Titres@PER

1- Un contrat accessible

Le contrat Titres@PER est accessible dès un premier versement de 100€. Il est ouvert à toute personne physique ayant moins de 80 ans en adhésion simple (sous certaines conditions). Les versements sont gratuits. Ce contrat a pour objectif de compléter ses revenus à la retraite.              
L’adhésion est faite pour une durée viagère et prend effet après la période de renonciation. Vous avez la liberté de choisir votre rythme et le montant des versements selon les minima ci-dessous : 

Message d’information : Certains supports (ETF / Actions) ont des frais lors d’un investissement ou désinvestissement (0.29%) d’autres (SCPI, SCI …) des frais d’entrée.

2- Peut-on changer de supports en cours de contrat ?

Oui, en cas de gestion libre il s’agit de la faculté d’arbitrage libre selon les conditions suivantes :  

La répartition de vos droits individuels peut être modifiée par arbitrage à tout moment sous réserve qu’un autre mouvement ne soit pas en attente de valorisation chez l’assureur. Dans ce cas, il faudra attendre la validation du mouvement précédent avant de réaliser un arbitrage sur le contrat.              
 

3- Quelles sont les options de gestion ?

Dans le cadre de la gestion libre, deux options d’arbitrages automatiques sont mises à disposition tout au long de la vie du contrat. Elles peuvent être souscrites uniquement en gestion libre.              
 

Arbitrage automatique des plus-values

Cette option permet de sécuriser les plus-values en cas de hausse de la valeur du (des) support(s) de départ sélectionné(s) (uniquement des OPCVM) vers le fonds euros. L’arbitrage est déclenché en cas de dépassement du seuil de plus-values de référence (minimum 10% avec une somme au moins égale à 600 €). La plus-value est calculée le dernier jour ouvré de la semaine. L’assureur procèdera à un arbitrage sans frais en date de valeur du mardi suivant.              
Illustration :

Investissement progressif

Cette option est le transfert automatique, en plusieurs fractions mensuelles successives, de l’épargne investie dans le fonds euros vers un ou des supports en unités de compte.              
Vous choisissez :

• Le montant mensuel de l’épargne à transférer depuis le fonds en euros (minimum 300€)
• Le nombre de fractions mensuelles pendant lequel le transfert sera effectué (6, 9, 12, 18 ou 24)
• Les supports vers lesquels cette épargne sera automatiquement transférée

Si plusieurs supports ont été sélectionnés, le montant arbitré sera réparti selon les proportions choisies (minimum 500 € et de 2 parts pour les actions).              
L’arbitrage est effectué le 1er mardi de chaque mois.

4- Peut-on récupérer son argent avant la retraite ? 

Dans un Plan Epargne Retraite, les fonds peuvent être récupérés au moment de la liquidation des droits à la retraite néanmoins il est possible de récupérer son argent pour des situations exceptionnelles dans les cas suivants :              
 

• le décès du conjoint de l’adhérent ou de son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ;
• l’invalidité de l’adhérent, de ses enfants, de son conjoint ou de son partenaire lié par un PACS. Cette invalidité s’apprécie au sens des 2° et 3° de l’article L341-4 du code de la sécurité sociale ;
• la situation de surendettement de l’adhérent, au sens de l’article L711-1 du code de la consommation ; sur demande adressée à l’assureur, soit par le président de la commission de surendettement des particuliers, soit par le juge lorsque le déblocage des droits individuels résultant de l’adhésion paraît nécessaire à l’épurement du passif de l’adhérent ;
• l’expiration des droits à l’assurance chômage de l’adhérent, ou le fait pour le titulaire d’un plan qui a exercé des fonctions d’administrateur, de membre du directoire ou de membre du conseil de surveillance et n’a pas liquidé sa pension dans un régime obligatoire d’assurance vieillesse : le fait pour l'adhérent de ne pas être titulaire d’un contrat de travail ou d’un mandat social depuis deux ans au moins à compter du non-renouvellement de son mandat social ou de sa révocation ;
• la cessation d’activité non salariée de l’adhérent à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire en application du titre IV du livre VI du code de commerce ou toute situation justifiant ce retrait ou ce rachat selon le président du tribunal de commerce auprès duquel est instituée une procédure de conciliation mentionnée à l’article L611-4 du même code, qui en effectue la demande avec l’accord du titulaire ;
• l’affectation des sommes épargnées à l’acquisition de la résidence principale : seules les sommes affectées à l'acquisition peuvent être débloquées (et non l'intégralité), le déblocage est donc limité à l'apport personnel. Par exemple l’achat immobilier a une valeur de 200 000 € et il y a 300 000 € sur le PER, seulement les 200 000 € seront débloqués.

5- Quelles sont les options de prévoyance ?

La garantie Plancher décès

Lorsque la garantie plancher est incluse à votre adhésion, l’assureur s’engage au moment du décès à reverser au bénéficiaire un capital complémentaire au capital décès, égal à la différence entre le cumuls de vos versements investis et la valeur acquise de votre adhésion. Cette option facultative présente un intérêt si vous orientez votre épargne vers des supports exposés aux fluctuations des marchés financiers ! Aucun prélèvement n’est effectué tant que le contrat est en plus-value. La constatation d’un écart éventuel a lieu à la fin de chaque mois.

Cette option a des limites de couverture :

• Conditions d’application : L'adhérent doit avoir entre 18 et 75 ans.
• Limites : La garantie cesse automatiquement à la fin de l'adhésion et au plus tard le 31 décembre qui suit les 80 ans de l’assuré.         
  Le plafond de cette garantie est de 75 000 euros

Renoncer à votre garantie plancher, c’est simple ! Vous pouvez résilier la garantie plancher à tout moment en adressant la demande par courrier recommandé à SwissLife Assurance Retraite – Service Client et Intermédiaires Vie - 1 rue Bellini - 92800 Puteaux.
 

La garantie « exonération en cas d’arrêt de travail »

6- À partir de quel moment mon argent commence-t-il à travailler ? 

Pour chaque opération une date est prise en compte pour le calcul des intérêts créditeurs ou débiteurs, c’est ce que l’on appelle date de valeur.              
 

Ces données varient si le support n’a pas une cotation quotidienne.

Versement initial et versements libres 

La date de valeur retenue est le 1er jour ouvré qui suit la réception du dossier complet par l’Assureur.

Versements programmés

La date de valeur retenue pour l'investissement est à 10 jours ouvrés maximum après la date du prélèvement.

Arbitrages

Désinvestissement :

• En ligne et avant midi, la date de valeur retenue pour le désinvestissement est celle du jour ouvré de la saisie pour les actions et le jour ouvré suivant pour les OPCVM.
• En ligne et après midi, la date de valeur retenue pour le désinvestissement est le jour ouvré qui suit la saisie.
• Par courrier, si la réception du dossier complet par l’assureur a eu lieu avant midi, la date de valeur retenue pour le désinvestissement est celle du jour ouvré de réception pour les actions et le jour ouvré suivant pour les OPCVM.
• Par courrier, si la réception a eu lieu après midi, la date de valeur retenue pour le désinvestissement est celle du jour ouvré suivant la réception pour les actions et le deuxième jour ouvré suivant pour les OPCVM.

Réinvestissement :

La valeur retenue pour le réinvestissement est celle du jour le plus tardif, soit de la réalisation de la cession des supports, soit de la première valorisation connue qui permet l’opération.      
 

Décès

La date de valeur retenue est 1er jour ouvré suivant la date de réception par l'assureur d'un document écrit l'informant de ce décès.

7- Dénouement du contrat

L’objectif du contrat Titres@PER est de vous constituer une retraite complémentaire. La sortie du PER peut se faire à la date de la liquidation de la retraite dans un régime obligatoire d'assurance vieillesse ou à l’âge légal de départ en retraite.              
La sortie peut se faire par la :

• En capital, en une ou plusieurs fois pour les droits individuels issus de versements volontaires ou de l'épargne salariale ou de l'épargne temps
• Rente viagère. 

8- Comment fonctionnent les rentes ?

Lorsque l’on opte pour le choix d’une rente, le capital est aliéné définitivement.               
Les frais de versement des rentes sont de 3%.

Le contrat propose 4 types de rentes :

Il existe deux options éventuellement compatibles avec les rentes :

Compatibilité des options de rentes :

9- Que se passe-t-il en cas de décès en cours d'adhésion ?

En cas de décès de l’assuré, les personnes désignées comme bénéficiaire(s) perçoivent le capital selon les modalités fixées au contrat.               
 

Modalités

Le décès doit être notifié dans les meilleurs délais à Altaprofits, au moyen d’un extrait d’acte de décès. Une fois toutes les pièces justificatives en sa possession, l’assureur verse aux bénéficiaires désignés la valeur acquise de l'adhésion, déduites des prélèvements fiscaux et sociaux éventuels.              
 

Fiscalité

Applicable au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) au contrat, la fiscalité varie en fonction de l’âge de décès du titulaire.

10- Un contrat collectif

Titres@PER est un Plan d'Epargne Retraite individuel prenant la forme d'un contrat collectif de retraite professionnelle supplémentaire, à adhésion individuelle et facultative. AGIS, en qualité d'association souscriptrice, a souscrit le contrat Titres@PER auprès de SwissLife Assurance Retraite, Fonds de retraite professionnelle supplémentaire régi par le Code des assurances. Son activité relative au plan et du comité de surveillance est financée par une cotisation initiale de l’adhérent lors de l'adhésion. Cette cotisation s’élève à 25 €.              
L’association a pour principe de représenter et de défendre les intérêts des adhérents.