- 150 actions en direct, 1 Fonds en euros, 424 OPCVM, 6 SCPI, 1 OPCI et 79 ETF
- Transfert possible d'un PERP, Préfon, Article 83, PERE ou Madelin vers un PERP
- Sortie en capital possible à hauteur de 20%
Titres@PERP, la qualité aux tarifs Altaprofits
Préparez votre retraite tout en réduisant vos impôts en bénéficiant des atouts du contrat Titres@PERP : gérable en ligne à frais réduits,options de rente.
Transfert de contrat ou souscription
La souscription est un acte d’engagement. Cet acte est matérialisé par l’apposition d’une signature au bas du contrat d’assurance. L’assureur et le souscripteur doivent respecter des conditions, liées notamment à l'information sur le contrat et la désignation du bénéficiaire. Le souscripteur dispose d'un délai de renonciation d’un mois.
Versements libres
Moyen d’alimenter un contrat d’assurance vie postérieurement à la souscription. Ce versement complémentaire est réalisé en numéraire au moyen des modes de règlement traditionnels (virement, chèque et prélèvement).
Rente viagère
Somme d'argent versée régulièrement (mois, trimestre, année) jusqu'au décès du ou des bénéficiaires de la rente. Le montant de la rente est fonction du capital constitué et de l'espérance de vie du ou des rentiers. Le capital est aliéné.
4 raisons de souscrire un contrat Titres@PERP
1 - UN AVANTAGE FISCAL INCONTOURNABLE
Versements déductibles du revenu imposable
En épargnant sur votre contrat Titres@PERP, vous vous constituez progressivement un complément de retraite et, chaque année, vous déduisez les sommes versées de votre revenu imposable dans la limite d’un plafond global.
Plus votre taux d'imposition est élevé, plus l'économie d'impôt réalisée via le contrat PERP est importante. (La déduction maximale est de 30 432€ pour les versements de 2016).
UN DISPONIBLE FISCAL MUTUALISABLE ET REPORTABLE
Votre plafond de déduction peut être mutualisé avec celui de votre conjoint ou partenaire lié par un Pacs, augmentant ainsi le montant de vos versements déductibles.
Chaque année, le disponible fiscal non utilisé est reportable sur les trois années suivantes. À tout moment, vous pouvez donc bénéficier du plafond de l’année en cours et des plafonds non utilisés des trois dernières années.
HORS PLAFOND DES NICHES FISCALES
L’avantage fiscal du PERP n’entre pas dans le calcul du plafonnement des niches fiscales.
2 - UN COMPLÉMENT DE RETRAITE ADAPTÉ À VOS BESOINS
A la retraite, l’épargne constituée sur votre contrat PERP vous permettra de bénéficier d’un revenu régulier versé à vie (rente viagère) qui viendra compléter les pensions issues des régimes de retraite obligatoires et complémentaires. Vous pourrez également récupérer votre épargne sous forme de capital, en tout ou partie, selon les cas prévus par la loi.
3 - UN CONTRAT SOUPLE ET TRANSPARENT
Consultation et gestion en ligne, frais réduits, nombreuses possibilités d'investissements, le contrat Titres@PERP (retraite) vous offre une solution clé en main pour vous constituer un complément de retraite.
Fidèle à sa réputation, Altaprofits vous propose l’un des contrats retraite PERP les moins chers du marché.
4 - UN CONTRAT RECEPTACLE
Tous les titulaires de contrats de retraite Madelin, Article 83, Préfon, PERE et PERP peuvent les transférer vers le contrat Titres@PERP. Nous nous engageons à ne prélever aucun frais sur les sommes versées en provenance d’un autre contrat. Une fois votre contrat signé avec l'assureur SwissLife Assurance et Patrimoine, Altaprofits restera votre interlocuteur privilégié pendant toute la vie de votre contrat.
En savoir plus dans la section "transfert".
Le transfert de PERP
La réglementation autorise le transfert d’un PERP existant vers un nouveau PERP géré par un autre établissement, tant que l'épargne est en phase de constitution. Elle permet également le transfert des contrats d’épargne retraite suivants vers un PERP :
- Retraite Madelin des Travailleurs Non Salariés (TNS)
- Préfon-Retraite : Complémentaire retraite de la Fonction Publique
- Retraite Article 83 : Contrat collectif de retraite complémentaire
- PERE - Plan d’Epargne Retraite Entreprise- Contrat collectif de retraite supplémentaire souscrit par les entreprises
- Fonds de pension britannique
Pourquoi transférer votre contrat sur Titres@PERP
- Frais d’entrée à 0€
- Arbitrages gratuits
- Dynamiser un ancien contrat en accédant à un contrat multisupport proposant un large choix de fonds : Fonds cantonné en euro, OPCVM et un OPCI
- Un grand choix d’options de rente afin de s’adapter au mieux à votre situation familiale et économique au moment de votre départ à la retraite
- Regrouper en un seul contrat l’ensemble des contrats de retraite complémentaires déjà souscrits, et éligibles à un transfert vers un PERP
- Rendre liquide à hauteur de 20 %, le capital constitué de certains contrats qui se libèrent uniquement sous forme de rente
- Une équipe d’experts à votre écoute
Transfert d’un PERP vers Titres@PERP
A la suite de votre demande de transfert vers Titres@PERP, la compagnie SwissLife Assurance et Patrimoine prendra en charge toutes les démarches administratives. A compter de l’envoi en AR de la demande de transfert auprès de l’établissement gestionnaire du PERP d’origine, le transfert sera effectif dans un délai maximum de 5 mois conditionné par les différentes étapes administratives imposées par la règlementation.
Coût du transfert
Les frais de transfert varient selon les contrats mais ne peuvent être supérieurs à 5%. Ce montant vous est communiqué dans les conditions générales de votre contrat.
Dans le cadre du transfert d’un PERP ayant une antériorité de plus de 10 ans, l’assureur n’est pas autorisé à prélever des frais.
Transfert d’un contrat Préfon–Retraite vers Titres@PERP
Un contrat Préfon-Retraite peut être transféré en cours de constitution vers Titres@PERP. A compter de l’envoi en AR de la demande de transfert auprès de l’établissement gestionnaire du PERP d’origine, le transfert sera effectif dans un délai maximum de 5 mois conditionné par les différentes étapes administratives imposées par la règlementation.
Coût du transfert : 5% (maximum de la valeur du transfert).
Cette indemnité est nulle à l'issue d'une période de 10 ans à compter de la date d'affiliation.
Transfert d’un contrat de retraite Madelin vers Titres@PERP
Le capital constitué dans le cadre d'un contrat de retraite Madelin est exclusivement libéré à la retraite sous la forme d'une rente viagère.
Toute demande de transfert d’un contrat de retraite Madelin vers Titres@PERP s’effectue sans condition ni justification. Un décret du 31 octobre 2006 en décrit les modalités pour les transferts des contrats de retraite Madelin réalisés à compter du 1er septembre 2007, afin d’en simplifier l’exécution.
Coût du transfert
Les frais de transfert varient selon les contrats mais ne peuvent être supérieurs à 5%. Ce montant vous est communiqué dans les conditions générales de votre contrat.
Dans le cadre du transfert d’un contrat Madelin ayant une antériorité de plus de 10 ans, l’assureur n’est pas autorisé à prélever des frais.
Transfert d’un contrat de retraite Article 83 ou d’un PERE (Plan d’Epargne Retraite Entreprise) vers Titres@PERP
Le capital constitué dans le cadre d'un contrat de retraite en Article 83 est exclusivement libéré à la retraite sous la forme d'une rente viagère.
Les salariés bénéficiaires d’un contrat de retraite collectif ( Article 83, PERE) peuvent transférer les provisions mathématiques de leur contrat vers Titres@PERP, lorsqu’ils ne sont plus tenus d’y adhérer en cas de départ de l’entreprise, d’une fin de contrat de travail, d’un licenciement, d’une démission ou d’un départ à la retraite.
Les conditions de transfert (délais, procédure écrite, indemnités éventuelles, etc.) doivent être indiquées dans une clause du contrat de retraite figurant dans la notice d’information du contrat remise au salarié.
Les frais de transfert varient selon les contrats mais ne peuvent être supérieurs à 5%. Dans le cadre du transfert d’un contrat ayant une antériorité de plus de 10 ans, l’assureur n’est pas autorisé à prélever des frais.
Avertissement important
L’ensemble des contrats de retraite transférables, se libèrent totalement ou partiellement sous forme de rente. Il faut être très attentif sur les conditions éventuelles de taux de rente très favorables garanties contractuellement à la souscription de certains contrats, car un transfert implique l’abandon irrémédiable de ces garanties.
Transfert d’un Fonds de pension britannique vers Titres@PERP
Depuis 2006, l’administration fiscale britannique autorise le transfert des fonds de pension britannique sur un contrat reconnu comme Qualified Recognised Overseas Pension Scheme » (QROPS) compatible avec la loi britannique.
Avant d’envisager, le transfert, il est impératif de peser les avantages et les inconvénients en fonction des règles de chaque pays, des contraintes financières du plan de pension d’origine, des montants en jeu et des caractéristiques de gestion souhaitées au moment de la retraite.
La motivation principale d’un transfert d’un fonds de pension est de supprimer le risque de change et de simplifier les formalités administratives et fiscales.
Nos simulateurs sont à votre disposition pour vous aider à bien choisir :
Retrouvez la liste des questions les plus fréquentes sur notre produit Titres@PERP.
Après votre versement initial, vous pouvez effectuer des versements complémentaires ponctuels ou programmés.
VERSEMENT INITIAL
Un premier versement de 100€ minimum à la souscription complété éventuellement par un versement régulier de 75€ par mois minimum si vous souhaitez épargner régulièrement. Les versements programmés peuvent être mis en place, modifiés et suspendus à tout moment durant la vie du contrat.
La souscription peut être effectuée "100% en ligne" avec la signature électronique.
VERSEMENTS RÉGULIERS ET AUTOMATISÉS
Afin de faciliter la constitution d’un capital retraite via un effort d’épargne régulier, il est conseillé d’opter pour des versements par prélèvements automatiques.
Montant minimum prélevé sur votre compte bancaire :
- 75€ par mois
- 225€ par trimestre
- 450€ par semestre
- 900€ par an
L'investissement minimum par support financier est de 25€ seulement.
A tout moment, vous pouvez modifier, suspendre ou réactiver vos versements réguliers.
VERSEMENTS COMPLÉMENTAIRES
D'un montant de 100€ minimum, chaque versement complémentaire peut être saisi en ligne depuis votre espace client (règlement par prélèvement ou par chèque à l’ordre de SwissLife Assurance et Patrimoine). Vous n'avez aucun document à nous retourner en utilisant la signature électronique (sous certaines conditions).
Nos simulateurs sont à votre disposition pour vous aider à bien choisir :
Retrouvez la liste des questions les plus fréquentes sur notre produit Titres@PERP.
Quatre options vous sont proposées sur votre contrat Titres@PERP pour vous aider à investir serainement votre épargne.
- La sécurisation progressive et automatique de l'épargne : pour investir librement votre épargne et bénéficier, à l'approche de votre départ à la retraite, de son arbitrage progressif vesr le Fonds en euros
- L'arbitrage automatique des plus values : pour sécuriser sur le Fonds en euros les plus values réalisées sur vos supports financier
- L'arbitrage automatique en cas de moins value : pour limiter les pertes sur vos placements
- L'investissement progressif : pour investir progressivement votre épargne sur les supports financiers de votre choix
Une garantie plancher
Elle couvre un capital au moins équivalent à vos versements payé exclusivement sous forme de rente aux bénéficiaires désignés. Intéressant si vous orientez votre épargne vers des supports exposés aux fluctuations des marchés financiers !
La garantie plancher limitée à 75 000€ de moins values est incluse dans le contrat si vous avez entre les 18 et 75 ans au moment de l'adhésion. Cette garantie a un coût en fonction de votre âge et de la moins value constatée. Vous pouvez à tout moment annuler cette option.
Réallocation automatique de l’épargne
Le souscripteur choisi une répartition (exemple 50% en Fonds euros 20% sur un Fonds A et 30% sur un Fonds B) l’assureur va rééquilibrer ces pourcentages automatiquement.
Sécurisation progressive et automatique de l’épargne
L’assureur au 31 décembre effectuera un arbitrage automatique de sorte que la répartition entre les unités de compte et le fonds euros soit conforme à la date restant à courir avant le date prévue de retraite
|
Durée avant |
Proportion minimale |
Proportion maximale |
|---|---|---|
| < 2 ans | 90% | 10% |
| 2 - 5 ans |
80% |
20% |
| 5 - 10 ans |
65% |
35% |
| 10 - 20 ans | 40% | 60% |
Investissement progressif de l’épargne
Cette option peut être prise à tout moment.
A partir du Fonds en euros vers les unités de compte vous choisissez le montant de la fraction mensuelle à transférer ainsi que le nombre de mois sur lequel vous souhaitez effectuer cette opération (EX 6, 8, 12, 24 mois)
Message d'information
Vous pouvez résilier la garantie plancher à tout moment en adressant une lettre recommandée avec avis de réception à : Service clients Vie SwissLife Assurance et Patrimoine – 7, rue Belgrand – 92300 Levallois-Perret
SÉCURISATION DES PLUS-VALUES(1)
L'assureur vous propose de transférer de façon automatique, à partir d'un seuil déterminé par vous avec un minimum de 10% la plus-value constatée d'un ou plusieurs supports d'investissement vers le Fonds en euros du contrat. Vous sécurisez ainsi automatiquement vos gains sans vous préoccuper en permanence de l'évolution des marchés.
(1) Les options ne s’appliquent qu’en gestion libre
Exemple avec pour choix le fonds Euros comme support de repli.
Message d'information
La nécessité du transfert de vos plus-value est réévaluée quotidiennement.
LIMITATION DES MOINS-VALUES RELATIVES (stop-loss)(1)
Possibilité, pour chaque support sélectionné et en fonction d'un seuil de moins-value déterminé par vous avec un seuil de 10% de transférer totalement et automatiquement l'épargne vers le Fonds en euros du contrat dès lors que le seuil déterminé est constaté. Vous limitez ainsi vos risques de pertes au montant maximal que vous considérez comme acceptable.
(1) Les options s’appliquent qu’en gestion libre
Message d'information
La nécessité du transfert de votre épargne est réévaluée quotidiennement.
Nos simulateurs sont à votre disposition pour vous aider à bien choisir :
Retrouvez la liste des questions les plus fréquentes sur notre produit Titres@PERP.
Versement Initial et Versements libres
Investissement le 1er jour ouvré qui suit la réception du dossier complet par l’Assureur (sous condition d’encaissement des Fonds).
VERSEMENTS PROGRAMMÉS
Investissement réalisé au maximum 10 jours ouvrés après la date du prélèvement.
Arbitrages libres
Désinvestissement le 1er jour ouvré suivant la saisie/réception avant 12h, réinvestissement à la première valorisation permettant l’opération, au plus tôt à la date de réalisation de la cession des supports.
Désinvestissement le 2ème jour ouvré suivant la saisie/réception après 12h, réinvestissement à la première valorisation permettant l’opération, au plus tôt à la date de réalisation de la cession des supports.
Nos simulateurs sont à votre disposition pour vous aider à bien choisir :
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A partir de l’âge de 62 ans ou à compter de la liquidation de sa retraite, le PERP peut être dénoué. Sauf exception, l’épargne constituée sur votre contrat Titres@PERP vous permettra alors de bénéficier d’un revenu régulier versé à vie, qui viendra compléter les pensions issues des régimes de retraite obligatoires et complémentaires.
LA RENTE ET SES OPTIONS
Le capital constitué est versé à l'âge de départ à la retraite sous forme de rente viagère. Le contrat Titres@PERP vous propose un large choix d’options de rente pour s’adapter parfaitement à votre situation et vos besoins.
| Votre situation, vos objectifs | La solution Swiss Life | Avantages |
|---|---|---|
|
La rente à vie non réversible |
Vous percevez un complément de revenu régulier jusqu'à la fin de votre vie. |
|
La rente à vie réversible de 30% à 100% |
A votre décès, le bénéficiaire désigné percevra un complément de revenu versé à vie, d'un montant pouvant aller de 30% à 100% de votre rente initiale. |
|
La rente à vie avec annuités garanties : nombre d'annuités garanties égal, au maximum, à l'ésperance de vie théorique diminuée de 5 ans au moment de la liquidation, sans pouvoir toutefois excéder 5 ans. |
Vous percevez un complément de revenu jusqu'à la fin de votre vie. En cas de décès pendant la période de garantie, le bénéficiare désigné percevra l'intégralité des annuités restantes. |
|
La rente à palier entre -25% et +25% |
En fonction de vos besoins et projets à court ou moyen terme, vous adaptez le montant initial de votre complément de revenu à la hausse ou à la baisse pendant une période de 5 à 10 ans |
|
La rente indexée de 2% par an |
Votre rente est revalorisé de 2% au minimum chaque année |
En cas de décès de l'adhérent durant la phase d'épargne, le bénéficiaire désigné percevra obligatoirement une rente
- Rente viagère si le bénéficiaire est majeur
- Rente temporaire d'éducation si le bénéficiaire est mineur c'est-à-dire que la rente sera versée jusqu'à ses 25 ans
LA FISCALITÉ DE LA RENTE
La rente est soumise à l'impôt sur le revenu après application de l'abattement de 10% applicable aux pensions de retraite et est assujettie aux prélèvements sociaux au taux de 7.4% (possibilité de taux minoré).
LES CAS DE SORTIE EN CAPITAL
En contrepartie des avantages fiscaux dont vous bénéficiez, l’épargne constituée sur votre contrat Titres@PERP reste indisponible jusqu’à votre départ à la retraite.
Toutefois, vous pourrez récupérer votre épargne sous forme de capital :
- A la retraite, jusqu’à 20% sans condition ou jusqu’à 100% pour l’acquisition d’une résidence principale en accession à la première propriété (1).
- L’intégralité de votre capital en cas de coup dur, dans les cas exceptionnels prévus par la loi.
Principaux cas de déblocage anticipé :
- Cessation d’activité non salariée à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire
- Décès du conjoint ou du partenaire de PACS
- Surendettement
- Expiration des droits aux allocations d’assurance chômage prévus par le Code du travail en cas de licenciement
- Invalidité de l’assuré de 2e ou 3e catégorie
- Quand un Assuré ayant exercé des fonctions d'administrateur, de membre du directoire ou de membre de conseil de surveillance :
- N'a pas liquidé sa pension dans un régime obligatoire d'assurance vieillesse
- N’est pas titulaire d'un contrat de travail ou d'un mandat social depuis deux ans au moins à compter du non-renouvellement de son mandat social ou de sa révocation
(1) L’accession à la première propriété désigne l’acquisition de la résidence principale par une personne n’ayant pas été propriétaire de sa résidence principale pendant les deux années précédant celle du dénouement du PERP en capital.
La garantie plancher-décés
Si le souscripteur du contrat Titres@PERP venait à décéder avant la liquidation de la rente, l’assureur préserve le conjoint survivant ou le bénéficiaire désigné des aléas des marchés financiers, en compensant une éventuelle moins-value, dans la limite de 75 000€.
Nos simulateurs sont à votre disposition pour vous aider à bien choisir :
Retrouvez la liste des questions les plus fréquentes sur notre produit Titres@PERP.
TITRES@PERP est un contrat d'assurance vie de groupe à adhésion individuelle et facultative, libellé en unités de compte et en euros, assuré par SwissLife.