Une fiscalité attractive
LES PARTICULARITÉS FISCALES DU PER INDIVIDUEL
Vos versements sont déductibles de votre revenu imposable*.
* Dans une certaine limite.
Le PER n'est pas concerné par le plafond des niches fiscales.
Bénéficiez d'avantages fiscaux en cas de transfert d'une assurance vie vers un PER.
Pendant la phase d'épargne
FISCALITÉ SUR LES INTÉRÊTS ET PLUS VALUES
Pas d'impôt sur les plus-values latentes
Prélèvements sociaux
Le taux des prélèvements applicable est celui en vigueur à la date d'acquisition des intérêts.
FISCALITÉ SUR LES VERSEMENTS
| Compartiments | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| C1. Versements volontaires de l'épargnant | C2. Epargne salariale (Participation, intéressement, abondements, CET ou jours de repos non pris) |
C3. Versements obligatoires (employeurs et salariés) |
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| Versement déductible de l'assiette de l'IR | Versement non déductible | ||||
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Dans la limite d’un plafond annuel égal au plus élevé entre(1) :
Les Travailleurs Non Salariés ont également la possibilité de choisir le plafond de la Loi Madelin Retraite(2) |
L’option est exercée au plus tard lors du versement auprès du gestionnaire du plan et appréciée à chaque versement. Elle est irrévocable. | ||||
PASS est l'accronyme de Plafond Annuel de la Sécurité Sociale.
IR est l'accronyme de Impôts sur les Revenus.
CSG est l'accronyme de Contribution Sociale Généralisée.
CRDS est l'accronyme de Contribution au Remboursement de la dette sociale.
(1) Les membres d'un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune peuvent déduire leurs versements dans une limite globale annuelle égale à la somme des montants déductibles pour chaque membre du couple.
(2) Le plafond de la Loi Madelin Retraite correspond au montant le plus élevé entre :
- 10% de la fraction du bénéfice imposable de l’année en cours retenu dans la limite de 8 PASS augmenté de 15% de la fraction de ce bénéfice compris entre 1 et 8 PASS.
- 10% du PASS de l’année en cours.
Lors de la fermeture de votre contrat
FISCALITÉ EN CAS DE SORTIE ANTICIPÉE AVANT LA RETRAITE
| Compartiments | |||
|---|---|---|---|
| C1. Versements volontaires de l’épargnant | C2. Epargne salariale (Participation, intéressement, abondements, CET ou jours de repos non pris) |
C3. Versements obligatoires (employeurs et salariés) |
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| Versements déductibles de l’assiette de l’IR | Versements non déductibles | ||
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Sur les versements :
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Exonération d’IR |
Rappel : Pas de déblocage anticipé possible pour l’achat de la résidence principale.
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Sur la plus value :
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IR est l'accronyme de Impôts sur les Revenus.
PFU est l'accronyme de Prélèvement Forfaitaire Unique.
PS est l'accronyme de Prélèvements Sociaux.
FISCALITÉ EN CAS DE SORTIE À LA RETRAITE SOUS FORME DE RENTE
| Compartiments | |||
|---|---|---|---|
| C1. Versements volontaires de l’épargnant | C2. Epargne salariale (Participation, intéressement, abondements, CET ou jours de repos non pris) |
C3. Versements obligatoires (employeurs et salariés) |
|
| Versement déductible de l’assiette de l’IR | Versement non déductible | ||
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IR est l'accronyme de Impôts sur les Revenus.
PS est l'accronyme de Prélèvements Sociaux.
FISCALITÉ EN CAS DE SORTIE À LA RETRAITE SOUS FORME DE CAPITAL
| Compartiments | |||
|---|---|---|---|
| C1. Versements volontaires de l’épargnant | C2. Epargne salariale (Participation, intéressement, abondements, CET ou jours de repos non pris) |
C3. Versements obligatoires (employeurs et salariés)(1) |
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| Versement déductible de l’assiette de l’IR | Versement non déductible | ||
| Sur les versements | |||
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Exonération d’IR et PS | Exonération d’IR et PS |
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| Sur les plus values | |||
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IR est l'accronyme de Impôts sur les Revenus.
PFU est l'accronyme de Prélèvement Forfaitaire Unique.
PS est l'accronyme de Prélèvements Sociaux.
(1) Le rachat en capital n’est pas autorisé pour le compartiment 3 du PER, sauf :
- Si la rente est inférieure à 80€/mois
- Si rachat de rente
En cas de décès
POUR UN PER INDIVIDUEL ET ASSURANTIEL
La fiscalité en cas de décès s'apprécie par rapport à l'âge de décès du titulaire.
| Décès avant 70 ans Art.990 I du CGI |
Décès après 70 ans Art. 757 B du CGI |
|---|---|
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Sommes soumises, après abattement fixe de 152 200€, au prélèvement de :
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Droits de succession suivant le degré de parenté existant entre le bénéficiaire à titre gratuit et l’assuré pour leur montant total, après abattement de 30 500€ (montant global commun avec la fraction des primes versées après 70 ans pour les autres contrats soumis à l’article 757 B CGI conclus sur la tête du même assuré). |
Titres@PER est un contrat d’assurance vie de groupe à adhésion individuelle et facultative, libellé en unités de compte et en euros. Le contrat est souscrit par l’association CERENA pour le compte de ses adhérents auprès de SwissLife Assurance et Patrimoine.