Dates limites des actes de gestion sur les contrats Generali
Pour vos opérations de rachat sur les produits d'assurance vie et de capitalisation :
- lundi 17 novembre 2025 si le contrat est investi sur des supports à cotation bimensuelle (ex: OPCI) ;
- mercredi 5 décembre 2025 si le contrat est investi sur des supports à cotation hebdomadaire (ex : G Croissance) ;
- mercredi 10 décembre 2025 si le contrat est investi uniquement sur des supports à cotation quotidienne ou en Euros ;
Pour vos opérations de versement sur les produits d'Epargne (produit Madelin)
- mercredi 10 décembre 2025 pour une date d’effet 2025, sous réserve d’encaissement des fonds et de la réception de l’intégralité des pièces à cette date.
Pour vos opérations sur les produits PER ou pour la souscription d’un nouveau contrat e-PER Generali
- Si l'opération est faite en papier : le mercredi 10 décembre 2025 pour une date d’effet 2025 sous réserve d’encaissement des fonds et de la réception de l’intégralité des pièces à cette date.
- Pour une opération entièrement digitalisée : le lundi 29 décembre 2025 avant 16h sous réserve d’encaissement des fonds et de la réception de l’intégralité des pièces à cette date.
Pour vos opérations de rachat anticipé et de liquidation sur les produits PER
Afin que les rachats pour l’acquisition de la résidence principale et des liquidations PER Capital Unique / Capital Fractionné Libre soient pris en compte au titre de l’année fiscale 2025, les demandes complètes doivent être reçues à la Compagnie au plus tard :
- lundi 13 octobre 2025 si le contrat est investi sur des supports à cotation bimensuelle
- vendredi 17 octobre 2025 si le contrat est investi sur des supports à cotation hebdomadaire;
- lundi 20 octobre 2025 si le contrat est investi sur des supports à cotation quotidienne.
Pour les rachats anticipés liés à des cas de forces majeures, les demandes complètes de vos clients doivent être reçues au plus tard :
- vendredi 24 octobre 2025 si le contrat est investi sur des supports à cotation bimensuelle ;
- vendredi 21 novembre 2025 si le contrat est investi sur des supports à cotation hebdomadaire ;
- vendredi 28 novembre 2025 si le contrat est investi sur des supports à cotation quotidienne.
En cas de liquidation en Capital Partiel Programmé, les demandes complètes devront parvenir au plus tard le vendredi 21 novembre 2025.
Dates limites des actes de gestion sur les contrats Swisslife
Pour les nouveaux versements ou les souscriptions de nouveaux contrats :
- Les dossiers complets qui auront été reçus avant le 26 décembre 2025 (le cachet de la poste faisant foi), pourront être enregistrés avec une date d’effet en décembre 2025.
- Les dossiers incomplets et non régularisés avant le 26 décembre 2025 ne pourront quant à eux être pris en charge pour l’exercice fiscal 2025.
Dates limites des actes de gestion sur les contrats Suravenir
Dates limites de traitement des opérations
Dossier papier : date limite de réception du dossier complet et conforme le vendredi 19 décembre 2025 à 12h.
- Les rachats sur les bons de capitalisation (dossiers complets) : pour être enregistrés en 2025, ils devront parvenir à Suravenir au plus tard le mercredi 03 décembre 2025. Après cette date, les demandes seront traitées à compter du 2 janvier 2026.
Comme chaque année, aucune opération rétroactive ne pourra être enregistrée par Suravenir.
- Les opérations de sortie totale du fonds en euros et de clôture suite à décès enregistrées entre le 2 janvier 2026 et la date de positionnement des intérêts sur les contrats seront valorisées selon le taux défini sur les conditions contractuelles du contrat.
- Transfert avenant contrat individuel : aucune opération ne pourra être enregistrée entre le 24 décembre 2025 et le 28 février 2026.
