La souplesse de fonctionnement du contrat Titres@Vie

OPTIONS DE GESTIONS ET PREVOYANCE

   LES OPTIONS DE GESTION

RÉALLOCATION AUTOMATIQUE DE L'ÉPARGNE

Le souscripteur choisi une répartition (exemple 50% en Fonds euros 20% sur un Fonds A et 30% sur un Fonds B) l’assureur va rééquilibrer ces pourcentages automatiquement. 

ARBITRAGES PROGRAMMÉS

Transfert progressif du capital investi sur le fonds en euros vers un ou plusieurs supports d'investissement. Cette progressivité vous permet de pondérer le prix d'achat de vos unités de compte (OPCVM, Action, ETF) 

SÉCURISATION DES PLUS-VALUES⁽¹⁾

L'assureur vous propose de transférer de façon automatique, à partir d'un seuil déterminé (5%, 10%, 15% ou 20%), la plus-value constatée d'un ou plusieurs supports d'investissement vers un fonds garanti, ou non, de votre choix. Vous sécurisez ainsi automatiquement vos gains sans vous préoccuper en permanence de l'évolution des marchés. :

⁽¹⁾ Les options ne s’appliquent qu’en gestion libre

LIMITATION DES MOINS-VALUES RELATIVES (STOP-LOSS)⁽¹⁾

Possibilité, pour chaque support sélectionné et en fonction d'un seuil de moins-value déterminé (5%, 10%, 15% ou 20%), de transférer totalement et automatiquement l'épargne vers un support de sécurisation, dès lors que le seuil déterminé est constaté. Vous limitez ainsi vos risques de pertes au montant maximal que vous considérez comme acceptable.

⁽¹⁾ Les options s’appliquent qu’en gestion libre

LES OPTIONS DE PRÉVOYANCE

Avec Titres@Vie, dès la souscription du contrat, vous pouvez opter pour une garantie de prévoyance. L’assureur s’engage en cas de décès avant vos 75 ans et avant le rachat total de votre contrat, à verser à vos bénéficiaires une garantie plancher dans la limite de 75 000 euros.

UNE GARANTIE PLANCHER

Un capital au moins équivalent à vos versements diminués des éventuels rachats partiels, avances et intérêts non remboursés. Cette option présente un intérêt si vous orientez votre épargne vers des supports exposés aux fluctuations des marchés financiers !

UNE GARANTIE PLANCHER MAJORÉE D'UN TAUX ANNUEL DE 3,50%

Un capital au moins équivalent à vos versements indexés au taux de 3,5% diminués des éventuels rachats indexés, avances et intérêts non remboursés. (Voir les conditions générales) Le montant de la cotisation est fonction de votre âge et de la moins-value constatée chaque semaine sur le contrat. Aucun prélèvement n'est effectué tant que le contrat est en plus-value (voir conditions générales).

En savoir plus.

LES DATES DE VALEURS

VERSEMENT INITIAL ET VERSEMENTS LIBRES

A la souscription, la date de valeur prise en compte sera celle du 3^ème jour ouvré qui suit le jour de réception du dossier par l'Assureur (excepté pour les SCI SCPI OPCI où l’on doit attendre le prochain jour de cotation).

Lors de versements libres, la date de valeur retenue sera celle du 3^ème jour ouvré qui suit l'encaissement des fonds.

ARBITRAGES

  Par courrier, la date de valeur retenue sera celle du 3ème jour ouvré suivant réception du dossier complet par l’assureur. 
  En ligne, date de valeur retenue sera celle du 1er jour ouvré de cotation suivant à condition que l'opération ait été passée avant 16h. 

CLAUSE BÉNÉFICIAIRE

Altaprofits met à votre disposition des clauses bénéficiaires “types” pour vous accompagner. Si aucune ne vous correspond, contactez notre équipe de Conseiller qui vous apportera un conseil personnalisé. Cette partie du contrat est cruciale dès la souscription. Vous pouvez la modifier à tout moment, très facilement.

POURQUOI DÉSIGNER UN OU PLUSIEURS BÉNÉFICIAIRE(S) ?

La clause bénéficiaire permet la transmission au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) des capitaux détenus sur votre contrat au moment de votre décès. Ce mode de transmission profite de conditions fiscales extrêmement avantageuses.(Voir la fiscalité). De plus, ces capitaux ne seront pas intégrés dans votre succession lors du partage de vos biens, dans les conditions prévues par la loi. 

COMMENT RÉPARTIR LES CAPITAUX ENTRE VOS BÉNÉFICIAIRES ?

Vous disposez d’une totale liberté. Vous pouvez choisir de désigner vos bénéficiaires par parts égales (50/50…) ou par parts inégales (20/80, 40/20/10/30 par exemple). L'ordre des bénéficiaires peut être établi avec la mention « à défaut » entre chaque rang de bénéficiaire. Dans ce dernier cas, le bénéficiaire de deuxième rang perçoit le capital de celui du premier rang s’il est prédécédé ou si ce dernier renonce au bénéfice de ce contrat. Les parts ne doivent jamais être indiquées en euros mais uniquement en pourcentage du capital en compte.

QUI PEUT ÊTRE BÉNÉFICIAIRE ?

Vous pouvez désigner des membres de votre famille, quel que soit le degré de parenté, des tiers (proches, amis) ou des organismes (fondations, associations). Si votre bénéficiaire décédait avant vous et que vous souhaitiez transmettre alors sa part à son (ses) enfant(s), il convient d'indiquer la mention « vivant ou représenté, à défaut ses héritiers ». En effet, sans cette mention, si un bénéficiaire décède avant l’assuré, le capital qui lui était destiné est réparti entre les autres bénéficiaires de même rang nommés au contrat. Si vous terminez votre clause bénéficiaire par « à défaut mes héritiers », il reviendra à l’assureur de rechercher vos propres héritiers jusqu'au 6ème degré, afin que le capital leur parvienne dans des conditions fiscales privilégiées. A défaut, le capital décès de votre contrat entra dans votre succession et pourra être taxé jusqu’à 60 % selon le lien de parenté.

Il est possible de modifier la clause bénéficiaire à tout moment par simple courrier adressé à Altaprofits : 35 rue de Rome - 75008 Paris.

AVANCES ET RACHAT

À tout moment et sans pénalité, vous pouvez demander une avance, effectuer un retrait partiel ou mettre en place des retraits programmés. Modulables en termes de montants et de périodicités, les rachats programmés constituent une solution idéale pour obtenir un complément de revenus. 

FAIRE UNE DEMANDE D'AVANCE

Si vous avez besoin d'argent temporairement et que vous ne souhaitez pas débloquer votre épargne, demandez une avance.

PRINCIPE DE L'AVANCE

Après étude de votre demande, l’assureur peut vous accorder une avance moyennant intérêts, celle-ci ne diminue pas la valeur de votre contrat et l'épargne constituée continue de se valoriser normalement y compris sur le fonds en euros.   

L’avance produit des intérêts calculés au jour de son remboursement selon un fractionnement quotidien. 

Les intérêts peuvent, sous certaines conditions, être déduits des revenus fonciers (voir réponse parlementaire). 

MONTANTS

Le montant minimum de l’avance est fixé à 1 500 euros, sans pouvoir dépasser 60% de la valorisation de votre contrat.  Limite : l’assureur peut exiger le remboursement total des avances dont les montants cumulés (principal et intérêts) deviendraient supérieurs à 90 % de l’épargne constituée. L’Assureur procèdera alors à un rachat partiel avec les conséquences fiscales qui s’y attachent.

Limite : l’assureur peut exiger le remboursement total des avances dont les montants cumulés (principal et intérêts) deviendraient supérieurs à 90 % de l’épargne constituée. L’Assureur procèdera alors à un rachat partiel avec les conséquences fiscales qui s’y attache

DURÉE ET REMBOURSEMENT

Votre contrat doit avoir au moins 6 mois révolus. L'avance peut vous être consentie pour une période de 3 ans renouvelable DEUX fois par tacite reconduction.

L'avance est remboursable à tout moment, en partie ou en totalité. Tout versement effectué sur votre contrat sera affecté en priorité au remboursement de l'avance en cours. En cas de non-remboursement de l'avance au moment d'un rachat total ou du décès de l’assuré, les sommes restantes dues (nominal et intérêts) sont déduites du capital versé.

MODALITÉS PRATIQUES

Votre demande d’avance doit être formulée par écrit et accompagnée du Règlement Général des Avances en vigueur au jour de la demande signée et de la copie datée et signée d’une pièce d’identité officielle en cours de validité avec photographie et mentions lisibles (carte nationale d’identité, passeport…) du souscripteur.  Pour plus de simplicité, nous vous recommandons d'utiliser la rubrique dédiée à cette opération depuis votre espace client.

 Formulaire de demande d'avance.

EFFECTUER UN RACHAT PARTIEL

Vous pouvez, à tout moment et sans pénalité, retirer une fraction de votre capital sans clôturer votre contrat d'assurance vie.

PRINCIPE

A l'issue du délai de renonciation de 30 jours, vous pouvez à tout moment et sans pénalité racheter une partie de votre contrat. Le règlement est effectué par virement sur un compte personnel dont vous aurez fourni un RIB ou un RICE.

FISCALITÉ

L’assureur procédera à un prélèvement obligatoire et la régularisation se fera au moment de votre déclaration d’impôt et par les services fiscaux. L’assureur vous fournira tous les documents nécessaires à votre déclaration

CONDITIONS

Vous indiquez le montant de votre rachat ainsi que sa répartition entre les différents supports sur lesquels vous souhaitez le prélever. Après rachat, le solde restant par support ne doit pas être inférieur à 15 euros. Le montant minimum du retrait est de 1000 euros.

METTRE EN PLACE DES RACHATS PARTIELS PROGRAMMÉS

Planifiez gratuitement des retraits réguliers sans clôturer votre contrat d'assurance vie.

PRINCIPE

Vous pouvez, à tout moment et dès la souscription du contrat d'assurance vie, demander la mise en place de rachats partiels programmés, sans frais. Cela vous permet de planifier, mensuellement, trimestriellement, semestriellement ou annuellement, des retraits partiels sans pour autant clôturer votre contrat. Le montant des rachats vous est versé par virement sur un compte bancaire personnel dont vous aurez fourni un RIB ou un RICE.

MONTANT MINIMUM ET PÉRIODICITÉ

• 150€ par mois
• 450€ par trimestre
• 900€ par semestre
• 1 800€ par an

MODALITÉS

Pour mettre en place un tel système, la valeur atteinte sur chacun des supports sélectionnés à partir desquels l’assureur va faire des retraits, doit être supérieure à 3 000€. Vous ne devez pas avoir d’avance en cours, ni avoir mis en place ou demander la mise en place de l’une des options suivantes : versements libres programmés, arbitrages programmés, sécurisation des plus-values. Les rachats programmés prennent fin automatiquement :

• En cas de demande d’avance 
• Ou si la valeur atteinte sur votre contrat est inférieure à 3 000€ 

FISCALITÉ

L’assureur procédera à un prélèvement obligatoire et la régularisation se fera au moment de votre déclaration d’impôt et par les services fiscaux. L’assureur vous fournira tous les documents nécessaires à votre déclaration.

LES DATES DE VALEUR

VERSEMENT INITIAL ET VERSEMENTS LIBRES

Investissement le 3^ème jour ouvré qui suit la réception du dossier complet par l’Assureur.

VERSEMENTS PROGRAMMÉS

Investissement le vendredi qui suit la date de prélèvement.

RACHAT PARTIEL ET TOTAL

Désinvestissement le 1^er jour ouvré suivant la réception de la demande de rachat par l'Assureur, sous réserve que l'Assureur dispose de l'intégralité des pièces nécessaires (voir Article 15).

DÉCÈS

Désinvestissement le 1^er jour ouvré où l'Assureur a connaissance du décès. Le paiement est réalisé le lendemain du jour ouvré suivant la réception des pièces nécessaires au règlement (voir Article 15).

ARBITRAGES LIBRES SAISIS EN LIGNE

Avant 12h désinvestissement le jour ouvré de la saisie pour les Unités de Compte Action, le jour ouvré suivant pour les Unités de Compte OPCVM, réinvestissement à la première valorisation permettant l’opération, au plus tôt à la date de réalisation de la cession des supports. Après 12h désinvestissement le jour ouvré suivant la saisie pour les Unités de Compte Action, le jour ouvré suivant pour les Unités de Compte OPCVM, réinvestissement à la première valorisation permettant l’opération, au plus tôt à la date de réalisation de la cession des supports.

ARBITRAGES LIBRES DEMANDÉS PAR COURRIER OU PAR TÉLÉCOPIE

Désinvestissement pour les Unités de Compte Actions, le jour ouvré de réception de la demande d'arbitrage par l'Assureur si celle-ci est arrivée avant midi, à défaut le jour ouvré suivant. Pour les Unités de Compte OPCVM, le jour ouvré suivant la réception de la demande d'arbitrage par l'Assureur si celle-ci est arrivée avant midi, à défaut le jour ouvré suivant. Réinvestissement à la première valorisation permettant l’opération, au plus tôt à la date de réalisation de la cession des supports.

LE DENOUEMENT DU CONTRAT

Au terme du délai légal de renonciation, vous pouvez clôturer votre contrat d’assurance vie en effectuant une demande de rachat total ou en optant pour une sortie en rente viagère. Le contrat se dénoue également par le décès de l'assuré et les bénéficiaires désignés perçoivent, au choix, un capital ou une rente viagère.

LE RACHAT TOTAL

 Vous pouvez clôturer votre contrat d’assurance vie par rachat total. Le contrat se dénoue également en cas de décès de l'assuré. 

PRINCIPE

Vous pouvez à tout moment et sans aucune pénalité hormis la fiscalité, racheter l'intégralité de votre contrat et recevoir le capital en compte. Le rachat est réglé par virement sur un compte bancaire personnel dont vous aurez fourni un RIB ou un RICE.

MONTANT

La valeur de rachat de votre contrat est égale au montant de l'épargne en compte, éventuellement diminuée : 

• Des avances consenties (principal et intérêts) et non remboursées 
• Des frais de gestion 
• Des primes restants dues au titre de la garantie « Plancher Décès » 
• Des prélèvements fiscaux et sociaux aux conditions en vigueur au moment du rachat 

La valeur de rachat est définie à l’article 14 des Dispositions générales valant note d’information.

FISCALITÉ

L’assureur procédera à un prélèvement obligatoire et la régularisation se fera au moment de votre déclaration d’impôt et par les services fiscaux. L’assureur vous fournira tous les documents nécessaires à votre déclaration.

En savoir plus.

PERCEVOIR UNE RENTE VIAGÈRE

L'assureur s’engage à vous verser une somme d'argent périodiquement, à vie.

PRINCIPE

Au lieu de vous verser votre épargne sous forme de capital, l’assureur le transforme en rente viagère. C’est-à-dire qu’il s’engage à vous verser des revenus réguliers à vie. En contrepartie, vous renoncez définitivement à votre capital qui reste acquis à l’assureur. Par principe, ce système s'avère favorable si vous vivez plus longtemps que votre espérance de vie théorique. Dans le cas contraire, vous êtes perdant sachant par ailleurs que vos héritiers n'auront aucun droit sur ce capital. 

Afin d’éviter cet écueil, le contrat Titres@Vie vous permet d’opter pour une rente réversible. En cas de décès, la rente continuera à être versée en tout ou partie, selon le taux retenu, à votre conjoint ou à la personne de votre choix.

A savoir : L’espérance de vie du co-rentier étant prise en compte pour le calcul du taux servi, privilégiez la personne avec laquelle vous avez une faible différence d’âge.

MODALITÉS

La conversion du capital en rente est effectuée selon les conditions en vigueur chez SwissLife Assurance et Patrimoine à la date de la demande de liquidation. Celles-ci peuvent vous être communiquées sur simple demande de votre part à Altaprofits.

MONTANT

Le montant de la rente est déterminé par l’assureur en fonction de la valeur de rachat de votre contrat, de l’âge du (des) bénéficiaire(s) ainsi que du taux de réversion retenu au moment de la demande.

FISCALITÉ

 La rente viagère est soumise à l’impôt sur le revenu selon une assiette qui est fonction de l'âge du crédirentier à la date du 1^er versement : 

70% de la rente : avant 50 ans 
50% de la rente : entre 50 à 60 ans non inclus 
40% de la rente : entre 60 à 70 ans non inclus 
30% de la rente : au-delà de 70 ans 

LE DÉCÈS

Lors du décès de l'assuré, les bénéficiaires désignés percevront le capital décès. 

MODALITÉS

En cas de décès du ou des assurés, les personnes désignées comme bénéficiaire(s) du contrat doivent se rapprocher d'Altaprofits au moyen d’un extrait d’acte de décès, afin de percevoir le capital.

MONTANT

Une fois toutes les pièces justificatives en sa possession, l’assureur verse aux bénéficiaires désignés, la valeur atteinte du contrat, diminuée des éventuelles avances consenties et non remboursées et de la fiscalité applicable. 

FISCALITÉ

Applicable au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) au contrat, la fiscalité varie en fonction de multiples critères : date d’ouverture du contrat, âge du souscripteur au moment des versements, lien familial avec le souscripteur du contrat et date de versement des primes (voir fiscalité).