La souplesse de fonctionnement du contrat Altaprofits Vie - Orientation Retraite

Souscripteur majeur ou mineur

<p>Le contrat peut être ouvert par toute personne majeure. <strong>Une assurance vie peut également être ouverte pour le compte d’un enfant mineur,&nbsp;</strong>permettant la constitution progressive d'un capital.<br>
La&nbsp;souscription d'un contrat d’assurance vie au nom d’un enfant mineur requiert un formalisme spécifique et ne&nbsp;ne peut être réalisée en ligne. <strong>Contactez un Conseiller Gestionnaire de Patrimoine Altaprofits au 01&nbsp;44&nbsp;77&nbsp;12&nbsp;14</strong> (<em>appel non surtaxé</em>).</p>

Souscrire individuellement ou conjointement ?

<p>La co-souscription est accessible aux seuls couples mariés sous un régime communautaire (celui de la communauté réduite aux acquêts, dit légal, ou celui de la communauté universelle).&nbsp;Le contrat peut alors prévoir un dénouement au premier décès ou au second décès. La première solution est conseillée aux couples mariés sous le régime dit légal, la&nbsp;seconde à ceux unis sous le régime de la communauté universelle.<br>
Nos Conseillers Gestionnaires de Patrimoine&nbsp;vous accompagnent dans&nbsp;la souscription de votre contrat <strong>au 01&nbsp;44&nbsp;77&nbsp;12&nbsp;14 </strong>(<em>appel non surtaxé</em>) ou par e-mail.</p>

Un contrat investi à J +3

<div class="background-main">
<div class="accor-i">
<div style="margin:0 10px">
<h2 class="t2 rtecenter">UNE GAMME DE SUPPORTS D'INVESTISSEMENT COMPÉTITIVE</h2>[#box:#2692] [#box:#2468]</div></div></div>

Un contrat strictement individuel

<p><strong>Aucune clause contractuelle ne pourra être modifiée sans votre accord</strong>. C'est un&nbsp;<strong>atout essentiel</strong> par rapport aux contrats collectifs ou associatifs habituellement proposés&nbsp;: ceux-ci&nbsp;peuvent réduire voire supprimer des avantages initialement présents au sein de votre contrat.</p>

30 jours pour vous rétracter

<div class="background-main">
<div class="accor-i">
<div style="margin:0 10px">
<h2 class="t2 rtecenter">UNE GAMME DE SUPPORTS D'INVESTISSEMENT COMPÉTITIVE</h2>[#box:#2692][#box:#2468]</div></div></div>

Pourquoi désigner un ou plusieurs bénéficiaire(s) ?

Cette désignation permet aux capitaux détenus sur votre contrat au moment de votre décès, de parvenir à la ou les personnes que vous souhaitez : le(s) bénéficiaire(s). Ce mode de transmission profite de conditions fiscales extrêmement avantageuses (voir fiscalité). De plus, ces capitaux ne seront pas pris en compte dans votre succession pour le partage de vos biens dans les conditions prévues par la loi.

Qui peut être bénéficiaire ?

Vous pouvez désigner des membres de votre famille, quel que soit le degré de parenté, ou bien des tiers (proches, amis) ou des organismes (fondations, associations). Si votre bénéficiaire décédait avant vous et que vous souhaitez transmettre alors sa part à son (ses) enfant(s), ajoutez après ses nom, prénom et/ou qualité la mention « à défaut ses héritiers ». En effet, faute de cette mention, si un bénéficiaire décède avant l’assuré, le capital qui lui était destiné est réparti entre les autres bénéficiaires de même rang nommés au contrat.
Si vous concluez votre clause bénéficiaire par « à defaut mes héritiers », il reviendra à l’assureur de rechercher vos propres héritiers, même au 4ème, 5ème degré et plus, afin que le capital leur parvienne dans des conditions fiscales privilégiées. Faute de cette clause, aussi appelée « clause balai », le solde de votre contrat rentrerait dans votre succession et leur parviendrait mais… grevé jusqu’à 60 % de droits de succession, pour vos parents les plus éloignés.

DES FRAIS RÉDUITS

• 0€ de frais d'entrée
• 0€ de frais d'arbitrage
• 0€ de frais de sortie
• 0€ de frais sur versement
• 0€ de frais de transaction sur les actions (titres vifs)

Aucun frais n'est prélevé sur vos versements⁽¹⁾, sur vos arbitrages⁽²⁾ et sur vos retraits.

(1) Hors supports spécifiés tels que les SCPI et SCI.
(2) Sauf arbitrage automatique, par option 0,5% des sommes transférées.

LA GESTION PILOTéE

SANS FRAIS SUPPLEMENTAIRE

La gestion pilotée est accessible sans frais supplémentaire !
Un service haut de gamme à prix réduit, accessible dès 300 euros de versement.

DES FRAIS DE GESTION CONCURRENTIELS

Les frais de gestion annuels du contrat se limitent à :

• 0,75% sur les fonds en euros⁽¹⁾
• 0,84% sur les Unités de Compte en gestion libre

(1) 0,60% sur le fond Eurossima pour les contrats ouverts avant le 31/01/2017

Versement initial

[#box:#2670]
<div class="msg msg-info">
<h6>Message d'information</h6>
<p>Avec&nbsp;<strong>0€&nbsp;de frais d’entrée et d’arbitrage</strong>, l'intégralité de votre versement est investi sur votre contrat.<br>
(hors supports spécifiques)</p></div>

Versements complémentaires

<p>Dès&nbsp;<strong>€&nbsp;minimum</strong>&nbsp;par versement, effectuez votre opération sur votre espace client,&nbsp;par prélèvement, par virement ou par chèque à l’ordre de .</p>

Versements réguliers et automatisés

<p>Ce mode de versement souple est destiné à tous ceux qui veulent <strong>épargner tous les mois</strong>, afin de se constituer progressivement un capital.<br>
<br>
Montant minimum prélevé sur votre compte bancaire&nbsp;:</p>
<ul>
<li><strong>€</strong> par mois</li>
<li><strong>€</strong> par trimestre</li>
<li><strong>€</strong> par semestre</li>
<li><strong>€</strong> par an minimum</li></ul>
<p>Le montant des versements programmés est revalorisé de 3% à chaque date anniversaire sauf refus de votre part.<br>
<br>
<strong>A tout moment vous pouvez modifier, suspendre ou réactiver vos versements.</strong></p>

Une garantie plancher

[#box:#1553]

Une garantie plancher majorée d'un taux annuel de 3,50%

<p>Un capital au moins équivalent à vos versements indexés au taux de 3,5% diminués des éventuels rachats indexés, avances et intérêts non remboursés. (Voir les conditions générales)</p>
<p>Le montant de la cotisation est fonction de votre âge et de la moins-value constatée chaque semaine sur le contrat. Aucun prélèvement n'est effectué tant que le contrat est en plus-value (voir conditions générales).</p>

LE CHOIX ENTRE 3 OPTIONS DE SÉCURISATION

  La sécurisation des plus-values pour préserver vos gains.
  La limite des moins-values pour maitriser vos risques de perte.
  L'arbitrage programmé pour investir progressivement vers des unités de comptes.

DURÉE ET REMBOURSEMENT

Votre contrat doit avoir au moins 6 mois révolus. L'avance peut vous être consentie pour une période de 3 ans renouvelable une fois par tacite reconduction.

L'avance est remboursable à tout moment, en partie ou en totalité. Tout versement effectué sur votre contrat sera affecté en priorité au remboursement de l'avance en cours. En cas de non-remboursement de l'avance au moment d'un rachat total ou du décès de l’assuré, les sommes restant dues (nominal et intérêts) sont déduites du capital versé.

MODALITÉS PRATIQUES

Votre demande d’avance doit être formulée par écrit et accompagnée du Règlement Général des Avances en vigueur au jour de la demande signée et de la copie datée et signée d’une pièce d’identité officielle en cours de validité avec photographie et mentions lisibles (carte nationale d’identité, passeport…) du souscripteur.

Pour plus de simplicité, nous vous recommandons d'utiliser la rubrique dédiée à cette opération depuis votre espace client.

UNE GARANTIE PLANCHER

Un capital au moins équivalent à vos versements diminués des éventuels rachats partiels, avances et intérêts non remboursés. Cette option présente un intérêt si vous orientez votre épargne vers des supports exposés aux fluctuations des marchés financiers !

Une garantie plancher majorée d'un taux annuel de 3,50%

Un capital au moins équivalent à vos versements indexés au taux de 3,5% diminués des éventuels rachats indexés, avances et intérêts non remboursés. (Voir les conditions générales)

Le montant de la cotisation est fonction de votre âge et de la moins-value constatée chaque semaine sur le contrat. Aucun prélèvement n'est effectué tant que le contrat est en plus-value (voir conditions générales).

CONDITIONS

Vous indiquez le montant de votre rachat ainsi que sa répartition entre les différents supports sur lesquels vous souhaitez le prélever. Après rachat, le solde restant par support ne doit pas être inférieur à 15€.
Le montant minimum du retrait est de 1 500€ (votre épargne en compte doit être de 100€ minimum).

MODALITÉS

Lors de votre première demande de rachat partiel, pour gagner du temps, pensez à nous faire parvenir un RIB du compte à créditer.

PRINCIPE

Vous pouvez, à tout moment et dès la souscription du contrat d'assurance vie, demander la mise en place de rachats partiels programmés, sans frais. Cela vous permet de planifier, mensuellement, trimestriellement, semestriellement ou annuellement, des retraits partiels sans pour autant clôturer votre contrat. Le montant des rachats vous est versé par virement sur un compte bancaire personnel dont vous aurez fourni un RIB ou un RICE.

MONTANT MINIMUM ET PÉRIODICITÉ

• 150€ par mois
• 450€ par trimestre
• 900€ par semestre
• 1 800€ par an

MODALITÉS

<p>Pour mettre en place un tel système,&nbsp;la valeur des fonds en euros de votre contrat doit être <strong>au moins égale à 3 000€</strong>. Vous ne devez pas avoir d’avance en cours, ni avoir mis en place ou demander la mise en place de l’une des options suivantes : versements libres programmés, arbitrages programmés, sécurisation des plus-values.</p>

FISCALITÉ

<h2 class="rtejustify">QU'EST-CE QU'UN PRODUIT STRUCTURÉ ?</h2>
<p class="rtejustify">Le produit structuré est une alternative aux placements financiers traditionnels, tels que les <a href="/documentation/lexique#popin-lexique-amet-266">actions</a> ou les <a href="/documentation/lexique#popin-lexique-amet-106">obligations</a>, et constitue une classe d’actifs à part entière. Il permet de diversifier votre portefeuille à court ou long terme tout en s’adaptant à votre sensibilité au risque.<br>
&nbsp;<br>
Son attractivité vient de sa capacité à protéger votre investissement ou bien de son efficacité pour en accroître le rendement. Il assure parfois une protection partielle&nbsp;ou totale du capital à l’échéance. Ouverts à la commercialisation pendant une courte période, c’est un investissement opportuniste et innovant.<br>
<br>
Il est accessible comme les autres <a href="/gestion/gestion-libre/unites-de-compte">unités de compte</a> dans votre <a href="/notre-offre/assurance-vie">contrat d’assurance vie</a> et <a href="/capitalisation">contrat de capitalisation</a>.</p>
<p><a href="/sites/default/files/conseil-produits_struc.jpg"><img alt="" src="/sites/default/files/conseil-produits_struc.jpg" style="width: 100%; height: 100%;"></a></p>
<h2 class="rtejustify"><br>
LE FONCTIONNEMENT</h2>[#box:#2441]
<p class="rteright"><strong><a class="bt bt-1" href="/gestion/gestion-libre/nos-produits-structures">Fonds structurés actuellement disponibles</a></strong></p>
<h2>LES AVANTAGES ET LES RISQUES D'UN PRODUIT STRUCTURÉ</h2>[#box:#2417][#box:#2419]
<p class="rteright"><strong><a class="bt bt-1" href="/gestion/gestion-libre/nos-produits-structures">En savoir plus</a></strong></p>

EN PRATIQUE

<p>Quelle que soit la périodicité choisie, les rachats partiels programmés auront pour date de valeur le <strong>3ème mercredi du mois</strong> et le virement sera effectué le <strong>mercredi suivant</strong>.</p>

Versement initial et versements libres

  Pour la souscription, la date de valeur prise en compte sera celle du 3^ème jour ouvré qui suit le jour de réception du dossier par l'Assureur (excepté pour les SCI SCPI OPCI où l’on doit attendre le prochain jour de cotation).
  Pour les versements libres, la date de valeur retenue sera celle du 3^ème jour ouvré qui suit l'encaissement des fonds.

Arbitrages

  Par courrier, la date de valeur retenue sera celle du 3^ème jour ouvré suivant réception du dossier complet par l’assureur.
  En ligne, date de valeur retenue sera celle du 1^er jour ouvré de cotation suivant à condition que l'opération ait été passée avant 16h.

ARBITRAGES

Pour les arbitrages envoyés par courrier, la date de valeur retenue sera celle du 3ème jour ouvré suivant réception du dossier complet par l’assureur.

ARBITRAGES EN LIGNE

Pour les arbitrages effectués directement sur le site, la date de valeur retenue sera celle du 1er jour ouvré de cotation suivant à condition que l'opération ait été passée avant 16h.

PRINCIPE

<p>Vous pouvez à tout moment, <strong>dès le 2^ème mois suivant sa souscription</strong>, et sans aucune pénalité, racheter l'intégralité de votre contrat et recevoir le capital en compte. Son montant vous est versé par <strong>virement sur le compte bancaire de votre choix</strong> pour lequel vous devez nous fournir un RIB ou un RICE.</p>

MODALITÉS

<p>La sortie peut se faire en <strong>capital</strong>ou en <strong>rente viagère</strong></p>
<ul>
<li><strong>Capital </strong>: vous rachetez&nbsp;l'intégralité de votre contrat et recevez&nbsp;le capital en compte</li>
<li><strong>Rente viagère</strong> : au lieu de vous verser votre épargne sous forme de capital, l’assureur s’engage à vous verser&nbsp;des revenus réguliers jusqu’à la fin de votre vie</li></ul>

montant

<p>La valeur de rachat de votre contrat est égale à la valeur atteinte sur vos différents fonds, éventuellement diminuée&nbsp;:</p>
<ul>
<li>Des <strong>avances consenties</strong> (principal et intérêts) et non remboursées</li>
<li>Des <strong>primes dues</strong> au titre de la garantie de prévoyance</li></ul>
<p>La valeur de rachat total est précisément définie à l’article<strong> "Calcul des prestations"</strong> des <a href="/retraite/altaprofits-vie/conditions-generales">Conditions générales</a>.</p>

FISCALITÉ

<p>Elle varie en fonction de l’âge de votre contrat. <strong>Vous devez indiquer l'option fiscale que vous souhaitez retenir</strong> : déclaration des produits dans le revenu imposable ou prélèvement forfaitaire libératoire. A défaut d'indication, l'assureur retient la déclaration des produits dans le revenu imposable.</p>

PRINCIPE

Au lieu de vous restituer votre épargne sous la forme d'un capital, l'assureur peut la transformer en rente viagère. Dans votre cas, il s'engage à vous verser des revenus réguliers à vie. En contrepartie, vous renoncez définitivement à votre capital qui reste acquis à l'assureur. Ce système vous est favorable si votre espérance de vie excède la moyenne nationale et inversement sachant par ailleurs que vos héritiers ne pourront pas revendiquer le capital. Afin d’éviter cet écueil, le contrat Altaprofits Vie retraite vous permet d’opter pour une rente réversible au taux de 60% ou 100%. En cas de décès, la rente continuera à être versée en totalité ou en partie (60%) à votre conjoint.

MODALITÉS

A tout moment, et au minimum six mois après votre souscription, vous pouvez demander le versement d'une rente viagère avec ou sans réversion. La formule permet de percevoir trimestriellement des revenus réguliers à vie. La transformation du capital en rente n'est acceptée que si son montant dépasse 120 euros par trimestre.

MONTANT

Les montants sont calculés par l’assureur en fonction de la valeur de rachat de votre contrat, de l’âge du (des) bénéficiaire(s) ainsi que du taux de réversion retenu au moment de la demande.

FISCALITÉ

La rente viagère est soumise à l’impôt sur le revenu selon une assiette qui est fonction de l'âge du crédirentier à la date du 1^er versement :

• 70% de la rente : avant 50 ans
• 50% de la rente : entre 50 à 60 ans non inclus
• 40% de la rente : entre 60 à 70 ans non inclus
• 30% de la rente : au-delà de 70 ans

PRINCIPE

En cas de décès du ou des assurés, les personnes désignées comme bénéficiaire(s) au contrat doivent se rapprocher de l’assureur afin de percevoir le capital ou la rente selon les modalités fixées au contrat. Si une garantie prévoyance a été souscrite, elle doit également être activée.

MODALITÉS

Le décès doit être notifié dans les meilleurs délais à Altaprofits, au moyen d’un extrait d’acte de décès.

MONTANT

Une fois toutes les pièces justificatives en sa possession, l’assureur verse aux bénéficiaires désignés la valeur atteinte du contrat, diminuée des éventuelles avances consenties et non remboursées.

FISCALITÉ

Applicable au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) au contrat, la fiscalité varie en fonction de multiples critères : date d’ouverture du contrat, âge du souscripteur au moment des versements, lien familial avec le souscripteur du contrat et date de versement des primes (voir fiscalité).

En pratique

<h2 class="t2 no-mar-t">FCIP ISATIS EXPANSION N°7<img alt="" src="/sites/default/files/Altaprofits-FCPI-logo-Isatis.png"></h2>
<div class="t1"><a class="h3" href="/notre-offre/fcpi-fip/informations#FCPI" target="_blank">(Principe des FCPI)</a></div>
<table class="table table-striped table-bordered table-hover table-condensed">
<tbody>
<tr>
<th>Réduction à l'IR</th>
<th class="al-r"><big class="highlight"><strong>22,5%</strong></big></th></tr>
<tr>
<th>Frais d'entrée réduits</th>
<th class="al-r"><big class="highlight"><strong>2%</strong></big></th></tr>
<tr>
<th>Durée du fonds</th>
<th class="al-r"><big class="highlight"><strong>7 ans</strong></big></th></tr>
<tr>
<th>Minimum de souscription</th>
<th class="al-r"><big class="highlight"><strong>1000 €</strong></big></th></tr></tbody></table>
<div class="rtejustify">
<h3 class="h3">UNE STRATÉGIE D’INVESTISSEMENT MIXTE AVEC UN PORTEFEUILLE CONSTITUÉ DE TITRES EN CAPITAL ET D’OBLIGATIONS CONVERTIBLES</h3>Un investissement en actions (40 % minimum de titres reçus en contrepartie de souscriptions au capital, d’obligations converties ou d’obligations remboursées en actions), en obligations convertibles, en obligations à bons de souscriptions, en obligations remboursables en actions ou en actions rachetées. Le fonds sera investi dans des entreprises éligibles⁽²⁾ à hauteur de 90 % minimum.<br>
<br>
Sur certaines opérations d’investissement, l’optimisation de la structure du financement et de la gestion du risque peut conduire à intégrer des actions de préférence pouvant plafonner la performance pour la quote part qui leur est due. Ce plafonnement vient en contrepartie d’une optimisation du risque (sauf cas de défaut total de l’émetteur). Le tableau ci-dessous illustre les effets d’un tel mécanisme par rapport à un investissement en actions ordinaires uniquement, pour la quote part d’actions de préférence alors détenues, calculé dans le cas du taux minimal appliqué dans un tel montage :<br>
<br>
Le fonds n’investira pas dans des actions de préférence ou des pactes d’actionnaires pouvant, du fait du mécanisme de plafonnement du prix de cession, plafonner ou limiter sa plus-value.<br>
<br>
L’investissement dans un FCPI s’adresse à des investisseurs qui recherchent une diversification de leur patrimoine en investissant sur le long terme dans cette classe d’actifs tout en réduisant leurs impôts. La durée de blocage des fonds investis sera au minimum de 7 ans et jusqu’à 9 ans en cas de prorogation sur décision de la société de gestion, soit jusqu’au 31 décembre 2029. L’investissement en capital présentant des risques, et notamment le risque de perte en capital, il est recommandé de ne pas investir dans le <strong>FCPI ISATIS EXPANSION N°7</strong> plus de 5% de ses actifs financiers.<br>
<br>
<span style="font-size:12px;">⁽²⁾<em>Ces sociétés seront toutes bénéficiaires du label « sociétés innovantes , attribué par Bpifrance, signe de reconnaissancede leur qualité en ce domaine</em>.</span><br>
&nbsp;</div>
<div class="rtecenter"><a class="bt bt-1" href="/souscrire/financier/ISATISEXPANSION7">Souscrire</a></div>