Informations légales

 

1. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

"Ce site a été déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés".

Les informations vous concernant, collectées en ligne via nos formulaires de collecte de données, sont destinées à Altaprofits et sa compagnie d'assurance dans le cadre de la gestion de vos inscriptions sur le site et la souscription de vos contrats d'assurance en ligne.
Nous pouvons être amenés à les transmettre à des tiers (partenaires commerciaux, etc..). Si vous ne le souhaitez pas, merci de nous en informer en nous contactant (Altaprofits - 17 rue de la Paix - 75002 Paris).

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer contactez-nous : Altaprofits - 17 rue de la Paix - 75002 Paris.

2. IDENTIFICATION

Le site Altaprofits est hébergé par Owentis groupe Ozitem, Société Anonyme au capital de 1 140 000 Euros, RCS 347 758 559, 53 rue Baudin - 92593 Levallois-Perret Cedex.
Pour connaître notre Directeur de la publication, contactez : Altaprofits - 17 rue de la Paix - 75002 Paris.

3. INFORMATIONS DISPONIBLES SUR ALTAPROFITS

Attention ! 
L'ensemble des informations et résultats des simulations accessibles en ligne sur le site d'Altaprofits n'ont qu'un caractère informationnel indicatif et ne sauraient être assimilés à des prestations de conseil ayant seules motivées vos choix éventuels de gestion de votre patrimoine. 
De plus, les résultats des simulations ne sauraient être assimilés, en aucun cas, à des conseils financiers, le résultat des simulations n'étant obtenu qu'à l'aide d'outils informatiques retraitant de façon automatique les informations brutes collectées auprès de fournisseurs tiers, d'une part, et les données que vous avez vous-même sélectionnées, d'autre part. 
Pour en savoir plus sur nos méthodes de calcul, consultez le descriptif de la méthode sur le site.

Altaprofits n'est aucunement l'auteur des informations financières collectées auprès de fournisseurs tiers et stockées de façon permanente et directe sur son site.

La contre-valeur en euros des parts d'unités de compte est susceptible d'évoluer aussi bien à la hausse qu'à la baisse, l'adhérent supporte l'ensemble des risques financiers au titre du contrat. La garantie de l'Assureur ne porte que sur un nombre d'unités de compte. Si vous souhaitez connaître nos partenaires : consultez la rubrique nos partenaires sur le site.

En toutes hypothèses, vous reconnaissez utiliser les données et informations qui vous sont proposées sous votre seule responsabilité.

4. ATTENTION ! DIFFÉRÉ DE TRANSMISSION DES COTATIONS SUR LE SITE ALTAPROFITS

Bourse de Paris : 15 minutes 
Bourses étrangères : deux cycles de rafraîchissement journalier
OPCVM : valeur liquidative quotidienne

5. OUTILS INFORMATIQUES

Vous avez seul, la direction, le contrôle et la responsabilité de votre matériel informatique dont font partie, notamment, votre logiciel de messagerie ou votre adresse e-mail. En aucun cas Altaprofits ne saurait être tenu pour responsable des dysfonctionnements affectant ce matériel. 

Altaprofits met tout en oeuvre pour mettre à votre disposition un site performant et efficace ; cependant, eu égard à l'état des techniques et notamment aux problèmes liés à l'utilisation d'un réseau hétérogène tel qu'Internet, Altaprofits ne pourra être tenu pour responsable, notamment, des problèmes de détérioration des données circulant via les réseaux de télécommunications ou des problèmes d'indisponibilité de ses services liés à des pannes de serveurs.

6. PROPRIÉTÉ

Les contenus consultables sur le site www.altaprofits.com ne sont pas libres de droits. Par conséquent, il vous est strictement interdit de reproduire ou représenter, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, tout ou partie du site www.altaprofits.com par quelque procédé que ce soit à titre onéreux comme à titre gratuit.

7. LES SERVICES

Outre la possibilité d'accéder à un grand nombre d'informations financières, Altaprofits vous permet de souscrire et de gérer vos contrats en ligne.

8. INFORMATION SUR LE TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS

Conformément à la réglementation en vigueur, ALTAPROFITS a mis en place une procédure de réclamation.
Une réclamation est une déclaration de mécontentement envers les services rendus par ALTAPROFITS.
Une simple demande d’information, de clarification ou une demande d’avis n’est pas une réclamation.
D’autre part, un mécontentement à l’égard d’un tiers, partenaires d’ALTAPROFITS, ne constitue pas une réclamation envers l’activité de services d’ALTAPROFITS (la demande n’intègre pas le processus de traitement des réclamations. Cependant, elle est relayée au tiers et suivie jusqu’à l’obtention d’une réponse adaptée).
 
 
COMMENT DÉPOSER UNE RÉCLAMATION
 
VEUILLEZ CONTACTER LE « SERVICE RELATION CLIENTÈLE » SELON LES MODALITÉS SUIVANTES :
 
  • Par téléphone : 01 44 77 12 14 (appel non surtaxé). Altaprofits pourra vous demander de formuler votre réclamation par écrit ou par email notamment si celle-ci est jugée trop complexe pour être abordée oralement ou si elle se fonde sur un ou plusieurs documents (courriers, relevés etc...)
  • Par courrier : Service Relation Clientèle - 17 rue de la Paix 75002 Paris
  • Par fax : 01 44 77 12 20
  • Par e-mail : reclamation@altaprofits.fr
  • Sur rendez-vous, dans nos locaux : 17 rue de la Paix - 75002 Paris

Votre demande doit comporter les éléments suivants :

  • Votre nom, prénom, adresse postale, adresse email et numéro de téléphone
  • Les références du contrat ou du dossier concerné
  • Les motifs de votre réclamation
 
TRAITEMENT D'UNE RÉCLAMATION
 
ALTAPROFITS s'engage à accuser réception de votre réclamation dans les 10 jours de sa réception et y répond dans les 60 jours sans qu’aucune tarification spécifique ne puisse être mise à votre charge.
D’autre part, à votre demande ALTAPROFITS s’engage à vous communiquer les éléments en sa possession concernant le déroulement du traitement de la réclamation.
Vous serez notamment tenu informé du déroulement lorsque, en cas de survenance de circonstances particulières, les délais sur lesquels ALTAPROFITS s’était engagés ne peuvent être respectés.
Dans le cas où votre réclamation serait rejetée totalement ou partiellement, ALTAPROFITS éditera à votre attention une réponse claire et circonstanciée vous précisant la possibilité du recours à la médiation dont vous trouverez ci-après les coordonnées.
 
 
MÉDIATION
 
Si la réponse apportée par ALTAPROFITS ne vous satisfait pas, vous êtes en droit de saisir le médiateur, à condition qu’aucune procédure judiciaire n’ait été engagée ou soit sur le point de l’être. La procédure de la médiation est gratuite, confidentielle et impartiale.

 

Coordonnées du médiateur pour les produits assurantiels :

La Médiation de l’Assurance
TSA 50 110
75 441 Paris cedex 09
 
Coordonnées du médiateur pour les placements de type FCPI, FIP, SOFICA et Holding :
 
Médiateur de l'AMF
Autorité des marchés financiers
17, place de la Bourse
75 082 Paris cedex 02
 
Coordonnées du médiateur des autres activités :
 
CMAP - Service Médiation de la consommation
39 avenue F.D. Roosevelt
75008 Paris
www.cmap.fr - Mail : consommation@cmap.fr
 
Coordonnées utiles :

ABE Info Service
61, rue Taitbout
75009 Paris Cedex 09
0 811 901 801 (numéro surtaxé : 5 cts par minute + prix d'un appel)
www.abe-infoservice.fr
 
Remarques
 
La médiation est gratuite pour le consommateur ; le coût de la médiation est supporté exclusivement par ALTAPROFITS, dès lors qu'il a accepté le processus de médiation.
Lorsque le médiateur informe ALTAPROFITS qu’un client l’a saisi et que la demande de celui-ci est recevable, ALTAPROFITS est libre d’accepter ou de refuser la médiation. Dans le cas d’un refus, le client pourra s’il le souhaite, maintenir sa plainte et faire appel au Tribunal.

 

Je m'inscris