Plan Épargne Retraite ou assurance vie : lequel protège mieux votre conjoint survivant ?

Quelle part revient à votre conjoint survivant en cas de décès ?

En matière de succession, lorsque votre conjoint décède, il existe deux règles d’or :

• Les droits de succession sont toujours nuls entre époux,
• Le conjoint survivant hérite dans tous les cas.

La part revenant de droit à votre conjoint survivant au moment du décès dépend de la présence d’enfants (communs ou non) et de la nature de votre régime matrimonial. Ainsi, dans le cadre d’un régime de mariage avec séparation de biens ou de communauté réduite aux acquêts, votre conjoint a le choix entre deux options : soit la pleine propriété d’un quart de votre succession, soit la totalité de l’usufruit. Cela s’applique en l’absence d’un testament stipulant une répartition différente et en l’absence d’enfants nés d’une autre union. En effet, quand vous avez des enfants nés d’une autre union, la part d’héritage de votre conjoint survivant doit être égale au quart de vos biens en pleine propriété. Si l’un de vos enfants est décédé, vos petits-enfants héritent à sa place. Si vous n’avez pas d’enfants, vos parents héritent de la moitié de votre patrimoine et votre conjoint de l’autre moitié.

L’assurance vie offre une grande flexibilité pour protéger votre conjoint

L’assurance vie est appréciée pour sa flexibilité et connue pour son efficacité en matière de transmission de patrimoine. En effet, elle est toute désignée pour favoriser votre conjoint en cas de décès, notamment parce qu’elle est hors succession. Cela signifie que lorsque vous désignez votre conjoint bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie, il (ou elle) peut percevoir la totalité du capital épargné (sous forme de capital ou de rente) lors de votre décès, sans que ces sommes ne comptent dans la répartition de la succession. Ainsi, vous pouvez lui attribuer une partie de votre patrimoine financier supérieure à sa part correspondant aux lois successorales. Par ailleurs, votre conjoint survivant bénéficie de 152.500 euros exonérés de droits de succession. Seules les sommes excédentaires sont taxées. Grâce à l’assurance-vie, votre conjoint survivant peut donc être en mesure de subvenir à ses besoins.

Le Plan Épargne Retraite permet un abattement sous certaines conditions pour le bénéficiaire

En cas de décès, les modalités en matière de succession diffèrent selon la nature de votre PER :

• Pour le PER bancaire, sous forme d’un contrat compte-titres, les capitaux intègrent l’actif successoral et sont soumis aux droits communs de succession
• Pour le PER assurantiel, sous forme d’un contrat d’assurance de groupe, le régime appliqué ressemble à celui de l’assurance vie. En effet, lorsque le décès de l’assuré intervient après ses 70 ans, les sommes versées aux bénéficiaires entrent dans l’assiette des droits de succession après un abattement global de 30.500 euros. En cas de décès avant 70 ans, les sommes versées sont exonérées dans la limite de 152.500 euros par bénéficiaire. Au-delà de cette somme, un impôt de 20% s’applique jusqu’à 700.000 euros. Le taux grimpe à 31,25% pour les sommes excédentaires.

PER ou assurance vie : lequel vous convient pour protéger votre conjoint ?

L’assurance vie et le PER assurantiel sont hors succession. Au contraire, le capital d’un PER bancaire intègre la succession (après un abattement de 30.500 euros à partager avec l’ensemble des bénéficiaires du contrat). Quand votre objectif est de favoriser votre conjoint survivant, les deux premiers produits sont donc nettement plus avantageux.

Dans tous les cas, vous devez prendre garde à ne pas protéger votre conjoint au détriment de vos enfants. En effet, ces derniers ne pourront bénéficier qu’une seule fois de leurs abattements sur les droits de succession. Ainsi, il est vivement conseillé de détenir plusieurs contrats d’assurance vie (leur nombre est illimité). Vous pourrez y désigner votre conjoint comme bénéficiaire de premier rang et vos enfants comme bénéficiaires de second rang. Au moment de votre décès, votre conjoint pourra alors, pour chacun des contrats, renoncer (ou pas) à son rang et faire bénéficier (ou pas) vos enfants, en fonction des besoins de chacun.

À retenir

Outre les règles en matière de succession de droit commun qui favorisent les conjoints, il est possible de protéger encore davantage votre mari ou votre femme en cas de décès, sans risquer de trop pénaliser vos enfants. Ce, en souscrivant plusieurs contrats d’assurance vie.