L’assurance vie : un outil pour transmettre votre patrimoine à un proche sans lien de parenté

La transmission de patrimoine à un proche sans lien de parenté est lourdement taxée

Vous souhaitez léguer tout ou partie de votre patrimoine à un ami d’enfance ? L’enfant de votre conjoint ? Votre cousin éloigné ? En somme, à un proche sans lien de parenté avec vous ? Au moment de votre décès, si vous aviez désigné ce proche dans un testament, la fiscalité de la succession s’applique :

• 55 % de droits de succession si vous avez un lien de parenté jusqu’au 4e degré inclus
• 60 % si vous avez un lien de parenté au-delà du 4e degré ou si vous n’avez pas de lien de parenté

60 % si vous avez un lien de parenté au-delà du 4e degré ou si vous n’avez pas de lien de parenté Sur la somme transmise, votre proche bénéficie d’un abattement : 1.594 euros exonérés de droits de succession.

Faites profiter votre proche d’une fiscalité avantageuse grâce à l’assurance-vie

Il existe une solution pour transmettre un capital à un proche sans lien de parenté avec vous. En effet, un contrat d’assurance-vie permet de cumuler des sommes exclues de votre actif successoral. Par conséquent, celles-ci sont affranchies de droits de succession. Elles sont seulement soumises à impôt après abattement fiscal. Vous pouvez les attribuer à la personne de votre choix. De plus, en souscrivant un contrat d’assurance vie, vous profitez de ses nombreux avantages fiscaux. Vos bénéficiaires également, puisque la fiscalité de votre assurance-vie s’applique à eux. Ainsi, pour un proche avec ou sans lien de parenté, l’imposition après votre décès dépend uniquement de votre âge au moment du versement des sommes sur votre contrat d’assurance-vie.

Concernant les sommes que vous avez versées avant vos 70 ans, vos bénéficiaires profiteront chacun d’un abattement de 152.500 euros. Au-delà de ce montant, ils seront soumis à un impôt de 20% jusqu’à 700.000 euros, puis de 31,25% pour les sommes excédentaires. Concernant les sommes que vous avez versées après vos 70 ans, vos bénéficiaires profiteront d’un abattement total de 30.500 euros. Au-delà de ce montant, ils seront soumis aux droits de succession. Pour vos proches sans lien de parenté, ils s’élèvent entre 55% et 60%.

La clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie permet de désigner un proche comme bénéficiaire

Dans un contexte fiscal lourd en termes de succession, la meilleure façon de transmettre un patrimoine à un proche sans lien de parenté est de souscrire une assurance vie. Lorsque vous contractez ce produit d’épargne, vous pouvez désigner un ou plusieurs bénéficiaires des sommes au moment de votre décès. La clause bénéficiaire est dédiée à cet usage.

Vous pouvez choisir la répartition de votre épargne entre tous les bénéficiaires que vous avez désignés, comme bon vous semble. Soyez particulièrement attentif au moment de la rédaction de votre clause bénéficiaire, afin d’être bien assuré que votre volonté sera respectée.

Vous pouvez désigner une association comme bénéficiaire de votre assurance-vie

Dans le cadre de votre souscription à un contrat d’assurance vie, vous pouvez désigner une personne morale. Certains organismes d’intérêt général, ou reconnus d’utilité publique, sont habilités à recevoir des dons et legs et exonérés de droits de succession. C’est le cas pour les associations telles que : les organismes d’intérêt général dédié à l’aide aux personnes (orphelinats…), à la protection des animaux, à la défense de l’environnement, au développement culturel, sportif ou scientifique (recherche contre le cancer…), ou encore à la valorisation du patrimoine artistique.

À retenir : 

Vous souhaitez transmettre une partie de votre patrimoine à un proche sans lien de parenté ? Grâce à la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie, vous pouvez le désigner comme bénéficiaire de votre épargne.

C’est le meilleur moyen pour que votre proche ne soit pas trop lourdement imposé sur les sommes que vous lui avez réservées.