Le contrat patrimonial nouvelle génération
Découvrez le fonctionnement du contrat Altaprofits Vie
UN CONTRAT ACCESSIBLE
Le contrat Altaprofits Vie est accessible dès un premier versement de 300€. Il est ouvert aux personnes majeures, en souscription simple ou conjointe ainsi qu'aux enfants mineurs et sous certaines conditions aux non-résidents.
VERSEMENTS
| Versement initial minimum | 300€ |
| Versement complémentaire minimum | 300€ |
| Versement libre programmé | 50€ / mois, 150€ / trimestre, 300€ par semestre ou 600€ / an |
| Minimum par support | 15€ (hors titres vifs) |
| Date de valeur | J+1 ouvré |
| Frais | 0% |
| Mode de règlement | Virement, prélèvement ou chèque |
Message d'information
Certains supports (SCPI, OPCI, actions…) peuvent supporter des frais d’entrée et des frais de transactions. Voir le détail dans les Conditions Générales du contrat.
ARBITRAGE
| Montant minimum | 75€ |
| Solde minimum après arbitrage | 15€ (hors titres vifs) |
| Date de valeur | A partir de J+1 ouvré |
| Frais | 0% |
Message d'information
Certains supports (SCPI, OPCI, actions…) peuvent supporter des frais d’entrée et des frais de transactions. Voir le détail dans les Conditions Générales du contrat.
OPTIONS DE GESTIONS ET PREVOYANCE
LES OPTIONS DE GESTION
LE CHOIX ENTRE 2 OPTIONS DE SÉCURISATION
La sécurisation des plus-values pour préserver vos gains. La limite des moins-values pour maitriser vos risques de perte.
Message d'information
Les options de gestion ne s'appliquent qu'en gestion libre et peuvent être mises en place à tout moment.
LES OPTIONS DE PRÉVOYANCE
Qu’est-ce que la garantie plancher ? c’est un capital au moins équivalent à vos versements diminués des éventuels rachats partiels, avances et intérêts non remboursés. Cette option présente un intérêt si vous orientez votre épargne vers des supports exposés aux fluctuations des marchés financiers !
UNE GARANTIE PLANCHER MAJORÉE D'UN TAUX ANNUEL DE 3,50%
Un capital au moins équivalent à vos versements indexés au taux de 3,5% diminués des éventuels rachats indexés, avances et intérêts non remboursés. (Voir les conditions générales) Le montant de la cotisation est fonction de votre âge et de la moins-value constatée chaque semaine sur le contrat. Aucun prélèvement n'est effectué tant que le contrat est en plus-value (voir conditions générales).
Message d'information
Renoncer à votre garantie plancher, c’est simple ! Vous pouvez résilier la garantie plancher à tout moment en adressant une lettre recommandée avec avis de réception à : Generali Vie. TSA 70007 – 75447 Paris Cedex 09.
DATES DE VALEUR
VERSEMENT INITIAL ET VERSEMENTS LIBRES
A la souscription, la date de valeur prise en compte sera celle du 3ème jour ouvré qui suit le jour de réception du dossier par l'Assureur (excepté pour les SCI SCPI OPCI où l’on doit attendre le prochain jour de cotation).
Lors de versements libres, la date de valeur retenue sera celle du 3ème jour ouvré qui suit l'encaissement des fonds.
ARBITRAGES
Par courrier, la date de valeur retenue sera celle du 3ème jour ouvré suivant réception du dossier complet par l’assureur.
En ligne, date de valeur retenue sera celle du 1er jour ouvré de cotation suivant à condition que l'opération ait été passée avant 16h.
CLAUSE BÉNÉFICIAIRE
Altaprofits met à votre disposition des clauses bénéficiaires “types” pour vous accompagner. Si aucune ne vous correspond, contactez notre équipe de Conseiller qui vous apportera un conseil personnalisé. Cette partie du contrat est cruciale dès la souscription. Vous pouvez la modifier à tout moment, très facilement.
POURQUOI DÉSIGNER UN OU PLUSIEURS BÉNÉFICIAIRE(S) ?
La clause bénéficiaire permet la transmission au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) des capitaux détenus sur votre contrat au moment de votre décès. Ce mode de transmission profite de conditions fiscales extrêmement avantageuses. Voir la fiscalité. De plus, ces capitaux ne seront pas intégrés dans votre succession lors du partage de vos biens, dans les conditions prévues par la loi.
COMMENT RÉPARTIR LES CAPITAUX ENTRE VOS BÉNÉFICIAIRES ?
Vous disposez d’une totale liberté. Vous pouvez choisir de désigner vos bénéficiaires par parts égales (50/50…) ou par parts inégales (20/80, 40/20/10/30 par exemple). L'ordre des bénéficiaires peut être établi avec la mention « à défaut » entre chaque rang de bénéficiaire. Dans ce dernier cas, le bénéficiaire de deuxième rang perçoit le capital de celui du premier rang s’il est prédécédé ou si ce dernier renonce au bénéfice de ce contrat. Les parts ne doivent jamais être indiquées en euros mais uniquement en pourcentage du capital en compte.
QUI PEUT ÊTRE BÉNÉFICIAIRE ?
Vous pouvez désigner des membres de votre famille, quel que soit le degré de parenté, des tiers (proches, amis) ou des organismes (fondations, associations). Si votre bénéficiaire décédait avant vous et que vous souhaitiez transmettre alors sa part à son (ses) enfant(s), il convient d'indiquer la mention « vivant ou représenté, à défaut ses héritiers ». En effet, sans cette mention, si un bénéficiaire décède avant l’assuré, le capital qui lui était destiné est réparti entre les autres bénéficiaires de même rang nommés au contrat. Si vous terminez votre clause bénéficiaire par « à défaut mes héritiers », il reviendra à l’assureur de rechercher vos propres héritiers jusqu'au 6ème degré, afin que le capital leur parvienne dans des conditions fiscales privilégiées. A défaut, le capital décès de votre contrat entra dans votre succession et pourra être taxé jusqu’à 60 % selon le lien de parenté.
[La clause bénéficiaire est toujours modifiable. Il est possible de modifier la clause bénéficiaire à tout moment par simple courrier adressé à Altaprofits : 35 rue de Rome - 75008 Paris.]
AVANCES ET RACHAT
À tout moment et sans pénalité, vous pouvez demander une avance, effectuer un retrait partiel ou mettre en place des retraits programmés. Modulables en termes de montants et de périodicités, les rachats programmés constituent une solution idéale pour obtenir un complément de revenus.
FAIRE UNE DEMANDE D'AVANCE
Après étude de votre demande par l'assureur, ce dernier peut vous accorder un prêt moyennant intérêts. L'avance ne diminue pas la valeur de votre contrat et l'épargne constituée continue de se valoriser normalement y compris sur le fonds en euros. Les intérêts peuvent, sous certaines conditions, être déduits des revenus fonciers (voir réponse parlementaire).
DURÉE ET REMBOURSEMENT
Votre contrat d'assurance vie doit avoir au moins 6 mois révolus. L'avance vous est consentie pour une période de 3 ans renouvelable une fois par tacite reconduction. La durée totale de chaque avance ne peut excéder neuf ans.
L'avance est remboursable à tout moment, en partie ou en totalité. Tout versement effectué sur votre contrat sera affecté en priorité au remboursement de l'avance en cours. En cas de non-remboursement de l'avance au moment d'un rachat total ou du décès de l'assuré, les sommes restantes dues (nominal et intérêts) sont déduites du capital versé.
MONTANTS
Le montant de l’avance ne peut dépasser 60% de la valorisation de votre contrat. Limite : le contrat est clôturé d'office dès que l'avance majorée des intérêts à rembourser représente 80% de l'épargne en compte sur votre contrat.
MODALITÉS PRATIQUES
Votre demande d’avance doit être formulée par écrit et accompagnée du Règlement Général des Avances en vigueur signé, de la copie de votre pièce d'identité officielle en cours de validité (carte nationale d'identité, passeport) et de votre relevé d'identité bancaire.
Message d'information
Si vous effectuez des retraits avant le 8ème anniversaire de votre contrat, vous ne profiterez pas pleinement des avantages fiscaux du contrat d'assurance vie. Avant 8 ans et dans la mesure du possible, privilégiez l’avance à un rachat partiel.
EFFECTUER UN RACHAT PARTIEL
Vous pouvez, à tout moment, après un délai de 30 jours qui court à compter de la date de signature du bulletin de souscription, effectuer sans pénalité un retrait d'une fraction de votre capital, d’un montant minimal de 1 500€, sans pour autant mettre un terme à votre contrat. Le montant de ce rachat partiel vous est versé par virement sur le compte bancaire (à votre nom) de votre choix pour lequel vous devez nous fournir un RIB ou un RICE.
LES MODALITÉS
Vous indiquez le montant de votre rachat ainsi que sa répartition entre les différents supports sur lesquels vous souhaitez le prélever. Après rachat, le solde restant par support ne peut être inférieur à 15€.
LA FISCALITÉ
L’assureur procédera à un prélèvement obligatoire et la régularisation se fera au moment de votre déclaration d’impôt et par les services fiscaux. L’assureur vous fournira tous les documents nécessaires à votre déclaration.
Message d'information
Vous pouvez, à tout moment et sans pénalité, retirer une fraction de votre capital sans clôturer votre contrat d'assurance vie.
METTRE EN PLACE DES RACHATS PARTIELS PROGRAMMÉS
Planifiez gratuitement des retraits réguliers sans clôturer votre contrat d'assurance vie.
LE PRINCIPE
Vous pouvez, à tout moment dès la souscription de votre contrat, demander la mise en place de rachats partiels programmés sans frais. Cela vous permet de planifier tous les mois, les trimestres, les semestres ou tous les ans, des retraits fractionnés de votre capital sans pour autant mettre un terme à votre contrat. Le montant des rachats vous est versé par virement sur le compte bancaire de votre choix pour lequel vous devez nous fournir un RIB ou un RICE.
LES MODALITÉS
Pour mettre en place un tel système la valeur des fonds en euros de votre contrat doit être au moins égale à 3 000€, sur le ou les fonds en euros sélectionné(s). Vous ne devez pas avoir d’avance en cours, ni avoir mis en place ou demander la mise en place de l’une des options suivantes : versements libres programmés, arbitrages programmés, sécurisation des plus-values. L’option prend fin automatiquement :
- En cas de demande d’avance
-
Ou si la valeur atteinte sur votre contrat est inférieure à 750€
LES MONTANTS MINIMAUX
- 150€ par mois
- 450€ par trimestre
- 900€ par semestre
- 1 800€ par an
EN PRATIQUE
Quelle que soit la périodicité choisie, le premier rachat aura lieu le 3ème mercredi du mois suivant la réception de votre demande de mise en place de rachats programmés.
LA FISCALITÉ
L’assureur procédera à un prélèvement obligatoire et la régularisation se fera au moment de votre déclaration d’impôt et par les services fiscaux. L’assureur vous fournira tous les documents nécessaires à votre déclaration
SORTIE DU CONTRAT
Au terme du délai légal de renonciation, vous pouvez clôturer votre contrat d’assurance vie en effectuant une demande de rachat total ou en optant pour une sortie en rente viagère. Le contrat se dénoue également par le décès de l'assuré et les bénéficiaires désignés perçoivent, au choix, un capital ou une rente viagère.
LE RACHAT TOTAL
Vous pouvez racheter l'intégralité de votre contrat d'assurance vie sans aucune pénalité.
EN PRATIQUE
Vous pouvez à tout moment, dès le mois suivant sa souscription et sans aucune pénalité, racheter l'intégralité de votre contrat et recevoir le capital en compte. Son montant vous est versé par virement sur un compte personnel dont vous aurez fourni un RIB ou un RICE.
MODALITÉS
La sortie peut se faire en capital ou en rente viagère :
- Capital : vous rachetez l'intégralité de votre contrat et recevez le capital en compte
- Rente viagère : au lieu de vous verser votre épargne sous forme de capital, l’assureur s’engage à vous verser des revenus réguliers jusqu’à la fin de votre vie
MONTANT
La valeur de rachat de votre contrat est égale au montant de l'épargne en compte, éventuellement diminuée :
- Des avances consenties (principal et intérêts) et non remboursées
- Des frais de gestion
- Des primes restant dues au titre de la garantie « Plancher Décès »
- Des prélèvements fiscaux et sociaux aux conditions en vigueur au moment du rachat. La valeur de rachat total est définie à l’article « Calcul des prestations » des conditions générales.
FISCALITÉ
L’assureur procédera à un prélèvement obligatoire et la régularisation se fera au moment de votre déclaration d’impôt et par les services fiscaux. L’assureur vous fournira tous les documents nécessaires à votre déclaration.
LA RENTE VIAGÈRE
Au lieu de vous restituer votre épargne sous la forme d'un capital, l'assureur peut la transformer en rente viagère. Dans votre cas, il s'engage à vous verser des revenus réguliers à vie. En contrepartie, vous renoncez définitivement à votre capital qui reste acquis à l'assureur. Ce système vous est favorable si votre espérance de vie excède la moyenne nationale et inversement sachant par ailleurs que vos héritiers ne pourront pas revendiquer le capital. Afin d’éviter cet écueil, le contrat Altaprofits Vie vous permet d’opter pour une rente réversible au taux de 60% ou 100%. En cas de décès, la rente continuera à être versée en totalité ou en partie (60%) à votre conjoint.
MODALITÉS
À tout moment, et au minimum six mois après votre souscription, vous pouvez demander le versement d'une rente viagère avec ou sans réversion. La formule permet de percevoir trimestriellement des revenus réguliers à vie. La transformation du capital en rente peut être acceptée que si son montant dépasse 120 euros par trimestre.
MONTANT
Les montants sont calculés par l’assureur en fonction de la valeur de rachat de votre contrat, de l’âge du (des) bénéficiaire(s) ainsi que du taux de réversion retenu au moment de la demande.
FISCALITÉ
La rente viagère est soumise à l’impôt sur le revenu selon une assiette qui est fonction de l'âge du crédirentier à la date du 1er versement :
- 70% de la rente : avant 50 ans
- 50% de la rente : entre 50 à 60 ans non inclus
- 40% de la rente : entre 60 à 70 ans non inclus
- 30% de la rente : au-delà de 70 ans
Message d'information
Votre demande de rente viagère doit être adressée à Altaprofits en précisant s’il s’agit d’une rente viagère réversible, et dans l’affirmative le taux de réversion à retenir : 60 % ou 100 %. La demande doit être accompagnée de la copie datée et signée d’une pièce d’identité officielle en cours de validité avec photographie et mentions lisibles (carte nationale d’identité, passeport…) de chaque bénéficiaire (si réversion) et de l’original des conditions particulières.
LE DÉCÈS
En cas de décès du ou des assurés, les personnes désignées comme bénéficiaire(s) au contrat doivent se rapprocher de l’assureur afin de percevoir le capital ou la rente selon les modalités fixées au contrat. Si une garantie prévoyance a été souscrite, elle doit également être activée.
MODALITÉS
Le décès doit être notifié dans les meilleurs délais à Altaprofits, au moyen d’un extrait d’acte de décès.
MONTANT
Une fois toutes les pièces justificatives en sa possession, l’assureur verse aux bénéficiaires désignés la valeur atteinte du contrat, diminuée des éventuelles avances consenties et non remboursées.
FISCALITÉ
Applicable au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) au contrat, la fiscalité varie en fonction de multiples critères : date d’ouverture du contrat, âge du souscripteur au moment des versements, lien familial avec le souscripteur du contrat et date de versement des primes (voir fiscalité).
Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps. Les performances sont nettes de frais de gestion des contrats.
L'investissement sur les supports en unités de compte supporte un risque de perte en capital puisque leur valeur est sujette à fluctuation à la hausse comme à la baisse dépendant notamment de l'évolution des marchés financiers.
L'assureur s'engage sur le nombre d'unités de compte et non sur leur valeur qu'il ne garantit pas.
Altaprofits élu Meilleur Conseil Epargne en 2022 suite à l'étude réalisée par Challenges & Retraite.com. Récompense obtenue en novembre 2022.
Le contrat Altaprofits Vie est un contrat d’assurance vie individuel, libellé en euros et/ou en unités de compte et/ou en engagements Croissance donnant lieu à la constitution d’une provision de diversification (fonds croissance), assuré par Generali Vie, entreprise régie par le Code des assurances.