, réinvestissement à la première valorisation permettant l’opération, au plus tôt  à la date de réalisation de la cession des supports.

Après 12h désinvestissement  le jour ouvré suivant la saisie pour les Unités de Compte en action, le jour ouvré suivant pour les Unités de Compte en OPCVM, réinvestissement à la première valorisation permettant l’opération, au plus tôt à la date de réalisation de la cession des supports.

Arbitrages libres demandés par courrier ou par télécopie

Désinvestissement pour les Unités de Compte en actions, le jour ouvré de réception de la demande d'arbitrage par l'Assureur si celle-ci est arrivée avant midi, à défaut le jour ouvré suivant.

Pour les Unités de Compte en OPCVM, le jour ouvré suivant la réception de la demande d'arbitrage par l'Assureur si celle-ci est arrivée avant midi, à défaut le jour ouvré suivant.
Réinvestissement à la première valorisation permettant l’opération, au plus tôt à la date de réalisation de la cession des supports.

Principe

Vous pouvez à tout moment et sans aucune pénalité hormis la fiscalité, racheter l'intégralité de votre contrat et recevoir le capital en compte. Le rachat est réglé par virement sur un compte bancaire personnel dont vous aurez fourni un RIB ou un RICE.

Montant

La valeur de rachat de votre contrat est égale au montant de l'épargne en compte, éventuellement diminuée :

• Des avances consenties (principal et intérêts) et non remboursées
• Des frais de gestion
• Des primes restant dues au titre de la garantie « Plancher Décès »
• Des prélèvements fiscaux et sociaux aux conditions en vigueur au moment du rachat

La valeur de rachat est définie à l’article 14 des Dispositions générales valant note d’information

FISCALITÉ

La fiscalité est dégressive avec le temps et sera donc fonction de l'ancienneté de votre contrat. Vous devez indiquer l'option fiscale que vous souhaitez voir appliquer : déclaration des produits dans le revenu imposable ou prélèvement forfaitaire libératoire. Si votre taux marginal d'imposition sur le revenu est supérieur à celui du PFL, mieux vaut choisir le PFL dont les taux sont les suivants : 
 

• 35% pour les contrats dont la durée courue est inférieure à 4 ans 
• 15% pour les contrats dont la durée courue est comprise entre 4 et 8 ans
• 7,5% pour les contrats dont la durée courue est supérieure à 8 ans et au delà d'un abattement annuel de 4 600€ pour un célibataire et 9 200€ pour un couple soumis à imposition commune

A défaut d'indication, l'assureur retient la déclaration des produits dans le revenu imposable.

Principe

Au lieu de vous verser votre épargne sous forme de capital, l’assureur le transforme en rente viagère. C’est-à-dire qu’il s’engage à vous verser des revenus réguliers à vie. En contrepartie, vous renoncez définitivement à votre capital qui reste acquis à l’assureur. Par principe, ce système s'avère favorable si vous vivez plus longtemps que votre espérance de vie théorique. Dans le cas contraire, vous êtes perdant sachant par ailleurs que vos héritiers n'auront aucun droit sur ce capital. 

Afin d’éviter cet écueil, le contrat Titres@Vie vous permet d’opter pour une rente réversible. En cas de décès, la rente continuera à être versée en tout ou partie, selon le taux retenu, à votre conjoint ou à la personne de votre choix.

A savoir :
L’espérance de vie du co-rentier étant prise en compte pour le calcul du taux servi, privilégiez la personne avec lequelle vous avez une faible différence d’âge.

Modalités

La conversion du capital en rente est effectuée selon les conditions en vigueur chez SwissLife Assurance et Patrimoine à la date de la demande de liquidation. Celles-ci peuvent vous être communiquées sur simple demande de votre part à Altaprofits.

Montant

Le montant de la rente est déterminé par l’assureur en fonction de la valeur de rachat de votre contrat, de l’âge du (des) bénéficiaire(s) ainsi que du taux de réversion retenu au moment de la demande.

Fiscalité

 La rente viagère est soumise à l’impôt sur le revenu selon une assiette qui est fonction de l'âge du crédirentier à la date du 1er versement :

70% de la rente : avant 50 ans
50% de la rente : entre 50 à 60 ans non inclus
40% de la rente : entre 60 à 70 ans non inclus
30% de la rente : au-delà de 70 ans

Modalités

Le décès doit être notifié dans les meilleurs délais à Altaprofits, au moyen d’un extrait d’acte de décès. Les bénéficiaire(s) désigné(s) perçoivent un capital ou une rente selon les modalités fixées au contrat. Si une garantie de prévoyance a été souscrite, elle sera activée.

Montant

Une fois toutes les pièces justificatives en sa possession, l’assureur verse aux bénéficiaires désignés la valeur atteinte du contrat, diminuée des éventuelles avances consenties et non remboursées et de la fiscalité applicable sur le contrat.

Fiscalité

La fiscalité due par les bénéficiaires est fonction de plusieurs critères dont la date d’ouverture du contrat, l'âge du souscripteur au moment des versements, le lien de parenté avec le souscripteur du contrat et la date de versement des primes.