2 fonds en euros (dont un orienté en immobilier)
Des supports d'investissement variés (SCPI, OPC, titres vifs, FCPR...)
La souplesse de fonctionnement du contrat Altaprofits Capitalisation
Profitez des atouts du contrat de capitalisation avec ceux spécifiques au contrat Altaprofits Capitalisation (tarifs, diversité des unités de compte, les Gestions Pilotées Lazard frères Gestion …).
VI VLP VL RPP RP RT Les datesde valeur Les options
de votre contrat
Souscription
La souscription est un acte d’engagement. Cet acte est matérialisé par l’apposition d’une signature au bas du contrat. L’assureur et le souscripteur doivent respecter des conditions, liées notamment à l'information sur le contrat et la désignation du bénéficiaire. Le souscripteur dispose d'un délai de renonciation d’un mois.
Versements libres
Moyen d’alimenter un contrat postérieurement à la souscription. Ce versement complémentaire est réalisé en numéraire au moyen des modes de règlement traditionnels (virement, chèque et prélèvement).
ARBITRAGE
Mouvement de transfert de fonds au sein d’un patrimoine au moyen simultané d’une vente et d’un achat. En assurance vie, nous pouvons arbitrer du fonds en euros (vendre) vers des unités de compte (achat).
Gestion Assistée
Gérez votre épargne à l'aide d'un calculateur financier. Avec notre outil Asset Allocator, nous vous proposons un suivi personnalisé de votre contrat.
Le contrat Altaprofits Capitalisation est ouvert à tous, individuellement ou conjointement mineurs ou majeurs.
Personne majeure ou mineure
Le contrat Altaprofits Capitalisation est accessible à tous et sans condition d'âge. En pratique : souscrire un contrat de capitalisation au nom d’un enfant mineur requiert un formalisme spécifique en fonction de la compagnie d'assurances et du contrat retenu. L’opération de souscription ne peut être effectuée en ligne. Pour en savoir plus, contactez un Conseiller en Gestion de Patrimoine Altaprofits au 01 44 77 12 14 (appel non surtaxé).
Souscrire seul ou bien à deux ?
Seuls les couples mariés sous un régime communautaire (le régime de la communauté réduite aux acquêts ou de communauté universelle) peuvent effectuer une souscription conjointe.
Souscrire en démembrement
Le démembrement doit être préexistant à la souscription du contrat de capitalisation. Le contrat de capitalisation vous permet de remployer une somme préalablement démembrée et à reporter les droits d’usufruit et de nue-propriété dans le contrat de capitalisation. Une déclaration d’origine du démembrement doit être fournie.
Souscription par les expatriés
La souscription du contrat Altaprofits Vie est proposée aux expatriés(1) et vous permet de bénéficier d’une exonération des prélèvements sociaux (article L136-6 du Code de la Sécurité Sociale) pendant la durée de votre expatriation et d’une fiscalité avantageuse de votre vivant et en cas de décès(2).
(1) Afin de vérifier si votre pays de résidence rentre dans le périmètre de souscription de Generali Vie nous vous invitons à nous contacter.
(2) Selon la Convention Internationale applicable.
Soyez attentif à l'origine des fonds placés dans le cadre d'une co-souscription entre époux.
Il s’agit de biens propres
Si les capitaux que vous vous apprêtez à placer sont issus de la vente d'un bien propre (un bien immobilier que vous possédiez avant votre mariage, par exemple) ou proviennent d'un héritage ou d’une donation, il est préférable d'ouvrir un contrat individuel. Conservez une trace de l'origine de ces fonds. Rédigez une attestation de réemploi au moment de la souscription de votre contrat accompagnée de la preuve de l'origine des fonds. Cette précaution limitera les risques de contestation ultérieure de la part de votre conjoint voire de vos héritiers, en cas de séparation ou de décès.
Il s’agit de biens communs
Lorsque votre contrat d’assurance vie est alimenté par des capitaux ou des revenus issus de la communauté, il est préférable d'ouvrir un contrat en co-souscription.
Réalisez une simulation gratuite et personnalisée de votre projet :
Retrouvez la liste des questions les plus fréquentes sur notre produit Altaprofits Capitalisation.
Après la souscription, complétez votre épargne en effectuant des versements libres ou programmés, sans limitation de montant.
LE PREMIER VERSEMENT
Un premier versement de 300€ minimum à la souscription ou bien 50€ par mois minimum si vous préférez effectuer des versements réguliers. Vous pouvez aussi réaliser un versement initial et mettre en place des versements réguliers ultérieurs dès la souscription de votre contrat de capitalisation.
Exclusivité Altaprofits, dès 300€, bénéficiez, de la Gestion Pilotée de notre partenaire Lazard Frères Gestion.
VERSEMENTS LIBRES OCCASIONNELS
Avec 300€ minimum par versement, réalisez votre opération sur votre espace client, par prélèvement, par virement ou par chèque à l’ordre de Generali Vie.
VERSEMENTS PROGRAMMÉS RÉGULIERS
Un mode de versement souple à conseiller à tous ceux qui veulent épargner tous les mois, afin de se constituer un capital progressivement sans y penser.
Montant minimum prélevé sur votre compte bancaire :
- 50€ par mois
- 150€ par trimestre
- 300€ par semestre
- 600€ par an minimum
Le montant des versements programmés est revalorisé de 3% à chaque date anniversaire sauf refus de votre part.
Concernant les SICAV et FCP, le minimum d'investissement par supports choisis est de 15€ seulement.
À tout moment vous pouvez modifier (diminuer ou augmenter), interrompre ou réactiver vos versements.
Message d'information
Pour des raisons administratives, les demandes de changement de modification du montant des versements réguliers programmés doivent nous parvenir au plus tard le 15 du mois précédant celui du prélèvement à venir.
Mise en garantie de votre contrat lors d'une demande de crédit
Les contrats de capitalisation peuvent faire l'objet d'une mise en garantie par nantissement conformément aux dispositions de l'article L.132-10 du Code des Assurances. Cette garantie se matérialise le plus souvent par la remise des dispositions particulières de votre contrat et par la signature d'un acte de nantissement ou de délégation de créance qui institue l'organisme prêteur comme premier créancier vis-à-vis de l'assureur teneur de votre contrat. Un formalisme allégé, des frais de mise en place nuls permettent de privilégier cette formule par rapport à l'hypothèque ou le cautionnement.
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Les options de sécurisation des plus-values vous permettent de préserver ou de mettre à l’abri vos gains.
Des options de sécurisation
Altaprofits vous propose différentes options pour investir en toute sérénité :
- La sécurisation des plus-values pour préserver vos gains, vérifiées au quotidien
- La limitation des moins-values pour maitriser votre risque de perte, vérifiées au quotidien
- L'arbitrage programmé pour investir progressivement vers des unités de compte
- Une garantie de prévoyance en cas de décès
SÉCURISATION DES PLUS-VALUES(1)
L'assureur vous propose de transférer de façon automatique, à partir d'un seuil déterminé (5%, 10%, 15% ou 20%), la plus-value constatée d'un ou plusieurs supports d'investissement vers un fonds garanti, ou non, de votre choix. Vous sécurisez ainsi automatiquement vos gains sans vous préoccuper en permanence de l'évolution des marchés.
(1) Les options ne s’appliquent qu’en gestion libre
Exemple avec pour choix le fonds Euros comme support de repli.
Message d'information
La nécessité du transfert de vos plus-value est réévaluée quotidiennement.
LIMITATION DES MOINS-VALUES RELATIVES (stop-loss)(1)
Possibilité, pour chaque support sélectionné et en fonction d'un seuil de moins-value déterminé (5%, 10%, 15% ou 20%), de transférer totalement et automatiquement l'épargne vers un support de sécurisation, dès lors que le seuil déterminé est constaté. Vous limitez ainsi vos risques de pertes au montant maximal que vous considérez comme acceptable.
(1) Les options s’appliquent qu’en gestion libre
Message d'information
La nécessité du transfert de votre épargne est réévaluée quotidiennement.
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Souscription
Pour la souscription ou le terme du contrat, la date de valeur prise en compte sera celle du 3ème jour ouvré qui suit le jour de réception du courrier par l'Assureur (excepté pour les SCI SCPI OPCI où l’on doit attendre le prochain jour de cotation).
Versements libres
Pour les versements libres (hors souscription), la date de valeur retenue sera celle du 3ème jour ouvré qui suit l'encaissement des fonds.
ARBITRAGES
Pour les arbitrages envoyés par courrier, la date de valeur retenue sera celle du 3ème jour ouvré suivant réception du dossier complet par l’assureur.
ARBITRAGES EN LIGNE
Pour les arbitrages effectués directement sur le site, la date de valeur retenue sera celle du 1er jour ouvré de cotation suivant à condition que l'opération ait été passée avant 16h.
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A tout moment et sans pénalité, vous pouvez demander une avance, effectuer un retrait partiel ou mettre en place des retraits programmés. Modulables en termes de montants et de périodicités, les rachats programmés constituent une solution idéale pour obtenir un complément de revenus.
FORMULER UNE DEMANDE D'AVANCE
Si vous avez besoin d'argent temporairement et que vous ne souhaitez pas débloquer votre épargne, demandez une avance.
PRINCIPE DE L'AVANCE
Après étude de votre demande par l'assureur, ce dernier peut vous accorder un prêt moyennant intérêts. L'avance ne diminue pas la valeur de votre contrat et l'épargne constituée continue de se valoriser normalement y compris sur le fonds en euros.
Les intérêts peuvent, sous certaines conditions, être déduits des revenus fonciers (voir réponse parlementaire).
DURÉE ET REMBOURSEMENT
Votre contrat de capitalisation doit avoir au moins 6 mois révolus. L'avance vous est consentie pour une période de 3 ans renouvelable une fois par tacite reconduction. La durée totale de chaque avance ne peut excéder neuf ans.
L'avance est remboursable à tout moment, en partie ou en totalité. Tout versement effectué sur votre contrat sera affecté en priorité au remboursement de l'avance en cours. En cas de non-remboursement de l'avance au moment d'un rachat total ou du décès de l'assuré, les sommes restant dues (nominal et intérêts) sont déduites du capital versé.
MONTANTS
Le montant de l’avance ne peut dépasser 60% de la valorisation de votre contrat Altaprofits Capitalisation.
Limite : le contrat est clôturé d'office dès que l'avance majorée des intérêts à rembourser représente 80% de l'épargne en compte sur votre contrat.
MODALITES PRATIQUES
Votre demande d’avance doit être formulée par écrit et accompagnée du Règlement Général des Avances en vigueur signé, de la copie de votre pièce d'identité officielle en cours de validité (carte nationale d'identité, passeport) et de votre relevé d'identité bancaire.
Message d'information
Si vous effectuez des retraits avant le 8ème anniversaire de votre contrat, vous ne profiterez pas pleinement des avantages fiscaux du contrat de capitalisation.Avant 8 ans et dans la mesure du possible, privilégiez l’avance à un rachat partiel.
EFFECTUER UN RACHAT PARTIEL
Vous pouvez, à tout moment et sans pénalité, retirer une fraction de votre capital sans clôturer votre contrat de capitalisation.
LE PRINCIPE
Vous pouvez, à tout moment, après un délai de 30 jours qui court à compter de la date de signature du bulletin de souscription, effectuer sans pénalité un retrait d'une fraction de votre capital, d’un montant minimal de 1 500€, sans pour autant mettre un terme à votre contrat. Le montant de ce rachat partiel vous est versé par virement sur le compte bancaire (à votre nom) de votre choix pour lequel vous devez nous fournir un RIB ou un RICE.
LES MODALITÉS
Vous indiquez le montant de votre rachat ainsi que sa répartition entre les différents supports sur lesquels vous souhaitez le prélever. Après rachat, le solde restant par support ne peut être inférieur à 15€.
Pour avoir plus d’informations rapprochez-vous de nos conseillers.
LA FISCALITÉ
L’assureur procédera à un prélèvement obligatoire et la régularisation se fera au moment de votre déclaration d’impôt et par les services fiscaux.
L’assureur vous fournira tous les documents nécessaires à votre déclaration.
EN PRATIQUE
Lors de votre première demande de rachat partiel, pour gagner du temps, pensez à nous faire parvenir un RIB du compte à créditer.
Attention ! Tout rachat total ou partiel intervenant dans les 24 premiers mois suivant la date de signature du Bulletin de souscription doit être justifié (indiquer le motif du rachat).
Message d'information
Vous pouvez, à tout moment et sans pénalité, retirer une fraction de votre capital sans clôturer votre contrat de capitalisation.
METTRE EN PLACE DES RACHATS PARTIELS PROGRAMMÉS
Planifiez gratuitement des retraits réguliers sans clôturer votre contrat de capitalisation.
LE PRINCIPE
Vous pouvez, à tout moment dès la souscription du contrat de capitalisation, demander la mise en place de rachats partiels programmés sans frais. Cela vous permet de planifier tous les mois, les trimestres, les semestres ou tous les ans, des retraits fractionnés de votre capital sans pour autant mettre un terme à votre contrat. Le montant des rachats vous est versé par virement sur le compte bancaire de votre choix pour lequel vous devez nous fournir un RIB ou un RICE.
LES MODALITÉS
Pour mettre en place un tel système la valeur des fonds en euros de votre contrat de capitalisation doit être au moins égale à 3 000€, sur le ou les fonds en euros sélectionné(s). Vous ne devez pas avoir d’avance en cours, ni avoir mis en place ou demander la mise en place de l’une des options suivantes : versements libres programmés, arbitrages programmés, sécurisation des plus-values. L’option prend fin automatiquement :
- En cas de demande d’avance
- Ou si la valeur atteinte sur votre contrat est inférieure à 750€
LES MONTANTS MINIMAUX
- 150€ par mois
- 450€ par trimestre
- 900€ par semestre
- 1 800€ par an
EN PRATIQUE
Quelle que soit la périodicité choisie, le premier rachat aura lieu le 3ème mercredi du mois suivant la réception de votre demande de mise en place de rachats programmés.
LA FISCALITÉ
L’assureur procédera à un prélèvement obligatoire et la régularisation se fera au moment de votre déclaration d’impôt et par les services fiscaux.
L’assureur vous fournira tous les documents nécessaires à votre déclaration
Message d'information
Crédit : Altaprofits Capitalisation peut servir de gage ou de caution
La matérialisation de cette garantie consiste le plus souvent à la remise auprès de l'organisme prêteur des dispositions particulières du contrat et par la signature d'un acte de nantissement ou de délégation de créance qui institue l'organisme comme premier créancier vis-à-vis de l'assureur teneur du contrat de capitalisation. Si le souscripteur a investi en fonds garanti EUROSSIMA 100% de son capital, dans la plupart des cas, il pourra obtenir un prêt équivalent aux sommes en compte.
Laissez toujours le minimum sur votre contrat de capitalisation
Autant que possible, laissez toujours le minimum sur votre contrat d’assurance vie, soit 1500€, afin d’éviter sa clôture et, dans le futur de continuer à profiter de son ancienneté, lui conférant des privilèges fiscaux.
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A tout moment après la souscription, vous pouvez cloturer votre contrat de capitalisation en demandant un rachat total ou la conversion du capital en rente viagère.
RACHAT TOTAL
Vous pouvez racheter l'intégralité de votre contrat de capitalisation sans aucune pénalité.
PRINCIPE
Vous pouvez, à tout moment et sans aucune pénalité hormis la fiscalité, racheter l'intégralité de votre contrat et recevoir le capital en compte. Le rachat est réglé par virement sur un compte bancaire personnel dont vous aurez fourni un RIB ou un RICE.
MONTANT
La valeur de rachat de votre contrat de capitalisation est égale à la valeur atteinte sur chaque support diminuée des avances en cours (principal et intérêts) et des frais de gestion restant dûs.
La valeur de rachat est définie à l’article « Calcul des prestations » des Conditions générales. Le montant versé est net de prélèvements sociaux et du prélèvement forfaitaire libératoire.
MODALITÉS
Vous devez formaliser votre demande de rachat total par écrit en nous retournant le formulaire prévu à cet effet et accessible depuis votre espace client. Vous devez indiquer l'option fiscale que vous souhaitez voir appliquer. Votre contrat sera clôturé et le rachat réglé par virement dans un délai de 30 jours maximum.
FISCALITÉ
La fiscalité est dégressive avec le temps et sera donc fonction de l'ancienneté de votre contrat de capitalisation. Vous devez indiquer l'option fiscale que vous souhaitez voir appliquer : déclaration des produits dans le revenu imposable ou prélèvement forfaitaire libératoire. Si votre taux marginal d'imposition sur le revenu est supérieur à celui du PFL, mieux vaut choisir le PFL dont les taux sont les suivants :
- 35% pour les contrats dont la durée courue est inférieure à 4 ans
- 15% pour les contrats dont la durée courue est comprise entre 4 et 8 ans
- 7,5% pour les contrats dont la durée courue est supérieure à 8 ans et au delà d'un abattement annuel de 4 600€ pour un célibataire et 9 200€ pour un couple soumis à imposition commune
A défaut d'indication, l'assureur retient la déclaration des produits dans le revenu imposable.
Message d'information
J + 5 jours ouvrés maximum : c’est le délai de versement sur lequel s’engage votre assureur en cas de demande de rachat total, à compter de la réception de votre demande de règlement accompagnée de l'ensemble des pièces justificatives.
LA RENTE VIAGÈRE
L'assureur s’engage à vous verser une somme d'argent périodiquement et à vie.
PRINCIPE
Au lieu de vous verser votre épargne sous forme de capital, l’assureur le transforme en rente viagère c’est-à-dire qu’il s’engage à vous verser des revenus réguliers à vie. En contrepartie, vous renoncez définitivement à votre capital qui reste acquis à l’assureur. Par principe, ce système s'avère favorable si vous vivez plus longtemps que votre espérance de vie. Dans le cas contraire, vous êtes perdant sachant par ailleurs que vos héritiers n'auront aucun droit sur ce capital.
Afin d’éviter cet écueil, le contrat Altaprofits Capitalisation vous permet d’opter pour une rente réversible. Elle vous garantit, en cas de décès, que la rente continuera à être versée en tout ou partie, selon le taux de conversion retenu, à votre conjoint ou à l’héritier (aux héritiers) de votre choix.
A savoir :
L’espérance de vie du co-rentier étant prise en compte pour le calcul du taux servi, privilégiez la personne avec laquelle vous avez une faible différence d’âge.
MODALITÉS
La conversion du capital en rente est effectuée selon les conditions en vigueur chez Generali Vie à la date de la demande de liquidation. Celles-ci peuvent vous être communiquées sur simple demande de votre part à Altaprofits.
MONTANT
Le montant de la rente est déterminé par l’assureur en fonction de la valeur de rachat de votre contrat de capitalisation, de l’âge du (des) bénéficiaire(s) ainsi que du taux de réversion retenu au moment de la demande.
LA FISCALITÉ
La rente viagère est soumise à l’impôt sur le revenu selon une assiette qui est fonction de l'âge du crédirentier à la date du 1er versement :
70% de la rente : avant 50 ans
50% de la rente : entre 50 à 60 ans non inclus
40% de la rente : entre 60 à 70 ans non inclus
30% de la rente : au-delà de 70 ans
Message d'information
Votre demande de rente viagère doit être adressée à Altaprofits en précisant s’il s’agit d’une rente viagère réversible, et dans l’affirmative le taux de réversion à retenir : 60 % ou 100 %. La demande doit être accompagnée de la copie datée et signée d’une pièce d’identité officielle en cours de validité avec photographie et mentions lisibles (carte nationale d’identité, passeport…) de chaque bénéficiaire (si réversion) et de l’original des conditions particulières. Une formalité devra être renouvelée tous les ans.
Réalisez une simulation gratuite et personnalisée de votre projet :
Retrouvez la liste des questions les plus fréquentes sur notre produit Altaprofits Capitalisation.
Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps. Les performances sont nettes de frais de gestion des contrats.
L'investissement sur les supports en unités de compte supporte un risque de perte en capital puisque leur valeur est sujette à fluctuation à la hausse comme à la baisse dépendant notamment de l'évolution des marchés financiers.
L'assureur s'engage sur le nombre d'unités de compte et non sur leur valeur qu'il ne garantit pas.
Altaprofits Capitalisation est un contrat de capitalisation libellé en euros et/ou en unités de compte assuré par Generali Vie.