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La notion d’Investissement Socialement Responsable (ISR) a émergé dans les sociétés de gestion au début des années 2000. Elle visait à sélectionner les titres d’entreprises à la fois sur des critères financiers (chiffres d’affaires, niveaux d’endettement, résultats, …) et extra-financiers (respect de l’environnement, prise en compte des enjeux sociétaux, respect des salariés et fournisseurs et bonne gouvernance). Chaque gérant était libre de donner plus de poids à l’un de ces critères, par exemple en lançant un fonds « vert » n’investissant que dans des sociétés qui respectaient l’environnement, ou d’intégrer plusieurs d’entre eux dans un fonds « durable ».

 

 

Plusieurs labels permettent de valoriser les fonds sur des critères extra financiers

Pour que les épargnants se retrouvent dans une offre financière de plus en plus large, des labels ont été créés. Délivrés par des organismes indépendants, ils permettent de mettre en lumière la philosophie d’investissement de chaque placement et de les distinguer rapidement. À titre d’exemple, le label ISR est attribué aux fonds intégrant des titres de sociétés aux pratiques responsables en matière environnementale, sociale et de gouvernance. Le label Greenfin distingue les fonds « verts », excluant les entreprises dont l’activité porte sur le nucléaire ou les énergies fossiles. Enfin, le label Finansol signale les investissements dans les actions solidaires (lutte contre l’exclusion, le mal-logement, le retour à l’emploi, …). 
 

 

Des réglementations européennes s’imposent désormais à tous pour améliorer la transparence

En 2015, les accords de Paris sur le climat ont donné un coup d’accélérateur à la finance durable et plusieurs réglementations européennes ont depuis vu le jour pour imposer des normes communes et apporter de la transparence.

Le concept de « taxonomie » a été introduit pour créer une classification claire et lisible du caractère durable des activités économiques, sur la base de six objectifs :

  • atténuation du changement climatique, 
  • adaptation au changement climatique, 
  • prévention et réduction de la pollution, 
  • protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes, 
  • transition vers une économie circulaire, 
  • utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines.

Ainsi, la taxonomie vise à évaluer le degré de contribution des différentes activités à au moins un de ces objectifs, sans avoir d’impact négatif sur les autres.

Par ailleurs, le règlement SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) oblige désormais les sociétés de gestion à communiquer avec transparence sur la prise en compte de critères extra-financiers dans leurs politiques de gestion. Le règlement met en place trois familles de placements et chaque société de gestion devra indiquer dans quelle famille se trouve chacun des fonds qu’elle propose. Grâce à cette démarche, les épargnants reconnaîtront facilement les politiques de gestion de chaque produit financier. Ainsi, ceux appelés « article 8 » prennent en compte des critères sociaux et/ou environnementaux. Ceux qui seront estampillés « article 9 » vont plus loin en ayant tous un objectif d’investissement durable. Enfin, les « article 6 » n’ont pas d’objectif d’investissement durable et ne prennent pas en compte les critères ESG (Environnemental, Social et de Gouvernance). Ce sont les fonds qui ne sont ni article 8 ni article 9.

Ces nouvelles réglementations offrent aux particuliers une meilleure qualité d’informations sur la finalité de leurs investissements. Ils pourront ainsi décider en toute connaissance d’orienter leur épargne vers des fonds qui correspondent à leurs convictions. De plus, progressivement, avant tout investissement, un recueil des préférences de chacun en matière de durabilité sera mis en place pour pouvoir en tenir compte au moment de la préconisation du placement financier.

Autant d’évolutions qui vont se mettre en place au cours des mois qui viennent, enrichissant les parcours de souscription, de versement ou d’arbitrage pour plus de transparence et au bénéfice d’enjeux importants d’une finance durable.

Bon à savoir

Produit financier article 6 : le produit n’a pas d’objectif de durabilité et ne déclare pas prendre en compte les critères ESG (Environnemental, Social et de Gouvernance)

Produit financier article 8 : le produit promeut des caractéristiques environnementales et/ou sociales ou une combinaison de ces caractéristiques, pour autant que les sociétés dans lesquelles les investissements sont réalisés appliquent des pratiques de bonne gouvernance.

Produit financier article 9 : le produit a un objectif d’investissement durable

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