Generali Espace Lux Vie France

1- Qui peut souscrire ?

Un contrat accessible

Le contrat Generali Espace Lux Vie peut être ouvert par toute personne résidant fiscalement en France et pour qui la Loi française est applicable.   
 

Souscrire seul ou bien à deux ?

Seuls les couples mariés sous un régime communautaire (le régime de la communauté réduite aux acquêts ou celui de la communauté universelle), peuvent effectuer une souscription conjointe. Il est nécessaire de signaler éventuellement l’origine personnelle des fonds versés ! Le contrat peut alors prévoir un dénouement au premier ou au second décès. La première solution s’applique aux couples mariés sous le régime de communauté réduite aux acquêts dit régime légal, la seconde est uniquement proposée aux couples unis sous le régime légal avec clause de préciput ou celui de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale à la communauté.

2- La clause bénéficiaire

Altaprofits met à votre disposition les différentes clauses pour vous aider dans la rédaction. Si aucune ne vous correspond, contactez notre service client qui vous apportera un conseil personnalisé. Cette partie du contrat est cruciale dès la souscription. Vous pouvez la modifier à tout moment par la suite, très facilement.  
 

Pourquoi désigner un ou plusieurs bénéficiaire(s) ?

Cette désignation permet aux capitaux détenus sur votre contrat au moment de votre décès, de parvenir à la ou les personnes que vous souhaitez : le(s) bénéficiaire(s). Ce mode de transmission profite de conditions fiscales extrêmement avantageuses (voir fiscalité). De plus, ces capitaux ne seront pas pris en compte dans votre succession pour le partage de vos biens dans les conditions prévues par la dévolution légale.  
 

Qui peut être bénéficiaire ?

Vous pouvez désigner des membres de votre famille, quel que soit le degré de parenté, ou bien des tiers (proches, amis) ou des organismes (fondations, associations). Si votre bénéficiaire décédait avant vous et que vous souhaitez transmettre alors sa part à son (ses) enfant(s), ajoutez après ses nom, prénom et/ou qualité la mention « à défaut ses héritiers ». En effet, faute de cette mention, si un bénéficiaire décède avant l’assuré, le capital qui lui était destiné est réparti entre les autres bénéficiaires de même rang nommés au contrat.

Si vous concluez votre clause bénéficiaire par « à defaut mes héritiers », il reviendra à l’assureur de rechercher vos propres héritiers, même au 4ème, 5ème degré et plus, afin que le capital leur parvienne dans des conditions fiscales privilégiées. Faute de cette clause, aussi appelée « clause balai », le solde de votre contrat rentrerait dans votre succession et leur parviendrait mais… grevé jusqu’à 60 % de droits de succession, pour vos parents les plus éloignés.  
 

Comment répartir les capitaux entre vos bénéficiaires ?

Vous disposez d’une totale liberté. En effet, vous pouvez choisir de désigner vos bénéficiaires par parts égales ou non et par rang prioritaire.  
Attention ! Lorsque le ou les bénéficiaires désignés ne sont pas vos héritiers réservataires, veillez à ce que le montant des capitaux transmis ne portent pas atteinte aux droits réservataires de vos enfants.  
 

Une association peut-elle être désignée comme bénéficiaire ?

Oui, vous pouvez désigner une association comme bénéficiaire, sous réserve qu'elle ait la capacité à recevoir un legs, sans omettre de noter ses coordonnées.

3- Les supports d'investissement

Generali Espace Lux Vie vous permet d'investir dans les supports suivants :

Le fonds général en euros

Il est exprimé en euros et offre une garantie du capital investi (net de tous frais) de la part de l'assureur.

Un ou plusieurs Fonds Externes

Il s'agit d'OPC (Organisme de Placement Collectif) libellés en euros ou en devises étrangères. 

Le souscripteur est informé qu'en investissant les fonds externes, il support les fluctuations liées aux marchés financiers et les fluctuations des taux de change entre la devise du fonds externe et l'euro, devise du contrat d'assurance vie luxembourgeois.

Un ou plusieurs Fonds Internes dédiés

Le fonds interne dédié est un fonds interne comprenant des lignes directes ou pas, ne comportant pas de garantie de rendement, géré par un gestionnaire unique et servant de support à un seul contrat mais non de support à un contrat d'un autre souscripteur. 
Le fonds interne dédié n'est pas exclusif à un contrat qui peut comporter un Fonds General et un ou des Fonds externes.

4- Les versements

Après le versement initial, complétez votre épargne à votre rythme en effectuant des versements complémentaires, sans limitation de montant. 

Des minimas d'ouverture

Lors de la souscription, votre versement initial doit être au minimum de :

• 500 000€ pour accéder aux fonds externes
• 500 000€ pour un fonds interne dédié profilé
•  1 000 000€ pour un fonds interne dédié personnalisé

Le montant minimal à allouer par support d’investissement est fixé à 10 000€.  
 

Versements complémentaires

Les versements complémentaires sont de 20 000€ minimum. Ils n'ont aucun caractère obligatoire. 
Les versements complémentaires programmés sont de 3000€ minimum par trimestre.  

5- Liquidité de votre épargne

Les rachats

Vous pouvez à tout moment effectuer sans pénalité un rachat partiel sans pour autant mettre un terme à votre contrat d'assurance vie. Seule condition à respécter : maintenir un dépôt minimal de 10 000€ par support d'investissement.   

Vous devrez préciser les supports sur lesquels le rachat partiel doit être effectué. À défaut, le rachat sera effectué au prorata des supports présents sur le contrat.  

Le montant minimum de rachat est de 10 000€.   
Le montant de votre rachat vous est versé par virement sur votre compte bancaire, pour lequel vous devez founir un RIB.  
Aucun frais n'est prélevé au titre des rachats. Seule la fiscalité sur le rachat d'un contrat d'assurance vie est appliquée.  

Le rachat total met fin au contrat d'assurance vie luxembourgeois.  

L'assureur ne concède aucune avance sur le contrat Generali Espace Lux Vie.

La fiscalité

La fiscalité qui s'applique est identique à l'impôt sur les rachats d'un contrat d'assurance vie souscrit en France auprès d'une compagnie française.

6- Les dates de valeur

Generali Espace Lux VIe s'engage sur les dates de valeur suivantes, à compter de la réception par l'assureur de l'intégralité des pièces justificatives et de l'encaissement effectif des fonds.  

Les sommes affectées au fonds Général ou investies sur des unités de compte suivent les délais ci-dessous :

• En cas de souscription : J + 3 (jours ouvrés)
• En cas de versement complémentaire : J + 3 (jours ouvrés)
• En cas d'arbitrage : J+3 (jours ouvrés)
• En cas de rachat partiel ou total : J + 3 (jours ouvrés)

"J" étant le jour de réception chez l'assureur luxembourgeois de l'intégralité des pièces nécessaires à la réalisation de l'acte de gestion et de la réception des fonds pour les versements.

7- Le dénouement du contrat

Votre contrat se dénoue dans les deux cas suivants : en cas de rachat total et de décès.

Vous pouvez disposer de votre capital en effectuant le rachat total de votre contrat Generali Espace Lux Vie. Lors de votre succession, si votre contrat n'a pas été préalablement racheté, le capital décès est alors versé aux bénéficiaires désignés.