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- Sécurisation progressive de votre épargne jusqu'à la retraite
La souplesse de fonctionnement du contrat Altaprofits Vie - Orientation Retraite
Effectuez vos opérations courantes d'un simple clic sur altaprofits.com ! Permettant de petits versements, votre contrat d'assurance vie conjugue souplesse et simplicité.
VI VLP VL RPP RP RT La clausebénéficiaire Les dates
de valeur Les options
de votre contrat
Souscription
La souscription est un acte d’engagement. Cet acte est matérialisé par l’apposition d’une signature au bas du contrat d’assurance. L’assureur et le souscripteur doivent respecter des conditions, liées notamment à l'information sur le contrat et la désignation du bénéficiaire. Le souscripteur dispose d'un délai de renonciation d’un mois.
Versements libres
Moyen d’alimenter un contrat d’assurance vie postérieurement à la souscription. Ce versement complémentaire est réalisé en numéraire au moyen des modes de règlement traditionnels (virement, chèque et prélèvement).
ARBITRAGE
Mouvement de transfert de fonds au sein d’un patrimoine au moyen simultané d’une vente et d’un achat. En assurance vie, nous pouvons arbitrer du fonds en euros (vendre) vers des unités de compte (achat).
Gestion Pilotée
Service qui permet de faire gérer votre contrat par l’assureur qui prend conseil auprès d’une société de gestion agréée par l’AMF.
L'assurance vie vous permet la constitution d'un capital retraite dans un cadre fiscal avantageux. Grâce au contrat Altaprofits Vie - Orientation Retraite, vous pouvez bénéficier d'un complément de revenus.
Vous accédez à la gestion à horizon "Retraite Evolutive" de Generali Vie. Cette dernière a pour objectif de sécuriser votre épargne à l'approche de votre retraite.
Souscripteur majeur ou mineur
Le contrat Altaprofits Vie peut être ouvert par toute personne majeure. Une assurance vie peut également être ouverte pour le compte d’un enfant mineur, permettant la constitution progressive d'un capital.
La souscription d'un contrat d’assurance vie au nom d’un enfant mineur requiert un formalisme spécifique et ne ne peut être réalisée en ligne. Contactez un Conseiller Gestionnaire de Patrimoine Altaprofits au 01 44 77 12 14 (appel non surtaxé).
Souscrire individuellement ou conjointement ?
La co-souscription est accessible aux seuls couples mariés sous un régime communautaire (celui de la communauté réduite aux acquêts, dit légal, ou celui de la communauté universelle). Le contrat peut alors prévoir un dénouement au premier décès ou au second décès. La première solution est conseillée aux couples mariés sous le régime dit légal, la seconde à ceux unis sous le régime de la communauté universelle.
Nos Conseillers Gestionnaires de Patrimoine vous accompagnent dans la souscription de votre contrat au 01 44 77 12 14 (appel non surtaxé) ou par e-mail.
Message d'information
Une question, un doute sur la souscription individuelle ou en couple, l’ouverture d’un contrat au nom d’un enfant mineur, contactez nos conseillers au 01 44 77 12 14 (appel non surtaxé) ou par e-mail. Nos experts vous guident.
UN CONTRAT SOUSCRIT EN TOUTE TRANSPARENCE
Ouverture rapide, délai de rétractation, contrat personnel, le contrat Altaprofits Vie - Orientation Retraite vous offre une grande souplesse de gestion.
Un contrat investi à J +3
L’assureur Generali Vie s'engage à ce que votre contrat soit investi 3 jours ouvrés après votre souscription, sous réserve de réception de votre dossier complet. Votre contrat apparaîtra peu de temps après dans votre espace personnel. Vous pourrez ainsi effectuer toutes vos opérations en ligne.
Un contrat strictement individuel
Aucune clause contractuelle ne pourra être modifiée sans votre accord. C'est un atout essentiel par rapport aux contrats collectifs ou associatifs habituellement proposés : ceux-ci peuvent réduire voire supprimer des avantages initialement présents au sein de votre contrat.
30 jours pour vous rétracter
Vous bénéficiez d'une période de renonciation à votre contrat afin de récupérer les fonds versés. Un courrier recommandé avec avis de réception doit être adressé à l'assureur dans un délai de 30 jours à compter de la date de signature du bulletin de souscription.
Soyez attentif à l'origine des fonds placés dans le cadre d'une co-souscription entre époux.
Il s’agit de biens propres
Si les capitaux que vous vous apprêtez à placer sont issus de la vente d'un bien propre (un bien immobilier que vous possédiez avant votre mariage, par exemple) ou proviennent d'un héritage ou d’une donation, il est préférable d'ouvrir un contrat individuel. Conservez une trace de l'origine de ces fonds. Rédigez une attestation de réemploi au moment de la souscription de votre contrat accompagnée de la preuve de l'origine des fonds. Cette précaution limitera les risques de contestation ultérieure de la part de votre conjoint voire de vos héritiers, en cas de séparation ou de décès.
Il s’agit de biens communs
Lorsque votre contrat d’assurance vie est alimenté par des capitaux ou des revenus issus de la communauté, il est préférable d'ouvrir un contrat en co-souscription.
Retrouvez la liste des questions les plus fréquentes sur notre produit Altaprofits Vie - Orientation Retraite.
Altaprofits met à votre disposition 12 clauses différentes pour vous aider dans la rédaction. Si aucune ne vous correspond, contactez notre service client qui vous apportera un conseil personnalisé. Cette partie du contrat est cruciale dès la souscription. Vous pouvez la modifier à tout moment par la suite, très facilement.
Pourquoi désigner un ou plusieurs bénéficiaire(s) ?
Cette désignation permet aux capitaux détenus sur votre contrat au moment de votre décès, de parvenir à la ou les personnes que vous souhaitez : le(s) bénéficiaire(s). Ce mode de transmission profite de conditions fiscales extrêmement avantageuses (voir fiscalité). De plus, ces capitaux ne seront pas pris en compte dans votre succession pour le partage de vos biens dans les conditions prévues par la loi.
Qui peut être bénéficiaire ?
Vous pouvez désigner des membres de votre famille, quel que soit le degré de parenté, ou bien des tiers (proches, amis) ou des organismes (fondations, associations). Si votre bénéficiaire décédait avant vous et que vous souhaitez transmettre alors sa part à son (ses) enfant(s), ajoutez après ses nom, prénom et/ou qualité la mention « à défaut ses héritiers ». En effet, faute de cette mention, si un bénéficiaire décède avant l’assuré, le capital qui lui était destiné est réparti entre les autres bénéficiaires de même rang nommés au contrat.
Si vous concluez votre clause bénéficiaire par « à defaut mes héritiers », il reviendra à l’assureur de rechercher vos propres héritiers, même au 4ème, 5ème degré et plus, afin que le capital leur parvienne dans des conditions fiscales privilégiées. Faute de cette clause, aussi appelée « clause balai », le solde de votre contrat rentrerait dans votre succession et leur parviendrait mais… grevé jusqu’à 60 % de droits de succession, pour vos parents les plus éloignés.
Comment répartir les capitaux entre vos bénéficiaires ?
Vous disposez d’une totale liberté. En effet, vous pouvez choisir de désigner vos bénéficiaires par parts égales ou non et par rang prioritaire.
Attention ! Lorsque le ou les bénéficiaires désignés ne sont pas vos héritiers réservataires, veillez à ce que le montant des capitaux transmis ne portent pas atteinte aux droits réservataires de vos enfants.
Une association peut-elle être désignée comme bénéficiaire ?
Oui, vous pouvez désigner une association comme bénéficiaire, sous réserve qu'elle ait la capacité à recevoir un legs, sans omettre de noter ses coordonnées.
Comment désigner vos bénéficiaires ?
Pour faciliter le versement des capitaux au moment du décès et afin d'éviter la rédaction d'un certificat de notoriété, long à obtenir et coûteux, nous vous conseillons de désigner vos bénéficiaires par leurs noms, prénoms, date et lieu de naissance, en ajoutant le nom de naissance pour les femmes mariées.
Démembrer la clause bénéficiaire
Démembrer la clause bénéficiaire est une technique consistant à transmettre l'usufruit des capitaux / fonds à un bénéficiaire, en règle générale le conjoint survivant, et la nue-propriété à des bénéficiaires différents, le plus souvent les enfants ou les petits-enfants. L'usufruit devient de fait un quasi-usufruit, sauf stipulation contraire et laisse ainsi toute la liberté de gestion et d’utilisation à l'usufruitier. La clause est à rédiger avec le plus grand soin et peut être indiquée dans le contrat ou bien déposée auprès d'un notaire.
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Après votre versement initial, vous pouvez effectuer des versements complémentaires à votre rythme.
Versement initial
La souscription peut s'effectuer avec un premier versement de 300€ minimum ou bien 50€/mois minimum si vous préférez effectuer des versements réguliers. Vous pouvez aussi réaliser un versement initial et mettre en place des versements réguliers dès la souscription.
Versements complémentaires
Dès 300€ minimum par versement, effectuez votre opération sur votre espace client, par prélèvement, par virement ou par chèque à l’ordre de Generali Vie.
Versements réguliers et automatisés
Ce mode de versement souple est destiné à tous ceux qui veulent épargner tous les mois, afin de se constituer progressivement un capital.
Montant minimum prélevé sur votre compte bancaire :
- 50€ par mois
- 150€ par trimestre
- 300€ par semestre
- 600€ par an minimum
Le montant des versements programmés est revalorisé de 3% à chaque date anniversaire sauf refus de votre part.
A tout moment vous pouvez modifier, suspendre ou réactiver vos versements.
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Dès la souscription du contrat vous pouvez opter pour une garantie de prévoyance.
L’assureur s’engage en cas de décès avant vos 75 ans, à verser à vos bénéficiaires soit un capital au moins équivalent à vos versements, soit un capital majoré d'un taux annuel de 3.5%.
Une garantie plancher
Un capital au moins équivalent à vos versements diminués des éventuels rachats partiels, avances et intérêts non remboursés. Cette option présente un intérêt si vous orientez votre épargne vers des supports exposés aux fluctuations des marchés financiers !
Une garantie plancher majorée d'un taux annuel de 3,50%
Un capital au moins équivalent à vos versements indexés au taux de 3,5% diminués des éventuels rachats indexés, avances et intérêts non remboursés. (Voir les conditions générales)
Le montant de la cotisation est fonction de votre âge et de la moins-value constatée chaque semaine sur le contrat. Aucun prélèvement n'est effectué tant que le contrat est en plus-value (voir conditions générales).
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A tout moment et sans pénalité, vous pouvez demander une avance, effectuer un retrait partiel ou mettre en place des retraits programmés. Modulables en termes de montants et de périodicités, les rachats programmés constituent une solution idéale pour obtenir un complément de revenus.
FAIRE UNE DEMANDE D'AVANCE
Si vous avez besoin d'argent temporairement et que vous ne souhaitez pas débloquer votre épargne, demandez une avance.
PRINCIPE DE L'AVANCE
Après étude de votre demande, l’assureur peut vous accorder une avance moyennant intérêts, celle-ci ne diminue pas la valeur de votre contrat et l'épargne constituée continue de se valoriser normalement y compris sur le fonds en euros.
L’avance produit des intérêts calculés au jour de son remboursement selon un fractionnement quotidien.
Les intérêts peuvent, sous certaines conditions, être déduits des revenus fonciers (voir réponse parlementaire).
MONTANTS
Le montant minimum de l’avance est fixé à 1 500 euros, sans pouvoir dépasser 60% de la valorisation de votre contrat.
Limite : le contrat est clôturé d’office dès que l'avance majorée des intérêts à rembourser représente 95% de l'épargne en compte sur votre contrat.
DURÉE ET REMBOURSEMENT
Votre contrat doit avoir au moins 6 mois révolus. L'avance peut vous être consentie pour une période de 3 ans renouvelable une fois par tacite reconduction.
L'avance est remboursable à tout moment, en partie ou en totalité. Tout versement effectué sur votre contrat sera affecté en priorité au remboursement de l'avance en cours. En cas de non-remboursement de l'avance au moment d'un rachat total ou du décès de l’assuré, les sommes restant dues (nominal et intérêts) sont déduites du capital versé.
MODALITÉS PRATIQUES
Votre demande d’avance doit être formulée par écrit et accompagnée du Règlement Général des Avances en vigueur au jour de la demande signée et de la copie datée et signée d’une pièce d’identité officielle en cours de validité avec photographie et mentions lisibles (carte nationale d’identité, passeport…) du souscripteur.
Pour plus de simplicité, nous vous recommandons d'utiliser la rubrique dédiée à cette opération depuis votre espace client.
EFFECTUER UN RACHAT PARTIEL
Vous pouvez, à tout moment et sans pénalité, retirer une fraction de votre capital sans clôturer votre contrat d'assurance vie.
PRINCIPE
A l'issue du délai de renonciation de 30 jours, vous pouvez à tout moment et sans pénalité racheter une partie de votre contrat. Le règlement est effectué par virement sur un compte personnel dont vous aurez fourni un RIB ou un RICE.
FISCALITÉ
L’assureur procédera à un prélèvement obligatoire et la régularisation se fera au moment de votre déclaration d’impôt et par les services fiscaux.
L’assureur vous fournira tous les documents nécessaires à votre déclaration
CONDITIONS
Vous indiquez le montant de votre rachat ainsi que sa répartition entre les différents supports sur lesquels vous souhaitez le prélever. Après rachat, le solde restant par support ne doit pas être inférieur à 15€.
Le montant minimum du retrait est de 1 500€ (votre épargne en compte doit être de 100€ minimum).
MODALITÉS
Lors de votre première demande de rachat partiel, pour gagner du temps, pensez à nous faire parvenir un RIB du compte à créditer.
METTRE EN PLACE DES RACHATS PARTIELS PROGRAMMÉS
Planifiez gratuitement des retraits réguliers sans clôturer votre contrat d'asssurance vie.
PRINCIPE
Vous pouvez, à tout moment et dès la souscription du contrat d'assurance vie, demander la mise en place de rachats partiels programmés, sans frais. Cela vous permet de planifier, mensuellement, trimestriellement, semestriellement ou annuellement, des retraits partiels sans pour autant clôturer votre contrat. Le montant des rachats vous est versé par virement sur un compte bancaire personnel dont vous aurez fourni un RIB ou un RICE.
MONTANT MINIMUM ET PÉRIODICITÉ
- 150€ par mois
- 450€ par trimestre
- 900€ par semestre
- 1 800€ par an
MODALITÉS
Pour mettre en place un tel système, la valeur des fonds en euros de votre contrat doit être au moins égale à 3 000€. Vous ne devez pas avoir d’avance en cours, ni avoir mis en place ou demander la mise en place de l’une des options suivantes : versements libres programmés, arbitrages programmés, sécurisation des plus-values.
FISCALITÉ
Vous devez indiquer l’option fiscale que vous souhaitez voir appliquer :déclaration des produits dans le revenu imposable ou prélèvement forfaitaire libératoire. A défaut d'indication, l'assureur retient la déclaration des produits dans le revenu imposable.
EN PRATIQUE
Quelle que soit la périodicité choisie, les rachats partiels programmés auront pour date de valeur le 3ème mercredi du mois et le virement sera effectué le mercredi suivant.
Si vous effectuez des retraits avant le 8e anniversaire de votre contrat, vous ne profiterez pas pleinement des avantages fiscaux du contrat d'assurance vie. Avant 8 ans et dans la mesure du possible, privilégiez l’avance à un rachat partiel.
Laissez toujours le minimum sur votre contrat d’assurance vie
Autant que possible, laissez toujours le minimum sur votre contrat d’assurance vie, soit 100 euros, afin d’éviter sa clôture et, dans le futur de continuer à profiter de son ancienneté, lui conférant des privilèges fiscaux.
Retrouvez la liste des questions les plus fréquentes sur notre produit Altaprofits Vie - Orientation Retraite.
Souscription
Pour la souscription ou le terme du contrat, la date de valeur prise en compte sera celle du 3ème jour ouvré qui suit le jour de réception du courrier par l'Assureur (excepté pour les SCI SCPI OPCI où l’on doit attendre le prochain jour de cotation).
Versements libres
Pour les versements libres (hors souscription), la date de valeur retenue sera celle du 3ème jour ouvré qui suit l'encaissement des fonds.
ARBITRAGES
Pour les arbitrages envoyés par courrier, la date de valeur retenue sera celle du 3ème jour ouvré suivant réception du dossier complet par l’assureur.
ARBITRAGES EN LIGNE
Pour les arbitrages effectués directement sur le site, la date de valeur retenue sera celle du 1er jour ouvré de cotation suivant à condition que l'opération ait été passée avant 16h.
Retrouvez la liste des questions les plus fréquentes sur notre produit Altaprofits Vie - Orientation Retraite.
Au terme du délai légal de renonciation, vous pouvez clôturer votre contrat d’assurance vie en effectuant une demande de rachat total et après 6 mois, en optant pour une sortie en rente viagère. Le contrat se dénoue également par le décès de l'assuré et les bénéficiaires désignés perçoivent, au choix, un capital ou une rente viagère.
LE RACHAT TOTAL
Vous pouvez racheter l'intégralité de votre contrat d'assurance vie sans aucune pénalité.
PRINCIPE
Vous pouvez à tout moment, dès le 2ème mois suivant sa souscription, et sans aucune pénalité, racheter l'intégralité de votre contrat et recevoir le capital en compte. Son montant vous est versé par virement sur le compte bancaire de votre choix pour lequel vous devez nous fournir un RIB ou un RICE.
MODALITÉS
La sortie peut se faire en capitalou en rente viagère
- Capital : vous rachetez l'intégralité de votre contrat et recevez le capital en compte
- Rente viagère : au lieu de vous verser votre épargne sous forme de capital, l’assureur s’engage à vous verser des revenus réguliers jusqu’à la fin de votre vie
montant
La valeur de rachat de votre contrat est égale à la valeur atteinte sur vos différents fonds, éventuellement diminuée :
- Des avances consenties (principal et intérêts) et non remboursées
- Des primes dues au titre de la garantie de prévoyance
La valeur de rachat total est précisément définie à l’article "Calcul des prestations" des Conditions générales.
FISCALITÉ
Elle varie en fonction de l’âge de votre contrat. Vous devez indiquer l'option fiscale que vous souhaitez retenir : déclaration des produits dans le revenu imposable ou prélèvement forfaitaire libératoire. A défaut d'indication, l'assureur retient la déclaration des produits dans le revenu imposable.
LA RENTE VIAGÈRE
L'assureur s’engage à vous verser une somme d'argent périodiquement, à vie.
PRINCIPE
Au lieu de vous restituer votre épargne sous la forme d'un capital, l'assureur peut la transformer en rente viagère. Dans votre cas, il s'engage à vous verser des revenus réguliers à vie. En contrepartie, vous renoncez définitivement à votre capital qui reste acquis à l'assureur. Ce système vous est favorable si votre espérance de vie excède la moyenne nationale et inversement sachant par ailleurs que vos héritiers ne pourront pas revendiquer le capital. Afin d’éviter cet écueil, le contrat Altaprofits Vie retraite vous permet d’opter pour une rente réversible au taux de 60% ou 100%. En cas de décès, la rente continuera à être versée en totalité ou en partie (60%) à votre conjoint.
MODALITÉS
A tout moment, et au minimum six mois après votre souscription, vous pouvez demander le versement d'une rente viagère avec ou sans réversion. La formule permet de percevoir trimestriellement des revenus réguliers à vie. La transformation du capital en rente n'est acceptée que si son montant dépasse 120 euros par trimestre.
MONTANT
Les montants sont calculés par l’assureur en fonction de la valeur de rachat de votre contrat, de l’âge du (des) bénéficiaire(s) ainsi que du taux de réversion retenu au moment de la demande.
FISCALITÉ
La rente viagère est soumise à l’impôt sur le revenu selon une assiette qui est fonction de l'âge du crédirentier à la date du 1er versement :
- 70% de la rente : avant 50 ans
- 50% de la rente : entre 50 à 60 ans non inclus
- 40% de la rente : entre 60 à 70 ans non inclus
- 30% de la rente : au-delà de 70 ans
Message d'information
Votre demande de rente viagère doit être adressée à Altaprofits en précisant s’il s’agit d’une rente viagère réversible, et dans l’affirmative le taux de réversion à retenir : 60 % ou 100 %. La demande doit être accompagnée de la copie datée et signée d’une pièce d’identité officielle en cours de validité avec photographie et mentions lisibles (carte nationale d’identité, passeport…) de chaque bénéficiaire (si réversion) et de l’original des conditions particulières.
LE DÉCÈS
En cas de décès, l'épargne en compte est versée aux bénéficiaires désignés, en capital ou en rente.
PRINCIPE
En cas de décès du ou des assurés, les personnes désignées comme bénéficiaire(s) au contrat doivent se rapprocher de l’assureur afin de percevoir le capital ou la rente selon les modalités fixées au contrat. Si une garantie prévoyance a été souscrite, elle doit également être activée.
MODALITÉS
Le décès doit être notifié dans les meilleurs délais à Altaprofits, au moyen d’un extrait d’acte de décès.
MONTANT
Une fois toutes les pièces justificatives en sa possession, l’assureur verse aux bénéficiaires désignés la valeur atteinte du contrat, diminuée des éventuelles avances consenties et non remboursées.
FISCALITÉ
Applicable au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) au contrat, la fiscalité varie en fonction de multiples critères : date d’ouverture du contrat, âge du souscripteur au moment des versements, lien familial avec le souscripteur du contrat et date de versement des primes (voir fiscalité).
En pratique
A votre décès, la demande de rente viagère par votre(vos) bénéficiaire(s) désigné(s) au contrat doit être adressée à Altaprofits en précisant le taux de réversion à retenir : 60% ou 100%. La demande doit être accompagnée de la copie datée et signée d’une pièce d’identité officielle en cours de validité avec photographie et mentions lisibles (carte nationale d’identité, passeport…) de chaque bénéficiaire (si réversion) et de l’original des conditions particulières
Retrouvez la liste des questions les plus fréquentes sur notre produit Altaprofits Vie - Orientation Retraite.
Altaprofits Vie est un contrat d'assurance sur la vie individuel libellé en euros et/ou en unités de compte assuré par Generali.