Les raisons de souscrire au contrat de capitalisation Titres@Capi
Profitez des atouts spécifiques du contrat de capitalisation et des prestations de haut niveau fournies par Altaprofits. Ce contrat peut remplacer avantageusement un compte titres et la souscription est facilitée avec la signature électronique.
VI VLP VL RPP RP RT Les datesde valeur Les options
de votre contrat
Souscription
La souscription est un acte d’engagement. Cet acte est matérialisé par l’apposition d’une signature au bas du contrat. L’assureur et le souscripteur doivent respecter des conditions, liées notamment à l'information sur le contrat et la désignation du bénéficiaire. Le souscripteur dispose d'un délai de renonciation d’un mois.
Versements libres
Moyen d’alimenter un contrat postérieurement à la souscription. Ce versement complémentaire est réalisé en numéraire au moyen des modes de règlement traditionnels (virement, chèque et prélèvement).
ARBITRAGE
Mouvement de transfert de fonds au sein d’un patrimoine au moyen simultané d’une vente et d’un achat. En assurance vie, nous pouvons arbitrer du fonds en euros (vendre) vers des unités de compte (achat).
Gestion Assistée
Gérez votre épargne à l'aide d'un calculateur financier. Avec notre outil Asset Allocator, nous vous proposons un suivi personnalisé de votre contrat.
Profitez des atouts spécifiques du contrat de capitalisation et des prestations de haut niveau fournies par Altaprofits. Ce contrat peut remplacer avantageusement un compte titres et la souscription est facilitée avec la signature électronique.
Personne majeure ou mineure
Le contrat Titres@Capi est accessible à tous et sans condition d'âge. En pratique : souscrire un contrat de capitalisation au nom d’un enfant mineur requiert un formalisme spécifique en fonction de la compagnie d'assurances et du contrat retenu. L’opération de souscription ne peut être effectuée en ligne. Pour en savoir plus, contactez un Conseiller en Gestion de Patrimoine Altaprofits au 01 44 77 12 14 (appel non surtaxé)
Souscrire seul ou bien à deux ?
Seuls les couples mariés sous un régime communautaire (le régime de la communauté réduite aux acquêts ou de communauté universelle) peuvent effectuer une souscription conjointe.
Souscrire en démembrement
Le démembrement doit être préexistant à la souscription de capitalisation. Titres@Capi vous permet de remployer une somme préalablement démembrée et à reporter les droits d’usufruit et de nue-propriété.
Une déclaration d’origine du démembrement doit être fournie.
Le contrat de capitalisation est un outil idéal pour le réemploi de capitaux en usufruit ou quasi-usufruit
Une fois votre contrat de capitalisation conclu avec SwissLife Assurance et Patrimoine, Altaprofits reste votre interlocuteur privilégié pendant toute la vie du contrat.
Réalisez une simulation gratuite et personnalisée de votre projet :
Testez vos connaissances sur les ETFs :
Retrouvez la liste des questions les plus fréquentes sur notre produit Titres@Capi.
Après votre versement initial, vous pouvez effectuer des versements complémentaires à votre rythme.
VERSEMENT INITIAL
Un premier versement de 1 000€ minimum à la souscription complété éventuellement par un versement régulier de 75€/mois minimum si vous souhaitez épargner régulièrement. Les versements programmés peuvent être mis en place, modifiés et suspendus à tout moment durant la vie du contrat.
La souscription peut être effectuée "100% en ligne" avec la signature électronique.
Des seuils d'accès réduits
- Accès aux actions à partir de 500€ par titre et de deux actions par ligne.
- 5 000€ investis : accès à la Gestion Pilotée "Carte Blanche"
- 5 000€ investis : accès à la Gestion Pilotée "ETF Flexible"
- 30 000€ investis : accès à la Gestion Pilotée "Gestion Privée" (OPCVM et Actions)
VERSEMENTS COMPLÉMENTAIRES
D'un montant de 450€ minimum, chaque versement complémentaire peut être saisi en ligne depuis votre espace client (règlement par prélèvement ou par chèque à l’ordre de SwissLife Assurance et Patrimoine). Vous n'avez aucun document à nous retourner en utilisant la signature électronique (sous certaines conditions).
VERSEMENTS RÉGULIERS ET AUTOMATISÉS
Un mode de versement souple pour ceux qui veulent épargner tous les mois afin de se constituer un capital progressivement et sans y penser.
Montant minimum prélevé sur votre compte bancaire :
- 75€ par mois
- 225€ par trimestre
- 450€ par semestre
- 900€ par an
L'investissement minimum par supports financier est de 15€ seulement.
À tout moment vous pouvez modifier, suspendre ou réactiver vos versements réguliers.
Message d'information
Pour des raisons administratives, les demandes de modification des versements réguliers doivent nous parvenir au plus tard 15 jours avant la date du prochain prélèvement.
Le contrat peut être apporté en garantie d'un prêt immobilier
Option souvent méconnue, il est possible d'apporter un contrat d'assurance vie en garantie d'un prêt immobilier. Cette garantie se matérialise habituellement par la remise des dispositions particulières du contrat et par la signature d'un acte de nantissement ou de délégation de créance qui institue l'organisme prêteur comme premier créancier vis-à-vis de l'assureur teneur de votre contrat. Un formalisme allégé et des frais de mise en place le plus souvent nuls conduisent à privilégier cette option plutôt que l’hypothèque ou le cautionnement.
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Les options de sécurisation des plus-values vous permettent de préserver ou de mettre à l’abri vos gains.
Des options de sécurisation
Altaprofits vous propose différentes options pour investir en toute sérénité :
- La sécurisation des plus-values pour préserver vos gains, vérifiées au quotidien
- La limitation des moins-values pour maitriser votre risque de perte, vérifiées au quotidien
- Rééquilibrage automatique
RÉÉQUILIBRAGE AUTOMATIQUE(1)
La répartition que vous avez choisie au départ, (ex 50% sur un Fonds A, 20% sur un Fonds B et 30% sur un Fonds C) sera réajustée par arbitrage automatique soit semestriellement, soit annuellement selon votre choix.
Votre répartition type sera respectée.
SÉCURISATION DES PLUS-VALUES(1)
L'assureur vous propose de transférer de façon automatique, à partir d'un seuil déterminé par vous avec un minimum de 10% la plus-value constatée d'un ou plusieurs supports d'investissement vers le Fonds en euros du contrat. Vous sécurisez ainsi automatiquement vos gains sans vous préoccuper en permanence de l'évolution des marchés.
(1) Les options ne s’appliquent qu’en gestion libre
Exemple avec pour choix le fonds Euros comme support de repli.
Message d'information
La nécessité du transfert de vos plus-value est réévaluée quotidiennement.
LIMITATION DES MOINS-VALUES RELATIVES (stop-loss)(1)
Possibilité, pour chaque support sélectionné et en fonction d'un seuil de moins-value déterminé par vous avec un seuil de 10% de transférer totalement et automatiquement l'épargne vers le Fonds en euros du contrat dès lors que le seuil déterminé est constaté. Vous limitez ainsi vos risques de pertes au montant maximal que vous considérez comme acceptable.
(1) Les options s’appliquent qu’en gestion libre
Message d'information
La nécessité du transfert de votre épargne est réévaluée quotidiennement.
Vous manquez de temps pour gérer et optimiser vous-même votre contrat ?
Positionnez alors des options de sécurisation le temps nécessaire. Vous pouvez également, à partir de chacun de vos fonds, positionner des alertes. Un bon moyen de suivre, au quotidien, votre contrat ! Vous détenez actuellement un PEA bancaire ? Savez-vous que le PEA assurance propose de nombreux avantages exclusifs ?
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A tout moment et sans pénalité, vous pouvez demander une avance, effectuer un retrait partiel ou mettre en place des retraits programmés. Modulables en termes de montants et de périodicités, les rachats programmés constituent une solution idéale pour obtenir un complément de revenus.
FORMULER UNE DEMANDE D'AVANCE
Si vous avez besoin d'argent temporairement et que vous ne souhaitez pas débloquer votre épargne, demandez une avance.
PRINCIPE DE L’AVANCE
Après étude de votre demande par l’assureur, SwissLife Assurance et Patrimoine peut vous accorder un prêt moyennant intérêts. L'avance ne diminue pas la valeur de votre contrat et l'épargne constituée continue de se valoriser normalement y compris sur le fonds en euros.
Les intérêts peuvent, sous certaines conditions, être déduits des revenus fonciers (voir réponse parlementaire).
DURÉE ET REMBOURSEMENT
Au terme du délai de renonciation de 30 jours, une avance peut vous être consentie pour une période de 3 ans renouvelable deux fois par tacite reconduction. La durée totale de chaque avance ne peut excéder neuf ans.
L'avance est remboursable à tout moment, partiellement ou en totalité. Tout versement (hors versements programmés) effectué sur votre contrat sera affecté en priorité au remboursement de l'avance en cours. En cas de non-remboursement de l'avance au moment d'un rachat total ou du décès de l’assuré, les sommes restant dues (nominal et intérêts) sont déduites du capital versé.
MONTANTS
Le montant minimum de l’avance est fixé à 1 500€, sans pouvoir dépasser 60% de la valorisation de votre contrat Titres@Capi.
Limite : le contrat est clôturé d’office dès que l'avance majorée des intérêts à rembourser représente 90% de l'épargne en compte sur votre contrat.
MODALITÉS PRATIQUES
Votre demande d’avance doit être formulée par écrit et accompagnée du Règlement Général des Avances en vigueur au jour de la demande. Pour plus de simplicité, nous vous recommandons d'utiliser la rubrique dédiée à cette opération depuis votre espace client.
Message d'information
Si vous effectuez des retraits avant le 8ème anniversaire de votre contrat, vous ne profiterez pas pleinement des avantages fiscaux du contrat de capitalisation. Avant 8 ans et dans la mesure du possible, privilégiez l’avance à un rachat partiel.
EFFECTUER UN RACHAT PARTIEL
Vous pouvez, à tout moment et sans pénalité, retirer une fraction de votre capital sans clôturer votre contrat de capitalisation
PRINCIPE
Vous pouvez à tout moment et sans pénalité autre que la fiscalité, retirer une fraction de votre capital pour un montant de 1 000€ minimum. Cette opération n'entraîne pas la clôture du contrat. Le montant du rachat partiel vous est versé par virement sur un compte bancaire personnel dont vous aurez fourni un RIB ou un RICE.
FISCALITÉ
L’assureur procédera à un prélèvement obligatoire et la régularisation se fera au moment de votre déclaration d’impôt et par les services fiscaux.
L’assureur vous fournira tous les documents nécessaires à votre déclaration
CONDITIONS
Cette option est disponible si les conditions suivantes sont remplies :
- Le montant du rachat est de 1 000€ minimum
- L'épargne résiduelle après le rachat est de 3 000€ minimum
- Des versements programmés ne sont pas en cours sur le contrat
- Il n'y a pas d’avance sur le contrat
MODALITÉS
Vous indiquez le montant de votre rachat ainsi que la ventilation entre les différents supports à désinvestir. La valeur restante sur votre contrat à l'issue du rachat doit être supérieure à 3 000€. Le montant minimum d'un retrait est de 1 000€.
Lors de votre première demande de rachat partiel, n'oubliez pas de joindre le RIB du compte à créditer.
METTRE EN PLACE DES RACHATS PARTIELS PROGRAMMÉS
Planifiez gratuitement des retraits réguliers sans clôturer votre contrat de capitalisation.
PRINCIPE
Vous pouvez, à tout moment et dès la souscription du contrat de capitalisation, demander la mise en place de rachats partiels programmés, sans frais. Cela vous permet de planifier mensuellement, trimestriellement, semestriellement ou annuellement, des retraits partiels sans pour autant clôturer votre contrat. Le montant des rachats vous est versé par virement sur un compte bancaire personnel dont vous aurez fourni un RIB ou un RICE.
MONTANT MINIMUM ET PERIODICITÉ
- 150€ par mois
- 450€ par trimestre
- 900€ par semestre
- 1 800€ par an
FISCALITÉ
L’assureur procédera à un prélèvement obligatoire et la régularisation se fera au moment de votre déclaration d’impôt et par les services fiscaux.
L’assureur vous fournira tous les documents nécessaires à votre déclaration.
Veuillez à avoir toujours un minimum de 15€ sur le Fonds en euro SwissLife sans quoi vous risquerez de perdre la participation aux bénéfices des sommes qui ont été investies sur ce fonds dans le courant de l’année.
Conservez un montant de 3 000 € minimum sur votre contrat de capitalisation
Dans la mesure du possible, veillez à conservez un minimum de 3 000€ sur votre contrat de capitalisation afin de ne pas le clôturer. Cela vous permettra de bénéficier de l'antériorité fiscale acquise lors des opérations ultérieures.
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Versement Initial et Versements libres
Investissement le 3ème jour ouvré qui suit la réception du dossier complet par l’Assureur.
VERSEMENTS PROGRAMMÉS
Investissement le vendredi qui suit la date de prélèvement.
Rachat Partiel et total
Désinvestissement le 1er jour ouvré suivant la réception de la demande de rachat par l'Assureur, sous réserve que l'Assureur dispose de l'intégralité des pièces nécessaires (voir Article 15).
Décès
Désinvestissement le 1er jour ouvré où l'Assureur a connaissance du décès. Le paiement est réalisé le lendemain du jour ouvré suivant la réception des pièces nécessaires au règlement (voir Article 15)
Arbitrages libres saisis en ligne
Avant 12h désinvestissement le jour ouvré de la saisie pour les Unités de Compte en action, le jour ouvré suivant pour les Unités de Compte en OPCVM, réinvestissement à la première valorisation permettant l’opération, au plus tôt à la date de réalisation de la cession des supports.
Après 12h désinvestissement le jour ouvré suivant la saisie pour les Unités de Compte en action, le jour ouvré suivant pour les Unités de Compte en OPCVM, réinvestissement à la première valorisation permettant l’opération, au plus tôt à la date de réalisation de la cession des supports.
Arbitrages libres demandés par courrier ou par télécopie
Désinvestissement pour les Unités de Compte en actions, le jour ouvré de réception de la demande d'arbitrage par l'Assureur si celle-ci est arrivée avant midi, à défaut le jour ouvré suivant.
Pour les Unités de Compte en OPCVM, le jour ouvré suivant la réception de la demande d'arbitrage par l'Assureur si celle-ci est arrivée avant midi, à défaut le jour ouvré suivant.
Réinvestissement à la première valorisation permettant l’opération, au plus tôt à la date de réalisation de la cession des supports.
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Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps. Les performances sont nettes de frais de gestion des contrats.
L'investissement sur les supports en unités de compte supporte un risque de perte en capital puisque leur valeur est sujette à fluctuation à la hausse comme à la baisse dépendant notamment de l'évolution des marchés financiers.
L'assureur s'engage sur le nombre d'unités de compte et non sur leur valeur qu'il ne garantit pas.
TITRES@CAPI est un contrat individuel de capitalisation de type multisupport, libellé en unités de compte et en euros, assuré par SwissLife.