Les atouts du régime fiscal du contrat Altaprofits Vie - Orientation Retraite
Dans le paysage des placements, l’assurance vie apparaît comme l’une des dernières oasis fiscales !
Dès le 8e anniversaire de l’ouverture de votre contrat, la fiscalité de vos retraits est optimisée. Mieux vaut également attendre cette échéance fiscale pour effectuer des rachats partiels programmés (revenus réguliers). Enfin, à votre décès, vos bénéficiaires profiteront eux aussi d’une transmission dans des conditions fiscales particulièrement avantageuses.
pas d'impôt sur les plus-values latentes
Les arbitrages effectués dans votre contrat de capitalisation échappent à l'imposition sur les plus-values.
prélèvements sociaux
Les intérêts générés par les fonds en euros, sont soumis aux prélèvements sociaux chaque année, au moment de leur inscription en compte. Le taux des prélèvements applicable est celui en vigueur à la date d'acquisition des intérêts, soit 17.2% actuellement.
Impôt sur la fortune immobilière
Les SCPI, SCI, OPCI dans un contrat de capitalisation intègrent la base taxable de l'IFI pour leurs valeurs au 1er janvier.
Nos simulateurs sont à votre disposition pour vous aider à bien choisir :
Retrouvez la liste des questions les plus fréquentes sur notre produit Altaprofits Vie - Orientation Retraite.
La fiscalité de vos retraits dépend de la date de souscription de votre contrat, de la date des versements ultérieurs ainsi que du montant des sommes versées en assurance vie (toutes assurances vie confondues).
| Taux d’imposition selon l’ancienneté du contrat | Taux d’imposition selon l’ancienneté du contrat | Taux d’imposition selon l’ancienneté du contrat | |
| Avant 4 ans | Entre 4 et 8 ans | Après 8 ans | |
| Prélèvement Forfaitaire Libératoire ou Impôt sur les revenus pour les plus-values générées par des versements effectués avant le 27/09/2017 | 35% | 15% | 7,5% |
|---|---|---|---|
| Prélèvement Forfaitaire Obligatoire sur les plus-values générées par des versements inférieurs à 150 000€¹ effectués après le 27/09/2017 | 12,8% | 12,8% | 7,5% |
| Prélèvement Forfaitaire Obligatoire sur les plus-values générées par des versements supérieurs à 150 000€ effectués après le 27/09/2017 | 12,8% | 12,8% |
12,8% |
| Abattement² | Aucun | Aucun |
4600€ pour un célibataire, 9200 €pour un couple marié ou pacsé soumis à l’imposition commune |
| Prélèvements sociaux sur les plus-values imposables³ | 17,2% | 17,2% | 17,2% |
(1) le seuil des 150 000 euros s’apprécie sur la totalité des contrats d’assurance vie ouverts par le contribuable. Bien qu’ouvrir plusieurs contrats d’assurance vie présente des avantages, le seuil des 150 000 euros (300 000 en cas de co-souscription) ne peut être contourné de la sorte par les épargnants. Lorsque les versements sont en partie effectués avant le 27 septembre 2017, il faut opérer une ventilation en proportion de la partie des versements nets supérieurs à 150 000 euros et appliquer le juste régime à chaque part.
(2) L’abattement est renouvelé chaque année et s’applique sur les plus-values. Il ne s’applique pas sur prélèvements sociaux mais seulement sur l’impôt fiscal. Il s'applique une seul fois sur l'ensemble des contrats d'assurance vie et capitalisation détenu par le foyer fiscal.
(3) Les prélèvements sociaux au taux de 17,2% en 2022 sont appliqués annuellement sur le fonds en euros. Ils sont également appliqués lors d'un rachat au titre des plus-values réalisées sur les unités de compte.
Comment va fonctionner LA Flat Tax
La Flat Tax également appelé PFU est entrée en vigueur le 27 septembre 2017, elle s’applique aux plus-values générées à partir de cette date..
L’imposition se fait en deux temps :
- Un prélèvement forfaitaire non libératoire est effectué lors du versement du rachat.
- L’imposition définitive se fait lors de la déclaration de revenus.
| Montant des versements (tous contrats confondus) | Fiscalité |
|---|---|
| >150 000 € | Le Prélèvement Forfaitaire Obligatoire non libératoire s’applique au taux de : 12,8 % si la durée du contrat est inférieure à 8 ans, 7,5 % si la durée du contrat et égale ou supérieure à 8 ans Puis l’année suivante lors de la déclaration des impôts il y a le choix entre le barème progressif et le prélèvement forfaitaire unique au taux de 12.8%¹ Cette imposition s’apprécie après l’abattement² éventuel sur les plus-values du rachat. Le Prélèvement Forfaitaire Obligatoire non libératoire est déduit lors de la régularisation, si l’excédent³ existe il est alors rendu. |
| <150 000€ | Le Prélèvement Forfaitaire Obligatoire non libératoire s’applique au taux de : 12,8 % si la durée du contrat est inférieure à 8 ans, 7,5 % si la durée du contrat et égale ou supérieure à 8 ans Puis l’année suivante lors de la déclaration des impôts il y a le choix entre le barème progressif et le prélèvement forfaitaire unique au taux de 7.5% si le contrat a mois de 8 ans ou 12.8% Cette imposition s’apprécie après l’abattement² éventuel sur les plus-values du rachat. Le Prélèvement Forfaitaire Obligatoire non libératoire est déduit lors de la régularisation et si l’excédent³ existe il est alors rendu. |
1 : Application du taux de 7,5 % à la seule part des plus-values attachées à des primes allant jusqu'à 150 000 €, puis passage au taux de 12,8 % pour la fraction excédentaire.
2 : Lors d'un rachat sur un contrat qui a plus de 8 ans, un abattement annuel sur les plus-values s'applique dans la limite de 4 600€ pour un célibataire et 9 200 € pour un couple marié ou pacsé en imposition commune.
3 : La somme de l’abattement est rendue au moment de l’imposition définitive.
A cette imposition se rajoute les prélèvements sociaux qui sont de 17.2% en 2022.
Lors de la déclaration des revenus, le Prélèvement Forfaitaire Unique s’applique de plein droit, pour choisir la taxation au barème progressif de l’impôt sur le revenu, vous devrez cocher la case 20P de la déclaration des revenus.
Attention: Cette option, expresse et irrévocable et vaut pour l’ensemble des revenus et gains mobiliers entrant dans le champ du PFU L’assureur vous informe lors d’un rachat des sommes que vous avez à déclarer.
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Outre une sortie en capital, un contrat d’assurance vie offre aussi la possibilité de transformer les sommes détenues en rentes viagères. Celles-ci sont soumises à l’impôt sur le revenu uniquement sur une fraction de leur montant.
|
La part imposable est déterminée en fonction de l'âge du bénéficiaire au moment du 1er versement de la rente par l'assureur (on parle d’arrérage). | |
|---|---|
| Avant 50 ans | 70% de la rente |
| Entre 50 à 60 ans non-inclus | 50% de la rente |
| Entre 60 à 70 ans non-inclus | 40% de la rente |
| Au-delà de 70 ans | 30% de la rente |
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L’imposition varie en fonction de multiples critères : date d’ouverture du contrat, âge du souscripteur lors du versement des primes, liens familiaux avec le(s) bénéficiaire(s) du contrat et date de versement des primes et montant des capitaux transmis.
| Date de souscription du contrat | Primes versées avant le 13 octobre 1998 | Primes versées après le 13 octobre 1998 | ||
|---|---|---|---|---|
| Age du souscripteur | Avant 70 ans | Après 70 ans | Avant 70 ans | Après 70 ans |
| Avant le 20 novembre 1991 | Exonération | Exonération | Abattement de 152 500€ par bénéficiaire et taxe de 20% au-delà jusqu’à 852 500€ puis de 31,25% | |
| Après le 20 novembre 1991 | Exonération | Abattement de 30 500€ sur les primes versées (*) et au-delà taxation aux droits de succession habituels | Abattement de 152 500€ par bénéficiaire et taxe de 20% au-delà jusqu’à 852 500€ puis de 31,25% | Abattement de 30 500€ sur les primes versées (*) et au-delà taxation aux droits de succession habituels |
(*) Les plus-values et intérêts sont exonérés.
Les exonérations de fiscalité
Le conjoint et le partenaire pacsé bénéficiaire d’une assurance vie sont totalement exonérés de fiscalité. Il en est de même pour les frères et sœurs du défunt, s’ils satisfont aux trois conditions suivantes au moment du décès. Ils doivent être :
- Agés de plus de 50 ans ou infirmes
- Célibataires, veuf(ve)s, divorcé(e)s ou séparé(e)s de corps
- Avoir été constamment domiciliés avec le défunt depuis au moins cinq ans
Le meilleur moyen de protéger son concubin
Préparer de son vivant la transmission de son patrimoine permet de protéger ses proches et de réduire le montant des droits de succession qu’ils auront à acquitter. L’assurance vie constitue notamment le meilleur moyen de protéger votre concubin contre les aléas de la vie, en lui assurant le versement d’un capital dans des conditions fiscales optimisées.