Le fonctionnement de votre contrat DIGITAL CAPI
Profitez des atouts spécifiques de ce contrat de capitalisation qui a une grande souplesse de fonctionnement. La souscription est facilitée avec la signature électronique. C’est un contrat individuel, le contrat est conclu entre vous et l'assureur. Par conséquent, aucune disposition contractuelle ne pourra être modifiée sans votre accord.
VI VLP VL RPP RP RT Les datesde valeur Les options
de votre contrat
Souscription
La souscription est un acte d’engagement. Cet acte est matérialisé par l’apposition d’une signature au bas du contrat. L’assureur et le souscripteur doivent respecter des conditions, liées notamment à l'information sur le contrat et la désignation du bénéficiaire. Le souscripteur dispose d'un délai de renonciation d’un mois.
Versements libres
Moyen d’alimenter un contrat postérieurement à la souscription. Ce versement complémentaire est réalisé en numéraire au moyen des modes de règlement traditionnels (virement, chèque et prélèvement).
ARBITRAGE
Mouvement de transfert de fonds au sein d’un patrimoine au moyen simultané d’une vente et d’un achat. En assurance vie, nous pouvons arbitrer du fonds en euros (vendre) vers des unités de compte (achat).
Gestion Assistée
Gérez votre épargne à l'aide d'un calculateur financier. Avec notre outil Asset Allocator, nous vous proposons un suivi personnalisé de votre contrat.
Le contrat DIGITAL CAPI PRIME* est ouvert à tous, individuellement ou conjointement mineurs ou majeurs.
Personne majeure ou mineure
Le contrat DIGITAL CAPI PRIME* est accessible à tous et sans condition d'âge. En pratique : souscrire un contrat de capitalisation au nom d’un enfant mineur requiert un formalisme spécifique en fonction de la compagnie d'assurances et du contrat retenu. L’opération de souscription ne peut être effectuée en ligne. Pour en savoir plus, contactez un Conseiller en Gestion de Patrimoine Altaprofits au 01 44 77 12 14 (appel non surtaxé)
Souscrire seul ou bien à deux ?
Seuls les couples mariés sous un régime communautaire (le régime de la communauté réduite aux acquêts ou de communauté universelle) peuvent effectuer une souscription conjointe.
Souscrire en démembrement
Le démembrement doit être préexistant à la souscription de capitalisation. DIGITAL CAPI PRIME* vous permet de remployer une somme préalablement démembrée et à reporter les droits d’usufruit et de nue-propriété.
Une déclaration d’origine du démembrement doit être fournie.
Soyez attentif à l'origine des fonds placés dans le cadre d'une co-souscription entre époux.
Il s’agit de biens propres
Si les capitaux que vous vous apprêtez à placer sont issus de la vente d'un bien propre (un bien immobilier que vous possédiez avant votre mariage, par exemple) ou proviennent d'un héritage ou d’une donation, il est préférable d'ouvrir un contrat individuel. Conservez une trace de l'origine de ces fonds. Rédigez une attestation de réemploi au moment de la souscription de votre contrat accompagnée de la preuve de l'origine des fonds. Cette précaution limitera les risques de contestation ultérieure de la part de votre conjoint voire de vos héritiers, en cas de séparation ou de décès.
Il s’agit de biens communs
Lorsque votre contrat d’assurance vie est alimenté par des capitaux ou des revenus issus de la communauté, il est préférable d'ouvrir un contrat en co-souscription.
Réalisez une simulation gratuite et personnalisée de votre projet :
Retrouvez la liste des questions les plus fréquentes sur notre produit Digital Capi Prime.
Alimenter votre contrat de capitalisation en toute liberté.
Après la souscription, complétez votre épargne à votre rythme en effectuant des versements libres ou programmés, sans limitation de montant.
Le premier versement
Un premier versement de 100€ minimum est suffisant à la souscription en Gestion libre ou 300€ minimum en Gestion Pilotée.
L’investissement initial est effectué 2 jours ouvrés suivant la réception de l'intégralité des pièces nécessaires pour le traitement de votre souscription (sous réserve de demande complémentaire de l'assurance). La consultation du contrat depuis votre espace personnel sur notre site est effective après l'envoi des conditions particulières par la compagnie d'assurances. A l'issue du délai légal de renonciation de 30 jours, vous pourrez effectuer facilement toutes vos opérations en ligne.
Versements programmés
Un mode de versement souple à conseiller à tous ceux qui veulent mettre un peu d’argent de côté tous les mois, afin de se constituer, au fil des années un pécule, sans même y penser.
Versements minimums directement prélevés sur le compte bancaire de votre choix :
25€ par mois
75€ par trimestre
150€ par semestre
300€ par an minimum
Chaque support d’investissement choisi (SICAV, FCP, SCPI, SCI, ETF, certificat…) doit être alimenté d’un montant à hauteur de 25€ minimum.
A tout moment vous pouvez modifier (diminuer ou augmenter), interrompre ou réactiver vos versements.
L'investissement sur des supports en unité de compte présente des un risque de perte capital
Pour des raisons administratives, les demandes de changement de modification du montant des versements réguliers programmés doivent nous parvenir au plus tard 18 jours avant la date du prélèvement à venir.
Versements libres
Avec 100€ minimum par versement, réalisez votre opération sur votre espace client, par prélèvement, par virement ou par chèque à l’ordre de Suravenir filiale du groupe Crédit Mutuel Arkéa.
Veillez à investir 25€ minimum sur chacun des supports d’investissement que vous aurez choisi.
Réalisez une simulation gratuite et personnalisée de votre projet :
Retrouvez la liste des questions les plus fréquentes sur notre produit Digital Capi Prime.
Les options de sécurisation des plus-values vous permettent de préserver ou de mettre à l’abri vos gains.
Il est proposé les options suivantes uniquement en gestion libre :
SÉCURISATION DES PLUS-VALUES(1)
L'assureur vous propose de transférer de façon automatique, à partir d'un seuil déterminé (5%, 10%, 15% ou 20%), la plus-value constatée d'un ou plusieurs supports d'investissement vers un fonds garanti, ou non, de votre choix. Vous sécurisez ainsi automatiquement vos gains sans vous préoccuper en permanence de l'évolution des marchés.
(1) Les options ne s’appliquent qu’en gestion libre
Exemple avec pour choix le fonds Euros comme support de repli.
Message d'information
La nécessité du transfert de vos plus-value est réévaluée quotidiennement.
LIMITATION DES MOINS-VALUES RELATIVES (stop-loss)(1)
Possibilité, pour chaque support sélectionné et en fonction d'un seuil de moins-value déterminé (5%, 10%, 15% ou 20%), de transférer totalement et automatiquement l'épargne vers un support de sécurisation, dès lors que le seuil déterminé est constaté. Vous limitez ainsi vos risques de pertes au montant maximal que vous considérez comme acceptable.
(1) Les options s’appliquent qu’en gestion libre
Message d'information
La nécessité du transfert de votre épargne est réévaluée quotidiennement.
RÉÉQUILIBRAGE AUTOMATIQUE
La répartition que vous avez choisi au départ, (ex 50% Fonds Euros, 20% sur un fonds A et 30% sur un fonds B) sera réajustée par arbitrage automatique chaque 20 du mois si les marchés ont fluctué. Votre répartition type sera respectée.
DYNAMISATION DES PLUS-VALUES
Une fois que la plus-value enregistrée sur les Fonds en euros est supérieure à 25€ par support choisi, elle sera arbitrée automatiquement. Attention votre demande doit être faite avant le 31 décembre pour pouvoir dynamiser les plus-values de l’année.
INVESTISSEMENT PROGRESSIF
Cette option vous permet de programmer des arbitrages au mois, trimestre, semestre ou année d’un ou de deux supports dit supports de départ vers des supports d’arrivée de votre choix.
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Versement initial et versements libres
Pour chaque opération une date est prise en compte pour le calcul des intérêts créditeurs ou débiteurs, c’est ce que l’on appelle date de valeur. Ces données varient si le support n’a pas une cotation quotidienne.
• En ligne
Le versement initial effectué et réceptionné par Suravenir prend effet au plus tard prend effet au plus tard le 2ème jour ouvré suivant la date de réception de la demande, sous réserve de la réception de l’ensemble des pièces justificatives et de l’encaissement effectif des fonds.
• Par courrier
Le versement initial prend effet au plus tard le 3ème jour ouvré suivant la date de réception de la demande par Suravenir, sous réserve de la réception de l’ensemble des pièces justificatives et de l’encaissement effectif des fonds.
Rachats
Les rachats prennent effet au plus tard le 3ème jour ouvré suivant la date de réception de la demande par Suravenir sous réserve de la réception de l’ensemble des pièces justificatives.
Certaines Unités de comptes ont un préavis de 24h qui leur est propre.
Les SCPI et SCI ont une cotation à la quinzaine, les mouvements sur ces supports se font dès la cotation suivant votre ordre.
Arbitrages
• En ligne
Les arbitrages effectués et réceptionnés par Suravenir les jours ouvrés et le samedi avant 23 heures prennent effet le 1er jour ouvré suivant la date de réception de la demande, sous réserve de la réception de l’ensemble des pièces justificatives.
• Toute autre demande d’arbitrages
Les arbitrages prennent effet au plus tard le 2ème jour ouvré suivant la date de réception de la demande par Suravenir, sous réserve de la réception de l’ensemble des pièces justificatives.
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Vous pouvez demander une avance, effectuer un rachat partiel ou mettre en place des rachats partiels programmés sur votre contrat DIGITAL CAPI PRIME. Les rachats partiels programmés constituent la solution idéale pour obtenir un complément de revenus. Si vous avez besoin d'argent temporairement et que vous ne souhaitez pas débloquer votre épargne, demandez une avance.
AVANCES
Avant 8 ans et dans la mesure du possible, privilégiez l’avance à un rachat partiel. Vous bénéficierez pleinement des avantages fiscaux.
PRINCIPE DE L'AVANCE
Après étude de votre demande par l’assureur, Suravenir (groupe Crédit Mutuel Arkéa) peut vous accorder un prêt moyennant intérêts. L'avance ne diminue pas la valeur de votre contrat et l'épargne constituée continue de se valoriser.
Les intérêts peuvent, sous certaines conditions, être déduits des revenus fonciers (voir réponse parlementaire).
DURÉE ET REMBOURSEMENT
Au terme d'un délai de 6 mois révolus après la souscription, une avance peut vous être consentie pour une période de 3 ans renouvelable une fois, par tacite reconduction.
L'avance est remboursable à tout moment partiellement ou en totalité. Tout versement (hors versements programmés) effectué sur votre contrat sera affecté en priorité au remboursement de l'avance en cours. En cas de non-remboursement de l'avance au moment d'un rachat total ou du décès de l’assuré, les sommes restant dues (nominal et intérêts) seront déduites du capital versé.
MONTANT
Le montant minimal de l’avance est fixé à 1 000€, sans pouvoir dépasser 60% de la valorisation de votre contrat DIGITAL CAPI PRIME.
MODALITÉS PRATIQUES
Votre demande d’avance doit être formulée par écrit, à l'aide du formulaire disponible en ligne, accompagnée du Règlement Général des Avances dûment signé, de votre RIB, et de la copie d’une pièce d’identité officielle en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport) du souscripteur.
RACHATS PARTIELS
Votre épargne est disponible à tout moment hors cas de nantissement. La fiscalité s’appliquera uniquement sur les intérêts de la somme que vous retirez.
Le principe du rachat partiel
Vous pouvez à tout moment et sans pénalité, retirer une fraction de votre capital. Le montant de ce rachat partiel vous est versé par virement sur votre compte bancaire, dont vous aurez fourni un RIB
MODALITÉS
Vous indiquez le montant de votre rachat ainsi que la répartition entre les différents supports à désinvestir. La valeur restante sur votre contrat doit demeurer supérieure à 100€ avec un encours de 25€ au minimum sur chaque support. Le montant minimum du retrait est de 100€.
FISCALITÉ
L’assureur procédera à un prélèvement obligatoire et la régularisation se fera au moment de votre déclaration d’impôt et par les services fiscaux.
L’assureur vous fournira tous les documents nécessaires à votre déclaration.
RACHATS PARTIELS PROGRAMMÉS
Le principe
Vous pouvez, à tout moment et/ou dès la souscription du contrat, demander la mise en place de rachats partiels programmés sans frais. Cela vous permet de planifier mensuellement, trimestriellement, semestriellement ou annuellement, des rachats partiels. Le montant des rachats vous est versé par virement sur un compte bancaire personnel dont vous aurez fourni un RIB ou un RICE
FISCALITÉ
L’assureur procédera à un prélèvement obligatoire et la régularisation se fera au moment de votre déclaration d’impôt et par les services fiscaux.
L’assureur vous fournira tous les documents nécessaires à votre déclaration
MONTANT MINIMUM ET PERIODICITÉ
- 25€ par mois
- 50€ par trimestre
- 150€ par semestre
- 300€ par an
Veillez à conserver 100€ minimum sur votre contrat de capitalisation.
Afin d'éviter sa clôture et ainsi bénéficier de son antériorité fiscale pour des opérations ultérieures.
Mettez votre contrat en nantissement lors d'une demande de crédit
Trop souvent méconnu, il est possible de donner un contrat de capitalisation en nantissement ou caution au moment de garantir un crédit immobilier notamment. Cette garantie se matérialise le plus souvent par la remise des dispositions particulières de votre contrat et par la signature d'un acte de nantissement ou de délégation de créance qui institue l'organisme prêteur comme premier créancier vis-à-vis de l'assureur teneur de votre contrat.
Un formalisme allégé, des frais de mise en place souvent nuls : lorsque cela est possible, la formule est à privilégier sur l’hypothèque ou le cautionnement.
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Le contrat se dénoue simplement et à tout moment, soit par une demande de rachat, soit celle d’une rente viagère.
RACHAT TOTAL
Vous pouvez racheter l'intégralité de votre contrat de capitalisation sans aucune pénalité.
PRINCIPE
Vous pouvez, à tout moment et sans aucune pénalité hormis la fiscalité, racheter l'intégralité de votre contrat et recevoir le capital en compte. Le rachat est réglé par virement sur un compte bancaire personnel dont vous aurez fourni un RIB ou un RICE.
MONTANT
La valeur de rachat de votre contrat de capitalisation est égale à la valeur atteinte sur chaque support diminuée des avances en cours (principal et intérêts) et des frais de gestion restant dûs.
La valeur de rachat est définie à l’article « Calcul des prestations » des Conditions générales. Le montant versé est net de prélèvements sociaux et du prélèvement forfaitaire libératoire.
MODALITÉ
Vous devez formaliser votre demande de rachat total par écrit en nous retournant le formulaire prévu à cet effet et accessible depuis votre espace client. Votre contrat sera clôturé et le rachat réglé par virement dans un délai de 30 jours maximum.
FISCALITÉ
La fiscalité est dégressive avec le temps et sera donc fonction de l'ancienneté de votre contrat de capitalisation.
LA RENTE VIAGÈRE
L'assureur s’engage à vous verser une somme d'argent périodiquement et à vie.
PRINCIPE
L’assureur transforme votre capital en rente viagère c’est-à-dire qu’il s’engage à vous verser des revenus réguliers à vie. En contrepartie, vous renoncez définitivement à votre capital qui reste acquis à l’assureur. Par principe, ce système s'avère favorable si vous vivez plus longtemps que votre espérance de vie. Dans le cas contraire, vous êtes perdant sachant par ailleurs que vos héritiers n'auront aucun droit sur ce capital.
Afin d’éviter ce scénario, le contrat DIGITAL CAPI PRIME vous permet d’opter pour une rente réversible. Elle vous garantit, en cas de décès, que la rente continuera à être versée en tout ou partie, selon le taux de conversion retenu, à votre conjoint ou à l’héritier (aux héritiers) de votre choix.
A savoir :
L’espérance de vie du co-rentier étant prise en compte pour le calcul du taux servi, privilégiez la personne avec laquelle vous avez une faible différence d’âge.
MODALITÉS
La conversion du capital en rente est effectuée selon les conditions en vigueur chez Suravenir à la date de la demande de liquidation. Celles-ci peuvent vous être communiquées sur simple demande de votre part à Altaprofits.
MONTANT
Le montant de la rente est déterminé par l’assureur en fonction de la valeur de rachat de votre contrat de capitalisation, de l’âge du (des) bénéficiaire(s) ainsi que du taux de réversion retenu au moment de la demande.
LA FISCALITÉ
La rente viagère est soumise à l’impôt sur le revenu selon une assiette qui est fonction de l'âge du crédirentier à la date du 1er versement (article art. 158-6 du code général des impôts):
70% de la rente : avant 50 ans
50% de la rente : entre 50 à 60 ans non inclus
40% de la rente : entre 60 à 70 ans non inclus
30% de la rente : au-delà de 70 ans
Le contrat Digital Capi prime permet d’opter pour une rente réversible.
Cette option vous garantit, en cas de décès, que la rente continuera à être versée en tout ou partie, selon le taux de conversion retenu à votre conjoint ou à l’héritier (aux héritiers) de votre choix.
A noter : l’espérance de vie du co-rentier étant prise en compte pour le calcul du taux servi, privilégiez la personne avec laquelle vous avez une faible différence d’âge.
Réalisez une simulation gratuite et personnalisée de votre projet :
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Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps. Les performances sont nettes de frais de gestion des contrats.
L'investissement sur les supports en unités de compte supporte un risque de perte en capital puisque leur valeur est sujette à fluctuation à la hausse comme à la baisse dépendant notamment de l'évolution des marchés financiers.
L'assureur s'engage sur le nombre d'unités de compte et non sur leur valeur qu'il ne garantit pas.
*Digital Capi Prime est un contrat de capitalisation individuel de type multisupport. Ce contrat est géré par Suravenir - SA à directoire et conseil de surveillance au capital entièrement libéré de 1 235 000 000 €. - Siège social : 232, rue Général Paulet - BP 103 - 29 802 Brest cedex 9. Société mixte régie par le Code des assurances - Société soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) (4 Place de Budapest CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09) - Siren 330 033 127 RCS Brest.
**Hors versement sur SCI, SCPI, SCP et ETF. Pour les autres frais, consultez les conditions contractuelles de Digital Capi Prime disponibles ici.
***Hors fiscalité et prélèvements sociaux et hors option pour la remise de titres. Pour les autres frais, consultez les conditions contractuelles de Digital Capi Prime, disponibles ici
Document publicitaire dépourvu de valeur contractuelle