Alimenter librement votre contrat Altaprofits PEP

BéNéFICIEZ De nouvelles perspectives de rendement

Le rendement des PEP Bancaire est souvent sensiblement inférieur à celui des PEP assurance. Le contrat Altaprofits PEP vous donne accès à un fonds en euros de qualité et à un large choix de supports d'investissement. Le montant issu du transfert sera investi sur le fonds en euros (totalité des sommes versées) et la plus-value latente pourra être placée en partie ou en totalité sur des unités de compte potentiellement plus rémunératrices sur le long terme. Vous pourrez consulter et gérer en ligne votre contrat, ce qui est rarement le cas avec un PEP Bancaire.

Il n'y a pas de frais d'entrée et les arbitrages sont gratuits.

BÉNÉFICIEZ DES ATOUTS DE L'ASSURANCE VIE EN CAS DE DÉCÉS

Le transfert d'un PEP Bancaire vers un PEP assurance vie, tel que le contrat Altaprofits PEP, vous permet de bénéficier du régime fiscal avantageux de l'assurance vie en cas de décès. Cette stratégie peut s'avérer opportune pour optimiser la transmission de votre patrimoine financier. A noter que le transfert d'un PEP Assurance peut être effectué après 70 ans sans incidence concernant la fiscalité appliquée en cas de décès.

VOS DÉMARCHES SIMPLIFIéES

Le transfert et le suivi des opérations sont assurés par Altaprofits et Generali Vie. Après la réception du dossier complet, nous contactons et relançons régulièrement l'établissement détenteur du PEP jusqu'au transfert effectif du contrat. Le délai moyen habituellement constaté est de l'ordre de 6 semaines.

NOS EXPERTS VOUS ACCOMPAGNENT

Une question ?
Nos experts sont à votre écoute et vous accompagnent dans la réalisation de ce transfert et tout au long de la durée du contrat.
 

Pourquoi désigner un ou plusieurs bénéficiaire(s) ?

Cette désignation permet aux capitaux détenus sur votre contrat au moment de votre décès, de parvenir à la ou les personnes que vous souhaitez : le(s) bénéficiaire(s). Ce mode de transmission profite de conditions fiscales extrêmement avantageuses (voir fiscalité). De plus, ces capitaux ne seront pas pris en compte dans votre succession pour le partage de vos biens dans les conditions prévues par la loi.

Qui peut être bénéficiaire ?

Vous pouvez désigner des membres de votre famille, quel que soit le degré de parenté, ou bien des tiers (proches, amis) ou des organismes (fondations, associations). Si votre bénéficiaire décédait avant vous et que vous souhaitez transmettre alors sa part à son (ses) enfant(s), ajoutez après ses nom, prénom et/ou qualité la mention « à défaut ses héritiers ». En effet, faute de cette mention, si un bénéficiaire décède avant l’assuré, le capital qui lui était destiné est réparti entre les autres bénéficiaires de même rang nommés au contrat.
Si vous concluez votre clause bénéficiaire par « à defaut mes héritiers », il reviendra à l’assureur de rechercher vos propres héritiers, même au 4ème, 5ème degré et plus, afin que le capital leur parvienne dans des conditions fiscales privilégiées. Faute de cette clause, aussi appelée « clause balai », le solde de votre contrat rentrerait dans votre succession et leur parviendrait mais… grevé jusqu’à 60 % de droits de succession, pour vos parents les plus éloignés.

Comment répartir les capitaux entre vos bénéficiaires ?

Vous disposez d’une totale liberté. En effet, vous pouvez choisir de désigner vos bénéficiaires par parts égales ou non et par rang prioritaire.
Attention ! Lorsque le ou les bénéficiaires désignés ne sont pas vos héritiers réservataires, veillez à ce que le montant des capitaux transmis ne portent pas atteinte aux droits réservataires de vos enfants.

Une association peut-elle être désignée comme bénéficiaire ?

Oui, vous pouvez désigner une association comme bénéficiaire, sous réserve qu'elle ait la capacité à recevoir un legs, sans omettre de noter ses coordonnées.

LE PREMIER VERSEMENT

Le transfert de votre PEP, à partir de 15€ minimum, constitue le premier versement sur votre contrat Altaprofits PEP.  
La date de valeur prise en compte est à J + 3 (jours ouvrés) suivant réception des fonds et du dossier de transfert complet par l'Assureur.
 

Le total des versements sur un PEP est en principe plafonné à 92 000 euros. Toutefois, la valeur du premier versement par transfert peut être supérieure, en raison de l’existence d’une plus-value.

DES VERSEMENTS PROGRAMMÉS RÉGULIERS

Les versements programmés vous permettent un investissement régulier sur votre contrat afin de vous constituer un capital au fil des ans.

Les prélèvements sont effectués le 10 ou le 25 du mois, pour un montant minimum au choix de :

• 50€ par mois
• 150€ par trimestre
• 300€ par semestre
• 600€ par an minimum

Attention ! Les versements programmés peuvent être mis en place dès que le transfert de votre PEP sera réalisé.

DES VERSEMENTS LIBRES PONCTUELS

Vous pouvez réaliser des versements ponctuels de 300€ minimum sur votre PEP depuis votre espace client, par prélèvement, virement ou chèque à l’ordre de Generali Vie.

La date de valeur retenue sera à J + 3 (jours ouvrés) suivant réception de votre demande de versement complète, sous réserve de l'encaissement effectif des fonds par la compagnie.
 
Attention, le total des versements sur votre PEP est plafonné à 92 000€ par plan et par personne.
 

Principe de l'avance

Après étude de votre demande, l’assureur peut mettre à votre disposition la somme demandée moyennant intérêts. L'avance ne diminue pas la valeur de votre contrat et l'épargne constituée continue de se valoriser, y compris sur le fonds en euros.

Le taux d'intérêt de l'avance est égal au maximum entre :

• La moyenne semestrielle du TME (Taux moyen des Emprunts d'Etat)
• Le taux moyen de rendement des actifs (TRA) de l'année précédente détenus par la Compagnie Generali Vie en représentation des engagements au titre des contrat de même catégorie

Ce taux est majoré de 1% et revisé annuellement.

Les intérêts peuvent, sous certaines conditions, être déduits des revenus fonciers (voir réponse parlementaire).

Durée et remboursement

Une avance peut vous être consentie pour une période de 3 ans renouvelable une fois par tacite reconduction, à la condition que votre contrat soit ouvert depuis six mois révolus.
L'avance est remboursable à tout moment en partie ou en totalité. Tout versement (hors versements programmés) effectué sur votre contrat sera affecté en priorité au remboursement de l'avance en cours. En cas de non-remboursement de l'avance au moment d'un rachat total ou du décès de l’assuré, les sommes restant dues (nominal et intérêts) seront déduites du capital versé.
 

MONTANTS

Le montant minimum de l’avance est fixé à 1 500€, sans pouvoir dépasser 60% de la valorisation de votre contrat Altaprofits PEP.

Limite : le contrat est clôturé d’office dès que l'avance majorée des intérêts à rembourser représente 80% de l'épargne en compte sur votre contrat.
 

Modalités pratiques

Votre demande d'avance doit être formulée par écrit et accompagnée du Règlement Général des Avances en vigueur au jour de la demande. Pour plus de simplicité, nous vous recommandons d'utiliser la rubrique dédiée à cette opération depuis votre espace personnel.

Le principe

Vous pouvez à tout moment et sans pénalité retirer une fraction de votre capital d'un montant de 1 500€ minimum selon la répartition de votre choix (supports en unités de compte et/ou le fonds en euros FONDS EN EURO EUROSSIMA).

Rachat partiels programmés

Vous pouvez mettre en place, à tout moment et sans frais supplémentaires, des retraits programmés d’un montant minimum de :

• 150€ par mois
• 450€ par trimestre
• 900€ par semestre
• 1 800€ par an

Ces retraits partiels programmés sont conditionnés à une absence d'avance et à une valeur sur le(s) fonds en euros de 3 000€ minimum.

Les conséquences d’un rachat partiel

Vous ne pouvez plus réaliser de nouveaux versements sur votre contrat. 
Les plus-values issues du retrait ne sont pas fiscalisées au titre de l'impôt sur le revenu, seuls les prélèvements sociaux s'appliquent.

En pratique

Lors de votre première demande de rachat partiel sur votre PEP, pensez à nous faire parvenir un RIB du compte à créditer.

LE PRINCIPE DU RACHAT TOTAL

La valeur de rachat de votre contrat est égale à la valeur atteinte sur votre PEP, diminuée des avances consenties (principal et intérêts) et non remboursées.

DEMANDER UNE RENTE

Le PEP dispose d’une particularité très avantageuse d’un point de vue fiscal : il vous permet de sortir en rente viagère réversible ou non, totalement défiscalisée.

Souscription

Pour la souscription, le terme du contrat ou une demande de rachat total, la date de valeur prise en compte sera celle du 3ème jour ouvré qui suit le jour de réception du courrier par l'Assureur (excepté pour les SCI SCPI OPCI où l’on doit attendre le prochain jour de cotation).

Versements libres

Pour les versements libres (hors souscription), la date de valeur retenue sera celle du 3ème jour ouvré qui suit l'encaissement des fonds.

ARBITRAGES

Pour les arbitrages ou demandes de retraits partiels envoyés par courrier la date de valeur retenue sera celle du 3ème jour ouvré suivant réception du dossier complet par l'assureur.

ARBITRAGES ET RACHATS PARTIELS EN LIGNE

Pour les arbitrages et les rachats partiels effectués directement sur le site, la date de valeur retenue sera celle du 1er jour ouvré de cotation suivant à condition que l'opération ait été passée avant 16h.

Attention, pour le 1er rachat partiel que vous effectuez, vous devez nous faire parvenir un RIB.

LE PRINCIPE

Vous pouvez, à tout moment et sans aucune pénalité, racheter l'intégralité de votre contrat. La valeur de rachat de votre contrat est égale à la valeur atteinte sur votre contrat Altaprofits PEP, diminuée des avances consenties (principal et intérêts) et non remboursées. Les gains issus du rachat ne sont pas imposés mais sont soumis aux cotisations sociales.

LE PRINCIPE

L’assureur transforme votre épargne en rente viagère. Il s’engage ainsi à vous verser des revenus réguliers à vie. En contrepartie, vous renoncez définitivement à votre capital, qui reste acquis à l’assureur. Par principe, ce système s'avère favorable si vous vivez plus longtemps que votre espérance de vie théorique. Dans le cas contraire, vous êtes perdant. Par ailleurs, vos héritiers n'auront aucun droit sur ce capital.

Afin d’éviter cet écueil, le contrat Altaprofits PEP vous permet d’opter pour une rente réversible au taux de 60% ou 100%. En cas de décès, la rente continuera à être versée en totalité ou en partie, selon le taux retenu, à votre conjoint ou à la personne de votre choix. 

A savoir :
L'espérance de vie du co-rentier étant prise en compte pour le calcul du taux servi, privilégiez une personne avec laquelle vous avez une faible différence d'âge.
 

MODALITÉS

La conversion du capital en rente est effectuée selon les conditions en vigueur chez Generali Vie au jour de la demande de liquidation. Celles-ci peuvent vous être communiquées par Altaprofits sur simple demande de votre part. 

MONTANT

Le montant de la rente est déterminé par l’assureur en fonction de la valeur de rachat de votre contrat, de l’âge du(des) bénéficiaire(s) ainsi que du taux de réversion retenu lors de la demande.

FISCALITÉ

La rente viagère issue d’un PEP est défiscalisée.

LE PRINCIPE DE LA SUCCESSION

En cas de décès du ou des assurés, les personnes désignées comme bénéficiaire(s) au contrat doivent se faire connaitre d'Altaprofits ou de l'assureur afin de percevoir le capital selon les modalités fixées au contrat ou une rente. Si une garantie prévoyance a été souscrite, elle doit également être activée.

LA FISCALITÉ

En cas de décès, vos bénéficiaires désignés au contrat bénéficient du régime de transmission des capitaux de l’assurance vie.

• Sur les capitaux versés avant vos 70 ans : abattement de 152 500 euros par bénéficiaire puis taxe de 20 % au-delà jusqu’à 852 500 euros puis de 31,25 %. Les sommes versées avant 1998 ainsi que les intérêts s’y rattachant sont totalement exonérés.
• Sur les capitaux versés après vos 70 ans : abattement de 30 500 euros sur les primes versées et au-delà taxation aux droits de succession habituels. Les plus-values et intérêts sont exonérés.

LE MONTANT

Une fois toutes les pièces justificatives en sa possession, l’assureur verse aux bénéficiaires désignés la valeur atteinte du contrat, diminuée des éventuelles avances consenties et non remboursées.
Sous réserve que le contrat ait une durée courue d’au moins six (6) mois, le(s) Bénéficiaire(s) peut (vent) demander le service d’une rente viagère réversible ou non, dans les mêmes conditions que celles définies au paragraphe « Rachat total ».
Les sommes dues en cas de décès seront versées au(x) bénéficiaire(s) que vous aurez indiqué(s) au contrat et clôture le compte épargne PEP. 

EN PRATIQUE

Au décès du titulaire du contrat, la demande de rente viagère par son(ses) bénéficiaire(s) désigné(s) au contrat doit être adressée à Altaprofits en précisant le taux de réversion à retenir : 60 % ou 100 %. La demande doit être accompagnée de la copie datée et signée d’une pièce d’identité officielle en cours de validité avec photographie et mentions lisibles (carte nationale d’identité, passeport…) de chaque bénéficiaire (si réversion) et de l’original des conditions particulières. 

LES MODALITÉS

Le décès doit être notifié dans les meilleurs délais à Altaprofits, au moyen d’un extrait d’acte de décès.
Si un ou des bénéficiaire(s) souhaite(nt) obtenir le paiement de la part lui revenant par la remise des titres (pour la part investie sur des fonds en unités de compte), il(s) doit(vent) transmettre à l’assureur une demande expresse et écrite de remise des titres en même temps que l’information du décès de l’assuré.