Un contrat accessible aux non résidents

Le contrat Generali Espace Lux Vie peut être ouvert par toute personne résidant fiscalement en France, en Belgique, ou au Luxembourg.

Souscrire seul ou bien à deux ?

Seuls les couples mariés sous un régime communautaire (le régime de la communauté réduite aux acquêts ou celui de la communauté universelle), peuvent effectuer une souscription conjointe. Il est nécessaire de signaler éventuellement l’origine personnelle des fonds versés ! Le contrat peut alors prévoir un dénouement au premier ou au second décès. La première solution s’applique aux couples mariés sous le régime de communauté réduite aux acquêts dit régime légal, la seconde est uniquement proposée aux couples unis sous le régime légal avec clause de préciput ou celui de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale à la communauté.

Pourquoi désigner un ou plusieurs bénéficiaire(s) ?

Cette désignation permet aux capitaux détenus sur votre contrat au moment de votre décès, de parvenir à la ou les personnes que vous souhaitez : le(s) bénéficiaire(s). Ce mode de transmission profite de conditions fiscales extrêmement avantageuses (voir fiscalité). De plus, ces capitaux ne seront pas pris en compte dans votre succession pour le partage de vos biens dans les conditions prévues par la loi.

Qui peut être bénéficiaire ?

Vous pouvez désigner des membres de votre famille, quel que soit le degré de parenté, ou bien des tiers (proches, amis) ou des organismes (fondations, associations). Si votre bénéficiaire décédait avant vous et que vous souhaitez transmettre alors sa part à son (ses) enfant(s), ajoutez après ses nom, prénom et/ou qualité la mention « à défaut ses héritiers ». En effet, faute de cette mention, si un bénéficiaire décède avant l’assuré, le capital qui lui était destiné est réparti entre les autres bénéficiaires de même rang nommés au contrat.
Si vous concluez votre clause bénéficiaire par « à defaut mes héritiers », il reviendra à l’assureur de rechercher vos propres héritiers, même au 4ème, 5ème degré et plus, afin que le capital leur parvienne dans des conditions fiscales privilégiées. Faute de cette clause, aussi appelée « clause balai », le solde de votre contrat rentrerait dans votre succession et leur parviendrait mais… grevé jusqu’à 60 % de droits de succession, pour vos parents les plus éloignés.

Comment répartir les capitaux entre vos bénéficiaires ?

Vous disposez d’une totale liberté. En effet, vous pouvez choisir de désigner vos bénéficiaires par parts égales ou non et par rang prioritaire.
Attention ! Lorsque le ou les bénéficiaires désignés ne sont pas vos héritiers réservataires, veillez à ce que le montant des capitaux transmis ne portent pas atteinte aux droits réservataires de vos enfants.

Une association peut-elle être désignée comme bénéficiaire ?

Oui, vous pouvez désigner une association comme bénéficiaire, sous réserve qu'elle ait la capacité à recevoir un legs, sans omettre de noter ses coordonnées.

DES MINIMAS D’OUVERTURE

Lors de la souscription, votre versement initial doit être au minimum de :

• 500 000€ pour accéder aux fonds externes
• 500 000€ pour un fonds interne dédié profilé
• 1 000 000€ pour un fonds interne dédié personnalisé

Le montant minimal à allouer par support d’investissement est fixé à 10 000€.

LE PRINCIPE DU RACHAT PARTIEL

Vous pouvez, à tout moment, après un délai de 30 jours qui court à compter de la date de signature du bulletin de souscription, effectuer un retrait d'une fraction de votre capital sans pour autant mettre un terme à votre contrat. Le montant de votre rachat vous est versé par virement sur votre compte bancaire, pour lequel vous devez nous fournir un RIB.
 
Aucun frais n’est prélevé au titre des rachats.

LA FISCALITÉ

Résident français, vous devez indiquer l’option fiscale que vous souhaitez retenir : déclaration des produits dans le revenu imposable ou prélèvement forfaitaire libératoire. A défaut de précision de votre part, la déclaration des produits dans votre revenu imposable sera retenue.

EN PRATIQUE

Vous indiquez le montant de votre rachat ainsi que sa répartition entre les différents supports à désinvestir.
Après rachat, la valeur par support doit s’élever à 10 000€ au minimum. Tout rachat partiel ayant pour conséquence de porter la valeur totale du contrat à un niveau inférieur entraînera un rachat total.

Des dÉlais garantis par l'Assureur

Generali Espace Lux Vie s'engage sur les délais et dates de valeur suivantes, à compter de la réception de l'ensemble des pièces justificatives et de l’encaissement effectif des fonds.

• Souscription : J +3 (jours ouvrés)
• Versement : J +3 (jours ouvrés)
• Arbitrages : J +3 (jours ouvrés)
• Rachat : J +3 (jours ouvrés)

LE PRINCIPE DU RACHAT TOTAL

Vous pouvez à tout moment et sans aucune pénalité de l'assureur racheter l'intégralité de votre contrat. Fiscalement, vous précisez le régime applicable et l'assureur vous versera votre capital par virement sur le compte bancaire de votre choix pour lequel vous devez lui fournir un RIB.

LE MONTANT

La valeur de rachat total de votre contrat est égale à la valeur atteinte sur vos différents supports. La valeur de rachat total est précisément définie à l’article 17 « Disponibilité du capital » des conditions générales du contrat Generali Espace Lux Vie. 

LE PRINCIPE DE LA SUCCESSION

En cas de décès du ou des assurés, les personnes désignées comme bénéficiaires au contrat doivent se rapprocher de l’assureur par l'intermédiaire d'Altaprofits afin de percevoir le capital selon les modalités fixées au contrat.

LES MODALITÉS

Le décès doit être notifié dans les meilleurs délais à Altaprofits, au moyen d’un extrait d’acte de décès.

LE MONTANT

Une fois toutes les pièces justificatives en sa possession, l’assureur verse aux bénéficiaires désignés la valeur atteinte du contrat.

LA FISCALITÉ

La fiscalité applicable aux bénéficiaires désignés au contrat dépend de critères propres à la législation du pays de résidence de l’assuré et/ou des bénéficiaires.