La souplesse de fonctionnement du contrat Digital Vie Prime¹

OPTIONS DE GESTIONS ET PREVOYANCE

LES OPTIONS DE GESTION

Les options ne s’appliquent qu’en gestion libre 

SÉCURISATION DES PLUS-VALUES

L'assureur vous propose de transférer de façon automatique, à partir d'un seuil déterminé (5%, 10%, 15% ou 20%), la plus-value constatée d'un ou plusieurs supports d'investissement vers un fonds garanti, ou non, de votre choix. Vous sécurisez ainsi automatiquement vos gains sans vous préoccuper en permanence de l'évolution des marchés. 

LIMITATION DES MOINS-VALUES RELATIVES (STOP-LOSS)

Possibilité, pour chaque support sélectionné et en fonction d'un seuil de moins-value déterminé (5%, 10%, 15% ou 20%), de transférer totalement et automatiquement l'épargne vers un support de sécurisation, dès lors que le seuil déterminé est constaté. Vous limitez ainsi vos risques de pertes au montant maximal que vous considérez comme acceptable.

RÉÉQUILIBRAGE AUTOMATIQUE

La répartition que vous avez choisi au départ, (ex 50% Fonds Euros, 20% sur un fonds A et 30% sur un fonds B) sera réajustée par arbitrage automatique chaque 20 du mois si les marchés ont fluctué. Votre répartition type sera respectée.

DYNAMISATION DES PLUS-VALUES

Une fois que la plus-value enregistrée sur les Fonds en euros est supérieure à 25€ par support choisi, elle sera arbitrée automatiquement. Attention votre demande doit être faite avant le 31 décembre pour pouvoir dynamiser les plus-values de l’année.

INVESTISSEMENT PROGRESSIF

Cette option vous permet de programmer des arbitrages au mois, trimestre, semestre ou année d’un ou de deux supports dit supports de départ vers des supports d’arrivée de votre choix. 

Généralement cette option se fait du Fonds euros vers des unités de compte afin de moyenner le prix d’achat des supports financiers. 

LES OPTIONS DE PRÉVOYANCE

Qu’est-ce que la garantie plancher ? c’est un capital au moins équivalent à vos versements diminués des éventuels rachats partiels, avances et intérêts non remboursés. Cette option présente un intérêt si vous orientez votre épargne vers des supports exposés aux fluctuations des marchés financiers !

UNE GARANTIE PLANCHER 

Un capital au moins équivalent à vos versements diminués des éventuels rachats partiels, avances et intérêts non remboursés. Cette option présente un intérêt si vous orientez votre épargne vers des supports exposés aux fluctuations des marchés financiers ! 

UNE GARANTIE PLANCHER MAJORÉE EN CAS DE DÉCÈS ACCIDENTEL

Un capital au moins équivalent à vos versements diminué des éventuels rachats indexés, avances et intérêts non remboursés. Le montant de la cotisation est fonction de votre âge et de la moins-value constatée chaque semaine sur le contrat. Aucun prélèvement n'est effectué tant que le contrat est en plus-value (voir conditions générales) .

LES DATES DE VALEURS  

VERSEMENT INITIAL ET VERSEMENTS LIBRES

Pour chaque opération une date est prise en compte pour le calcul des intérêts créditeurs ou débiteurs, c’est ce que l’on appelle date de valeur.
Ces données varient si le support n’a pas une cotation quotidienne.

• En ligne 
  Le versement initial effectué et réceptionné par Suravenir prend effet au plus tard le 2^ème jour ouvré suivant la date de réception de la demande, sous réserve de la réception de l’ensemble des pièces justificatives et de l’encaissement effectif des fonds. 

• Par courrier 
  Le versement initial prend effet au plus tard le 3^ème jour ouvré suivant la date de réception de la demande par Suravenir, sous réserve de la réception de l’ensemble des pièces justificatives et de l’encaissement effectif des fonds.. 

ARBITRAGES

• En ligne 
  Les arbitrages effectués et réceptionnés par Suravenir les jours ouvrés et le samedi avant 23 heures prennent effet le 1^er jour ouvré suivant la date de réception de la demande, sous réserve de la réception de l’ensemble des pièces justificatives 

• Toute autre demande d’arbitrages 
  Les arbitrages prennent effet au plus tard le 2^ème jour ouvré suivant la date de réception de la demande par Suravenir, sous réserve de la réception de l’ensemble des pièces justificatives. 

RACHATS

Les rachats prennent effet au plus tard le 3^ème jour ouvré suivant la date de réception de la demande par Suravenir sous réserve de la réception de l’ensemble des pièces justificatives.

CLAUSE BÉNÉFICIAIRE 

Altaprofits met à votre disposition des clauses bénéficiaires “types” pour vous accompagner. Si aucune ne vous correspond, contactez notre équipe de Conseiller qui vous apportera un conseil personnalisé. Cette partie du contrat est cruciale dès la souscription. Vous pouvez la modifier à tout moment, très facilement.

POURQUOI DÉSIGNER UN OU PLUSIEURS BÉNÉFICIAIRE(S) ?

La clause bénéficiaire permet la transmission au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) des capitaux détenus sur votre contrat au moment de votre décès. Ce mode de transmission profite de conditions fiscales extrêmement avantageuses. Voir la fiscalité. De plus, ces capitaux ne seront pas intégrés dans votre succession lors du partage de vos biens, dans les conditions prévues par la loi.

COMMENT RÉPARTIR LES CAPITAUX ENTRE VOS BÉNÉFICIAIRES ?

Vous disposez d’une totale liberté. Vous pouvez choisir de désigner vos bénéficiaires par parts égales (50/50…) ou par parts inégales (20/80, 40/20/10/30 par exemple). L'ordre des bénéficiaires peut être établi avec la mention « à défaut » entre chaque rang de bénéficiaire. Dans ce dernier cas, le bénéficiaire de deuxième rang perçoit le capital de celui du premier rang s’il est prédécédé ou si ce dernier renonce au bénéfice de ce contrat. Les parts ne doivent jamais être indiquées en euros mais uniquement en pourcentage du capital en compte.

QUI PEUT ÊTRE BÉNÉFICIAIRE ?

Vous pouvez désigner des membres de votre famille, quel que soit le degré de parenté, des tiers (proches, amis) ou des organismes (fondations, associations). Si votre bénéficiaire décédait avant vous et que vous souhaitiez transmettre alors sa part à son (ses) enfant(s), il convient d'indiquer la mention « vivant ou représenté, à défaut ses héritiers ». En effet, sans cette mention, si un bénéficiaire décède avant l’assuré, le capital qui lui était destiné est réparti entre les autres bénéficiaires de même rang nommés au contrat. Si vous terminez votre clause bénéficiaire par « à défaut mes héritiers », il reviendra à l’assureur de rechercher vos propres héritiers jusqu'au 6ème degré, afin que le capital leur parvienne dans des conditions fiscales privilégiées. A défaut, le capital décès de votre contrat entra dans votre succession et pourra être taxé jusqu’à 60 % selon le lien de parenté.

[La clause bénéficiaire est toujours modifiable. Il est possible de modifier la clause bénéficiaire à tout moment par simple courrier adressé à Altaprofits : 35 rue de Rome - 75008 Paris.]

AVANCES ET RACHAT

À tout moment et sans pénalité, vous pouvez demander une avance, effectuer un retrait partiel ou mettre en place des retraits programmés. Modulables en termes de montants et de périodicités, les rachats programmés constituent une solution idéale pour obtenir un complément de revenus. 

FAIRE UNE DEMANDE D'AVANCE

Si vous avez besoin d'argent temporairement et que vous ne souhaitez pas débloquer votre épargne, demandez une avance. 

PRINCIPE DE L'AVANCE

Après étude de votre demande, l’assureur peut vous accorder une avance moyennant intérêts, celle-ci ne diminue pas la valeur de votre contrat et l'épargne constituée continue de se valoriser normalement y compris sur le fonds en euros.   

L’avance produit des intérêts calculés au jour de son remboursement selon un fractionnement quotidien. 

Les intérêts peuvent, sous certaines conditions, être déduits des revenus fonciers (voir réponse parlementaire). 

MONTANTS

Le montant minimum de l’avance est fixé à 1000 euros, sans pouvoir dépasser 60% de la valorisation de votre contrat. 

Limite : le contrat est clôturé d’office dès que l'avance majorée des intérêts à rembourser représente 95% de l'épargne en compte sur votre contrat. 

DURÉE ET REMBOURSEMENT 

Votre contrat doit avoir au moins 6 mois révolus. L'avance peut vous être consentie pour une période de 3 ans renouvelable une fois par tacite reconduction. 

L'avance est remboursable à tout moment, en partie ou en totalité. Tout versement effectué sur votre contrat sera affecté en priorité au remboursement de l'avance en cours. En cas de non-remboursement de l'avance au moment d'un rachat total ou du décès de l’assuré, les sommes restantes dues (nominal et intérêts) sont déduites du capital versé. 

MODALITÉS PRATIQUES

Votre demande d’avance doit être formulée par écrit et accompagnée du Règlement Général des Avances en vigueur au jour de la demande signée et de la copie datée et signée d’une pièce d’identité officielle en cours de validité avec photographie et mentions lisibles (carte nationale d’identité, passeport…) du souscripteur. 

Pour plus de simplicité, nous vous recommandons d'utiliser la rubrique dédiée à cette opération depuis votre espace client. 

Formulaire de demander d'avance.

EFFECTUER UN RACHAT PARTIEL

Vous pouvez, à tout moment et sans pénalité, retirer une fraction de votre capital sans clôturer votre contrat d'assurance vie. 

PRINCIPE

A l'issue du délai de renonciation de 30 jours, vous pouvez à tout moment et sans pénalité racheter une partie de votre contrat. Le règlement est effectué par virement sur un compte personnel dont vous aurez fourni un RIB ou un RICE. 

FISCALITÉ

L’assureur procédera à un prélèvement obligatoire et la régularisation se fera au moment de votre déclaration d’impôt et par les services fiscaux. 
L’assureur vous fournira tous les documents nécessaires à votre déclaration.

CONDITIONS

Vous indiquez le montant de votre rachat ainsi que sa répartition entre les différents supports sur lesquels vous souhaitez le prélever. Après rachat, le solde restant par support ne doit pas être inférieur à 25 euros. 
Le montant minimum du retrait est de 100 euros.

MODALITÉS 

Lors de votre première demande de rachat partiel, pour gagner du temps, pensez à nous faire parvenir un RIB du compte à créditer. 

METTRE EN PLACE DES RACHATS PARTIELS PROGRAMMÉS

Planifiez gratuitement des retraits réguliers sans clôturer votre contrat d'assurance vie.

LE PRINCIPE

Vous pouvez, à tout moment dès la souscription de votre contrat, demander la mise en place de rachats partiels programmés sans frais. Cela vous permet de planifier tous les mois, les trimestres, les semestres ou tous les ans, des retraits fractionnés de votre capital sans pour autant mettre un terme à votre contrat. Le montant des rachats vous est versé par virement sur le compte bancaire de votre choix pour lequel vous devez nous fournir un RIB ou un RICE.

LES MODALITÉS

Pour mettre en place les rachats partiels programmés votre contrat doit au moins égale à 1000 €,Vous ne devez pas avoir d’avance en cours, ni avoir mis en place ou demander la mise en place de versements libres programmés et ne pas avoir donné le contrat en garantie. L’option prend fin automatiquement :

• En cas de demande d’avance
• Si le contrat a été donné en garantie
• Ou si la valeur atteinte sur votre contrat est inférieure à 500€

LES MONTANTS MINIMAUX

• 25€ par mois
• 75€ par trimestre
• 100€ par semestre
• 100€ par an

MODALITÉS 

Pour mettre en place un tel système, la valeur des fonds en euros de votre contrat doit être au moins égale à 3 000 euros. Vous ne devez pas avoir d’avance en cours, ni avoir mis en place ou demander la mise en place de l’une des options suivantes : versements libres programmés, arbitrages programmés, sécurisation des plus-values. 
L’option prend fin automatiquement : 

• En cas de demande d’avance 

• Ou si la valeur atteinte sur votre contrat est inférieure à 750 euros. 

FISCALITÉ

L’assureur procédera à un prélèvement obligatoire et la régularisation se fera au moment de votre déclaration d’impôt et par les services fiscaux. 
L’assureur vous fournira tous les documents nécessaires à votre déclaration.

EN PRATIQUE

Quelle que soit la périodicité choisie, le premier rachat aura lieu le 8 du mois suivant la réception de votre demande de mise en place de rachats programmés. 

DÉNOUEMENT DU CONTRAT

Vous pouvez clôturer votre contrat d’assurance vie par rachat total. Le contrat se dénoue également en cas de décès de l'assuré. 

RACHAT TOTAL

Vous pouvez racheter l'intégralité de votre contrat d'assurance vie sans aucune pénalité.

PRINCIPE

Vous pouvez, à tout moment et sans aucune pénalité hormis la fiscalité, racheter l'intégralité de votre contrat et recevoir le capital en compte. Le rachat est réglé par virement sur un compte bancaire personnel dont vous aurez fourni un RIB ou un RICE. 

MONTANT

La valeur de rachat de votre contrat est égale au montant de l'épargne en compte, éventuellement diminuée :

• Des avances consenties (principal et intérêts) et non remboursées
• Des frais de gestion
• Des primes restantes dues au titre de la garantie de prévoyance définie en annexe 2 « Options garanties de prévoyances » des conditions générales. 

   

La valeur de rachat total est précisément définie à l’article « Calcul des prestations » des conditions générales. 

MODALITÉS

Vous devez formaliser votre demande de rachat total par écrit en nous retournant le formulaire prévu à cet effet et accessible depuis votre espace client. Vous devez indiquer le régime fiscal applicable. 
Votre contrat sera clôturé et le rachat réglé par virement dans un délai de 30 jours maximum.  

FISCALITÉ

Vous devez formaliser votre demande de rachat total par écrit en nous retournant le formulaire prévu à cet effet et accessible depuis votre espace client. Vous devez indiquer le régime fiscal applicable. 
Votre contrat sera clôturé et le rachat réglé par virement dans un délai de 30 jours maximum.  

En savoir plus.

PERCEVOIR UNE RENTE VIAGÈRE

Au lieu de vous verser votre épargne sous forme de capital, l’assureur le transforme en rente viagère. C’est-à-dire qu’il s’engage à vous verser des revenus réguliers à vie. En contrepartie, vous renoncez définitivement à votre capital qui reste acquis à l’assureur. Par principe, ce système s'avère favorable si vous vivez plus longtemps que votre espérance de vie théorique. Dans le cas contraire, vous êtes perdant sachant par ailleurs que vos héritiers n'auront aucun droit sur ce capital.  
 
Afin d’éviter cet écueil, le contrat DIGITAL VIE PRIME vous permet d’opter pour une rente réversible. En cas de décès, la rente continuera à être versée en toute ou partie, selon le taux retenu, à votre conjoint ou à la personne de votre choix. 

MONTANT

Le montant de la rente est déterminé par l’assureur en fonction de différentes variables dont la valeur de rachat de votre contrat, l’âge du crédit entier ainsi que du taux de réversion retenu. 

MODALITÉS

La conversion du capital en rente est effectuée selon les conditions en vigueur chez Suravenir à la date de la demande de liquidation. Celles-ci peuvent vous être communiquées sur simple demande de votre part à Altaprofits. 

FISCALITÉ

La rente viagère est soumise à l’impôt sur le revenu selon une assiette qui est fonction de l'âge du crédirentier à la date du 1er versement :

• 70% de la rente : avant 50 ans
• 50% de la rente : entre 50 à 60 ans non inclus
• 40% de la rente : entre 60 à 70 ans non inclus
• 30% de la rente : au-delà de 70 ans

LE DÉCÈS

Lors du décès de l'assuré, les bénéficiaires désignés percevront le capital décès.  

MODALITÉS

En cas de décès du ou des assurés, les personnes désignées comme bénéficiaire(s) du contrat doivent se rapprocher d'Altaprofits au moyen d’un extrait d’acte de décès, afin de percevoir le capital. 

MONTANT

Une fois toutes les pièces justificatives en sa possession, l’assureur verse aux bénéficiaires désignés, la valeur atteinte du contrat, diminuée des éventuelles avances consenties et non remboursées et de la fiscalité applicable.  

FISCALITÉ

Applicable au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) au contrat, la fiscalité varie en fonction de multiples critères : date d’ouverture du contrat, âge du souscripteur au moment des versements, lien familial avec le souscripteur du contrat et date de versement des primes (voir fiscalité).