Donation : transmettez de votre vivant pour optimiser l’aide apportée à vos proches

Donner de votre vivant, la solution optimale pour aider vos proches

Grâce à la donation, vous pouvez aider vos proches au moment où ils en ont le plus besoin. La donation est un acte par lequel vous transmettez de votre vivant, et gratuitement, la propriété d'un bien (une maison, un appartement, un tableau, des meubles, une voiture, d’une somme d’argent…). Celle-ci peut s’adresser à la personne de votre choix : vos enfants, vos petits-enfants, la personne avec qui vous vivez, un membre de votre famille ou un ami. Pour que la donation soit effective, le donataire doit l'accepter.

Quels types de donation existent ?

Une donation peut prendre plusieurs formes :

• Le présent d’usage : il s’agit d’un simple cadeau, fait lors d'un événement familial (cadeau d'anniversaire par exemple). Il ne nécessite pas de déclaration et n’est pas imposable. Ce cadeau doit être proportionné aux revenus et au patrimoine du donateur sous peine d’être requalifié en don manuel.
• Le don manuel : il consiste à transmettre des biens mobiliers (bijoux, mobilier, marchandise, droits d'auteur, parts sociales…) ou une somme d’argent. Il suppose que celui qui a reçu le don le déclare à l’administration fiscale.
• Les donations nécessitant un acte notarié. Il peut s’agir, par exemple, d’un bien immobilier, d’une donation par contrat de mariage, d’une donation-partage, ou d’une donation avec réserve d’usufruit.

Que pouvez-vous donner à vos proches sans droits de donation ?

Les parents peuvent donner jusqu’à 100.000 euros exonérés de droits de donation à chacun de leurs enfants, tous les 15 ans. Ainsi, un couple avec deux enfants peut transmettre 200.000 euros sans droits de donation à régler pour aucune des parties. L’abattement peut s’appliquer en une seule ou en plusieurs fois. Vous pouvez profiter d’un reliquat de l’abattement quand vos donations ont été inférieures à 100.000 euros sur 15 ans. Par exemple, si vous avez donné 75.000 euros à l’un de vos enfants sur une période de 15 ans, vous pouvez lui donner 125.000 euros exonérés de droits de donation pendant les 15 années suivantes.

Cet abattement peut se cumuler avec l'exonération des dons familiaux de sommes d'argent. Il s’agit d’un don, dans la limite de 31.865 euros, de la part d’un donateur de moins de 80 ans à des membres de sa famille. Il peut s’agir de vos enfants, petits-enfants… Ce don est également exonéré et renouvelable tous les quinze ans. Ainsi, en tant que donateur, vous avez tout intérêt à commencer à transmettre votre patrimoine à vos proches le plus tôt possible pour les faire bénéficier des exonérations de droits de donation plusieurs fois.

L’assurance vie, un outil efficace pour les donations

L’assurance vie est un outil très efficace en matière d’épargne. Il s’agit du placement préféré des Français, cumulant 8,6 milliards de cotisations en août 2022, selon France Assureurs. L’assurance vie permet de se constituer une épargne mobilisable à tout moment. Vous pouvez retirer tout ou partie de votre argent sans apporter de justifications. Cela peut être, par exemple, pour financer un nouveau projet professionnel, vous payer un voyage au bout du monde, pour faire face à un coup dur de la vie, ou encore pour effectuer des donations à vos proches.

Le bénéficiaire du don peut, à son tour, placer la somme perçue sur une assurance-vie. Il fait alors fructifier son héritage anticipé le plus tôt possible. En effet, grâce à votre anticipation, le bénéficiaire de votre don peut bénéficier d’un horizon de placement long. Cela lui permet d’avoir un plus grand choix en termes de stratégie d’investissement.

Assurance-vie : de l’intérêt fiscal de patienter au moins 8 ans

Quand vous le pouvez, il est intéressant de patienter 8 années avant d'effectuer un rachat de votre assurance-vie, partiel ou total. En effet, au-delà de 8 ans de détention du contrat, vous bénéficiez d’une fiscalité avantageuse.

PFL : Prélèvement forfaitaire libératoire
PFU : Prélèvement forfaitaire unique

À retenir

Vous avez tout intérêt à commencer le plus tôt possible à transmettre votre patrimoine à vos proches. En effet, ces derniers bénéficient d’exonérations importantes de droits de donation, tous les quinze ans. L’assurance vie se révèle être un outil très efficace, à la fois pour mobiliser des fonds, et pour les faire fructifier.