Titres@Capi

Dès réception chez l’assureur du dossier de souscription ainsi que des pièces justificatives ou de la demande d’acte de gestion (arbitrage, versement complémentaire, rachat partiel etc...) les sommes seront investies ou désinvesties à une date déterminée appelée date de valeur.   
La date de valeur est en fonction du type de support, de la fréquence de sa cotation et du type d’acte de gestion. L’article 7 des conditions générales présentent les différentes règles qui s’appliquent pour la détermination de la date de valeur.  
 

Ces données varient si le support n’a pas une cotation quotidienne.

Versement initial et versements libres   
La date de valeur retenue est le 3ème jour ouvré qui suit la réception du dossier complet par l’Assureur.  

Versements programmés  
La date de valeur retenue est le vendredi qui suit le prélèvement.  

Arbitrages

• En ligne et avant midi, la date de valeur retenue pour le désinvestissement est celle du  jour ouvré de la saisie pour les actions et le jour ouvré suivant pour les OPCVM. La valeur retenue pour le réinvestissement est la première valorisation connue qui permet l’opération.
• En ligne et après midi, la date de valeur retenue pour le désinvestissement est le jour ouvré qui suit la saisie. La valeur retenue pour le réinvestissement est la première valorisation connue qui permet l’opération.
• Par Courrier, dès réception du dossier complet par l’assureur :
  • Si la réception a eu lieu avant midi, la date de valeur retenue pour le désinvestissement est celle du jour ouvré de réception pour les actions et le jour ouvré suivant pour les OPCVM. La valeur retenue pour le réinvestissement est la première valorisation connue qui permet l’opération.
  • Si la réception a eu lieu après midi, la date de valeur retenue pour le désinvestissement est celle du jour ouvré suivant la réception pour les actions et le deuxième jour ouvré suivant pour les OPCVM. La valeur retenue pour le réinvestissement est la première valorisation connue qui permet l’opération.

Rachat partiel et total  
La date de valeur prise en compte est le 1er jour ouvré suivant la réception de la demande de rachat par l'Assureur, sous réserve que l'Assureur dispose de l'intégralité des pièces nécessaires.  

Décès  
La date de valeur retenue est 1er jour ouvré où l'Assureur a connaissance du décès.

Au terme du délai légal de renonciation, vous pouvez clôturer votre contrat de capitalisation en effectuant une demande de rachat total ou en optant pour une sortie en rente viagère.   
 

Le rachat total :

Vous pouvez récupérer à tout moment l’intégralité de votre contrat de capitalisation sans frais de sortie.  
La sortie peut se faire en capital :

• Vous rachetez l'intégralité de votre contrat et recevez le capital.
• Vous pouvez demander la remise de titres comme le prévoit le code des assurances.  
   

Quel montant ? 

La valeur de rachat de votre contrat est égale au montant de l'épargne acquise, éventuellement diminuée :

• Des avances consenties (principal et intérêts) et non remboursées
• Des frais de gestion
• Des prélèvements fiscaux et sociaux aux conditions en vigueur au moment du rachat. La valeur de rachat total est définie à l’article « Calcul des prestations » des conditions générales de Titres@Capi.

En cas de décès du ou des souscripteurs, le contrat garde l'antériorité fiscale et peut être transmis. Les héritiers du souscripteur sont automatiquement substitués au souscripteur. La valeur du rachat du contrat fait partie de la succession du souscripteur. Les héritiers peuvent soit procéder au rachat total du capital soit en demander le maintien.  
Le décès doit être notifié dans les meilleurs délais à Altaprofits, au moyen d’un extrait d’acte de décès. Une fois toutes les pièces justificatives en sa possession.  

Dans le cas d'une souscription en ligne avec signature électronique, vous pouvez renoncer à votre contrat après 30 jours calendaires révolus à compter de la date de signature de votre bulletin sur votre espace client sur le site Altaprofits. 
Dans le cas d’une souscription manuscrite du bulletin de souscription, le délai de renonciation démarre à la réception des conditions particulières de votre contrat Titres@Capi.