Comprendre la clause bénéficiaire de l'assurance vie en 5 questions

Qu’est-ce que la clause bénéficiaire ?

La clause bénéficiaire est une disposition essentielle d'un contrat d'assurance vie. Elle permet la transmission au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) des capitaux détenus sur votre contrat au moment de votre décès. L’objectif principal est d'organiser la transmission du patrimoine dans des conditions fiscales avantageuses et de protéger vos proches.

Il est possible de modifier la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie à tout moment sauf acceptation du bénéficiaire. Dans ce cas, toute modification nécessite alors son accord.

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Qui sont les bénéficiaires possibles

Quel que soit le lien de parenté s’il existe, toute personne peut être désignée bénéficiaire sauf si celle-ci est une personne qui a connu l’assuré par l’intermédiaire de la santé, de l’incapacité juridique ou de la dévotion religieuse, de ce fait les médecins, tuteurs, prêtres, imams etc… ne peuvent être désignés. Les fondations et associations peuvent également être désignées.

La désignation du ou des bénéficiaires peut se faire auprès de l’assureur lors de la souscription, chez le notaire ou sous seing privé.

Comment rédiger la clause bénéficiaire ?

Il est important que la clause bénéficiaire soit adaptée à vos objectifs et à votre situation personnelle. Il est essentiel de bien réfléchir à sa rédaction et de la réviser régulièrement.

Elle doit être formulée de manière claire afin de permettre à l'assureur de verser le capital aux bénéficiaires. Il est recommandé d'indiquer, pour chaque bénéficiaire, au minimum les informations suivantes : nom, prénom, date de naissance, lien de parenté avec l'assuré, répartition du capital (soit un pourcentage spécifique, soit des parts égales), et toujours terminer avec la mention « à défaut mes héritiers légaux ». Vous pouvez établir un ordre de priorité entre les bénéficiaires en utilisant la mention "à défaut" entre chaque rang. Dans ce cas, si le bénéficiaire du premier rang décède avant vous ou renonce à ses droits, le bénéficiaire du deuxième rang recevra le capital.De plus, il peut être pertinent d’inclure la notion de représentation « vivant ou représenté » pour anticiper le cas d’un décès ou de la renonciation du bénéficiaire initial. Prenons le cas du souscripteur qui choisit ses enfants ou ses frères et sœurs comme bénéficiaires. L'inclusion de la représentation permet ainsi de transmettre le capital aux petits-enfants ou aux neveux en cas de décès du bénéficiaire initial.

Afin d’éviter tout contentieux, il est préférable pour désigner son bénéficiaire d’éviter les formes qui cumulent la qualité et le nom comme : « mon conjoint Paul PIERRE » et de privilégier pour le conjoint ce type de clause : « mon conjoint successible, non divorcé, non séparé de corps, non-engagé dans une procédure de divorce ou de séparation de corps au jour du décès de l’assuré »

 

Le saviez-vous ?

✔

Il est important de spécifier les parts de capital attribuées à vos bénéficiaire en
pourcentages pour une répartition plus précise en fonction de la valeur totale du contrat.

✔

Vous pouvez préciser les restrictions d'utilisation des fonds par les bénéficiaires, par exemple
en spécifiant que les fonds doivent être utilisés pour les études ou des soins médicaux

✔

Les clauses bénéficiaires peuvent être révoquées ou modifiées à tout moment, sous
réserve de l'accord du bénéficiaire, si celui-ci a déjà accepté ses droits.

La répartition du capital

La répartition du capital entre les bénéficiaires peut se faire de différentes manières : en parts égales, en pourcentages spécifiques, ou selon un ordre de priorité (par exemple, le conjoint reçoit tout si vivant au moment du décès, sinon les enfants). Les parts ne doivent jamais être indiquées en euros mais uniquement en pourcentage du capital en compte.

Il existe deux types de rédactions possibles :

• La rédaction standard :
  On peut se tourner vers les actions des compagnies minières, mais cela ne nous semble pas la solution la mieux adaptée actuellement car, dans la phase de transition, elles vont avoir d’énormes investissements à réaliser ce qui va peser sur leur rentabilité même si à long terme elles pourront être les grandes gagnantes de la transition.


• La rédaction personnalisée :
  Il est possible de personnaliser la clause en mentionnant des conditions spécifiques. Par exemple, vous pouvez imposer des conditions au bénéficiaire comme l’emploi des fonds. N'hésitez pas à consulter votre conseiller pour vous aider dans cette démarche.

Quelles sont les conséquences en cas d'erreur ?

Une clause bénéficiaire mal rédigée peut entraîner des conséquences négatives :

• Absence de mise à jour de la clause après un changement de situation familiale (divorce, remariage, naissance) pouvant entraîner une répartition du capital non conforme à vos souhaits.


• Une désignation imprécise ou ambigüe peut donner lieu à des contestations et des litiges entre les bénéficiaires.

Que se passe-t-il si le contrat d’assurance vie ne contient pas de clause bénéficiaire ?

Un des grands atouts de l’assurance vie réside dans le fait que le contrat ne rentre pas dans la dévolution légale ¹. Ainsi les abattements avant fiscalité se superposent. Par exemple, Jean vient de décéder. Son fils hérite et bénéficie d’un abattement de 100 000€ dans le cadre de la dévolution légale. Jean ayant laissé une assurance vie, le fils bénéficiera en plus d’un abattement propre à l’assurance vie.

 

Bon à savoir :

Sans clause bénéficiaire, l’avantage fiscal de l’assurance vie est perdu !
En effet, le contrat sera requalifié et sera pris en compte dans la dévolution légale.

Qu'est-ce que la clause de démembrement ? et comment fonctionne-t-elle ?

Le démembrement de propriété consiste à séparer l’usufruit, c’est -à-dire le droit de se servir d’un bien et d’en percevoir les fruits, de sa propriété. Dans le cas de l’assurance vie, la clause de démembrement est souvent utilisée dans le but de protéger le conjoint tout en organisant la transmission aux nus-propriétaires qui peuvent être les enfants. La personne désignée usufruitière (dans notre exemple le conjoint) pourra utiliser librement le capital, tandis que les enfants désignés comme nus-propriétaires, recevront le capital ou du moins ce qu’il en reste au décès du conjoint. Quand l’usage du bien objet de l’usufruit implique une consommation de ce bien, ce qui est le cas avec une somme d’argent, on parle de quasi-usufruit. Au-delà de la protection du conjoint, cette disposition peut apporter un avantage fiscal au moment de la succession du conjoint. En effet, la simple utilisation du bien (le capital) fait naître une dette au profit du nu-propriétaire, qui fait valoir sa créance de restitution au jour du décès du quasi-usufruitier. Ainsi, l’assiette imposable lors de la succession du conjoint (le quasi-usufruitier) sera réduite.

En conclusion, la clause bénéficiaire est un élément clé de votre contrat d'assurance vie qui mérite une attention particulière. Prenez le temps de réfléchir à vos objectifs et à votre situation familiale, et n'hésitez pas à demander conseil pour rédiger ou modifier cette clause de manière appropriée. Protéger votre patrimoine et vos proches dépend en partie de cette clause.

Pour vous aider dans la rédaction ou la modification de la clause bénéficiaire, vous pouvez consulter nos conseillers en gestion de patrimoine qui seront ravis de vous accompagner et de vous apporter un conseil personnalisé.

 

À retenir

L'essentiel à retenir sur la clause bénéficiaire :

✔

La clause bénéficiaire est une disposition essentielle d'un contrat d'assurance vie
qui permet la transmission des capitaux aux bénéficiaires désignés au moment
du décès de l'assuré.

✔

La répartition du capital peut se faire selon un ordre de priorité défini
(par exemple, le conjoint reçoit tout si vivant au moment du décès, sinon les enfants).

✔

En l'absence de clause bénéficiaire, l'avantage fiscal de l'assurance vie peut
être perdu, car le contrat sera requalifié et pris en compte dans la dévolution légale.

¹ La dévolution légale est le mécanisme prévu par la loi lors d’une succession sans testament que ce soit sur le plan fiscal ou sur les personnes pouvant prétendre à l’héritage