Transmettre à un proche sans lien de parenté

Concubin, enfant du conjoint, cousin, ami(e) intime: quelles que soient la proximité et l’affection qui les a liés, ces proches sont considérés comme des étrangers au regard du droit successoral français.

L’assurance vie: une solution attrayante

Faute de lien de parenté, la transmission par testament peut représenter un coût fiscal élevé. Le tarif des droits de succession entre personnes non-parentes s’élève en effet à 60%, sans abattement. C’est pourquoi, l’assurance vie représente une solution efficace pour transmettre des liquidités. Les sommes versées au(x) bénéficiaire(s) d’un contrat d’assurance vie ne font pas partie de la succession du souscripteur. Pour autant, elles n’échappent à pas toute taxation. Celle-ci dépend de l’âge du souscripteur au moment du versement des primes.

Ainsi, le capital issu des primes versées avant les 70 ans du souscripteur bénéficie d’un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire. Au-delà de ce seuil, les sommes sont taxées à 20% jusqu’à 700 000 euros, puis à 31,25%.

La taxation des versements effectués après les 70 ans est fiscalement moins favorable pour les non-parents. Les sommes versées bénéficient d’un abattement de 30 500 euros global et unique, quel que soit le nombre de bénéficiaire. Au-delà, elles sont soumises aux droits de succession.

Le recours à l’assurance vie doit être manié avec précaution si le souscripteur a des héritiers réservataires. En effet, s’il existe un déséquilibre important entre le volume de la succession et le montant transmis par l’assurance vie en faveur de celle-ci, les héritiers peuvent considérer que l’assurance vie porte atteinte à leur réserve héréditaire, c’est-à-dire la quote-part que leur réserve la loi dans le patrimoine de leur parent. Tel est le cas en présence de primes «manifestement exagérées» au regard du patrimoine du défunt, élément apprécié au moment du versement des primes.

Transmettre un bien immobilier en démembrement

Lorsque le projet de transmission porte sur un bien précis comme un bien immobilier, plusieurs solutions sont envisageables. Pour alléger les droits, il est possible de donner, de son vivant, la nue-propriété du bien. Le donateur s’en garde l’usufruit et à son décès, la pleine propriété sera reconstituée entre les mains du donataire. L’opération est soumise aux droits de donation dont l’assiette est déterminée par l’âge du donateur. Plus celui-ci est jeune, plus l’assiette est réduite. Une autre solution consiste à détenir l’immeuble à travers une société civile immobilière (SCI) et de donner la nue-propriété des titres.

Dans tous les cas, le donateur ou testateur devra s’assurer que sa libéralité entre dans la limite de sa quotité disponible, la quote-part de son patrimoine qui n’est pas réservée à ses héritiers, sauf à ce que ceux-ci acceptent de la voir empiétée. Cette quotité disponible est déterminée en fonction du nombre et de la qualité des héritiers réservataires.  

À défaut, si le bien devait être transmis sans optimisation des droits de succession par un legs de la pleine propriété, il peut être opportun de prévoir un contrat d’assurance vie en faveur du ou des légataires. Les fonds transmis financeront la fiscalité successorale.

L'essentiel à retenir

• L’assurance vie s’avère le meilleur véhicule pour transmettre des liquidités à un proche non-parent.
• Pour transmettre un bien déterminé, le démembrement de propriété permet d’atténuer la note fiscale.
• Les droits de succession peuvent être financés par la voie de l’assurance vie.

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