- 153 actions en direct (CAC40, SBF120, EuroStoxx50)
- 1 Fonds en euros, 424 OPCVM, 1 OPCI
- Cumul possible Gestion Pilotée et Gestion Libre
La souplesse de fonctionnement du contrat Titres@Vie
Transparence, sans limite d'âge, garantie prévoyance, clause bénéficiaire. Découvrez les atouts du contrat d'assurance vieTitres@Vie. La souscription peut être effectuée avec la signature électronique.
VI VLP VL RPP RP RT La clausebénéficiaire Les dates
de valeur Les options
de votre contrat
Souscription
La souscription est un acte d’engagement. Cet acte est matérialisé par l’apposition d’une signature au bas du contrat d’assurance. L’assureur et le souscripteur doivent respecter des conditions, liées notamment à l'information sur le contrat et la désignation du bénéficiaire. Le souscripteur dispose d'un délai de renonciation d’un mois.
Versements libres
Moyen d’alimenter un contrat d’assurance vie postérieurement à la souscription. Ce versement complémentaire est réalisé en numéraire au moyen des modes de règlement traditionnels (virement, chèque et prélèvement).
ARBITRAGE
Mouvement de transfert de fonds au sein d’un patrimoine au moyen simultané d’une vente et d’un achat. En assurance vie, nous pouvons arbitrer du fonds en euros (vendre) vers des unités de compte (achat).
Gestion Pilotée
Service qui permet de faire gérer votre contrat par l’assureur qui prend conseil auprès d’une société de gestion agréée par l’AMF.
Le contrat Titres@Vie est ouvert à tous, individuellement ou conjointement.
UN CONTRAT ACCESSIBLE A TOUS
Le contrat Titres@Vie peut être ouvert par toute personne majeure. Mais il est tout à fait possible de souscrire une assurance vie pour le compte d’un enfant mineur. Ce produit d’épargne à long terme peut d’ailleurs être ouvert dès la naissance. Il permet ensuite de constituer au fil des ans un capital pour les enfants sous la forme de cadeaux d’usage (Noël, anniversaire, réussite à un examen).
- Un premier versement de 1 000€ suffit pour accéder à une gamme étendue de supports d'investissement vous permettant de diversifier votre épargne.
- Des versements automatiques accessibles à partir de 75€ par mois, 225€ par trimestre, 450€ par semestre ou 900€ par an.
- Dès 5 000€, bénéficiez de la Gestion Pilotée en OPCVM de notre partenaire Lazard Frères Gestion ou de La Gestion Pilotée en ETF de notre partenaire Lyxor.
- Dès 30 000€ bénéficiez de la Gestion Privée en OPCVM et ACTIONS de notre partenaire Lazard Frères Gestion.
En pratique : souscrire un contrat d’assurance vie au nom d’un enfant mineur requiert un formalisme spécifique en fonction de la compagnie d'assurances et du contrat retenu. L’opération ne peut être effectuée en ligne. Pour connaître la marche à suivre, contactez un conseiller Altaprofits au 01 44 77 12 14 (Souscription en ligne. Appel non surtaxé ).
Souscrire seul ou à deux ?
Seuls les couples mariés sous un régime communautaire (régime légal ou de la communauté réduite aux acquêts), ou celui de la communauté universelle, peuvent effectuer une souscription conjointe. Attention alors à signaler éventuellement l’origine personnelle des fonds versés !
A savoir : le contrat prévoit un dénouement au premier décès pour les couples mariés sous le régime légal ou de la communauté réduite aux acquêts. Seuls les couples ayant prévu une clause préciputaire leur donnant réciproquement la propriété du contrat d’assurance vie auprès d’un notaire et ceux unis sous le régime de la communauté universelle ont le choix entre un dénouement au 1er ou au 2ème décès.
Souscrire en démembrement
Le démembrement doit être préexistant à la souscription du contrat d’assurance vie. Titres@Vie vous permet de remployer une somme préalablement démembrée et à reporter les droits d’usufruit et de nue-propriété.
Une déclaration d’origine du démembrement doit être fournie.
Message d'information
Une question, un doute concernant votre souscription individuelle ou avec votre conjoint, l’ouverture d’un contrat au nom d’un enfant mineur, contactez nos conseillers au 01 44 77 12 14 (appel non surtaxé) ou par e-mail. Nos Conseillers en Gestion de Patrimoine vous guident.
Soyez attentif à l'origine des fonds placés dans le cadre d'une co-souscription entre époux.
Il s’agit de biens propres
Si les capitaux que vous vous apprêtez à placer sont issus de la vente d'un bien propre (un bien immobilier que vous possédiez avant votre mariage, par exemple) ou proviennent d'un héritage ou d’une donation, il est préférable d'ouvrir un contrat individuel. Conservez une trace de l'origine de ces fonds. Rédigez une attestation de réemploi au moment de la souscription de votre contrat accompagnée de la preuve de l'origine des fonds. Cette précaution limitera les risques de contestation ultérieure de la part de votre conjoint voire de vos héritiers, en cas de séparation ou de décès.
Il s’agit de biens communs
Lorsque votre contrat d’assurance vie est alimenté par des capitaux ou des revenus issus de la communauté, il est préférable d'ouvrir un contrat en co-souscription.
Réalisez une simulation gratuite et personnalisée de votre projet :
Testez vos connaissances sur les ETFs :
Retrouvez la liste des questions les plus fréquentes sur notre produit Titres@Vie.
Pourquoi désigner un ou plusieurs bénéficiaire(s) ?
Les bénéficiaires que vous aurez désigné à la souscription et postérieurement auront vocation à percevoir le capital en compte après votre décès. Ce mode de transmission profite de conditions fiscales extrêmement avantageuses voir fiscalité. De plus, ces capitaux ne seront pas pris en compte dans votre succession lors du partage de vos biens, dans les conditions prévues par la loi.
Une association peut-elle être désignée comme bénéficiaire ?
Oui, vous pouvez désigner une association comme bénéficiaire, sous réserve qu'elle ait la capacité à recevoir un legs et sans omettre d'indiquer ses coordonnées et éventuellement la localisation de l'antenne à privilégier, dans l'hypothèse où l'association aurait une représentation régionale, nationale ou internationale.
Qui peut être bénéficiaire ?
Vous pouvez désigner des membres de votre famille, quel que soit le degré de parenté, ou bien des tiers (proches, amis) ou des organismes (fondations, associations). Si votre bénéficiaire décédait avant vous et que vous souhaitiez transmettre alors sa part à son (ses) enfant(s), ajoutez après ses nom, prénom et/ou qualité la mention « à défaut ses héritiers ». En effet, sans cette mention, si un bénéficiaire décède avant l’assuré, le capital qui lui était destiné est réparti entre les autres bénéficiaires de même rang.
Si vous terminez votre clause bénéficiaire par « à défaut mes héritiers », il reviendra à l’assureur de rechercher tous vos héritiers jusqu'au 6ème degré et plus, afin que le capital leur parvienne dans des conditions fiscales privilégiées. A défaut d'une telle clause, aussi appelée « clause finale », les capitaux décès entreront dans votre succession et pourront être taxés jusqu’à 60% selon le lien de parenté.
Comment répartir les capitaux entre vos bénéficiaires ?
Vous disposez d’une totale liberté. Vous pouvez désigner vos bénéficiaires par parts égales (50/50…) ou inégales (20/80, 40/20/10/30) et par rang prioritaire en mentionnant « à défaut » entre chaque rang de bénéficiaire. Dans ce dernier cas, le bénéficiaire de deuxième rang perçoit le capital de celui du premier rang si celui ci est prédécédé ou s'il renonce au bénéfice du contrat, et ainsi de suite. Les proportions ne doivent jamais être indiquées en euros mais uniquement en % du capital en compte.
Attention ! Lorsque les bénéficiaires désignés ne sont pas vos héritiers réservataires, veillez à ce que le montant des capitaux transmis ne porte pas atteinte à leur réserve héréditaire.
Message d'information
La clause bénéficiaire est toujours modifiable : Il est possible de modifier la clause bénéficiaire à tout moment et autant de fois que vous le souhaitez par simple courrier. Vous pouvez également remplir votre clause en ligne avec notre outil d'aide rédactionnel en ligne. Cependant, il vous faudra l’imprimer, la signer et l'envoyer à : Altaprofits – 17, rue de la Paix - 75002 Paris.
Comment désigner vos bénéficiaires ?
Pour faciliter le versement des capitaux au moment du décès et afin d'éviter la rédaction d'un certificat de notoriété, long à obtenir et coûteux, nous vous conseillons de désigner vos bénéficiaires par leurs noms, prénoms, date et lieu de naissance, en ajoutant le nom de naissance pour les femmes mariées.
Démembrer la clause bénéficiaire
Démembrer la clause bénéficiaire est une technique consistant à transmettre l'usufruit des capitaux / fonds à un bénéficiaire, en règle générale le conjoint survivant, et la nue-propriété à des bénéficiaires différents, le plus souvent les enfants ou les petits-enfants. L'usufruit devient de fait un quasi-usufruit, sauf stipulation contraire et laisse ainsi toute la liberté de gestion et d’utilisation à l'usufruitier. La clause est à rédiger avec le plus grand soin et peut être indiquée dans le contrat ou bien déposée auprès d'un notaire.
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Après votre versement initial, vous pouvez effectuer des versements complémentaires à votre rythme.
VERSEMENT INITIAL
Un premier versement de 1 000€ minimum à la souscription complété éventuellement par un versement régulier de 75€ par mois minimum si vous souhaitez épargner régulièrement. Les versements programmés peuvent être mis en place, modifiés et suspendus à tout moment durant la vie du contrat.
La souscription peut être effectuée "100% en ligne" avec la signature électronique.
Des seuils d’accès réduits
- 5 000€ investis : accès aux actions et 500€ par titre.
- 5 000€ investis : accès à la Gestion Pilotée "Carte Blanche"
- 5 000€ investis : accès à la Gestion Pilotée "ETF Flexible"
- 30 000€ investis : accès à la Gestion Pilotée "Gestion Privée" (OPCVM et actions)
Versements complémentaires
D'un montant de 450€ minimum, chaque versement complémentaire peut être saisi en ligne depuis votre espace client (règlement par prélèvement ou par chèque à l’ordre de Swisslife Assurance et Patrimoine). Vous n'avez aucun document à nous retourner en utilisant la signature électronique (sous certaines conditions).
Versements réguliers et automatisés
Un mode de versement souple pour ceux qui veulent épargner tous les mois afin de se constituer un capital progressivement et sans y penser.
Montant minimum prélevé sur votre compte bancaire :
- 75€ par mois
- 225€ par trimestre
- 450€ par semestre
- 900€ par an
L'investissement minimum par support financier est de 15€ seulement.
les dates de prélèvements sont le 10 ou le 25 de chaque mois.
A tout moment, vous pouvez modifier, suspendre ou réactiver vos versements réguliers.
Favorisez raisonnablement vos bénéficiaires
Vous pouvez alimenter librement votre contrat sans limitation de montant. Cependant si vous souhaitez privilégier certains bénéficiaires, vous devez le faire raisonnablement en fonction de vos revenus et de votre patrimoine. La clause bénéficiaire doit être rédigée avec soin afin de préserver les droits des héritiers réservataires et de garantir ceux des bénéficiaires désignés.
En cas de doute contactez nos conseillers
Apportez votre contrat en garantie d'un prêt
Les contrats d'assurance vie peuvent faire l'objet d'une mise en garantie par nantissement conformément aux dispositions de l'article L132-10 du code des Assurances. Cette garantie se matérialise habituellement par la remise des dispositions particulières du contrat et par la signature d'un acte de nantissement ou de délégation de créance qui institue l'organisme prêteur comme premier créancier vis-à-vis de l'assureur teneur de votre contrat. Un formalisme allégé et des frais de mise en place le plus souvent nuls conduisent à privilégier cette option plutôt que l’hypothèque ou le cautionnement.
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Avec Titres@Vie, dès la souscription du contrat, vous pouvez opter pour une garantie de prévoyance. L’assureur s’engage en cas de décès avant vos 75 ans et avant le rachat total de votre contrat, à verser à vos bénéficiaires une garantie plancher dans la limite de 75 000 euros.
Une garantie plancher
Elle couvre un capital au moins équivalent à vos versements diminués des éventuels rachats partiels, avances et intérêts non remboursés. Intéressant si vous orientez votre épargne vers des supports exposés aux fluctuations des marchés financiers !
Réallocation automatique de l’épargne
Le souscripteur choisi une répartition (exemple 50% en Fonds euros 20% sur un Fonds A et 30% sur un Fonds B) l’assureur va rééquilibrer ces pourcentages automatiquement.
Message d'information
Vous pouvez résilier la garantie plancher à tout moment en adressant une lettre recommandée avec avis de réception à : Service clients Vie SwissLife Assurance et Patrimoine – 7, rue Belgrand – 92300 Levallois-Perret
ARBITRAGES PROGRAMMÉS
Transfert progressif du capital investi sur le fonds en euros vers un ou plusieurs supports d'investissement. Cette progressivité vous permet de pondérer le prix d'achat de vos unités de compte (OPCVM, Action, ETF)
SÉCURISATION DES PLUS-VALUES(1)
L'assureur vous propose de transférer de façon automatique, à partir d'un seuil déterminé (5%, 10%, 15% ou 20%), la plus-value constatée d'un ou plusieurs supports d'investissement vers un fonds garanti, ou non, de votre choix. Vous sécurisez ainsi automatiquement vos gains sans vous préoccuper en permanence de l'évolution des marchés.
(1) Les options ne s’appliquent qu’en gestion libre
Exemple avec pour choix le fonds Euros comme support de repli.
Message d'information
La nécessité du transfert de vos plus-value est réévaluée quotidiennement.
LIMITATION DES MOINS-VALUES RELATIVES (stop-loss)(1)
Possibilité, pour chaque support sélectionné et en fonction d'un seuil de moins-value déterminé (5%, 10%, 15% ou 20%), de transférer totalement et automatiquement l'épargne vers un support de sécurisation, dès lors que le seuil déterminé est constaté. Vous limitez ainsi vos risques de pertes au montant maximal que vous considérez comme acceptable.
(1) Les options s’appliquent qu’en gestion libre
Message d'information
La nécessité du transfert de votre épargne est réévaluée quotidiennement.
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A tout moment et sans pénalité, vous pouvez demander une avance, effectuer un retrait partiel ou mettre en place des retraits programmés. Modulables en termes de montants et de périodicités, les rachats programmés constituent une solution idéale pour obtenir un complément de revenus.
FAIRE UNE DEMANDE D'AVANCE
Si vous avez besoin d'argent temporairement et que vous ne souhaitez pas débloquer votre épargne, demandez une avance.
PRINCIPE DE L'AVANCE
Après étude de votre demande, l’assureur peut vous accorder une avance moyennant intérêts, celle-ci ne diminue pas la valeur de votre contrat et l'épargne constituée continue de se valoriser normalement y compris sur le fonds en euros.
L’avance produit des intérêts calculés au jour de son remboursement selon un fractionnement quotidien.
MONTANTS
Le montant minimum de l’avance est fixé à 1 500 euros, sans pouvoir dépasser 60% de la valorisation de votre contrat.
Limite : l’assureur peut exiger le remboursement total des avances dont les montants cumulés (principal et intérêts) deviendraient supérieurs à 90 % de l’épargne constituée. L’Assureur procèdera alors à un rachat partiel avec les conséquences fiscales qui s’y attachent.
DURÉE ET REMBOURSEMENT
Votre contrat doit avoir au moins 6 mois révolus. L'avance peut vous être consentie pour une période de 2 ans renouvelable une fois par tacite reconduction.
L'avance est remboursable à tout moment, en partie ou en totalité. Tout versement effectué sur votre contrat sera affecté en priorité au remboursement de l'avance en cours. En cas de non-remboursement de l'avance au moment d'un rachat total ou du décès de l’assuré, les sommes restant dues (nominal et intérêts) sont déduites du capital versé.
MODALITÉS PRATIQUES
Votre demande d’avance doit être formulée par écrit et accompagnée du Règlement Général des Avances en vigueur au jour de la demande signée et de la copie datée et signée d’une pièce d’identité officielle en cours de validité avec photographie et mentions lisibles (carte nationale d’identité, passeport…) du souscripteur.
Pour plus de simplicité, nous vous recommandons d'utiliser la rubrique dédiée à cette opération depuis votre espace client.
EFFECTUER UN RACHAT PARTIEL
Vous pouvez, à tout moment et sans pénalité, retirer une fraction de votre capital sans clôturer votre contrat d'assurance vie.
PRINCIPE
A l'issue du délai de renonciation de 30 jours, vous pouvez à tout moment et sans pénalité racheter une partie de votre contrat. Le règlement est effectué par virement sur un compte personnel dont vous aurez fourni un RIB ou un RICE.
FISCALITÉ
L’assureur procédera à un prélèvement obligatoire et la régularisation se fera au moment de votre déclaration d’impôt et par les services fiscaux.
L’assureur vous fournira tous les documents nécessaires à votre déclaration
CONDITIONS
Cette option est disponible dès lors que :
- Le montant du rachat est de 1 000€ minimum
- L'épargne résiduelle après le rachat est de 3 000€ minimum
- Des versements programmés ne sont pas en cours sur le contrat
- Il n'y a pas d'avance sur le contrat
MODALITÉS
Vous indiquez le montant de votre rachat ainsi que la ventilation entre les différents supports à désinvestir. La valeur restante sur votre contrat à l'issue du rachat doit être supérieure à 3 000 euros. Le montant minimum d'un retrait est de 1 000€.
METTRE EN PLACE DES RACHATS PARTIELS PROGRAMMÉS
Planifiez gratuitement des retraits réguliers sans clôturer votre contrat d'asssurance vie.
PRINCIPE
Vous pouvez, à tout moment et dès la souscription du contrat d'assurance vie, demander la mise en place de rachats partiels programmés, sans frais. Cela vous permet de planifier, mensuellement, trimestriellement, semestriellement ou annuellement, des retraits partiels sans pour autant clôturer votre contrat. Le montant des rachats vous est versé par virement sur un compte bancaire personnel dont vous aurez fourni un RIB ou un RICE.
MONTANT MINIMUM ET PÉRIODICITÉ
- 150€ par mois
- 450€ par trimestre
- 900€ par semestre
- 1 800€ par an
MODALITÉS
Pour mettre en place un tel système, la valeur atteinte sur chacun des supports sélectionnés à partir desquels l’assureur va faire des retraits, doit être supérieure à 3 000€. Vous ne devez pas avoir d’avance en cours, ni avoir mis en place ou demander la mise en place de l’une des options suivantes : versements libres programmés, arbitrages programmés, sécurisation des plus-values.
Les rachats programmés prennent fin automatiquement :
- En cas de demande d’avance
- Ou si la valeur atteinte sur votre contrat est inférieure à 3 000€
FISCALITÉ
L’assureur procédera à un prélèvement obligatoire et la régularisation se fera au moment de votre déclaration d’impôt et par les services fiscaux.
L’assureur vous fournira tous les documents nécessaires à votre déclaration.
EN PRATIQUE
Quelle que soit la périodicité choisie, le premier rachat aura lieu le 15 du mois suivant la réception de votre demande de mise en place de rachats programmés.
Si vous effectuez des retraits avant le 8e anniversaire de votre contrat, vous ne profiterez pas pleinement des avantages fiscaux du contrat d'assurance vie. Avant 8 ans et dans la mesure du possible, privilégiez l’avance à un rachat partiel.
Laissez toujours le minimum sur votre contrat d’assurance vie
Autant que possible, laissez toujours le minimum sur votre contrat d’assurance vie, soit 3000 euros, afin d’éviter sa clôture et, dans le futur de continuer à profiter de son ancienneté, lui conférant des privilèges fiscaux.
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Versement Initial et Versements libres
Investissement le 3ème jour ouvré qui suit la réception du dossier complet par l’Assureur.
VERSEMENTS PROGRAMMÉS
Investissement le vendredi qui suit la date de prélèvement.
Rachat Partiel et total
Désinvestissement le 1er jour ouvré suivant la réception de la demande de rachat par l'Assureur, sous réserve que l'Assureur dispose de l'intégralité des pièces nécessaires (voir Article 15).
Décès
Désinvestissement le 1er jour ouvré où l'Assureur a connaissance du décès. Le paiement est réalisé le lendemain du jour ouvré suivant la réception des pièces nécessaires au règlement (voir Article 15)
Arbitrages libres saisis en ligne
Avant 12h désinvestissement le jour ouvré de la saisie pour les Unités de Compte en action, le jour ouvré suivant pour les Unités de Compte en OPCVM, réinvestissement à la première valorisation permettant l’opération, au plus tôt à la date de réalisation de la cession des supports.
Après 12h désinvestissement le jour ouvré suivant la saisie pour les Unités de Compte en action, le jour ouvré suivant pour les Unités de Compte en OPCVM, réinvestissement à la première valorisation permettant l’opération, au plus tôt à la date de réalisation de la cession des supports.
Arbitrages libres demandés par courrier ou par télécopie
Désinvestissement pour les Unités de Compte en actions, le jour ouvré de réception de la demande d'arbitrage par l'Assureur si celle-ci est arrivée avant midi, à défaut le jour ouvré suivant.
Pour les Unités de Compte en OPCVM, le jour ouvré suivant la réception de la demande d'arbitrage par l'Assureur si celle-ci est arrivée avant midi, à défaut le jour ouvré suivant.
Réinvestissement à la première valorisation permettant l’opération, au plus tôt à la date de réalisation de la cession des supports.
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Au terme du délai légal de renonciation, vous pouvez clôturer votre contrat d’assurance vie en effectuant une demande de rachat total ou en optant pour une sortie en rente viagère. Le contrat se dénoue également par le décès de l'assuré et les bénéficiaires désignés perçoivent, au choix, un capital ou une rente viagère.
LE Rachat total
Vous pouvez racheter l'intégralité de votre contrat d'assurance vie sans aucune pénalité
Principe
Vous pouvez à tout moment et sans aucune pénalité hormis la fiscalité, racheter l'intégralité de votre contrat et recevoir le capital en compte. Le rachat est réglé par virement sur un compte bancaire personnel dont vous aurez fourni un RIB ou un RICE.
Montant
La valeur de rachat de votre contrat est égale au montant de l'épargne en compte, éventuellement diminuée :
- Des avances consenties (principal et intérêts) et non remboursées
- Des frais de gestion
- Des primes restant dues au titre de la garantie « Plancher Décès »
- Des prélèvements fiscaux et sociaux aux conditions en vigueur au moment du rachat
La valeur de rachat est définie à l’article 14 des Dispositions générales valant note d’information
FISCALITÉ
La fiscalité est dégressive avec le temps et sera donc fonction de l'ancienneté de votre contrat. Vous devez indiquer l'option fiscale que vous souhaitez voir appliquer : déclaration des produits dans le revenu imposable ou prélèvement forfaitaire libératoire. Si votre taux marginal d'imposition sur le revenu est supérieur à celui du PFL, mieux vaut choisir le PFL dont les taux sont les suivants :
- 35% pour les contrats dont la durée courue est inférieure à 4 ans
- 15% pour les contrats dont la durée courue est comprise entre 4 et 8 ans
- 7,5% pour les contrats dont la durée courue est supérieure à 8 ans et au delà d'un abattement annuel de 4 600€ pour un célibataire et 9 200€ pour un couple soumis à imposition commune
A défaut d'indication, l'assureur retient la déclaration des produits dans le revenu imposable.
LA rente viagère
L'assureur s’engage à vous verser une somme d'argent périodiquement, à vie.
Principe
Au lieu de vous verser votre épargne sous forme de capital, l’assureur le transforme en rente viagère. C’est-à-dire qu’il s’engage à vous verser des revenus réguliers à vie. En contrepartie, vous renoncez définitivement à votre capital qui reste acquis à l’assureur. Par principe, ce système s'avère favorable si vous vivez plus longtemps que votre espérance de vie théorique. Dans le cas contraire, vous êtes perdant sachant par ailleurs que vos héritiers n'auront aucun droit sur ce capital.
Afin d’éviter cet écueil, le contrat Titres@Vie vous permet d’opter pour une rente réversible. En cas de décès, la rente continuera à être versée en tout ou partie, selon le taux retenu, à votre conjoint ou à la personne de votre choix.
A savoir :
L’espérance de vie du co-rentier étant prise en compte pour le calcul du taux servi, privilégiez la personne avec lequelle vous avez une faible différence d’âge.
Modalités
La conversion du capital en rente est effectuée selon les conditions en vigueur chez SwissLife Assurance et Patrimoine à la date de la demande de liquidation. Celles-ci peuvent vous être communiquées sur simple demande de votre part à Altaprofits.
Montant
Le montant de la rente est déterminé par l’assureur en fonction de la valeur de rachat de votre contrat, de l’âge du (des) bénéficiaire(s) ainsi que du taux de réversion retenu au moment de la demande.
Fiscalité
La rente viagère est soumise à l’impôt sur le revenu selon une assiette qui est fonction de l'âge du crédirentier à la date du 1er versement :
70% de la rente : avant 50 ans
50% de la rente : entre 50 à 60 ans non inclus
40% de la rente : entre 60 à 70 ans non inclus
30% de la rente : au-delà de 70 ans
LE DéCès
En cas de décès, l'épargne en compte est versée aux bénéficiaires désignés, en capital ou en rente.
Modalités
Le décès doit être notifié dans les meilleurs délais à Altaprofits, au moyen d’un extrait d’acte de décès. Les bénéficiaire(s) désigné(s) perçoivent un capital ou une rente selon les modalités fixées au contrat. Si une garantie de prévoyance a été souscrite, elle sera activée.
Montant
Une fois toutes les pièces justificatives en sa possession, l’assureur verse aux bénéficiaires désignés la valeur atteinte du contrat, diminuée des éventuelles avances consenties et non remboursées et de la fiscalité applicable sur le contrat.
Fiscalité
La fiscalité due par les bénéficiaires est fonction de plusieurs critères dont la date d’ouverture du contrat, l'âge du souscripteur au moment des versements, le lien de parenté avec le souscripteur du contrat et la date de versement des primes.
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